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Une holding francaise peut elle être reprise par une société américaine
Posée par MAPUS, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître legros - 2996 vues

Je désire délocaliser ma holding en créant une société américaine pour investissements immobiliers aux usa est ce possible? mon interlocuteur a atlanta me demande de me rapprocher d'un avocat fiscaliste merci de votre contact...

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Renouvellement de cni enfant mineur parents divorcés à l' étranger
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 7767 vues

Voici le contexte : je me suis mariée aux etats unis avec un américain, notre fille y est née et nous avons divorcé aux etats unis. le divorce a été transcript et figure sur mon état civil. ma fille mineure et moi résidons en...

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Maître DAHAN
 
Remboursement d'un prelevement
Posée par loupida, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4195 vues

J'ai souscrit sur le site étudier.com un abonnement à 9 euros pas mois, mais en fait un prélèvement de 114 euros a été fait sur mon compte, soit un abonnement annuel, je n'ai pas vu. le siège de la société est situé aux...

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Réintégrer un nationalité
Posée par mohsaidbahmed@hotmail.com, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

Je suis algérien né le 01081962 en algérie de france .me faire savoir des procécures à suivre pour réintégrer la nationalité française, je réside en algérie, marié, 04 enfants...

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Entreprise anglaise ltd avec succursale en france
Posée par Stn, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3814 vues

En 2017 j ai ouvert une ltd et 2018 une succursale en france ou je vends des fleurs dans un magasin. mes clients sont français. aujourd hui l inspection du travail me dit que ce n est pas normal et qu il faut rapatrier le siège en...

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Tittre sejour expirée
Posée par Débora, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3805 vues

J'ai vecu en france pendant mon mariage et pour cela j'ai eu un tittre de sejour (vie famille et travail). aprés une crise matrimonial je suis rentrée chez moi et ce tittre est evidement expirée. je veux savoir si pour...

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Divorce algérien transcrit registre état civil nantes
Posée par malti, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3759 vues

Mon avocat m'envoie message pour aller chercher mon dossier suite a demande omission pour cause maladie celui ci n'attendais que la fixation d'une date pour plaider l'affaire; qui a tardé a venir;les conclusions...

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L'obtention de la nationalité française.
Posée par Moussa, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3798 vues

Je suis fils d'un anciens combattant qui était de carrière militaire de 1931 à 1945 sortant de la guerre avec de grandes séquelles psychologiques et physiques. j'ai sa carte professionnelle et ses états de services qui...

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Asile politique (iran -> ahwaz) ou mariage avec une française
Posée par Simone, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3920 vues

Je suis ahwazien de nationalité iranienne, j'ai fuis mon pays car je suis menacé de mort (preuves), j'ai été 3 ans en suède avec 3 refus d'asile politique. j'ai migré en france, j'ai eu un accord dublin et...

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Requete d'interpretation
Posée par Caspar, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

J'habite en russie, mon ex-femme et notre fille en france. il y a un an, j'ai porté une plainte contre mon ex-femme, qui m'empêchait de communiquer avec l'enfant. la semaine dernière, j'ai reçu une décision...

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Avocats verreux aux usa
Posée par gaëlle, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3786 vues

Je cherche une association pour m'aider à récupérer des honoraires versés ek 2009 pour un montant de 6000 dollars à un cabinet d'avocats aux usa pour s'occuper d'un divorce et d'une faillite personnelle. rien n'a été fait et les...

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Voyage en algerie
Posée par Samsam78, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3873 vues

Je suis en algerie depuis 10mois et je veux rentrer en france mais j’ai une carte de sejour aurai-je des problèmes à l’aéroport en france car je sais que en algerie il me laisse passer...

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Expatriation a malte
Posée par MartySGL, il y a 7 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LE DILY - 3580 vues

Je souhaite m'installer très prochainement à malte je possède une entreprise aux etats unis et ne je ne suis donc pas lié par un travail en france j'aurais aimé savoir vers qui me tourner pour savoir les démarches à...

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Oqtf
Posée par Anna, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3873 vues

Excusez-moi, pouvez-vous m'aider?le 23 juillet, j'ai reçu un refus de cnda.cela a pris deux mois et demi et je n'ai pas reçu d'oqtf.que dois-je faire?quelles étapes à faire? il y aura déjà un papier dans la...

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Renoncer à ma nationalité vénézuélienne
Posée par Sarah, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4195 vues

Je suis d'origine vénézuélienne. après avoir fait mes études et avoir vécu plus de 5 ans en france, j'ai obtenu la nationalité française après mon mariage. au total, j'ai vécu plus de 7 ans en france. maintenant, je...

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Visa usa
Posée par Leon, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3833 vues

Cela fait 12 ans que l?on a annulé mon visa touriste pour les usa du fait que j?avais ouvert une société à los angeles et que je n?avais pas de visa business type e1 ont m?a toutefois donné un visa transit à l?embassade mais voilà...

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Refus renouvellement carte séjour d'1 an en france
Posée par Tempos, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3897 vues

Je suis étudiante en france dans une école en alternance pour un master qui se fait en 2ans, j'ai un contrat avec l'entreprise où j'effectue mon stage ça veut dire qu'ils payent une partie des frais de...

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Peut-on rouler en france avec une voiture immatriculée dans un pays européen ?
Posée par Tang14, il y a 7 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tang14 - 7848 vues

Je serai prochainement étudiante en roumanie et j’envisage l’achat d’un véhicule d’occasion (au près d’un professionnel et non d’un particulier) une fois sur place. je ne compte ramener le véhicule en france uniquement pour la...

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Maître LE DILY
 
Succession
Posée par Essyla, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par Maître LE DILY - 5856 vues

J’habite et travaille à l’étranger je suis français je viens d’acquérir une maison là où je vis je ne veux pas que mon enfant vivant en france avec sa mère hérite de ce bien après mon décès je veux que ce soit mon deuxième enfant...

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Mes droits si possible !
Posée par CHAMI, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3832 vues

Je suis algerian j'ai des grand parents de la nationalite francaise j'ai fait plusieur fois de demands de nationalite est j'etait toujour refuser tandique que toute ma famille paternelle ils on demander la...

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Avoir la nationalitėe francaise
Posée par Koukou60, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3916 vues

Je suis algerienne né en 1960 en algérie sous le drapeau français. comment peu avoir la nationalitėe francaise en tant que algerienne...

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Voyager avec un vls-ts sans vignette ofii
Posée par chachou78300, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3912 vues

Mon mari mauricien vient d'obtenir son vls-ts pour la france. il est censé arriver le 4 septembre. nous savons que nous devons encore envoyer le document à l'ofii pour obtenir un accusé réception de démarches effectuées...

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1 an et 9 mois pour une demande de visa long sejour est ce normal?
Posée par danydesy, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3990 vues

Je suis de nationalité française et mes 2 enfants 23 et 19 ans resté au pays (cameroun) ont fait des demandes de visa long séjour enfants étranger de parents français depuis novembre 2016 et jusqu'à ce jour pas de réponse, les...

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L'autorité parentale
Posée par youma, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3852 vues

J'obtenu l'autorité parentale de ma nièce au niveau du tribunal du sénégal. que dois je faire au niveau de l'administration de la france pour la faire venir ?...

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Mariage avec un americain et divorcé
Posée par SosoHelp, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3845 vues

Je me suis marié avec un americain il y a 5 ans. separé depuis 2016 et divorcé depuis debut 2017. j’ai refais ma vie avec quelqu’un d’autre (en france). nous comptons nous marier bientot en france mais je n’avais jamais declaré mon...

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Dettes rsi et vie à l'étranger
Posée par Maxime, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4072 vues

Je réside en asie depuis 20 ans et j'ai exercé en france une petite activité de vente d'artisanats pour les fêtes de noël. l'urssaf me réclame 7000 euros de cotisations obligatoires, j’ai demandé un délai de paiement...

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Amendes ztl en italie
Posée par Bucho, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 3907 vues

A propos de payer des amendes "pour circulation en zone ztl" dans villes en italie : je recherche un avocat spécialisé. merci...

Répondre
 
Pension de retaite perçue imposée au maroc
Posée par kamelia, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4078 vues

Doit on déclarer (pour les impôts sur le revenu) une pension de retraite payée, imposée au maroc ,pour une carrière déroulée d'abord au maroc puis actuellement en france. ceci étant marocaine vivant en france en séjour et avec un...

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Rapatriement de fonds de l italie vers la france suite vente d une maison
Posée par Joelerital, il y a 7 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 4060 vues

Je suis resident francais , j ai achete il y a 6 ans une maison en italie dans laquelle j y passe 3 mois mois par ans , jamais mis en location aucun revenu sur cette maison , j ai l intention de vendre cette maison et rapatrier les...

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Droit de nationalité
Posée par Lazar 276, il y a 7 ans dans International
1 réponse, il y a 7 ans par SANCHEZ - 2883 vues

J'ai une fille finlandaise,elle a 27 ans,je suis français,quelle sont les démarches pour qu'elle soit naturalisée française?merci d'avance...

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