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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Lettre d avertissement apres entretien sans accuse de reception

Posée par klm79, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par klm79 7182 vues

J ai eu un entretien avec mes supérieurs sur des faits qui m ont été reproché , aujourd’hui j ai reçu une lettre d avertissement sans accuse de réception est ce valable ?…

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Dérogation clause d'exclusivité

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jessica 7180 vues

Mon contrat de travail a une clause d'exclusivité. j'ai demandé à mon employeur si malgré cette clause il n'était pas contre que je travaille quelques heures ailleurs. mon employeur m'a donné son autorisation…

Consulter Maître PETSOKO
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Csp et délai de carence si indemnités supra légales en plus de la legale

Posée par Stéphane, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PORTIER 7179 vues

Dans le cadre d'un licenciement économique avec acceptation du csp il est indiqué "vous recevez l'allocation de csp dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail.../12 mois etc... je vais toucher l'indemnité…

Consulter Maître BERNARD
la réponse de Maître BERNARD
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Certificat de travail et attestation assedic

Posée par j-f mizote, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par j-f mizote 7176 vues

Je suis un ancien salarié, licencié depuis le 2 janvier 2016, je suis en attente de mon "certificat de travail" et de "l'attestation assedic" j'ai été licencié suite a un plan de départ volontaire et ma volonté est de créer mon…

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la réponse de DIGIURO
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Absence non justifiée

Posée par Nel, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nelly 7175 vues

Je souhaiterai savoir se que je risque , si j ai souvent des absences sans justificatif ? vais je etre licencie pour faute grave ? es que sa va me pénaliser pour mon droit au chômage ?…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
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Possibilité de non paiement suite à décision prudhomme

Posée par Kari, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kari 7173 vues

J'ai engagé des poursuites à l'encontre de l'entreprise qui m'engageait. il s'agit d'une petite entreprise, par conséquent je me demande s'il est possible que l'entreprise refuse…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Licenciement et congé sabbatique

Posée par Sam, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sam 7172 vues

Est ce que un employeur peut licencié un salarié qui est en congé sabbatique ?…

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la réponse de Ekoukou
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Rétractation du contrat de travail après la signature et avant le démarrage

Posée par Al, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Al 7172 vues

Actuellement, (13/07/2024), je suis en contrat cdd qui se termine le 31/08/2024. mon employeur m’a proposé de renouveler mon contrat à partir du 02/09/2024 et j’ai accepté le renouvellement. pendant les mois précédents, j’étais en…

Consulter Maître HUE
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Employeur demande de rattraper des heures de travail non effectuées cdd

Posée par kokody, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kokody 7170 vues

Je suis en cdd 9 mois temps plein en hôtellerie 169 heures mensuel. il était convenu avec mon employeur que je pouvais partir plus tôt chaque dimanche une fois les derniers clients partis. mon contrat arrivant à échéance bientôt…

Consulter Maître WOLF
la réponse de Maître WOLF
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Date de paiement limite

Posée par Bruno974, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bruno974 7168 vues

Je suis coach sportif au sein d'un club qui me paie souvent passer le 10 voir parfois le 15 du mois. cela m'engendre des frais bancaires me mettant dans une situation inconfortable! quelle est la date limite de paiement…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Temps de repos entre 2 jours de travail statut cadre

Posée par Mély, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 7163 vues

J'aurais souhaité savoir s'il y a un temps de repos obligatoire entre deux jours de travail pour le statut cadrel. mon contrat est signé sous la convention 51 et bien que je sois cadre j'ai un contrat de 35h semaine, pas de contrat au…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Remboursement modulation négative

Posée par benj54, il y a 4 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par benj54 7163 vues

Je suis employé dans une association d'aide à la personne (idcc 2491), mon préavis de démission se fini à la fin du mois et j'ai appris vendredi dernier que j'allais devoir rembourser ma modulation négative. est ce…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Oublier de prévenir son salarié de la souplesse de son contrat

Posée par Lola, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lola 7163 vues

Je suis en contrat intérim dans une grande boîte depuis le 1er décembre 2016. mon contrat s'est achevé le 6 janvier. malgré mes nombreuses demandes pour savoir si j'étais renouvelée ou non, je n'ai jamais eu de…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Sanction disciplinaire

Posée par lilou92, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou92 7163 vues

En cas d'entretien préalable à sanction, quels sont les documents que le salarié peut demander à l'employeur si celui-ci dit avoir des courriers et attestations à l'encontre de celui qui est sous le coup de la…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Travailler pendant la mise à pied conservatoire

Posée par Koala, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans 7163 vues

Peut-on travailler dans une autre structure pendant une mise à pied conservatoire qui dure 2 semaines ? je vous remercie…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Non declarée,audience au tribunal mes employeurs ne viennent pas.

Posée par Kikinou, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kikinou 7161 vues

Je suis assistante maternelle,j'ai saisi le conseil des prudhommes pour non déclaration de mes employeurs et non paiement de salaire,mais ceux ci ignorent tous recommandés. du coup ils n'étaient pas présents ce matin au…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Convocation entretien préalable licenciement pour inaptitude

Posée par Joséphine, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Joséphine 7160 vues

Ai-je pour obligation d'informer mon employeur de la présence lors de mon entretien préalable pour licenciement de la présence d'un salarié appartenant au personnel de l'entreprise ?…

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la réponse de DEBURGE
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Puis attaquer en justice mon ancien employeur ?

Posée par alban, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par alban 7159 vues

Récemment j'étais assistant d'éducation dans collège. cependant durant ma période d'essai ils ne m'ont pas gardé. durant ce mois d'essai j'ai été reçu dans le bureau du cpe m'expliquant ce qui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Depart en retraite

Posée par beauregard, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par beauregard 7159 vues

La prime de depart en retraite doit etre calculé en salaire brute ou sur un salaire net…

Consulter Maître CHARTUS
la réponse de Maître CHARTUS
Résolu

Je me suis fais battre au travail

Posée par sab, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7158 vues

Voila j ete sur mon lieu de travail mon chef d equipe a commencer a cha uter.. au bout d un moment je lui ai stop laisse moi tranquille il a comencer par me mettre des coup de pied ke j ai essayer d esquiver le plus possible j en…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Rupture de période essaie cdd

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 7157 vues

J aimerais savoir si la rupture de la période essai à la initiative de la employeur est considéré : comme une fin de cdd ou un licenciement ?…

Consulter Maître de BADTS de CUGNAC
la réponse de Maître de BADTS de CUGNAC
Résolu

Je suis en mi-temps thérapeutique et mon employeur m'a proposé un abandon de pos

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie 7155 vues

J'ai été en arrêt maladie pendant 4 mois suite à des problèmes de santé. je reprend mon travail en mi-temps thérapeutique. je voudrai changer de poste mais mon employeur refuse car le poste serait inadapté par rapport à mon…

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la réponse de Leleu
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Recevoir somme du directement

Posée par nini, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nini 7155 vues

Merci pour la réponse que vous voudriez bien m'apporter. mon père a gagner un proces du coup la partie adverse nous dois une somme. l'avocat de la partie adverse refuse de nous verser cette sommes directement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande congé parental sans réponse

Posée par Natalie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Natalie 7153 vues

Je travaille chez picard les surgelés depuis cinq ans mon 3 eme enfant à mois de 3 ans après congè marternité, j’ai pris un an congé parental et repris le travail mais il y a un mois j’ai pris 3 semaines de cp et je me suis…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
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Congés payés posé pendant le chômage technique

Posée par Lorenza, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurore 7150 vues

L'employeur peut il refuser d'annuler des congés payés qui tombent pendant le chômage technique ? merci d'avance…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
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Suspension de contrat en arret maladie

Posée par Cricri, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cricri 7143 vues

Étant en arrêt depuis 1 ans et demi mon patron ma mit en suspension de contrat de travail avant la date de ma visite médicale peut il le faire? sachant que je serait peut-être encore renouvelé en arrêt car je doit être encore…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Souplesse contrat d'intérim

Posée par Siri, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7142 vues

Dans le cadre d'un contrat d'intérim, l'entreprise utilisatrice a t-elle le droit de fixer une date de fin de contrat autre que celles qui figurent sur le contrat ? exemple : pour un contrat de travail qui débute le 5 mars 2018 et…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Déclaration auprès de l'urssaf

Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 7141 vues

Je souhaiterai savoir si mon employeur m'a bien déclarer auprès de l'urssaf. comment faire?…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Abandon de poste

Posée par Laurent, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Laurent 7140 vues

Actuellement salarié en grande distribution pendant sept mois, je n'arrive plus a assumer mon travail; ports des charges, pressions constantes et harcèlement moral je compte abandonner mon poste a la fin du mois de janvier…

Consulter Maître DIOQUE
la réponse de Maître DIOQUE
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