Vous avez une question juridique ?

Actuellement, en arrêt maladie ta recommandation de mon psychiatre pour harcèlement moral, agressivité de ma directrice ainsi que une fois agression physique, c’est-à-dire qu’elle m’a levé les bras fort de ma poche travaillant dans...

Après, le jugement rendu du 9 avril, acquiescement signé le 15 avril. soulte chez le notaire depuis octobre 2025. qui, est le dernier à m'annoncer la nouvelle, pour percevoir ma soulte. merci. cordialement. sl. merci de vos...

Après un accord de ma part pour la dépose et repose d'une boîte de vitesse automatique(630 €), le concessionnaire automobile me dresse un devis total de plus 11 000 € pour changement de la boîte de vitesse incluant la dépose...

J’ai terminé mes études en france en février et j’ai commencé en avril un cdi avec un titre de séjour étudiant et une autorisation de travail. aujourd’hui, je souhaite changer d’employeur et signer un nouveau cdi. j’essaie de faire...

Je souhaite vous exposer ma situation afin d’obtenir un éclairage juridique concernant mon solde de tout compte et mes droits à congés payés. j’ai été victime d’un accident du travail en juin 2023, et j’ai été en arrêt jusqu’en...

Je veux faire une autorisation de travail pouvez vous m indiquez si un employé polyvalent en restauration rapide a chauny 02 doit faire la publication de l'offre sur france travail salaire smic ou c'est un métier en...

Je suis en fin de procédure de divorce mais je n'ai plus d’avocat, ce n'est pas un divorce à l'amiable. je recherche un avocat sérieux et tenace pour reprendre mon dossier très sérieusement, l'idéal serait un...

Je suis en attente de l' audience , cela fait 5 mois que le recours de fond oqtf a été déposé et 2 mois qu'il y'a eu clôture d'instruction. toujours pas de date d'audience, est -ce normal ? de plus quel...

Je suis en cdi depuis 10 ans et mon employeur veut me licencié pour cause de 3 retard. est t’il possible de me licencié pour des retard ? sa sera un licenciement pour faute simple ou grave ? car si c’est pour faute grave je n’aurai...

Mon mari vient d apprendre que son pere qu il n a vu depuis plus de 50 ans vennait de deceder il herite avec son frere qu il ne connait pas d une certaine somme et il ne veut pas etre present pour la signature de la succession qu...

J'ai contesté une amende que j'ai reçu suite à un franchissement de feu rouge d'une ligne ferroviaire. j'ai contesté car il n'y avait pas la date d'homologation du matériel sur le courrier. suite à la...

Je suis en indivision avec ma soeur pour une maison que nous voulons vendre. nous avons signé un mandat simple à une agence immobilière il y a plus de trois mois que nous voulons résilier. est-il obligatoire que les deux héritières...

Je vous contacte pour le compte de ma femme elle est enceinte et a été en arrêt avant son congé maternité (du 20/01/2026 au 07/04/2026) elle a eu un congé pathologique du 08/04/2026 au 21/04/2026 avant l’arrêt sa patronne lui avait...

Je souhaite déposer plainte avec les éléments suivants et les arguments suivants. pensez vous que l'ange est bon et surtout que la plainte a des chances d'être instruite ? une dame met en location sa propriété depuis...

Sur la dpae c'est inscrit 6 heures prévisible. je travail 5 jours par semaine donc 6h×5j= 30h. mais mon contrat c'est inscrit 35h/semaine et mon employeur me demande du coup de travailler 7h/jours. est ce que sa pose un...

J’aimerais poser une question concernant le dépôt de dossier. est-il possible de déposer un dossier avec une seule quittance de loyer (accompagnée du bail) si je viens de déménager dans une nouvelle ville ? avant cela, j’étais...

Je vous avais sollicité concernant un accident de travail pour lequel la ss avait mis fin au risque accident du travail le 3/2/2026. j'ai contesté auprès de la cpam cette décision (réception d' un courrier disant que ma...

Suite à une inaptitude suite à un accident de travail, la médecine du travail m'a déclaré inapte à mon poste mais possibilité travail administratif avec fauteuil ergonomique, alors que je ne peux rester immobile suite à un...

Je souhaite ajouter nos noms dans le livret de famille francais de nos parents je ne possede pas de certificat de nationalite francaise merci de me dire les demarches a suivre...

Je souhaiterais savoir si la procédure subi est conforme à la loi. a la suite d'un entretien préalable (lundi), j'ai reçu ma notification "par mail" le jeudi m'informant que je recevrai ma lettre de licenciement avec...

Le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste, mais possibilité de reclassement dans un travail administratif avec fauteuil ergonomique.. seulement je trouve que mon état n'a pas été compris clairement car je me...

Je suis étranger et je me demande quel est le fonctionnement des organismes de cautionnement. en france, crédit logement se porte garante de votre prêt auprès de la banque. en cas de défaillance de votre part, cet organisme...

Je suis agent de l'aphp depuis 2003, je souhaite effectuer une rupture conventionnelle, étant infirmière, on me répond que cela n'est pas envisageable car, c'est un métier en tension. que faire ? merci de vos...

Je sollicite votre éclairage concernant une suspension administrative de mon permis de conduire (arrêté 3f). le 15 mars dernier à 14h, j'ai été impliqué dans un accident. seul en cause, avec des dégradations uniquement...

Comment se calcule une indemnité d'occupation ? est ce que c'est un % de la moitié du loyer auquel le bien pourrait être loué(puisque nous sommes 2 à rembourser le pret mais que j'ai la jouissance à titre onéreux) ?...

Je suis ressortissant algérien, actuellement titulaire d’un titre de séjour “étudiant”, et je souhaite sécuriser une mission via portage salarial, puis déposer une demande de changement de statut. profil (anonymisé) : - nationalité...

Je loue mon studio pour une période de 3 ans, qui commencera le 5 mai 2026, le contrat mentionne qu'en l’absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à son terme, reconduit tacitement pour 3 ans et dans...

Je versais la pension alimentaire de mon fils mineur alors sur le compte de sa maman qui a la garde exclusive des enfants. il est majeur depuis maintenant plus de 07 mois. dois-je lui demander son numéro de compte bancaire pour le...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. je souhaite contacter la jaf car mon ex refuse de payer la moitié des frais médicaux...

J’ai recu un oqtf à sorti d’une irtf suite à un control de police , j’ai fais mon recours memebre d’une famille européenne parce que j’ai 2 enfants europien et la maman aussi mais la maman m apas declarer a la caf et on y pas...