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Palestine et propriété intellectuelle Posée par Salima.Idbaia, il y a 8 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6540 vues Un ami palestinien s'est fait voler son idée de projet de fin d'étude sur internet par un syrien vivant en turquie. en effet, mon ami a publié son idée en son nom seul, m'expliquant que le copyright n'existe pas... Répondre

Besoin d'aide Posée par Boyer, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 3957 vues Hier je suis àller sur un site de rencontre ou une femme de 31ans m'a demander mon adresse mail pour s'envoyer des photos sexuel et ce matin je reçois un mail de gendarmerie qui me dit que je suis accussé de pedophile car... Participer

Suspension de magouilles dans une succession Posée par Elowdy, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 6019 vues Mes parents étaient investisseurs français au maroc. maman est décédée là bas d'un accident (ou pas...) et depuis papa est remarié avec l'avocate commise d'office par le consulat et nous tiennent à l'écart de... Participer

Expulsion du territoire Posée par Jhon, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 8622 vues Je suis en france depuis 1986 étant un activiste déja emprisonné dans mon pays d'origine je suis sorti avec un nom que j'ai acheté dans mon pays en europe j'ai obtenu la carte de réfugié politique avec l'offpra... Répondre

Escroquerie location logement Posée par Nanouduff, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6448 vues Je suis victime d'une tentative d'escroquerie en belgique, lors de mon déplacement professionnel. ma société ne m'accompagne pas dans mes démarches, je souhaiterais savoir comment faire pour porté cette affaire au... Répondre

Conséquences suspension cesdh ? Posée par SAMOTHRACE, il y a 9 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SAMOTHRACE - 10248 vues En date du 26 11 2015, le président françois hollande a annoncé la suspension de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cesdh). un confrère avocat considère que c'est... Participer

Quel sont les démarche a faire pour une expatriation ? Posée par pouette, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aurélie Dellac - 5259 vues J'ai un projet de famille qui est de s'expatrié au état-unis soit en floride ou en californie pour ouvrir un traiteur avec des spécialité française mais je suis dans le flou total pour tout se qui est de... Participer

Problème international Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michel - 10377 vues J ai acheté une semaine de vacances partage en espagne à majorque en 1999 je n'en ai jamais profité et j étais sans nouvelle d eux depuis cette date. aujourd'hui il m envoie un courrier qui n est pas en recommandé en me... Compléter

Achat une semaine de vacances partagées Posée par Michel, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5494 vues J ai acheté une semaine de vacances partagée en espagne à majorque en 1999 je n en ai jamais profité depuis je n ai jamais eu de nouvelles d eux aujourd'hui j ai reçu un courrier qui n est pas en recommandé avec accusé de... Participer

Succession - parents français pour un fils marié américaine et résident aux usa Posée par Dufresne 80, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4052 vues Cherche avocat spécialisé dans le droit des successions internationales france usa. la convention européenne d’août 2015 n'apporte aucune réponse à mes préoccupations, elle est internationale mais limitée à l’europe qu'en... Participer

Divorce avec une femme ne résidant plus en france Posée par bannani, il y a 9 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 10405 vues Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les... Compléter

Visa kafala Posée par berbrimohamed@hotmail.fr, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6152 vues Je m adresse a vous madame messier je suis de nationalité française . et j ai la kafala de mon petit fils la garde et je veux qui vieux ici en france pour resté avec moi il lui faut un. visa. mercis de me répondre .cordialement... Répondre

Contrat de mariage en suisse Posée par Gérard, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gérard - 9206 vues Notre fils (franco-suisse) doit se marier en suisse avec une française. un contrat de mariage en séparation de biens sera prévu auprès d'un notaire suisse. question: la notion de contrat de séparation en suisse est elle la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Droits humains Posée par Christ, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6419 vues ... Répondre

En cas de divoce en france Posée par nsa, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nsa - 9736 vues Es ce le bien de l'époux en algerie serais il partagé entre le couple... Consulter la réponse de Maître FITAS

Assurer une voiture a saint martin (partie hollandaise) Posée par Saint Martin, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6727 vues Habitant maintenant a saint martin (partie hollandaise) souhaiterais assurer ma voiture. suis surprise car a la presentation du releve d informations de la gmf (mon assureur en guyane) nagico (assureur a st martin) m annonce ne pas... Répondre

Avoir de visa san que je suis au coura Posée par issa, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6168 vues Je vous demande le consulat de france à dakar l'on délivre un visa à ma femme san que je suis au courant ma femme et arrive en france je vos pas que elle reste la . se quoi la prossedure... Répondre

Nuisances sonores - santé Posée par sylvie, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3183 vues Mon ami abdelkader habite dans un quartier résidentiel dans une ville algérienne, son voisin (maison mitoyenne) a installé une station de lavage, le bruit est insupportable, malgré des demarches diverses auprès de la... Participer

Droit foncier Posée par Haiss, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8378 vues J'ai un problème foncier au maroc et je voudrai savoir ci vous pouvez me renseigner . je suis français d'origine marocain . merci d'avance... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Agence de recouvrement en allemagne suite à un compte paypal négatif. Posée par leam, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5294 vues Voici ma situation. j'habite aujourd'hui en france. j'ai acheté un objet sur etsy avec l'aide de paypal. or, ce compte paypal était relié à une carte bancaire d'un compte allemand que j'ai fermé depuis... Participer

Accident Posée par Lago, il y a 9 ans dans International 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4565 vues Je voudrais si un avocat peut intervenir sur un cas dans un autre pays de ue... Participer

Recherche conseil en création société à l'étranger Posée par EvenB, il y a 9 ans dans International 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître ZOHAR - 4826 vues Dans le cadre d'un projet de société type affacturage, je recherche un conseil sur le type de montage idéal... Participer

Plusieurs identités en france et ailleurs Posée par yola, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 6001 vues Mon époux utilisé plusieurs identités ses enfants portent chacun unpatronyme différents... Répondre

Droit de garde france/perou Posée par nicolas, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4206 vues Je suis francais, ma femme peruvienne et mon fils ne au perou a les deux natinalites. notre mariage et sa naissance sont transcrits sur le registre de l etat civil. ma femme a abandonne le domicile conjugal au perou et j ai du... Participer

J'ai une question qui me taraude Posée par Sheitan, il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 9383 vues Qui , quoi , où quand et comment est apparu le droit , pour qui ? pour quoi ? dans quel but , afin de réaliser quel dessein et pour combien de temps ?... Compléter

Caisse de retraite Posée par Christiane, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5751 vues Jesuis française j'ai travaillé en algerie 10 ans je suis retraite de la bna ex cfat a alger depuis un an la cnr alger ne me paie plus, malgré de nombreux mails je ne sais plus que faire merci de m aider... Répondre

Mon frere Posée par miss, il y a 9 ans dans International Aucune réponse pour le moment - 5853 vues J'aimerai savoir comment faire pour que frère puisse revenir en france il est en france il est parti en algérie assez jeune il s'est mariée et à des enfants il a déjà demandé des visa cela a été refusé car il lui ont... Répondre

Immobilière Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8866 vues Une sentençe donné par le tribunal du portugal que ne corresponds pas à notre depoiment. a qui nos adresser?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Formalité pour appliquer un jugement roumain en france (acte exécutoire) Posée par copil, il y a 9 ans dans International 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 3310 vues Le papa de mon fils, d'origine roumaine et naturalisé français est décédé en roumanie. il avait acheté un bien immobilier en roumanie et contracté un prêt perso à la société générale en france avec son ex concubine. dés le... Participer

Immobilier Posée par Regina Nunes., il y a 9 ans dans International 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Regina Nunes. - 8664 vues Une sentençe donné contre moi e mon mari que ne correspond pas a mon depoiment, alterand tous les faits. a qui m'adresser car s'agit du portugal... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa