Une question en droit international ?

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En juin 2018, j'ai eu un accident avec une voiture de location (sixt) en italie. sixt me réclame de payer l'intégralité des réparations sur le véhicule alors que j'avais pris le maximum d'assurance lors de la...

Je possède un titre de séjour vie privé et familiale. je ne possède pas de passeport car l'ofpra l'as archivé . est ce que je peut voyager dans les pays de l'union européenne et espace shengen juste avec le titre de...

J'aimerai savoir si il serait possible de recuperer les cotisations retraite effectuees lors de ma residence a l'etranger?...

Mon epoux a fait une demande de regroupement familial en 2016 je le rejoins chaque 3mois en 2017 on a eu un enfant depuuis je suis reste en 2018 on a eu un refu car je suis en france et l'appartement est petit pour 3personne...

J'ai la nationalité français j'ai fait une cafala pour mes petits enfants pour les faire venirs en france j'ai déposé le dossier au tribunal de créteil ont ma dit il vous faut un avocat je voudrais savoir c'est vous faite cela est...

La sanction du crime international...

Dans quel cas que le consulat de france à alger pourrait demander les actes d'état civil aux mairies algérienne ? il se réfère a l'article 37 du protocole judiciaire franco-algérien du 28/ 08/1962 . je vous remercie merci...

J'ai reçu une convocation de police du luxembourg pour un délit de fuite j'ai téléphoné pour avoir des précisions, car trop loin pour me déplacer. je dois faire un email pour ma déclaration au commissariat du luxembourg...

Un mariage entre français et étrangère et célébré selon les coutumes étrangères est transcrit par le consulat français dans le but de faire bénéficier à l'étrangère, le visa pour rejoindre son époux français en france. le divorce doit-il...

Une plainte (deposer en thailande) par un francais qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger...

Suite à une liquidation non effectuée mon ex mari est décédé j habite l appart non liquide en france mon ex vivait en angleterre et est décédé en france que faire...

J'ai commencé en décembre 2017 une formation à distance en coach déco et au cours de l'année précédente j'ai eu des difficultés financières qui ne me permettent pas jusqu'à présent de régulariser mes impayés...

J'ai un ami étudiant chinois. il a fait une demande de titre de séjour (sa première) en mai 2018 donc il y a 9 mois. il n'a toujours pas eu de réponse. j'ai bien entendu qu'il y avait des retards en région...

à toutes et à tous, ma question est quelque peu délicate. dans le cas d'une diffamation et de dénonciation calomnieuse commises par des journaux étrangers, italiens, quel ressort a le ressortissant français pour faire respecter...

Il y a quelques temps j'ai contacté un fabriquant de machines afin de lui proposer mon idée , celle ci n'est pas deposé legalement , mais j'ai des emails qui prouvent l'envoie de mon idée ce fabriquant a...

Je veux allez au tribunal europeen pour battre contre le dafn que je besoin de payée pour mon bateau qui reside en espagne et port le pavillion etranger. est ce que vous avez de experience avec ca , de gens qui a déja essaie...

Je vous demande de bien vouloir m'expliquer cette situation j'ai appris que le consulat de france avait demander à la mairie de mon lieu de naissance, mon acte de naissance et un acte de mariage de mes parents . je...

Je suis de nationalité française née en france de parents français. j'habite au maroc. je me suis mariée en septembre 2017 au maroc avec mon compagnon de nationalité franco-marocaine. nous sommes passés par la procédure...

Lors de ma reintegration a la nationalité francaise, dans l'emotion, j'ai omis d'incrire mon prénom de naissance. ce qu'il fait dans mon passeport d'origine j'ai mon prénom de naissance et dans celui...

Franco-marocain et marié depuis 8 ans au maroc, notre acte de mariage marocain n'a pas été transcrit sur les registre de nantes pour cause de bigamie au moment du mariage. la bigamie est issu d'un premier mariage non...

Je suis étudiante en l2 et je recherche pour un stage des informations sur un cas de corruption jugé par une cour italienne sur l'acquisition de l' opl 245 zaba zaba au nigeria par shell et eni. je ne sais pas du tout ou...

Voici rapidement ma situation: j'ai crée une société aux états unis il y a quelques semaines (mes clients sont 100% américains, aucun busines n'est fait en france) j'aimerais savoir si en france je dois déclarer et...

Je suis français, actuellement étudiant en suisse (permis b), toujours à la charge de mes parents (ils me payent gentiment mes études). j'ai plusieurs questions : comme je n'ai pas de travail, ni d'investissement, ni...

Retraités et résidents canadiens dont nous avons la nationalité , moi et mon mari. on ne touche que notre retraite de la france qui s'élèvent au total à : 3832,-€ annuel . c'est la somme qu'on déclare tous les ans...

J ai deposeplainte en mars dernier aucune réponses à ce jour (procureur) mon fils est decédé à l'etranger le conducteur du vehciule etait francais vivant en france il s est defaussé et a fait porté le chapeau a un local... que...