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TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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J'ai été arnaqué !!! help!!

Posée par dhakrouch, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé 2383 vues

J'ai fait un accident novembre 2021. je n'ai pas déclaré à l'assurance. j'ai trouvé un mécanicien qui m'a confirmé qu'il va la réparer. pour information le mécanicien en black , n'a pas un garage…

Résolu

Est legal de dormir dans une camionnette?

Posée par JustinPierre, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1697 vues

Mes amis ont vu dans leur quartier une camionnette fourgon renault trafic, avec les vitres arrières teintées, et la camionnette était garée bien collée au mur, et il y avait une grosse galerie, et sur la porte arrière une échelle…

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Résolu

Accrochages

Posée par YANN, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans 3868 vues

J'ai déposé plainte en passant par le procureur en juin pour accrochage avec delit de fuite est est depuis pas de nouvelle est-ce normal,cordialement…

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Demande remboursement

Posée par KRIBET mounir, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1399 vues

Demande remboursement je vous ai envoyé le colis, j'ai retourné l'article, mais je n'ai pas encore reçu mon argent comment faire pour ç…

Résolu

Responsabilité du transporteur

Posée par Céline L., il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 7 ans 3839 vues

Nous avons expédié une palette de vin. la secrétaire de notre client l'a réceptionné et signé le bon. sauf que quand mon client a commencé à déballer la palette (à retirer le film), il s'est aperçu que les cartons étaient abimés…

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Résolu

Remboursement billet sncf

Posée par CP, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 4648 vues

A la suite de l'annulation d'un billet de train mon remboursement n'a pas été recreditee sur ma carte bancaire malgré le fait que sncf a confirmé l'annulation et le recredit du montant de billet. j'ai même…

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Résolu

Vol annulé - remboursement hôtel

Posée par Sophie, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois 1998 vues

J'ai réservé une semaine d'hôtel non remboursable à glasgow. mon vol aller a été annulé et reprogrammé le lendemain pour cause d'intempéries. puis-je demander un remboursement de cette 1ere nuit auprès de la…

Consulter Maître FITTE
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Résolu

Vente de voiture

Posée par Phil, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 2098 vues

Je viens respectueusement auprès de vous chercher une réponse à ma situation actuelle. j'ai vendu une voiture sans contrôle technique en indiquant sur un contrat signé par l acheteur les défauts qu il y avait dessus (…

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Résolu

Le contrôle technique actuel est-il 'illégal'??

Posée par DodoVolant, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an 1972 vues

Je viens d'entendre une info selon laquelle le "contrôle technique automobile" actuel n'aurait aucune base légale, parce qu'il n'aurait pas été validé par une loi en bonne et due forme (assemblée nationale), et…

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Les assurances maritimes

Posée par Kalil, il y a 8 mois dans Transports
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE 952 vues

Me citer les differentes assurances maritimes…

Résolu

Facture de remorquage exorbitante

Posée par Anne-Lise, il y a 12 jours dans Transports
1 réponse, il y a 12 jours 591 vues

J'ai eu un accident de la circulation samedi 3 octobre. la police a fait appel à un dépanneur sans me dire de passer par mon assurance. le dépanneur a emmené ma voiture et la stationnée. aujourd'hui après que mon…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Voiture en stationnement

Posée par ThankYou, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans 3267 vues

J’ai signalé à la police municipale de ma ville le stationnement gênant d’un véhicule garé à la même place depuis plusieurs mois. des agents sont venus marquer le véhicule et ont constaté les faits. c’était en janvier. nous sommes…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Transport aerien

Posée par alena, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans 3753 vues

On m'a refuse l'embarquement le 5 decembre 2017,trajet athens-paris-nantes.j'etait en possession de ma carte de resident,mon passport bielorusse expire ayant servi a l'obtention de cette meme carte.j'etait…

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Résolu

Agent de la sûreté ferroviaire en accident du travail

Posée par Georges.Gomes, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2537 vues

En accident du travail depuis le 20/05/23 j’ai exercé le métier d’agent de la sûreté ferroviaire, en tant que maitre chien et à la suite d’une chute violente dans les douches. ma hiérarchie a décidé de me supprimer mes éléments…

Consulter Maître DAHAN
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Avion rate

Posée par rizou, il y a 11 ans dans Transports
1 réponse, il y a 11 ans par Gutierrez 4176 vues

Mes parents ont rate leur vol et n avaient pas pris l assurance ont ils possibilites de recuperer une partie de la somme (au moins les taxes d aeroport) et si oui comment proceder? cdt…

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel)

Posée par sophie52, il y a 1 an dans Transports
1 réponse, il y a 1 an par Maître KITENGE 1240 vues

Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le…

Litige loueur de véhicule

Posée par jeromalix, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1903 vues

Suite à une panne avec mon véhicule neuf kia (défaut de série sur une pièce) pris en charge dans un garage sur notre lieu de vacances en août, l'assistance kia s'est mis en relation avec un loueur sur notre lieu de vacances et…

Badge autoroute volé, obligation de payer

Posée par AnaE, il y a 5 mois dans Transports
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE 1584 vues

Je me suis fait voler mon badge d'autoroute et le voleur l'a utilisé avant que je m'en rende compte pendant environ 6 semaines, pour un montant de 1800€, sur des trajets et horaires qui sont totalement différents de…

Vol annule et reporté 48h

Posée par Del, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 3019 vues

Nous sommes partis en vacances 7 jours tout compris. nous devions rentrer le jeudi sur orly ( vacances a punta cana) mais air caraibes à reporté notre vol 48h après. nous avons demandé une indemnités forfaitaire pour les 4…

Demande de rejet paiement

Posée par Fabienne, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans par Maître Meziti 1648 vues

Peut on demander le rejet de paiement par carte bancaire à la banque suite contestation et demande de médiation d un litige avec la ratp ?…

Résolu

Compagnie volotea veut pas me rembourser

Posée par E.action, il y a 2 ans dans Transports
1 réponse, il y a 2 ans 2458 vues

Je vous écris car au mois de novembre la compagnie aérienne volotea me devait un remboursement de 265€ (suite à un vol annulé) il m’avait précisé que la demande pouvait prendre jusqu’à 10 semaines. a l’heure actuelle je n’ai…

Consulter Maître NICOLAS
la réponse de Maître NICOLAS

Récupérer une voiture que j'ai payé

Posée par Marion, il y a 9 mois dans Transports
1 réponse, il y a 9 mois par Maître Assesso 1066 vues

Je viens à travers ce message vous posez une question. je suis actuellement en train de me séparer de mon conjoint nous ne sommes pas mariés ni pacsé, j'ai acheté une voiture il y a quelques mois à un garage monsieur a mis la…

Résolu

Lors d'un déménagement le transporteur a abîmé ma table en marbre ,.

Posée par Roger, il y a 3 ans dans Transports
1 réponse, il y a 3 ans 2902 vues

Valeur d'achat 6500 , valeur déclare 8000 le transporteur me propose 2000 que puis je faire pour obtenir le montant d'achat ?? j’ai contacté un avocat qui devait faire un courrier au transporteur et pas de réponse depuis 3 mois…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES

Trois semaines que le garage me racontes des mensonges

Posée par C.L, il y a 5 ans dans Transports
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO 3301 vues

Voilà il y a maintenant plus de trois semaines, ma voiture est tombé en panne. je la ramène à un garage et il me dit qu’il l’a réparera. il me dit deux jours plus tard que la voiture a besoin d’un nouveau moteurs et qu’il y a des…

Indemnisation en cas de perte

Posée par JJN, il y a 7 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Balme 3641 vues

Une marchandise partie d'um point a vers un point b arrive avec des pertes. dans le processus d'indemnisation,le propriétaire de la marchandise déclare que l'indemnisation ne peut pas se faire sur la base de la facture commerciale utilisée…

Litige moto

Posée par Quostaz, il y a 6 ans dans Transports
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 2450 vues

Je viens d’acheter une moto (125 exc). cela faisait 3 heures que je l’avais et tout d’un coup le moteur s’est brusquement arrêté. nous avons fait dépanner la moto dans un garage spécialisé dans les motos, et il nous chiffre le…

Travail et obligations des transports en commun

Posée par nicoco, il y a 4 ans dans Transports
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2459 vues

Mon employeur souhaite me faire partir en formation 3 jours et m'oblige à partir en transport en commun et à rester sur place. je ne souhaite pas utiliser ce mode de transport et voudrait utiliser ma voiture personnelle afin…

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