Une question en droit du travail ?

Je suis en cdi depuis 2007. un rachat de la société en 2012 à tout changé en raison d'une méthode de management plus légère qu'auparavant. au départ vécu comme une aubaine, laissant place à l'esprit d'initiative...

Suite à un burn-out je viens de recevoir par lettre recommandé ma date de licenciement pour inaptitude et on me convoque à une date et heure précise 2 semaines plus tard pour récupérer mon solde de tout compte ainsi que les...

La médecine du travail me propose un licenciement sans pouvoir proposer de poste vis à vis de ma santé. " tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait...

Comment dois je rémunérer le préavis de licenciement de 15 jours de mon assistante maternelle, sachant qu'elle est actuellement en chômage partiel ?...

J'aimerai savoir si une entreprise a des aides financières en embauchant une personne en conditionnelle et handicapé ? si oui lesquelles ? j'essaie de trouver un emploi pour mon oncle qui pourrait sortir en conditionnelle...

Cher maitre quel est le délai pour lancer une action en justice après le licenciement pour inaptitude quand celui-ci en est responsable . cordialement provence...

Mon conjoint va demissionner car je me fait muter , il aimerait demander une demission sans preavis . si l employeur accepte aura t il droit a son indémnité de congé payé malgré que la demande d annulation de preavis soit faite par...

Je voudrais savoir quand je vais recevoir le courriel recommander avec la convocation a l'entretien prealable que dois je faire pour ne pas y allez et que les demarche suivent leur cour car je suis inapte et je ne veux pas...

Une convention de stage signée sur un original peut-elle être envoyée par mail donc ne plus être un original...

Mon employeur a fait une enquête interne suite à un signalement de harcelement, les conclusions de cette enquête interne sont signés par la rh et un membre du cse et non l'employeur lui même ... est ce valable ? la rh n'a...

Pouvons-nous refuser de faire des heures supplementaires...

Je suis en cdi depuis 6 ans maintenant .mon employeur ma proposé une rupture conventionnel. nous avons eu un rdv ou il ma proposé très peux . cela fait 6 ans ou je suis payé au plus bas de la convention collective alors que je suis...

Sur mon lieu de travail (convention chimie, site seveso), je subis une sorte d'harcèlement , pas quotidienne mais irrégulière, 1 à 2 fois par semaine ou par mois, répété pendant des années (environ 9 ans). ce sont des...

Je souhaite faire une rupture conventionnelle avec mon employeur, celui ci ne refuse pas mais ne m' a toujours pas réglé mon dernier salaire ni donné mon bulletin de salaire du mois dernier et argue du fait que tout sera réglé...

Les échanges (courriers, courriels ...) entre les avocats doivent rester confidentiels. je m'interrogeais sur le statut, dans le cadre d'un litige prud'homal, des conclusions que dépose un avocat au greffe et...

J'ai une question, je suis en chômage partiel et je suis amener à travailler 1 ou 2 jour par semaine. es ce que ma femme peut avoir l'arrêt de travail garde d'enfant ou est elle obligé de travailler les jours ou je...

Mon employeur voulait me licencier et étant donné que je suis déléguée du personnel l'inspecteur du travail a annulé cette procédure après m'avoir entendu ainsi que mon employeur. mon employeur ne m'a pas adressé de...

Jai une clause de non concurence sur mon contrat de travaille apres une repture conventionel jai reclamer cette clause qui a pas etais lever mon employeur me dit quil me la doit pas parce que la clause de non concurence dans la...

Un salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour inaptitude pour maladie non professionnelle, peut il se faire assister par son conjoint, si ce conjoint est inscrit sur la liste des conseillers déposée en mairie...

Je passe d'un cdd à un cdi fin décembre et j'aimerais savoir si je vais toucher une somme en plus de mon salaire du mois de décembre habituel...

Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle avec mon entreprise et la fin de mon cdi à été fixée au 30 avril 2020. au vu de la situation actuelle, je suis actuellement au chômage technique jusqu?au 15 avril pour le...

Dans un contexte conflictuel de discrimination mon employeur m'a fait signer le même jour une rupture conventionnelle et une transaction. la direccte a homologué implicitement la rc. le date figurant sur le protocole...

J'ai été employé début novembre 2017 avec un salaire de 1690€ brut par mois, me suis gravement blessé fin mai 2018 ( ce n'est pas un accident du travail ) et j'ai été déclaré inapte à mon poste le 12 avril par la...

Je suis en abandon de poste depuis le premier août nous sommes le 20 septembre et je n'ai toujours pas reçu ma première lettre me disant que je n'étais pas au travail par contre j'ai reçu ma paye du mois d'août...

L'avocat de la partie adverse, a remis à "mon avocat" un chèque à l'ordre de la carpa, ( suite à audience de conciliation où un pv a été signé ). ayant l'intention de contester en appel-nullité ce pv de conciliation...

Je sollicite votre aide ,un ami à moi c’est fais virer de son travail le 2 mai sauf que actuellement il n’a toujours pas reçu son solde de tout compte ,son certificat de fin de travail et son attestation pour s’inscrire à france...

Je suis salariée en cdi dans une petite entreprise depuis 6 ans, et actuellement en congé maternité jusqu'à début janvier. j'ai fait une demande de rupture conventionnelle auprès de mon employeur. il m'a répondu...

Je vous explique ma situation : j'ai démissionné de mon cdi le 21 février 2020 par lettre recommandée car effectivement j'ai trouvé un autre emploi en cdi dans mon domaine. j'ai demandé par courrier recommandé à mon...

Mon époux est en cdi depuis le 1 mars 2018, il a un poste "responsable fabrication d'aluminium", il a signé (et elle aussi) le contrat avec 4166 euro brut de salaire. hier elle lui a donné une proposition de baisse de salaire...

Je suis titulaire dans la fonction publique hospitalière depuis 2011 et j'aimerais quitter ai-je droit à des indemnités de chômage et comment faire?...