Une question en droit du travail ?

Voilà ma situation je suis aide ménagère et mise à pied conservatoire pour faute grave depuis le 16/05/22 l’entretien préalable à lieu le 27/05/22 j’avoue que je n’ai aucune idée du motif j’ai juste pri une foi une petit...

1/ dans la lettre de convocation à l entretien préalable au licenciement, faut -il préciser "pour faute grave" et le motif ? (pour nous "injures et dénigrement public"). de plus ce salarié est en congés payés jusqu'au samedi...

Est ce que l'article du c. trav., art. l. 1332-2, al. 4  : la sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien...

Je voudrais dénonciez une personne qui fait travailler une personne sans contrat quel son les démarche à suivre svp merci...

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...

Mon employeur a til le droit de me proposer un poste de controleur final alors que je suis simple operateur sur une machine merci a vous...

Je viens de me faire licencié pour insuffisance professionnelle caractérisé par une absence de résultat. nous sommes 15 dans mon cas tous commerciaux sans compter les ruptures conventionnelles. le réseau commercial de l’entreprise...

Actuellement je suis en contrat de professionnalisation avec une entreprise mais j'ai trouvé un autre contrat de professionnalisation qui correspond mieux à les attentes. je suis partie voir mon directeur il me demande d'écrire une demande...

Coach sportive pour particuliers à domicile rémunérée par cesu, je souhaite passer aux prud’hommes pour demander la requalification de mon cdi à temps partiel non écrit (malgré une demande écrite de ma part et refusée par mon...

Mon conjoint est chauffeur livreur, sur son contrat de travail il n'y a rien au sujet des heures supplémentaires. au niveau des horaires de travail renseigner dans son contrat, il doit faire 8h30 à 16-16h30 avec une pose de 1h...

Mon médecin souhaite que je procède à une inaptitude et ne plus établir par conséquent les arrêts de travail. je vais donc prendre rdv avec le médecin du travail pour inaptitude. dois-je prendre rdv le premier jour après le dernier...

Comment pourrais-je demander une rupture conventionnelle pour aller voir ma mère malade suite du décès de mon père rester avec elle...

Etant salarié protégé une mise en inaptitude professionnel est envisagé je sais que l inspection du travail doit donner son accord que sa doit passer en cse mais qui va me payer durant tout se délai de procédure ? puis-je refuser...

Je remercie par avance ceux qui voudront bien prendre le temps de me lire et de m'aider. je suis psychologue et travaillais jusqu'à peu dans la fph, en cdd depuis 5 ans. en mars dernier, par respect j'ai fait savoir...

J'ai pris une personne sous contrat peoi. je souhaite compléter la somme qu'elle perçoit par france travail (validé avec ft). je sais que je dois lui faire un bulletin stagiaire. le contrat est sur 2 mois, 176 heures...

J'ai une question concernant l'un des effets de l'appel. l'article 562, alinéa 1 du code de procédure civile défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui...

Mes patrons veulent me diminuer les heures de travail parce que les enfants on grandit et que je reviens trop chère .j'étais a 16 heures par semaine et elle veux diminué a 8h par semaine . alors que je fais tout le menage et...

J’suis technicien fibre optique je suis actuellement sous oqtf depuis 2024. je travaille dans le secteur de la fibre optique, un métier en tension. j’ai déposé un recours devant le tribunal administratif, mais il a été rejeté...

A mon embauche je me souviens avoir signé des papiers pour la prévoyance. seulement je n’arrive plus à mettre la main dessus et mon employeur refuse de me communiquer le nom. j’ai besoin de savoir si j’ai droit à un complément de...

Peut-on cumuler indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et dommages et intérêts pour harcèlement moral survenu au cours de l’exécution du contrat ? cordialement...

J'ai une microentreprise dans le domaine du bien être. je n'exerce pas encore réellement. mon conjoint ne peut pas créer de société car il est en liquidation judiciaire. il va devenir rédacteur web. je voudrais...

J’ai eu un accident de travail il y a deux ans , j’été en arrêt , aprés j’ai travaillé é mi-temps thérapeutique sur mon lieu habituel de travail avant l’accident (45mn de chez moi ), aprés j’ai rechuté ,puis arrêt total...

Ça faisait deux années que je travaillais en tant que contractuel pour l institut deparetemental de l enfance et de la famille. en septembre jai postule pour enfin être titulaire de mon poste dans la fonction publique. après avoir...

Je me permets de vous faire part de ce mail car je suis en pleine interrogation et je pense que mon employeur ne me reverse pas ce qui m’est dû. en effet , je suis en arrêt maladie depuis juillet dernier et ce dernier n’a jamais...

J'ai mis mon employeur aux prud'hommes et mon avocat doit passer devant un départiteur avec 3 semaines de délai entre le délibéré et ce dernier . je pense que c'est parce que les voies des deux côtés étaient ex...

J'ai vu une question posée ce matin dans le forum sur les pièces a rajouter. la mention 'annule et remplace' est à marquer sur l'entête du nouveau bordereau de pièces uniquement ou sur chacune des pieces...

Je souhaiterais savoir si le lundi de pâques est rémunéré par l'employeur ou...plus exactement est-ce que l'employeur a le droit de le déduire du salaire? avec mes remerciements pour vos réponses...

Je souhaiterai connaître les tarifs des frais d’avocats pour un appel suite à une décision du conseil des prud’hommes, car mon avocat viens de me faire part qu’il ne s’occupe pas des appels ... a angers merci d’avance je suis déçue...

J’ai engagé une nourrice agréée, suite au covi19 nous avons rencontré des difficultés financière. et nous lui avons pas payé sont chômage partiel.du jour au l’en demain, elle l’a mis fin à l’accueil de notre...

Je souhaiterais prendre un congés parental et je voudrais savoir si le temps du congés je peux bénéficier de la mutuelle entreprise. toutes mes heures supplémentaires sont payés en juillet ainsi que le 13 ème mois.  est ce que l...