Une question en droit international ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

International

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Travaillot - 9014 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter

Séparation de corps, divorce Posée par Marc64, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicolas - 8680 vues Je me suis marié au pérou en 2013. a peine un an apres ma femme m'a quitté emmenant mon fils de 10 mois, et me faisant du chantage pour que je puisse le revoir. j'ai donc du rentrer en france. cela fait maintenant deux... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22287 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Qu'est ce qui fait le tour du monde sans bouger de son coin ? Posée par Kader, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 9947 vues ... Répondre

Escroquerie sur internet. Posée par Pierre Mouyeke, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 10154 vues Sur internet, un groupe d'ndividus vivant au bénin ont falsifié l'identité numérique d'une personnalité publique de mon pays, le congo-brazzaville. ces béninois m'ont contacté pour me dire que cette personnalité... Répondre

Loi étrangère Posée par NonResident, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6935 vues Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge... Répondre

Exequatur fr/usa Posée par loic, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 8988 vues Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci... Consulter la réponse de Maître CISSE

Demande visa Posée par Nejib Chokrani, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par GRUWEZ - 5388 vues Bnj je m apl chokrani nejib et je suis tunisien mariée à ma cousine à tunis le 11/3/2015 avec la nationalité tunisienne et après elle déclarée notre acte de mariage en france mais malehreusment elle ma dit qui cherche le divorce et le fin... Participer

Affaire en italie Posée par beyou, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5701 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer

Contacter un prisonnier malgache Posée par Jow2225, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8883 vues Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Requête en exéquatur pour pension alimentaire Posée par Eszter, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5406 vues Je souhaite récupérer la pension alimentaire que mon ex-mari est condamné à payer selon la décision de divorce rendu au luxembourg. mon ex-mari a déclaré d'avoir une adresse en france. faut-il faire une requête en exéquatur pour... Participer

Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma Posée par Alain Neyret, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans - 7606 vues Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier Posée par caranthir, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 9959 vues Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6752 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre

Palestine et propriété intellectuelle Posée par Salima.Idbaia, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6446 vues Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas... Répondre

Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître FITAS - 3922 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer

Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 5949 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer

Expulsion du territoire Posée par Jhon, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 8506 vues Je suis en france depuis 1986 étant un activiste déja emprisonné dans mon pays d'origine je suis sorti avec un nom que j'ai acheté dans mon pays en europe j'ai obtenu la carte de réfugié politique avec l'offpra... Répondre

Escroquerie location logement Posée par Nanouduff, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6323 vues Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au... Répondre

Conséquences suspension cesdh ? Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAMOTHRACE - 10116 vues En date du 26 11 2015, le président françois hollande a annoncé la suspension de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cesdh). un confrère avocat considère que c'est... Participer

Quel sont les démarche a faire pour une expatriation ? Posée par pouette, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 5187 vues J'ai un projet de famille qui est de s'expatrié au état-unis soit en floride ou en californie pour ouvrir un traiteur avec des spécialité française mais je suis dans le flou total pour tout se qui est de... Participer

Problème international Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 10241 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter

Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5459 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer

Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3984 vues Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en... Participer

Divorce avec une femme ne résidant plus en france Posée par bannani, il y a 9 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 10168 vues Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les... Compléter

Visa kafala Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6051 vues Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement... Répondre

Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard - 9040 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droits humains Posée par Christ, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6315 vues ... Répondre

En cas de divoce en france Posée par nsa, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9556 vues Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple... Consulter la réponse de Maître FITAS

Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise) Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6578 vues Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas... Répondre