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Palestine et propriété intellectuelle
Posée par Salima.Idbaia, il y a 8 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6542 vues

Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas...

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Besoin d'aide
Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3958 vues

Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car...

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Suspension de magouilles dans une succession
Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 6020 vues

Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de...

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Expulsion du territoire
Posée par Jhon, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 8624 vues

Je suis en france depuis 1986 étant un activiste déja emprisonné dans mon pays d'origine je suis sorti avec un nom que j'ai acheté dans mon pays en europe j'ai obtenu la carte de réfugié politique avec l'offpra...

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Escroquerie location logement
Posée par Nanouduff, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6450 vues

Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au...

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Conséquences suspension cesdh ?
Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAMOTHRACE - 10249 vues

En date du 26 11 2015, le président françois hollande a annoncé la suspension de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cesdh). un confrère avocat considère que c'est...

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Quel sont les démarche a faire pour une expatriation ?
Posée par pouette, il y a 9 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 5260 vues

J'ai un projet de famille qui est de s'expatrié au état-unis soit en floride ou en californie pour ouvrir un traiteur avec des spécialité française mais je suis dans le flou total pour tout se qui est de...

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Problème international
Posée par Michel, il y a 9 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 10378 vues

J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me...

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Achat une semaine de vacances partagées
Posée par Michel, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5495 vues

J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de...

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Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa
Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4053 vues

Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en...

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Divorce avec une femme ne résidant plus en france
Posée par bannani, il y a 9 ans dans International
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 10406 vues

Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les...

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Visa kafala
Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6154 vues

Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement...

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Contrat de mariage en suisse
Posée par Gérard, il y a 9 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard - 9207 vues

Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la...

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Maître TANGALAKIS
 
Droits humains
Posée par Christ, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6421 vues

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En cas de divoce en france
Posée par nsa, il y a 9 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9738 vues

Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple...

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Maître FITAS
 
Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise)
Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6729 vues

Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas...

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Avoir de visa san que je suis au coura
Posée par issa, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6170 vues

Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure...

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Nuisances sonores - santé
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3184 vues

Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la...

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Droit foncier
Posée par Haiss, il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8379 vues

J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance...

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Maître de Almeida Costa
 
Agence de recouvrement en allemagne suite à un compte paypal négatif.
Posée par leam, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5295 vues

Voici ma situation. j'habite aujourd'hui en france. j'ai acheté un objet sur etsy avec l'aide de paypal. or, ce compte paypal était relié à une carte bancaire d'un compte allemand que j'ai fermé depuis...

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Accident
Posée par Lago, il y a 9 ans dans International
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4566 vues

Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue...

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Recherche conseil en création société à l'étranger
Posée par EvenB, il y a 9 ans dans International
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 4827 vues

Dans le cadre d'un projet de société type affacturage, je recherche un conseil sur le type de montage idéal...

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Plusieurs identités en france et ailleurs
Posée par yola, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 6003 vues

Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents...

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Droit de garde france/perou
Posée par nicolas, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4207 vues

Je suis francais, ma femme peruvienne et mon fils ne au perou a les deux natinalites. notre mariage et sa naissance sont transcrits sur le registre de l etat civil. ma femme a abandonne le domicile conjugal au perou et j ai du...

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J'ai une question qui me taraude
Posée par Sheitan, il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9384 vues

Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?...

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Caisse de retraite
Posée par Christiane, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5753 vues

Jesuis française j'ai travaillé en algerie 10 ans je suis retraite de la bna ex cfat a alger depuis un an la cnr alger ne me paie plus, malgré de nombreux mails je ne sais plus que faire merci de m aider...

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Mon frere
Posée par miss, il y a 9 ans dans International
Aucune réponse pour le moment - 5855 vues

J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont...

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Immobilière
Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8867 vues

Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Formalité pour appliquer un jugement roumain en france (acte exécutoire)
Posée par copil, il y a 9 ans dans International
1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3311 vues

Le papa de mon fils, d'origine roumaine et naturalisé français est décédé en roumanie. il avait acheté un bien immobilier en roumanie et contracté un prêt perso à la société générale en france avec son ex concubine. dés le...

Participer
 
Immobilier
Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Regina Nunes. - 8665 vues

Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal...

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Maître de Almeida Costa
 
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