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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Abandon de poste licenciement qui dure

Posée par Annia1977, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annia1977 7137 vues

Je suis actuellement en abandon de poste depuis le 25aout 2017 ..j étais en temps partiel ..j ai fais un abandon de poste j ai changer de région pour raison de santé.. .mon patron est au courant.apres vérification pour le solde…

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Résolu

Convocation sanction disciplinaire.

Posée par Drs, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Drs 7135 vues

J'ai reçu un courrier de mon employeur s'agissant d'une cinvocation préalable pour une sanction disciplinaire soit disant. mais ne sachant pas de quoi il s'agît.. j'ai appelée mon employeur pour savoir de…

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la réponse de Maître Nabet
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Travail sans signer le contrat.

Posée par Wanet, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Wanet 7130 vues

Mon employeur m'a fait travailler sans contrat orale et écrit, à temps plein pendant 1mois et 2 semaines. il a arrêté de me faire travailler après ces 1 mois et 2 semaines pour m'envoyer 2 contrats anti datés pour me les…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur

Posée par lolo14730, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo14730 7124 vues

Voila je suis travailleur handicape, au mois de septembre 2016 j'ai repris mon travail après un accident du travail qui m'a tenu éloigné de l'entreprise pendant 2 mois et demi. lors de ma reprise mon poste de travail…

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la réponse de Sam Zarouali
Résolu

Licenciement economique csp ou pas csp ?

Posée par AthenaïsF, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par athenaisF 7122 vues

Mon employeur vient de m'envoyer ma convocation pour un entretien préalable au licenciement économique. c'est au niveau date que je me pose des questions. entretien préalable le 1 novembre, proposition de csp…

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Résolu

Contre visite employeur sans avis de passage

Posée par MC, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MC 7116 vues

J'aurais voulu avoir votre avis s'il vous plait si c'est possible. j'ai été en arrêt de travail pendant 10 jrs suite à une maladie. en revenant au travail, je vois que mon employeur, m'a adressé un mail…

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Rupture conventionnelle, combien négocier ?

Posée par Neneto, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Neneto 7114 vues

Suite à la demande de mon patron, je suis sur le point de faire une rupture conventionnelle. j’aimerai savoir combien je peux negocier minimum/maximum, car j’y connais absolument rien. mon salaire brut mensuel s’eleve a 1585€ et je…

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Résolu

Ald et convocation médecine du travail

Posée par Lilo93140, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 7107 vues

Je suis en arrêt longue durée depuis janvier 2019. ma dernière prolongation d’arrêt est au 27 septembre 2020. mon employeur m’a adressé une convocation à la médecine du travail pour le 9 septembre 2020. suis-je tenue d’y aller…

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la réponse de Maître Lasfer
Résolu

Mutation de magasin sans dimanche

Posée par Tony, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Tony 7105 vues

Je suis actuellement en poste depuis 6ans ds un magasin qui ouvre les dimanches ce qui me permet d'avoir de bon revenu mais mon employeur veut me muter ds un autre magasin à moin de 50km de chez moi mais qui n'a pas les…

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la réponse de Maître Nabet
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Aménagement de poste

Posée par Jomo, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elyos 7099 vues

J'ai 55 ans, je suis contractuel depuis 5 ans dans une université de lyon, reconnu travailleur handicapé. j'ai sollicité la possibilité d'un aménagement de poste de travail, après une attente de deux ans , enfin…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Heures supplémentaires non payées

Posée par alylou22, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alylou22 7097 vues

Mon employeur à pris la décision de ne pas me garder à 2 semaines de la fin de ma période d'essai de 3 mois. il me signal par courrier que je suis dispensée d'effectuer mon préavis de 15jours. au solde tout compte il…

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la réponse de Mellet
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Insertion d'une clause d'objectif au contrat de travail

Posée par NKA, il y a 9 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par NKA 7095 vues

Est-il possible, d'ajouter à un cdi en cours d'exécution, une clause d'objectif ? cela s'apparenterait-il à une simple modification des conditions du contrat de travail ou à une modification de ce contrat…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Travailleur handicapé, mon licenciement est-il légal ?

Posée par domi, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Zenou 7090 vues

J'ai ete licencié au mois d'octobre dernier apres 9 ans de boite j'ai 50 ans et un statut de travailleur handicapé c'est un licenciement économique et mon patron juste apres a passe une annonce recherchant du…

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la réponse de PARTOUCHE
Résolu

Contrat de travail non établi

Posée par Padut, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Padut 7088 vues

En poste depuis le 1/06/2016, mon contrat de travail n'a pas encore été établi. j'ai rempli une fiche d'embauche le 8/05/16 et je n'ai toujours rien. je voudrais connaître les conséquences et ce que je dois…

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la réponse de MeBouyrie
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Solde de tout compte non versé

Posée par Charlène, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Charlène 7088 vues

Fin septembre 2015, mon contrat d'apprentissage a pris fin. cependant, mon employeur ne m'a jamais payé mon solde de tout compte. a savoir également, qu'en décembre 2015, la société s'est retrouvée en…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Changement de local de travail

Posée par Fitness974, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bruno974 7085 vues

Je vais essayer de vous expliquer mon problème en étant le.plus précis possible. je suis coach sportif dans un club et ce club aurait pour objectif de changer d'emplacement et de partir à 80km de là. je réside à 10mn du club…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Travail dissimulé; repos compensateur

Posée par venon, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par venon 7080 vues

Je travaille à temps partiel. depuis des années, je suis amené à travailler environ 8 jours/an en plus de mon temps partiel pour répondre à la charge de travail. a chaque fois, j'écris un mail à mon n+1 pour avoir son accord…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Rupture conventionnelle et invalidité catégorie 2

Posée par Cafecreme, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cafecreme 7079 vues

Je vais avoir 60 ans à la fin de cette année 2018. je pourrais partir à la retraite en 2021,je travail dans le commerce ,je suis épuisé et mon nouveau manager est insupportable je souhaiterai faire une rupture conventionnelle…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
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Peut on poursuivre notre employeur après cessation d'activité ?

Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aziz 7078 vues

Après avoir découvert qu'il nous a pas déclaré notre employeur à vendu sa société a une autre qui est complice également et procède à la radiation de son registre . . puis au bout de 6 mois cette société preneuse s'est…

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la réponse de znaciri
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Congés payés

Posée par mimine, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimine 7076 vues

Mon mari est en accident de travail depuis bientôt 1 an sais congés payés n'ayant pas été pris comment cela se passe t'il ? l'employeur doit-il lui payer ou attendre de reprendre pour pouvoir les prendre ? pareil…

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la réponse de geraldpetit
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Accident du trajet

Posée par didice, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par didice 7071 vues

Je suis employée depuis 9ans dans un cabinet médical mais suite à un accident du trajet en juin 2016, je suis toujours en arrét car après des analyses approfondies à la demande de mon médecin, on a découvert une entorse cervicale…

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la réponse de Maître MAYADOUX
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Dernier salaire et documents obligatoires non versés

Posée par AthenaisF, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7071 vues

Aujourd'hui dernier jour de mon contrat après licenciement, mon dernier salaire ne m'a pas été versé, je n'ai pas vu la couleur des documents obligatoires, et je doute fort que le dossier csp eût été envoyé. bien…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Abandon de poste.

Posée par SoniaDLC, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 7069 vues

J'ai envoyé ma lettre de démission à mon employeur en courrier recommandé avec accusé de réception le 16 novembre étant donné que je dois commencer un nouveau travail le 19 décembre. nous sommes le 18 novembre et ma lettre…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demander le paiement des cp apres signature

Posée par Evelyne, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7068 vues

Mon mari va signer une rupture conventionnelle. cependant son employeur lui a demandé à renoncer au paiement de ses congés payés (15 jours) afin qu'il puisse toucher l'indemnité de rupture conventionnelle. sans ce refus…

Consulter Maître CHARTUS
la réponse de Maître CHARTUS
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Rupture conventionnelle de contrat

Posée par nikol, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7067 vues

Mon employeur me parle d'une rupture conventionnelle de contrat. j'ai 58 ans 1/2, 18 ans d'ancienneté un salaire brut de 2012.50 € sur 13 mois. je voudrais pouvoir gagner quelques mois de salaire puis je lui demander…

Consulter Maître MERDJI
la réponse de Maître MERDJI
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Bulletin de paie

Posée par Zeme charles alain, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M 7066 vues

Peut-on mettre deux salaires des mois d'octobre et novembre sur un seul bulletin ?…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Pole emploi et vdi ?

Posée par Aeria, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aeria 7065 vues

Je suis inscrite à pôle emploi depuis plusieurs mois maintenant et je viens de commencer une activité en tant que vendeur à domicile indépendante. l'entreprise chez qui je suis vdi m'a dit de déclarer la commission des…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Ijss et maintien de salaire

Posée par Lessages, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lessages 7064 vues

En at depuis le mois de septembre 2018, mon employeur reçoit les ijss de la cpam car il à opté pour la subrogation du fait qu'il maintien mon salaire intégralement pendant les 90 1er jrs d'arrêt selon la ccn du transport…

Consulter Maître MAYADOUX
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Fiche de paye

Posée par benoit.regnier, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benoit.regnier 7064 vues

Est ce qu'une mention indiquant une inaptitude médicale peut apparaître sur une fiche de paye ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Cdd requalifie cdi?

Posée par Meleric, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Meleric 7058 vues

Je vous explique mon soucis .en cdd saisonier pendant 4 ans ,mon employeur a mis fin à la relation de travail.en effet, celui ci ne me payait plus la prime de précarité depuis la fin de mon premier cdd.incistant, sur cette anomalie…

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la réponse de Me MONDINO-GROLLEAU
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