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Circulation dans l'espace schengen Posée par Emmanuella, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emmanuella - 2898 vues J'ai un déplacement à effectuer en italie avec mon fils né en france et agé de trois mois car y réside mon épouse; mais nous n'avons pas encore pu obtenir un dcem; vu les délais administratifs. sauriez-vous... Participer

Pacs couple homosexuel Posée par Julia, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2464 vues Je suis marocaine pacsée avec une francaise j’ai des préoccupations concernant la confidentialité de mon statut de pacs lors des contrôles aux frontières au maroc a l’aéroport... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ficp en france quelle consequence en belgique Posée par HASS, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 3215 vues Nous somme separé pas divorce et avons des dettes de credit immobilier le juge a decider de vendre la maison amiable mais le prix ne couvrira pas la dette mon femme vit en belgique et si nous faisons un dossier de surendettement en... Répondre

Demande de la double nationalité Posée par Caro, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6979 vues ? je suis mariée (française 50 ans)depuis 11 ans à un tunisien (50 ans aussi ?) le célébration s'est faite en france. nous vivons en tunisie (et nous ne souhaitons pas aller nous installer en france). j'ai longtemps fait les allers... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Expatriation - transfert de sa liquidité Posée par inconnu, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3868 vues J'ai hérité et j'ai vendu tout ce que j'avais qui avais de la valeur. je m'expatrie et déménage dans un pays d' amérique latine. j'y avais été plusieurs fois en visite. je vais y vivre définitivement... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Passport expiré Posée par Fatyma, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1454 vues Il ya mon frère qui reside en ce moment en france mais il a un titre de sejour italien en cours de validité il aimerait revenir en italie pour renouveler son passport senegalais et passer les vacances en italie. j'aimerais... Participer

Licenciement contrat dans filiale americaine Posée par Agnes, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1866 vues A-t-on des droits si on est licencie sur un contrat local aux us. selon certains sites, le lien de subordination s'il esxiste avec la maison mere en france serait suffisant pour que la maison mere garde des obligations envers... Participer

Titre de séjour Posée par betty06230, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par betty06230 - 2992 vues J'ai une amie de nationalité britannique et dont le mari est de nationalité irlandaise. ils vivent en france depuis quelques mois. quelles démarches doit elle entreprendre afin de régulariser sa situation? elle pensait faire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Indivision maison en espagne Posée par nani, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2861 vues J ai un bien en espagne en indivision je souhaite demander la vente en justice les lois de l indivision sont elles les meme en espagne et qu'elle est la procedure a suivre merci... Répondre

Aspa et loi 9mois/3mois Posée par Rachid123, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2841 vues J'ai une question svp , mes parents sont retraités et ils touchent aspa et ils louent un appartement d'une façon permanente en france par contre ils ont appris que ils ont pas le droit de rester plus que 3 mois à... Répondre

Rentrer en france pour exercer mon auto entrepreneur Posée par Martin, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2941 vues J’ai quitté la france en 2021 suite aux confinements pandémiques. mon aps ayant expiré alors que j'étais de retour chez moi, je ne pouvais pas revenir en france pour continuer mon activité. est-il possible de présenter une... Consulter la réponse de YAZDI

Pension alimentaire Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 2689 vues Je suis française et réside en france avec ma fille de 18 ans qui poursuit des études supérieures. son père americain dont je suis divorcée (divorce prononcé au usa) réside dans l'illinois. dans notre jugement de divorce il... Consulter la réponse de BELIGHA

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1927 vues Sujet initié par marie, il y a 0 secondes - 0 vue , ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise... Participer

Voyage avec une attestation de décision favorable Posée par Alexis, il y a 2 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par TANGALAKIS - 3278 vues Suite à une perte de mon titre de séjour ( réfugiés politiques) j’ai fait une demande de duplicata. j'ai reçu une attestation de décision favorable me disant que carte est en cours de fabrication , sur le document est écrit... Participer

Je suis une étrangère et mon mari me demande de partir Posée par Vana, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2011 vues Je me suis en mois de mars. je suis une mauricienne et mon mari n'arrête pas de me demander de partir de mon pays qu'il en a marre de cette relation car ça met du temp pour avoir mon titre de séjours. qui veux dire que je... Consulter la réponse de YAZDI

Vote des camerounais de l'étranger. Posée par Kamer, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2897 vues J'aimerai m'inscrire sur les listes électorales de mon pays le cameroun, afin de pouvoir mettre en retraite ce régime qui s'en fou de la vie du peuple camerounais. cependant, elections cameroon (organisme... Répondre

Mariage forcé en indonesie Posée par gaijjin, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2827 vues Ma question concerne le droit indonesien, donc je la pose, au cas où. une jeune fille indonesienne, majeure ( 22 ans), peut elle refuser un mariage arrangé et forcé, et si oui, que doit elle faire ? je vous remercie merci de vos... Compléter

Interdiction de la révision au fond d'une décision étrangère Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2695 vues Je voudrais savoir si l'interdiction faite au juge de l'exequatur de procéder à la révision au fond d'une décision étrangère,s'applique aussi aux juges des autres juridictions une fois l'exequatur obtenu?... Répondre

Effet de l'exequatur d'un jugement d'adoption Posée par Batkil, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2366 vues Je voudrais savoir si un jugement étranger d'adoption ayant fait l'objet d'une exequatur en france peut être constesté devant d'autres juridictions français tel que les tribunaux administratifs ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître REYNOUARD

Effet de l'exequatur Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2469 vues Je voudrais savoir quel sont les effets de l'exequatur d'un jugement d'adoption plénière en france , et aussi savoir si l'interdiction de la révision au fond par le juge au cours de l'exequatur... Répondre

Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur Posée par Batkil, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2449 vues Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en france peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la... Répondre

J’ai reçu une convocation pour une audition libre Posée par Fly23, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2232 vues J’ai reçu une convocation pour une audition libre de mon ancien employeur car je n’ai pas rendu les clés je l’ai perdus et j’aurais voulus savoir qu’est-ce qu’une enquête diligentée... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Probleme avec consulat pour renouvellement passeport étranger Posée par Ganesha.11, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2277 vues Une personne de nationalité tunisienne qui vit en france à déposé une demande de renouvellement de son passeport tunisien au consulat de tunisie en 05/2023. son passeport était périmé depuis 5 ans et il était vierge de tout voyage... Répondre

Transport de marchandises Posée par CK, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2692 vues Un membre de ma famille (résidant au liban) compte lancer au liban un business de e-commerce dans l'univers de la mode, en vendant des vêtements en ligne. il possède déjà plusieurs moyens pour importer de la marchandise au... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procuration avec apostille à une agence en espagne pour la vente d'un appartemen Posée par Marie, il y a 1 an dans International Aucune réponse pour le moment - 2145 vues Ma mère a vendu son appartement en espagne en novembre 2022. ne pouvant se rendre sur place une procuration avec apostiile a été rédigé par le notaire en france et transmise à l'agence immobilière qui a effectué cette... Répondre

Justificatif de domicile falsifié en vu d'obtenir un passport Posée par JeanClaudeNicolas, il y a 4 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pauline4545 - 8633 vues Afin de renouveler mon passeport, je me suis rendu à la mairie de mon arrondissement afin d'effectuer les démarches nécessaires. je suis pacsé et vie avec ma conjointe dans le même appartement; or les documents justificatifs... Compléter

Voyager avec la validation de visa ( ancien passeport volé) Posée par am_soll, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2750 vues J'ai eu mon visa étudiant type d et j'ai fait la validation de visa lors de mon arrivé en france. mon passeport contenant le visa a été volé. puis je voyager avec le nouveau passeport et la validation vls-ts ? merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rester plus de 6 mois a l'etranger Posée par Srh453, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1278 vues Je suis française et je souhaite voyager dans le sud afrique et rester plus de 6 mois a l'etranger je voulais savoir est-ce que je peux retourner en france et aussi combien coûte l’amende si on dépasse plus de trois mois à... Participer

Divorce marocains résidants en france Posée par MedoHere, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2406 vues Moi et mon ex, uniquement de nationalité marocaine résident en france. nous sommes divorces au maroc selon l'accord franco-marocain du 10 aout 1981. aucune transcription du mariage n'est faire et aucun document... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Don manuel donataire français mais non-resdent reçu en france Posée par bmtuco, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître PAREDES - 1528 vues Un resident français qui reçoit 40,000.00 euros d'un non-resident sans lien de famille sera-t-il imposé ? comment? merci bernard... Participer

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