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Recherche de mémoire Posée par Lynsha, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4259 vues Je recherche le mémoire de yadhira stoyanovitch sur le transfert de propriété dans la vente internationale en version numerique... Participer |
Reprise d’une concession d’un local commercial au maroc Posée par Doudou, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Doudou - 7685 vues J’ai repris un contrat de concession en cours , une passation de concession a été effectuée sous contrat. cependant je viens de réaliser qu’une clause sur la durée a été modifiée. sur le contrat initial ily a “le tacite... Compléter |
Succession internationale bloquée Posée par Lumière, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5521 vues La succession de mon père décédé au bénin est entourée de beaucoup de magouilles. moi je suis au rsa et aucun avocat puissant pour défendre mes intérêts. les biens sont réparties en france et au bénin de plus j'ai envoyer de... Répondre |
Contrat de location Posée par Camelia, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5154 vues Je permet de vous contactez car je suis étudiante et je veut louer un appartement à malte la personne à qui je vais le louer nous a fait par du contrat ( qui est en anglais) j’aimerais faire vérifier le contrat si possible merci... Répondre |
Adresse de notification et delai pour les étrangers Posée par Etranger, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6173 vues J'habite à l'étranger (adresse de la procédure) j'ai été notifiée de notre acte de divorce pendant un séjour en france. l'avocat de mon mari pretend que l'acte est devenu definitif ( et l'a... Répondre |
Demande de nationalité française Posée par Docsissi, il y a 7 ans dans International 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 3616 vues Je me présente je suis algerienne vivant en algerie mon défunt père est né en france en 1961 et selon ce que j'ai lu dernièrement il a droit a la nationalité française maintenant ma question est est ce que je peux bénéficier... Participer |
Amende pour circukation en ztl en italie Posée par philippe1956, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6121 vues La ztl zone de trafic limité semble une aubaine pour certaines villes italiennes, explication: vous pénétrez une ou plusieurs fois dans ces zones, une fois ,deux fois en 5 mn certains six fois en 20 mn pour chercher à vous garer et... Répondre |
Douanes sur compléments alimentaires provenance usa Posée par Anaïs, il y a 7 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs - 9369 vues Pour retrouver ma santé, mon medecin me conseille de prendre un complement alimentaire pendant 3 semaines uniquement disponible aux usa. une amie va me l'acheter à new york et me l'envoyer mais nous avons peur que les... Compléter |
Droit international ou droit de l'homme? Posée par sarahL, il y a 7 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 7052 vues J'aimerai faire des études de droit, plus precisémment droit international ou droit de l'homme mais j'ai des doutes. j'aimerai que vous m'expliquez les avantages et les inconvénients du métier. où pourrais je faire mes études le plus... Répondre |
Demarche à suivre pour vendre sur place ou marché international Posée par p, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5729 vues J'ai pour projet de réaménager une caravane et d'en faire un magasin friperies et petit salon de thé en parcourant les différents pays. quelles sont les démarches à suivre?... Répondre |
Création d'entreprise aux usa, quels choix d'avocats ? Posée par clementbodin, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6401 vues Je suis mandaté par deux entrepreneurs souhaitant ouvrir un salon de coiffure dans la ville de newton, dans le massachusetts. le business plan est sur le point d'être clôturé, des partenariats engagés, les fonds suffisants en... Participer |
Valeur des sentences d'un pays à l'autre Posée par Frederic, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5929 vues Je viens chercher une lueur d'espoir, un conseil qui me permettrait d'avancer un peu dans cet enfer. je suis divorcé, père d'un enfant de 6 ans, la mère est chilienne et vit avec notre enfant au chili. le divorce a... Répondre |
Annexion territoriale Posée par petit maçon, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6777 vues La savoie est-elle juridiquement française?... Répondre |
Sur lexequature Posée par Mimi, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5731 vues Bjr jai un jugement de divorce algzrien et pour le transcrire doit je faire ma demande a nantes puisque leariage a été célébré en algerie .ou bien je fais directement lexequature .esque le tgi de nantes est le tribunal competent ou je peux... Répondre |
Annulation procuration a mon avocat au portugal . Posée par Peter38, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 7196 vues Je suis quand une démarche pour m'installer définitivement au portugal et suis en retraite depuis le 07/2016,donc je suis aller deux,trois fois a lagos au portugal et j'ai contacté une avocate a portimao,j'ai signé... Participer |
Trop perçu après un jugement Posée par Arthur, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9578 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Compléter |
Protéger le marché d'un agent comercial à l'international Posée par Alonso, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Travaillot - 9179 vues J'ai un contrat d'agent commercial dans un pays d’amérique latine avec une commission pour les ventes (du classique). le contrat est entre une entreprise française et une entreprise soumis au droit du pays latam je... Compléter |
Séparation de corps, divorce Posée par Marc64, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nicolas - 8879 vues Je me suis marié au pérou en 2013. a peine un an apres ma femme m'a quitté emmenant mon fils de 10 mois, et me faisant du chantage pour que je puisse le revoir. j'ai donc du rentrer en france. cela fait maintenant deux... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Jaf : pere absent le jours de l'audience Posée par Melissa.M, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 22574 vues Je resume clairement jai un enfant de 2 ans et quelques mois le pere ne donne aucun signe et ne prend pas de nouvelles de son fils et cela depuis 2 ans.le pere habite en allemagne.auparavant moi aussi mais apres notre separations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Qu'est ce qui fait le tour du monde sans bouger de son coin ? Posée par Kader, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 10091 vues ... Répondre |
Escroquerie sur internet. Posée par Pierre Mouyeke, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 10294 vues Sur internet, un groupe d'ndividus vivant au bénin ont falsifié l'identité numérique d'une personnalité publique de mon pays, le congo-brazzaville. ces béninois m'ont contacté pour me dire que cette personnalité... Répondre |
Loi étrangère Posée par NonResident, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 7035 vues Si une loi étrangère s'applique et que ni le juge de fond, ni aucun conseil ne l'a relevé peut on faire casser un jugement.a quel moment et qui doit/devait soulever l'obligation d'appliquer la loi étrangère. est ce la responsabilité du juge... Répondre |
Exequatur fr/usa Posée par loic, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par loic - 9137 vues Je me suis marié en france avec un américain. je divorce en france la semaine prochaine. dois-je faire reconnaitre ce divorce aux états unis? comment se déroule la procédure? quel est le relais et le cout? merci... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Demande visa Posée par Nejib Chokrani, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par GRUWEZ - 5420 vues Bnj je m apl chokrani nejib et je suis tunisien mariée à ma cousine à tunis le 11/3/2015 avec la nationalité tunisienne et après elle déclarée notre acte de mariage en france mais malehreusment elle ma dit qui cherche le divorce et le fin... Participer |
Affaire en italie Posée par beyou, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5768 vues Mon mari s'est rendu en camion avec son ami à gênes en italie pour prendre le bateau direction la tunisie au mois de janvier. son ami est le propriétaire du contenu et mon mari n’était que le passager. il ont eut un contrôle a... Participer |
Contacter un prisonnier malgache Posée par Jow2225, il y a 8 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9015 vues Je viens d'apprendre que mon oncle est en prison à madagascar. comment puis je le contacter ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Requête en exéquatur pour pension alimentaire Posée par Eszter, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5458 vues Je souhaite récupérer la pension alimentaire que mon ex-mari est condamné à payer selon la décision de divorce rendu au luxembourg. mon ex-mari a déclaré d'avoir une adresse en france. faut-il faire une requête en exéquatur pour... Participer |
Exécution d'une décision d'administration de bien italienne suite à un coma Posée par Alain Neyret, il y a 8 ans dans International 1 réponse, il y a 8 ans - 7720 vues Monsieur s. a la double nationalité français et italien , il est marié en italie, suite à un accident cardiaque il est dans le coma en italie, le juge d'arezzo a confié l'administration de ses biens à son épouse de nationalité italienne. la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Colis envoyé depuis les usa toujours en attente depuis le mois de janvier Posée par caranthir, il y a 8 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caranthir - 10119 vues Lors d'un voyage aux usa j'ai oublié un objet qui m'est cher à mon hôtel. celui ci a été retrouvé et confié à mon opérateur de voyage afin qu'il me l'expédie à mes frais depuis les usa chez moi en france... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Travail maritime sous pavillon étranger en france Posée par marindusud, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6848 vues Maître, a l'attention d'un avocat spéciaisé en droit et travail maritime international, travaillant sur un yacht de pavillon caîman island, dont le port d'attache est dans le 06 et présent plus de 6 mois sur le... Répondre |
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