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Confidentialité des conclusions ???
Posée par dali, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans - 3559 vues

Les échanges (courriers, courriels ...) entre les avocats doivent rester confidentiels. je m'interrogeais sur le statut, dans le cadre d'un litige prud'homal, des conclusions que dépose un avocat au greffe et...

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Maître de VILLELE
 
Validité levée de clause de non concurrence
Posée par philval, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philval - 3558 vues

J'ai démissionné le 20 août 2018 de mon poste de responsable d'agence dans la location de matériels pour le btp sur caen, pour rejoindre mes enfants partis sur toulon, avec préavis réduit négocié auprès de ma direction...

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BOUBETRA
 
Rupture conventionnelle en arrêt maladie pour dépression
Posée par SabrinaBash, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SabrinaBash - 3558 vues

En arrêt maladie pour depression/burn out/ harcelement moral pression énorme sms sur mon tel personnel à 22h00 mails demandant des comptes sur mon business en arrêt maladie calendrier de femme nue dans son bureau blague...

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Maître DAUSSE
 
Licenciement pour inaptitude
Posée par MIMI86, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI86 - 3558 vues

Je vais être licencier pour inaptitude suite a une maladie professionnelle j'aurais aimer savoir de combien ma prime de licenciement sera et si mon ancienneté sera prise en compte jai une anciennete de 12 ans dans le metier et...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Divulgation de faux diagnostic
Posée par Lohis, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lohis - 3557 vues

J’ai été voir le médecin du travail suite à un arrêt de maladie. bien mon mal soit physique ( genou) la directrice a dit à mes collègues que le médecin du travail lui aurait dit que j’avais une malade mentale. quelle plainte et à...

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Maître Nabet
 
Pré-avis de démission, chomage technique
Posée par Fernand, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fernand - 3555 vues

J'ai envoyé ma lettre démission (+ de 1 année sur mon poste actuel). j'ai posé un période de pré-avis selon marqué sur le contrat de 3 mois (syntec -cadre), car j'ai des propositions justement que démarreraient après...

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Maître FOREST
 
Indemnisation france travail suite à radiation
Posée par CCORR44, il y a 1 an dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par CCORR44 - 3553 vues

(s) j'ai été radié de france travail par décision du 18 février 2025 (décision que j'ai contesté en recours gracieux). au 31/01/2025 il me restait 168 allocations. lors de la décision de radiation du 18/02/2025...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demission d un gerant salarié d une sas
Posée par ptiyann, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ptiyann - 3553 vues

Je suis gérant d' une sas dans le bâtiment et pour éviter la liquidation judiciaire, j' aimerais fermer la société avant de ne plus avoir de trésorerie. ayant des problèmes de santé, je suis dans l impossibilité de...

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LOCKWOOD
 
Contrat de travail
Posée par Jo², il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3550 vues

Je suis en cdi et j'ai signé un avenant à mon contrat il y a un an, qui stipule que je prends en charge de nouvelles taches en sus de mes missions actuelles avec en contre partie une prime mission fixe mensuel...

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Maître SALMON
 
Convocation à un entretien préalable de licenciement
Posée par linette, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par linette - 3550 vues

Je suis convoquée à un entretien préalable de licenciement "par suite de votre inaptitude physique à l emploi constatée par le médecin du travail",or ,le médecin du travail préconisait un reclassement dans l entreprise.. cette...

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BOUBETRA
 
Accident de travail sans habilitations
Posée par Franck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Franck - 3549 vues

J'ai été en mission d'intérim pendant 20 mois sans carence, ni modification du poste, ni modification du taux horaires. il y'a 7 mois j'ai eu un accident de travail sur un site alors que j'ai demandé à exercé mon droit de retrait du...

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Maître DAHAN
 
Paiement congé payé demission sans préavis
Posée par mariinetteLeg, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mariinetteLeg - 3549 vues

Mon conjoint va demissionner car je me fait muter , il aimerait demander une demission sans preavis . si l employeur accepte aura t il droit a son indémnité de congé payé malgré que la demande d annulation de preavis soit faite par...

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Maître BALA-GRODET
 
Licenciement inaptitude
Posée par Ben, il y a 7 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ben - 3548 vues

Je suis en situation de handicap. cet handicap me contraint a une mobilité réduite. dernièrement la société, qui a connaissance de mon handicap, a déménagé. mon corps, du fait de mon handicap, ne supporte plus les trajets...

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Maître SALMON
 
Indemnitées transationnelles
Posée par Consultant en questionnement, il y a 5 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3546 vues

Je suis consultant (cadre) en industrie depuis bientôt 5 ans dans une entreprise de prestation, dépendant de la convention collective syntec. mon employeur refuse une rupture conventionnelle (soit disant à cause d'un potentiel...

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Maître Dulac
 
Abandon de poste / et / ou / abscence injustifiee
Posée par unike, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par unike - 3546 vues

J'ai fait un abandon de poste et depuis lundi 24 je n'ai pas repris mon poste de travail ma question est la suivantet : vais je etre sanctionné comme demissionnaire ou vais je avoir une rupture anticipée de mon ctt .?...

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de Almeida Costa
 
Solde de tout compte
Posée par Laura.m, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3546 vues

J'ai démissionné le 26 février dernier de la société dans laquelle je travaillais depuis le mois de septembre en cdi. après avoir effectué mon préavis d'un mois, j'ai donc quitté mes fonctions le 26 mars. la veille...

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Maître DIAMONEKA-LEBEAULT
 
Renseignements médecin travail
Posée par Seb, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 3545 vues

Ayant une une infection au covid le 29/04/2020 j étais en arrêt depuis ,j'ai repassé un scanner de contrôle le 09 juin avec encore des images sequellaires + le 23juin rdv pneumologue qui m examine et note son bilan :"infection...

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Maître LE GAILLARD
 
Clause de non concurrence
Posée par JOCELYNE, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucien 38 - 3544 vues

J'ai rompu mon cdi en décembre 2017, par pris d'acte de rupture de contrat au tort de l'employeur. a ce jour, celui-ci n'a pas levé la clause de non concurrence indiqué dans mon contrat de travail pour une durée...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Conséquence d’un demenagement pendant un arret pour accident du travail sur une
Posée par Mariedsm, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans - 3543 vues

Je suis en arrêt de travail depuis début juin suite à une altercation avec une collègue qui a été reconnue en ac cident du travail par la cpam le 20 juillet. mon mari a demandé une mutation car je ne supportais plus d’habiter...

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Maître CARATIS
 
Peut on modifier la demande initiale aux prud'hommes
Posée par Red1, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Red1 - 3543 vues

Maître, mon avocate a saisi les prud'hommes pour contester mon licenciement. je lui avais demandé qu'elle invoqué la nullité. aujourd'hui je dois la dessaisir, et un avocat à qui j'ai...

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Prémel
 
Clause de période d'essai dans un contrat de prestation de service ?
Posée par Mathias G, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathias G - 3542 vues

Je suis auto-entrepreneur et je fais des vacations dans des cabinets médicaux. je souhaite savoir s'il est possible de mettre dans un contrat de prestation de service une clause de période d'essai afin de pouvoir...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Arrêt garde enfant
Posée par Bichettecess69, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3542 vues

Suite au virus covid 19, je me suis mis en arrêt garde enfant le 23 mars, mon employeur veut que je reprenne le travail vu qu'il a des accueils pour les enfants soignant, je suis aide à domicile dans une association. puis je...

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Maître Bôle-Richard
 
Désistement cassation
Posée par mario16, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mario16 - 3539 vues

Salariés d'une entreprise de cinquante personnes nous avons perdu en cour d'appel à l'encontre de notre direction . suite à cela nous avons eu une réunion avec notre syndicat cgt et donné notre signature pour...

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Maître legros
 
Remboursement d'heures non effectuées
Posée par Yan29430, il y a 3 ans dans Travail
1 réponse, il y a 3 ans - 3539 vues

Je suis auxiliaire de vie sociale salariée d'une structure associative. j'ai un contrat de 35h/semaine annualisé cependant mon employeur a du mal à me trouver suffisamment de travail. je suis actuellement en déficit...

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la réponse de
Maître BOROT
 
Document de fin de contrat suite à un licenciement
Posée par Bahia13, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bahia13 - 3538 vues

Je reviens vers vous concernant mon licenciement pour lequel j ai reçu le recommande avec ar en date du 2 juin, le 14 juin j ai appelé mon ancien employeur, car je n avais pas reçu les documents de fin de contrat ainsi que le solde...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Licenciement ou rupture conventionnelle
Posée par Tit41, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans - 3537 vues

Ma société ferme à fin juin 2018, suite à cette fermeture , je me vois proposer une rupture conventionnelle ,cela fait 17,5 années que je travaille dans cette société ,je suis assimilé cadre à 3300euros/mois combien puis je...

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la réponse de
Maître Cruceru
 
Solde de tout compte et tout les documents toujours pas reçu
Posée par Fly23, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment - 3537 vues

Je sollicite votre aide ,un ami à moi c’est fais virer de son travail le 2 mai sauf que actuellement il n’a toujours pas reçu son solde de tout compte ,son certificat de fin de travail et son attestation pour s’inscrire à france...

Répondre
 
Famille accompagnante passport talent
Posée par Khalil_88, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans - 3534 vues

Je postule pour visa talent salarié hautement qualifié, au même temps pour mon épouse et ma fille. est ce que le visa famille accompagnante passport talent ouvre droit à un travail en france. je m'explique : mon épouse va me...

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la réponse de
Maître Baudin
 
Augmentation de mon secteur géographique
Posée par commercialtextile, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par commercialtextile - 3534 vues

Je travaille comme cadre commercial dans une entreprise textile sur 10 départements. j'ai une clause de mobilité qui explique que je ne suis pas propriétaire de mon secteur et que l'entreprise peut me faire bouger comme elle le...

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la réponse de
Maître Nabet
 
En arrêt de travail a cause de mauvaises conditions de travail
Posée par Pumaduvar, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans - 3532 vues

Je suis dans le nettoyage industriel , je suis en arrêt maladiee douleur musculaire liée à mes mauvaises conditions de travail sur le poste. la médecine du travail est passée trois semaines avant (quand j'étais encore en poste...

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la réponse de
Maître JANIN
 
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