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Validité quitclaim deed en france lors d'un divorce Posée par Olivier, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2440 vues Ma femme a acheté une maison aux etats-unis (idaho). pendant qu'elle en signait l'acquisition, elle m'a fait signer un acte de renonciation (quitclaim deed) tout en me faisant croire que nous achetions le bien... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Extradition de français vers la tunisie Posée par Ali Benayoun, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ali Benayoun - 2380 vues Est-ce qu'un citoyen français et résident sur le territoire français, peut étre extradé vers la tunisie pour écoper une peine de prison prononcée par un tribunal tunisien, pour non paiement de pension alimentaire ? sachant que... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrat mariage français, valable aux us? mon mari a la double nationalité us&fr Posée par Alexia.M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2311 vues Nous avons consulté un notaire pour la rédaction de notre testament, et nous avons prévu une expatriation d'ici 8 mois aux us, avec mon mari (qui a la double nationalité fr et us). a ma plus grande surprise, ce notaire a... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Regarding titre de sejour Posée par Ayushi@123, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 1675 vues Good morning, i am a student here and i applied for titre de sejour and i got decision favourable from prefecture. the perefcture have not called me yet to collect the card and my titre de sejour is expiring on 31st january 2024. what... Participer

J'ai vendu ma maison au portugal mais je n arrive a récupérer l'argent Posée par Paul Simoes, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andrade da Mota Silveira - 3056 vues J ai vendu ma maison au portugal le virement a été fait sur ma banque au portugal depuis 3 ans je n arrive pas a me faire virer l argent en france la banque veut que je me déplace mais j'ai de gros soucis de santé je peux pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Acte de désignation Posée par Max85, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues Je suis actuellement en train de collecter les documents pour retranscrire mon mariage mais un des documents demandés est l'acte de désignation. c'est la où ça coince. je suis français et ma femme, polonaise, vivons aux... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Voyager Posée par Lina94, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1853 vues Je souhaite descendre quelques jours en algérie par avion et je souhaite savoir quel est le maximum d espèce en euros que je peux descendre . cdt... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Délimitation et empiétement Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2144 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance... Répondre

Interrogations scolaires Posée par healh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2210 vues De retour en france le mois de janvier après un long voyage à l'étranger, je me pose une question urgente : comme nous avons un retour prévu au maroc d'ici quelques mois, je m'interroge sur la scolarité de mon fils... Répondre

Délimitation et empiétement sur mon terrain Posée par Nikita_515, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2051 vues J'aurai besoin d'un conseil sil vous plait… voila jai achète un terrain il quelque anne un terrain acheté en use coutume. jai entame le procédures de bornage en 2003 avec un géomètre le demande de reconnaissance a été... Répondre

Citoyen européen retraité des nations unies résidant en france Posée par CG, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2010 vues Retraitée d'une organisation internationale la caisse maladie de ma région m'a refusé l'affiliation car « en ma qualité de retraitée des organisations internationales je devais m’affilier auprès du régime privé... Répondre

Création d'entreprise pour étranger non résident au france Posée par Chiheb, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Je m’appelle chiheb , je suis un homme tunisien, propriétaire d’une entreprise spécialisée dans l’électricité la possibilité de créer une entreprise en france pour un non ressortissant français j’ai aujourd’hui une... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Extradition Posée par lmf, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2259 vues Comment ça fonctionne en france l'extradition d'un tunisien du territoire français dans le cadre de l'entraide judiciaire entre la france et la tunisie sachant qu'il réside en france avec un visa expiré donc... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Extradition russie Posée par Ahmedab8, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1945 vues Un ami à moi a des soucis de justice en france il doit purger une peine de prison il a eu un jugement mais ne s'est pas rendu il souhaite aller en russie car la bas il n'y a pas d'extradition si il arrive la bas et... Répondre

Démission en inter contrat Posée par Jouness, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean - 3216 vues Aujourd'hui j'ai envoyé une lettre de démission par mail à mon employeur en présisant que j'aimerai bien ne pas faire de préavis, étant en inter-contrat dans une société de consultation je n'ai pas anticipé de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Exequatur et adoption simple Posée par zbrodj, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2213 vues Mon épouse malgache a obtenu à madagascar l'adoption simple de sa nièce. une exequatur permettrait-elle de demander un visa long séjour pour cet enfant ?... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Kafala Posée par Imen, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1998 vues J'aimerais faire un kafala et savoir quelles devraient être mes démarche en france merci... Répondre

Kafala Posée par Alain, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1948 vues J’ai obtenu le jugement de kafala intra familiale par le tribunal de biskra en algérie ;je suis franç ais,mon épouse est algérienne et sommes domiciliés en france.j’ai pris connaissance que la kafala n’est pas reconnue en droit... Répondre

Refus visa motif 7 Posée par Ramzi Algerie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2704 vues J’ai eu un refus motif 7 menace pour le territoire européen lors de ma 2eme demande de visa et cela parceque je suis entré avec un visa shengen italie en allemagne est ce que c’est possible de m’expliquer comment faire pour avoir... Compléter

Motif de visa injustifiable par le consulat français Posée par kh, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2042 vues Ma question concerne un refus de visa visiteur pour un ascendant français. j'ai fait une demande de visa pour mes parents pour venir assister à ma cérémonie de mariage en france. ils ont fourni des attestations de solde... Répondre

Vérification opposabilité pour jugement de divorce de 2 étrangers en france Posée par medoHere, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2745 vues Est-ce qu'une vérification d'opposabilité est obligatoire pour un jugement de divorce à l'étranger (maroc) pour 2 étrangers marocain en france, sachant qu'il y a une convention bilatérale qui permet de saisir... Répondre

Investissement sur un compte traders Posée par M Sajjid Hassen, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1464 vues J’ai investi sur un compte buxberg à la hauteur de 15000€. je n’arrive pas à récupérer depuis 2 mois. est-ce que c’est possible de faire quelque chose ? merci. bien à vous. sajjid hassen... Participer

Mon mariage sera-t-il légal en france Posée par Christophe M, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABDALLAOUI - 2140 vues Ma fiancée américaine et moi habitons en france. nous allons nous marier aux usa dans sa ville natale (caroline du nord) pendant les vacances. notre mariage sera-t-il légal en france? sinon, nous devrons nous marier... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira

Arnaque à l héritage et aux sentiments Posée par Dawwood, il y a 6 ans dans International 37 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sweetie - 25152 vues J ai été victime d une arnaque à l héritage et aux sentiments. j ai perdu 13500€. je ne sais pas comment faire, ni qui contacter pour me venir en aide.j ai vu dans le forum qu' un certains lieutenant charles rousseau pouvait... Participer

Pension alimentaire- séparation après mariage religieux au sénégal Posée par Dkfr, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2211 vues Suite à une séparation sans mariage civil avec un enfant reconnu par le père et dont les deux parents français vivent tous deux en afrique mais dans des pays différents est-ce possible de saisir le jaf en france pour déterminer la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Vente d'un vehicule a djibouti qui a subit des pannes Posée par mickael, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1778 vues J'ai récemment vendu une voiture d'occasion à un collègue avant mon départ de djibouti. vhl de 2008. bien sûr, comme tout véhicule d/occasion dans un pays chaud, celui-ci a eu des défaillances et notamment le moteur que... Participer

Détention Posée par Tinette, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1848 vues Mon fils a été jugé en espagne pour récidive alcoolémie il vient de recevoir la conclusion 9 mois de détention et 12 mois d'échéance, il faudrait qu'il fasse appel avant lundi, ma question est il nécessaire de faire appel... Répondre

Travailler à l'étranger en tant que résidente française (titre de séjour 10 ans) Posée par fan960, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1763 vues J'ai un titre de séjour de 10 ans je vais travailler en chine et je compte revenir tous les ans. je comptais au départ payer mes impôts en chine et il y a une convention fiscale entre la chine et la france pour éviter la... Répondre

Banque virement international non sepa achat riad marrakech Posée par Virement international achat Riad, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 1722 vues Je souhaitais savoir si un conseil avait déjà défendu un client dans le cadre d'un achat de bien immobilier face à une banque qui n'a pas bien exécuté sa mission dans le cadre d'un virement international non sepa, de... Répondre

Jugement en france selon loi algerienne Posée par Karim16, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karim16 - 1925 vues Peut on realiser une procedure en france (d un mariage franco algerien transcrit a nantes ) de divorce selon la loi algerienne? cdlt... Consulter la réponse de Maître Andrade da Mota Silveira