Une question en droit du travail ?

J'ai été mis à pied pour mesure conservatoire en date du 8/02. je précise contester les faits reprochés. j'ai été convoqué à un entretien préalable au licenciement le 19/02 durant lequel la drh m'a indiquée avoir...

Est-il possible d'insérer dans le règlement intérieur, une liste (non limitative) d'exemples de faits fautifs pouvant faire l'objet d'une des sanctions listées dans ce règlement intérieur. de plus, dans la...

En date du 23/10 en allant au travail mon conjoint à su qu'il a une mise à pied conservatoire jusqu'àu 3/11 jour de l'entretien suite à cette entretien il lui ont pas donner de réponse pour savoir si il reprend son...

J'ai été en arret maladie du 23 janvier au 12 avril et sur mes fiches de paye de janvier,février, mars. je n'ai acquis aucun jours de congés set ce normale merci cordialement...

J'ai repris à mi temps thérapeutique apres 2 ans d'arrêt maladie (ald et soignée avec des chimios) chez mon employeur (banque dont mon acienneté date de 2012).. si je déclare mon statut handicapé et je demande du...

Mon employeur veut faire une rupture conventionnelle je suis en cdi, puis je demandé 40.000e indemnité de départ ? si je refuse son offre je travail normalement ?...

Je suis en cdd et en arrêt maladie depuis plusieurs mois. mon renouvellement d’arrêt maladie se poursuit jusqu'au delà de la date de fin de mon cdd. mon employeur m'a remis un ordinateur portable exclusivement à usage...

Un collègue de travail a été pris en photo ( sans consentement ) par sont responsable car celui si est monté sur un chariot élévateur, il s'est mis debout sur l’arrière pour récupérer un objet sur une étagère plutôt que de...

Je ne comprends pasol me reste 36 jours de congés payés et sur ma dernière fiche de paye du mois de juin après alors que j étais en maladie ,mon employeur m en a supprimé il ne m en reste que 12. a t il le droit ?? merci de vos...

J'ai été licencié suite à un accident de travail et j'ai été licencié pour inaptitude. mon employeur avait un délai pour me trouver un autre poste. je n'ai reçu aucun courrier donc pas de poste pour moi sachant que...

Actuellement en cdi ma directrice écoute bcp les ragots de certain collègue et ils ont été dire que je disais des propos raciste ce qui n est pas vrai mais elle ma directrice qui est tunisienne qui ma avouer être raciste moi...

Je souhaite savoir si la charte sur le télétravail doit faire l'objet des formalités de dépôt administratives auprès de la direccte ? que doit-on faire avis du cse et doit elle être signée (par qui?)...

Je suis actuellement en longue maladie et je percevrais plus mes indemnités journalières à partir du 05/04/2021. j'ai 61 ans et pas encore tous mes trimestre de retraite. le médecin conseil de la cpam m'a informé que je...

J'ai perdu mon permis de conduire lundi matin en allant au travail , je suis assistante dentaire et travail à 40 km de mon habitation . mon patron souhaite ma démission ,je lui ai proposé une rupture conventionnelle afin de...

Est-il possible de savoir comment est calcule la prime d'ancienneté lors d'un licenciement pour faute grave ? j'ai reçu mon solde de tout compte. j'ai reçu pour solde de tout compte le salaire de 2000 € brut et...

Je viens de signer ma rupture conventionnelle, ma question est : si je me mets en arrêt pendant les 15 jours de rétractation,mon patron pourrait lui se rétracter ?...

J ai demandée une rupture conventionnelle à mon employeur qui m a bien sûr était refusée, ce dernier n a même pas pris la peine de m accorder un entretien pour un éventuel échange ( refusé aussi, dommage après 7 ans ds l entreprise...

Un petit renseignement. j'ai signé en 2009 un cdi pour une association. en 2011 l'association a fait une mutation de contrat pour que je continue avec une autre association mais qui appartient à un même fonctionnement...

Mon mari a été en arrêt maladie pendant 10 mois, son employeur ne lui a pas verser sa prime d'ancienneté, est ce normal ?...

J ai 21 ans et Étant salarié depuis 9 mois en grande distribution je n arrive plus à assumer mon travail, port de charges, travail ennuyeux rébarbatif et épuisant physiquement et psychologiquement avec des chefs qui te mettent une...

Suite à une démission j'ai repris un poste en cdi mais mon employeur actuel ne souhaite pas me garder à la fin de ma période d'essai, aurais je le droit aux indemnités assedic ? merci pour votre réponse merci de vos...

S , je vous contacte aujourd hui afin de me rassurer , je suis actuellement mise à pied à titre conservatoire et j'ai un entretien préalable le vendredi 2 juillet avec mon directeur. j'ai lu énormément de documents...

J'ai demandé à mon employeur 3 semaines de congés payés. cette demande a été validée et les cp m'ont été accordés. or, à cause de la crise actuelle liée au covid-19, mon voyage est annulé. de plus, je me retrouve en...

Licenciant un cadre nouvellement embauché (moins de 8 mois) pour insuffisance de résultats, d'un commun accord il n'effectuera pas son préavis ; dois-je payer l'équivalent de 3 mois au jour du licenciement (avec...

Je suis en mission d'intérim 12 semaines (2 fois 6 semaines) , l'agence d'intérim (100% digitale) se situe à paris, moi je travaille à strasbourg. ma mission a commencé le 14/11/2022, j'ai...

Comment interpréter un cdi cadre au 35h /semaine sans que soit mentionné les horaires de travail de l'entreprise et les heures effectuées en soirées (réunions tardives et environ une cinquantaine par an). peut on...

Je souhaite acheter une pizzeria avec mon associé à 50/50. ai-je le droit de cumuler deux activités ? mon emploi de fonctionnaire et avoir un statut de gérant salarié ou non salarié ou bien un autre statut ?...

Le 06/03/2020, l'entreprise m'a fait signer un avenant de rupture de période d'essai qui devait initialement prendre fin le 04/05/2020 pour déboucher sur le cdi que j'ai déjà signé. je précise, qu'à la...

Je suis inapte par la medecine du travail a tout poste dans l entreprise depuis le 02 mars 2020. aujourd?hui je suis convoquée à mon entretien préalable de licenciement par visio conférence le 27 avril 2020. pour des soucis...

Juste pour un renseignement quand est en arrêt accident de travail en reste avec le statut de salarié ou pas.est ce que cette arrêt accident sa compte comme si en travaille ou pas merci bonne journée...