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Demande de réintégration de la nationalité française Posée par Sam, il y a 1 an dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 5131 vues Mes parents sont nés sur le drapeau français en algérie,ils ont deux enfants de nationalité française,ont-ils le droit d'obtenir la nationalité française par réintégration. merci... Participer

Reconnaissance de paternité à l'étranger Posée par Butterfly, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2412 vues Un père egyptien peut il reconnaître un bébé né en france et résident en france depuis l'Égypte si la mère si oppose (peut il la forcer) et quels sont les conséquences pour la mère et son enfant : l'enfant devra -t-il... Consulter la réponse de BELIGHA

Frais tribunaux maroc Posée par Suzanne.P, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3831 vues Française, je dois introduire une procédure civile au maroc. on m’a conseillé un avocat qui me donne des chiffres exorbitants. j’ai demandé conseil à différentes instances/avocats mais jusqu’ici je n’ai eu aucune réponse. pour vous... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ouverture de compte bancaire en france Posée par Vava, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vava - 2317 vues Mon frère de nationalité française résident en afrique du sud puis à abou dhabi souhaite rentrer en france pour sa retraite il a entrepris des démarches afin d'ouvrir un compte bancaire en france ce qui lui a été refusé il a... Consulter la réponse de BELIGHA

Je pourrais saisir la cour européenne des droits de l'homme Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2014 vues J'ai la maladie de crohn qui est une maladie grave de l'intestin j'ai déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé en juillet 2022 et la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour le 7 juin... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour , aide aux arnaques de bitcoin. Posée par Combraille, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Je viens à vous en espérant trouver de l'aide car je pense que je me suis fait arnaquer par une fausse publicité sur tf1 pour investir dans des bitcoin , après avoir investi 10000 ?. on me demande beaucoup de taxes 30 % environ et... Consulter la réponse de BELIGHA

Conformité fiscale et risque d’abus de droit pour une activité france-algérie Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2936 vues Je sais que ce n’est pas la première fois que j’aborde ce sujet, mais je reste dans le flou concernant ma situation fiscale. cette fois-ci, je souhaite détailler ma situation de manière structurée, en espérant obtenir des réponses... Participer

Demande de renouvellement de passeport Posée par Steven, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2543 vues Ma situation est un peu compliquée mais je m'explique j'ai quelques affaires judiciaires en france et ça va faire plus de 2 ans que je suis à l'étranger mais mon passeport va bientôt se terminer et j'aimerais le... Consulter la réponse de BELIGHA

Visa turquie pour résidant algérien en france de 28 Posée par Lou, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abaidif - 5307 vues Je suis une résidente algérienne en france de 28 ans avec une carte de séjour salarié. ai je besoin d’un visa pour aller en turquie ou est ce que ma carte de séjour française me permettra de rentrer en turquie sans visa. merci de... Compléter

Recherche d’un avocat fiscaliste spécialisé en fiscalité internationale Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3062 vues Je vous contacte pour exposer une situation spécifique et envisager, si nécessaire, une consultation personnalisée. je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc (professions libérales). les... Participer

L'activité d'auto-entrepreneur à l'étranger et abus de droit Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3222 vues Je suis actuellement auto-entrepreneur à l’étranger, où j’exerce une activité en bnc libéral. les revenus générés par cette activité sont dûment déclarés en france. en parallèle, je dispose également d’une micro-entreprise en... Consulter la réponse de BELIGHA

Embauche directe des téletravaileurs depuis la france en tunisie Posée par mahmosab, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1952 vues Je suis dirigeant d'une entreprise française et je souhaite embaucher directement des télétravailleurs en tunisie, sans passer par une structure locale et sans que ces travailleurs ne viennent en france. un expert-comptable... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Titre de long séjour français- visa canada Posée par A.Dak, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1180 vues Est ce qu'on peut partir au canada sans faire une demande de visa si je suis titulaire d'un titre de séjour français de 4 ans... Participer

Procédure d'exequatur Posée par Taloush, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par Frémon - 1451 vues Mariée au sénégal puis en france par transcription, mon divorce a été prononcé en 2018. j'ai également obtenu l'exclusivité de l'autorité parentale sur ma fille de 9 ans. je souhaiterais faire valoir cette décision... Participer

Possibilité juridique d'avoir deux entités dans deux pays différents Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2522 vues Je suis auto-entrepreneur avec une activité non salariée à l'étranger, correctement déclarée côté français. pour cette activité, je bénéficie d’un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français, conformément à la convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Dois-je payer des cotisations urssaf sur mes revenus étrangers ? Posée par Sophie, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2843 vues Je me permets de vous écrire pour clarifier une question concernant mes obligations sociales. j'exerce une activité sous le statut d'auto-entrepreneur à l'étranger, qui est dûment déclarée en france. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle en italie Posée par MAJPRO, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2400 vues Je suis la tutrice (en france) d'une personne d'origine italienne. je souhaite vendre un appartement qu'elle possède en italie.quelle est la procédure à respecter ? j'ai demandé conseil au consulat qui m'a... Consulter la réponse de BELIGHA

Binationalité ? Posée par Alexia avk, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Ma fille est française et née en france et a eu un passeport algérien par son père quand elle était mineure pour aller en vacance en algérie.elle n’a eu qu’un passeport, aucun autre titre d’identité, paraît il que dans ces... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Arrestation et extradition Posée par Dylan62, il y a 1 an dans International 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dylan62 - 2429 vues Je me suis récemment fait coller tout mes documents d'identité à l'étranger, je suis de nationalité française et en egypte actuellement j'ai pris un rendez vous à l'ambassade mais celle ci voulait apparemment... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Suppression compte forum usa Posée par Bianconero57, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3061 vues Un admistrateur d’un forum hébergé aux us peut il refuser de supprimer un compte utilisateur forum ? protection des données ? merci cldt... Compléter

Rentrer au cameroun avec un passeport expiré Posée par Lyly, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 2361 vues Quel risque court un camerounais qui retourne au cameroun avec un passeport expiré?... Consulter la réponse de BELIGHA

Contrôle médical international Posée par sana, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1549 vues Je suis partie vivre et travailler pendant vingt ans en belgique. je suis tombée malade en belgique, ma mutuelle en belgique me verse une pension d'invalidité. je suis revenu vivre en france il y a un an. je suis toujours... Consulter la réponse de BELIGHA

Application peine italienne en france Posée par aminmjaied, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par aminmjaied - 1798 vues Mon père a été arrêté fin août, à gênes en italie, en rentrant de ses vacances en tunisie. avant toute chose j'aimerais préciser que mon père dispose d'un permis de séjour d'une validité de 10 ans mais n'est pas citoyen... Participer

Liquidation matrimoniale en france ou en allemagne Posée par Lara, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1394 vues Mon mariage a eu lieu en allemagne, avec un contrat de mariage signé après en allemagne, et c’est aussi notre premier lieu de résidence commun. la loi allemande est la loi choisie pour les conséquences pécuniaires du mariage. lors... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Douane aéroport Posée par Mallaroni, il y a 1 an dans International 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2485 vues Je suis partie en angleterre et en revenant en france le douanier vérifie mon identité avec mon pasport, quelques minute plus tard je reçois un message sur les réseau sociaux privé de ce même douanier à t’il le droit de faire cela... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Infractions routières en italie ressortissant français Posée par philippe1956, il y a 8 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre0413 - 12794 vues Un automobiliste français se fait flasher en italie en zone ztl ( zone de traffic limité)deux fois en 15mn!! ( certains se sont fait flasher 6 fois ....= 6 amendes) 369 jours après la "photo", l'infraction il reçoit en lrar... Compléter

Demande de visa étudiant après expiration d'aps et départ volontaire Posée par 010203040506@?, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2210 vues Je suis venu en france en 2019 et j'ai obtenu mon diplôme en 2022. mon aps a expiré en 2023, et j'ai quitté le territoire français de manière volontaire, sans recevoir de qqttf ni demander de prolongation de mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Non respect contrat cession chat belgique/danemark Posée par Baboune, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1189 vues Je suis éleveuse féline en belgique. j'ai vendu un chaton à une femme résidant au danemark. dans le contrat de cession il est spécifié que si le chaton ne convient pas à la famille, il revient chez moi pour la moitié du prix d... Participer

Demande de nationalité Posée par Meriemkell, il y a 1 an dans International 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Meriemkell - 2482 vues Je suis algérienne née en algérie d’une mère franco-algerienne et un père algérien actuellement je vie au canada ( étudiant international ) je n’ai pas la nationalité française et je souhaiterai faire une demande pour l’avoir ma... Compléter

Carte de sejour pour un etranger marié a un francais Posée par Baggy, il y a 1 an dans International 1 réponse, il y a 1 an - 1798 vues A tous merci tout d'abord d'avoir ouvert ce post :) mise en contexte ; j'ai rencontré mon compagnon il y a un peu plus d'un an aux États-unis, ce dernier est colombien et nous nous sommes rencontrer dans un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

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