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Les clauses
Posée par Meryme, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4116 vues

Tout les clauses du contrat de vente...

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Attestation de concordance?
Posée par tierloque, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3804 vues

Ma fille, née à bangkok, a la bi-nationalité française et thailandaise. elle désire suivre un master au canada et profiter des accords franco-canadiens régulant le tarif des études. elle a étudié à l'université royale mais ses...

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Ccm certificat capacité mariage refusé
Posée par martial, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3986 vues

J ai fais une demande de ccm en janvier refusé en avril motif quelle maîtrise pas la langue française et je me suis trompé sur une repose par rapport a elle j ai répondu quelle ne travailler pas alors quelle était en congé j ai...

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Divorce a l'amiable
Posée par Gaye, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 2845 vues

Je suis procédure de divorce ici en france je suis senegal et ma femme est française la on divorce a l'amiable sans juge on c'est marier au sénégal,mais on ma dit que notre divorce sera reconnu ici en france,mais pas au sénégal.donc...

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Peut-on appliquer la loi française en tunisie?
Posée par Safiya, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 4391 vues

Je suis d’origine tunisienne, j’ai la double nationalité, j’ai divorcé de mon ex-mari tunisien, nous avons une fille, qui n’est encore qu’un bébé. je souhaite me rendre en tunisie pour voir ma famille, mais si je me rends en...

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Test positif cannabis singapore
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 2927 vues

Je travaille pour une societe francaise en cdi dans de nombreux pays dans le monde et signe un avenant de contrat pour chaque pays. lors d'un changement d'affectation j'ai realise a singapore de nombreux tests...

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Fuir d'égypte avec mes 2 enfants
Posée par valou, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par znaciri - 3122 vues

Ma fille est francaise marié avec un egyptien en france,elle a 2 enfants avec lui ,qui on la nationalité egyptienne ils se sont mariés en france ils sont enregistrés sur le livret de famille francais .il la frappe et elle est en...

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Procédure pour une sortie du territoire concernant mon enfant mineur
Posée par Hanzina, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Je suis actuellement en plein divorce . il y a 4 ans pour la garde de ma fille la jaf nous a précisez à moi et mon ex mari que notre enfant ne pourrait sortir du territoire français qu'avec une autorisation des deux parents...

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Mon titre de séjour.
Posée par Géorgia, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4336 vues

J’aimerai avoir votre avis. je suis en france depuis fin octobre 2017. j’ai déposé mes papiers à l’ofii une semaine après mon arrivé soit début novembre. je suis étudiante et j’ai 21ans. jusqu’au mois de février je n’ai eu aucune...

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Escroquerie financière
Posée par dampat@outlook.fr, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4594 vues

J'ai investis 163000 euros en bourse pour gagner 1000000 euros .l'argent à été transférée dans des banques européennes preuves à l'appui mais plus de nouvelles de l'agent boursier .j'ai porté plainte mais...

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Container bloqué pr non paiement du transport
Posée par Flodel23, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4344 vues

Le déménageur chilien est en train de deposer le bilan et n a pas payé le transporteur qui bloque mon container à bassens pres de bordeaux je dois emménager demain et ils ne veulent pas le libérer. j ai proposé de payer a la place...

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Faire une filiation d'une societé tunisienne a paris
Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2991 vues

Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp...

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La nationalité
Posée par Saby, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4437 vues

S'il vous plaît j'ai une amie marocaine qui vie en france ça fait 7ans et cette année elle a pris ça nationalité mais le problème que elle a eu que une seule nationalité française . comment la faire pour demandé les deux...

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Bitcoin et cryptomonnaie, quel pays choisir pour payer le moins d’impôts?
Posée par Jojo22, il y a 7 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo22 - 6753 vues

Je possède une certaine quantité de crypto monnaie ( genre bitcoin ) et je voudrais savoir dans quel pays je dois m’installer pour payer le moins d’impôt possible voir pas du tout?...

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Un salarié étranger en france peut partir en détachement à l'étranger?
Posée par gyhotmail, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4325 vues

Je suis de nationalité chinoise, je travaille en france sous titre de séjour ''salarié'' (pluriannuel). l'employeur a l'intention de m'envoyer en chine (mon pays d'origine) pour une mission...

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Resident hors u.e et compte bancaire en france
Posée par Letty48, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5190 vues

Je vis dans un pays hors u.e. pour des raisons tres personnelles je veux me retirer du compte joint que nous avons en france. mes retraites pourront t-elles toujours etre virees sur le compte personnel de mon epoux. cdlt merci de...

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Droit de visite en france et interdiction de sortie du territoire.
Posée par Goodlife78, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Ferrante - 5754 vues

Je suis un francais, ma future épouse est algérienne elle a une fille de 8 ans, elle est divorcée avec la garde exclusive, son ex vis en algerie il est marié et a deux filles d'un second mariage, il a juste le droit...

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Précisions sur le "casier judiciaire international"
Posée par roland247, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5008 vues

J'ai été arrêté et jugé à l'étranger pour possession et trafic de drogue. comme le délit s'est passé hors du territoire français, mon avocate m'avait parlé d'un "international criminal record" qui...

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Frais d'exequature
Posée par pitch, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3716 vues

Je compte faire valider un jugement en france par une demande d'exequature,ma question est de savoir si les frais lié à cette demande pourront etre remboursé par la partie adversaire qui à été condamné? ou cela sera encore...

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Divorce
Posée par Blows Roland, il y a 7 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Blows Roland - 8082 vues

Je vivais au pays de galles ou je me suis marié i. l'été 2013 mon épouse est partie du domicile conjugale avec nos filles. j'ai beaucoup de mail qui prouve qu'elle a décidé seule de partir et que j'ai vraiment...

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Falsification d’identité
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5768 vues

Un homme était résident à l’etranger et en situation irrégulière. il travaillait sous un faux nom ( falsification d’identité) avait contracté un prêt sous son faux nom qu’il n’a jamais remboursé. puis il s’est marié avec une...

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Marié à l’étranger entre français. puis remarié.
Posée par comar, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4570 vues

Marié à l"étranger (usa) tous les deux français et sans enfants et sans bien en commun. de retour en france nous nous séparons sans transcrire le mariage. nous nous remarions en france chacun de notre coté. aujourd’hui...

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Demande de nationalité
Posée par nawel laribi, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4692 vues

Mon pére est néé en 1921 il était résidant en france( et il avait servit la france pendant la guerre contre l'almagne) maintenant il est mort il ya quelques annéés donc est ce que j'ai le droit de faire une nationalité...

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Prélèvement frauduleux.
Posée par cirla, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cirla - 9281 vues

J'ai cliqué sur un mail upclk...pour voir et je l'ai supprimé immédiatement...et j'ai eu un prélèvement de 14,97 €.sur mon compte bancaire alors que je n'ai rien commandé. j'ai porté plainte à la...

Consulter
la réponse de
Maître EBERT
 
Succession internationalet
Posée par Lumière, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître EBERT - 3602 vues

J'ai une situation de succession internationale très compliqué ont me dit que tout doit se faire au lieu d'ouverture de la succession qui est le bénin mais voilà chaque fois que je contacte un avocat il fini par...

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Succession aux État unis
Posée par Alex55, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3583 vues

Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. une société d'assurance me demande de remplir un formulaire w-8ben car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire. mon soucis sur ce...

Participer
 
Imigration
Posée par Saber, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4938 vues

Je suis un citoyen marocain et je suis à la recherche de migrer vers la maison européenne est-il possible d'aider ou me donner des informations sur la façon de migrer là-bas, parce que je suis à la recherche de travail là-bas...

Répondre
 
On refuse de lui donner son passeport (help)
Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5008 vues

Je suis conscient que mon cas est très particulier mais après avoir écumé tout le net sans solution je suis tombé sur votre forum et j'ai vraiment besoin de vous et de vos réponses. voila, je suis français et j'aime une...

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Demande d'information sur le certtificat de coutume dans un mariage mixte
Posée par SNOOR, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5008 vues

D'origine iranienne et de nationalité franco-iranienne, lorsque je me suis mariée avec mon ex-mari en 1977, j'ai du obtenir un certificat de coutume auprès du consulat de l'ambassade impérial d'iran pour pouvoir me marier à la...

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Mes droits en fr pour mon usufruit suite au deces de mon mari resident belge
Posée par Outofafrica, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Outofafrica - 7846 vues

Je suis renée smagghe résidente belge ayant la nationalité francaise mon mari possédait un appartement en france, j'ai reçu un courrier me disant que mon usufruit valable en belgique n'est pas valable en france ; il avait...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
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