Une question en droit du travail ?

Les échanges (courriers, courriels ...) entre les avocats doivent rester confidentiels. je m'interrogeais sur le statut, dans le cadre d'un litige prud'homal, des conclusions que dépose un avocat au greffe et...

Pouvez vous me dire quel est le coût moyen d'un avocat pour une procédure directe devant le bureau de jugement des prud'hommes (requalification en cdi)? en l'absence de convention d'honoraires, à qui revient...

Je suis cadre et ai démissionné le 11 février. dans ma lettre de démission, il est précisé que la fin du contrat sera effective le 10 mai afin de respecter le préavis de 3 mois. cela a été validé par mon supérieur hiérarchique...

A mon retour de congé parentale 3 mois la personne qui été embauche en cdd à mon poste à été validé en cdi à mon poste. nous sommes 2 dans le service. apparament c est devenu mon n+1 c est un homme qui a pris tout le perimetre de...

Je suis en arrêt depuis cinq mois. mon employeur me demande de renvoyer un matériel informatique non nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise il y a 10 jours par voie postale. j'ai le sentiment qu'il fait...

Voilà cela fait 4 ans que je suis chef d'équipe au sein de mon entreprise. depuis un an il y a une nouvelle responsable qui est arrivée et avec qui ca ne se passe bien. je souhaite changer de poste et donc...

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...

Une entreprise de moins de 50 salariés n'a pas obligation de consulter le cse suite à la précision apportée par le ministère du travail. cependant le gérant souhaite tout de même informer le cse de la mise en activité...

J ai eu en octobre 2018 un accident de travail , j ai etais arrêté 6 mois , puis 12 mois a mi temps thérapeutique avec soins , aujourd'hui mes soin ne son pas terminée je ne suis pas guéri ni consolider , mais ma r h medit que je...

Mon employeur ne m’a pas payé le mois dernier, sachant qu’il y a deux mois en arrière il ne m’a pas payé aussi puis le mois suivant m’a remboursé du coup la moitié du salaire du mois précédent. conclusion il me manque un mois de...

J'ai été placé en chômage partiel par mon employeur à hauteur de 40% (je travaille 3j/5). je souhaite démissionner de cet emploi et j'ai un préavis de 3 mois à effectuer (que je souhaite effectuer car mon contrat dans ma...

Je suis en panne de voiture j ai appelé mon responsable mais il m'a dit d aller a pied dans certain car je le peux ce n' est pas si loin mais en suite je lave des résidences qui sont assez moins et je ne peux pas me...

Maître j'ai été licencié pour inaptitude professionnelle le 3 juillet 2020 j'avais été déclaré inapte par le médecin du travail le 16/01/2020 . j:étais en arrêt depuis le 31/10/2016. avant cet arrêt j:avais été en arrêt...

Je suis en cdi depuis 6 ans maintenant .mon employeur ma proposé une rupture conventionnel. nous avons eu un rdv ou il ma proposé très peux . cela fait 6 ans ou je suis payé au plus bas de la convention collective alors que je suis...

J’ai besoin de votre aide. je suis en arrêt maladie dû à un épuisement professionnel depuis le 1 octobre 2022 cela fait donc 6 mois. avant mon arrêt j’avais demandé à mon employeur de faire une rupture conventionnelle tant mon état...

Je suis en arrêt de travail depuis 3 semaines mon employeur veut récupérer mon ordinateur et les clés du bureau moi j'aimerais récupérer dans mon bureau des affaires personnelles de plus je ne souhaite pas pour des...

Dans l attente d un licenciement pour inaptitude ( depression.suite à des menaces et humiliations d un.superieur hiérarchique) comment savoir si les dp ont été consultés dans les.regles. mon dp avait eu connaissance des.faits ainsi...

Je suis colombienne et vis en france depuis 7 ans. je suis mariée avec un français depuis 6 ans. j'ai une carte de résidente française valable 10 ans. mon mari est muté en espagne. pourrais- je travailler en espagne? merci...

Je voudrais savoir si mon avocat m'avertira lorsque le conseil aura délibéré et que le jugement sera notifié aux parties. apparemment la notification doit m'être adressée mais je serai plus rassuré si mon avocat est au...

La personne qui garde mon fils ne s'est pas présentée la semaine dernière sans prévenir. je n'arrive pas à la joindre, ni par téléphone, sms, messenger. je n'ai pas sa nouvelle adresse pour lui envoyer de courrier...

Mon patron a marqué la date de sortie sur ma fiche de paie sans aucune annonce, c'est normal ?...

Je suis actuellement en poste en tant que vendeur dans le bâtiment avec le statut d 'etam (employé, technicien, agent de maintenance).mon contrat de travail comporte une clause de non concurrence énumérée ci dessous et...

Je me retrouve dans une situation ou j'enchaine les astreintes depuis 15 semaines 7j/7 suite à l'absence de mon collègue de travail. j'aimerais svp connaitre les règles d'astreinte(nombres de jours maximum d'astreinte par mois...

Je viens de recevoir mon attestation employeur suite a un licenciement pour inaptitude. or ils se sont trompés dans ma date d'entrée dans la société, ils ont indiqué mon entrée à novembre 2008 alors que je suis entré chez eux...

Je suis en arret de travail et mon employeur m envoi un docteur pour verifier mon etat de santé quel recours si la decision est injustifiée vu que sur le site de cet organisme ils disent qu il y a un arret sur deux qui n'est pas justifié...

Un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude pour maladie non professionnelle, peut il se faire assister par son conjoint, si ce conjoint est inscrit sur la liste des conseillers déposée en mairie...

Actuellement dans la fonction publique hospitalière en cdd (contractuel). cela va faire 3 ans que j'y suis il me reste 6 mois avant la fin de ce contrat. on vient de me proposer un autre poste cdd de 3ans à effet immédiat dans...

Je vous explique ma situation,mon contrat professionnel c'est terminé le dimanche 11 octobre et aujourd'hui mercredi 27 l'on me dit qu'il est encore en cour de traitement (mon solde tout compte).je ne peux...

Est-ce obligatoire de signer un avenant au contrat de travail dans le cadre de la reprise du travail en mi temps thérapeutique suite à un arrêt de travail pour stress au travail ? la rh m’a mis la pression pour que je signe...

J'aurais aimer savoir si mon employeur dois me reversé les indemnités de prévoyance suite à un accident de travail dans les travaux publics car il a reçu des indemnités de la part de de probtp. mon employeur à demander la...