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Droits et limites des parents
Posée par Max13, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues

Je suis parent de deux enfants (ado et pré ado) et en ai la garde majoritaire. j'ai décidé d'offrir à un de mes enfants une carte sim avec un petit forfait. je n'en ai pas averti le 2è parent car je pensais vraiment...

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Maître BENOIT
 
Enquete sociale et conjoint et enfant né d'une autre union
Posée par Fa, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 1752 vues

J'ai ma concubine actuelle avec qui j'ai un enfant qui a une enquête sociale prévue par rapport à son fils et son ex compagnon avec qui elle a eu l'enfant. je voulais savoir si notre fille et moi même sommes concernés par cette...

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Maître Bourreille
 
Clause dans la convention
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1267 vues

Peut on mettre une clause dans la convention pour qu'elle soit effectuée avant la signature...

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la réponse de
Maître Hentea
 
Transcription de divorce
Posée par YOUCEF 15, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1334 vues

Ça fait une année que j’ai déposé un dossier pour une transcription de divorce survenue en algérie et à ce jour aucune nouvelle...

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Maître PETSOKO
 
Divorce a l'amiable avec époux qui veut tarder
Posée par Laura, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laura - 1748 vues

J'ai lancé une procédure de divorce à l'amiable. l'avocat de mon époux a proposé de rédiger la convention de divorce et je n'ai pas de réponse depuis 1 mois et demi. peut il laisser traîner des mois comme ça ?...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Départ opex et garde alternée
Posée par tonyo83, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1340 vues

Militaire il m’arrive de partir en opex plusieurs mois , nous sommes avec mon ex conjointe en garde alternée .en général mes parents prennent mes semaines , si ils ne peuvent pas je verse une pension compensatrice .ma question est...

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la réponse de
Maître Meziti
 
Divorce sans jaf mineur dépourvu de la capacité de discernement -bb 10 mois
Posée par Gpa2pseudo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2537 vues

Le contexte : ma fille mariée à une femme donc mariage homosexuelle la vraie mère d'un petit garçon de 10 mois (mon rayon de soleil et celui de ses deux mamans) suite à pma avec reconnaissance conjointe anticipée...va divorcer...

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Maître ERVEDOZA
 
Odp encore active ou pas ?
Posée par Laura2, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues

J’ai obtenu une ordonnance de protection il y’a 1 en et demi avec interdiction de contact, reconfirmée par la cour d’appel quelques mois après. depuis cette confirmation, je suis en procédure de divorce et il y’a quelques semaines...

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Maître ERVEDOZA
 
Désaccord sur arrangement du jaf
Posée par lili77800, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili77800 - 1641 vues

Ma fille a bientôt 4 ans et demi, le père et moi sommes séparés. nous sommes passés devant le jaf en février 2022. le père n’était pas d’accord sur les modalités de garde sur le jugement jaf et il a fait appel de la décision du...

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Maître Meziti
 
Prononce divorce effectif
Posée par Giovanni, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giovanni - 1839 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer.j'ai reçu une assignation en divorce de la part de mon épouse le 14 février 2020.depuis le départ j'ai refusé le divorce.je n'ai toujours rien signé.elle a engagé une assignation...

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Maître Bojko
 
Vol de vélo
Posée par Sésé, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1305 vues

Mon ex concubin m'a demandé de prêter mon vélo électrique, qu'il m'avait offert, à mon fils pour une compétition. cependant il a récupérer mon vélo, avec tous les documents, les clefs de l'antivol, et n'avait aucunement l'intention...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Vente immobilier
Posée par Buggy1, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1225 vues

Ma fille est son ex son séparé lui vit dans la maison elle en appartement il vient de transmettre une estimation d une agence pour vendre la maison a 200000 et demande a un notaire de faire la répartition ma fille n est pas d...

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Maître Bourreille
 
Choix notaire
Posée par PL, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 2408 vues

Nous avons démarré une procédure de divorce avec alexia.fr. nous avons choisi un notaire partenaire de la plateforme. si nous changeons et optons pour notre notaire habituel (pour des raisons de rapidité de transmission...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire à l’etranger
Posée par Charline, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2569 vues

Mon fils de 24 ans perçoit 440€ de pension alimentaire par moi et 550€ de pension alimentaire par son père. au moment de ce jugement j’étais mariée (second mariage). hors depuis j’ai divorcée de mon second mariage et faute d’avoir...

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Maître PETSOKO
 
Conflit droit de visite
Posée par Nessa2502, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1239 vues

Je suis en conflit avec mon ex mari sur son droit de visite et la lecture du jugement. nous n habitons pas la même région et nous effectuons le passage des enfants à paris. sur le jugement il est mentionné que mes parents monsieur...

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Maître PETSOKO
 
Non apparition de mon divorce
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 2040 vues

J’ai demandé un extrait d acte de naissance copie intégrale mais mon divorce n’est pas indiqué sur ce papier et je dois me pacsé comment faire merci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande d’interprétation du jugement du jaf
Posée par lili77800, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili77800 - 4495 vues

Le père de ma fille et moi sommes séparés. nous avons une fille de quatre ans, j’ai besoin d’une interprétation concernant le jugement du jaf les vacances de juillet août 2024. donc ma fille voit son père le week-end du samedi 15...

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la réponse de
Maître ERVEDOZA
 
Comment divorcer d'un homme disparu
Posée par r3umt221, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1383 vues

Je me suis mariée au brésil, il y a 14 ans avec un brésilien. je ne l'ai pas revu depuis 14 ans, disparu, je ne sais même pas où il est et ce qu'il fait, ni même s'il est en vie. avez-vous une idée de comment je peux...

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Maître Bourreille
 
Age
Posée par Chocolatx, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1180 vues

A quel âge un enfant peut décider d'aller chez l'autre parents à son bon vouloir?...

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Maître COTTO
 
Depart de l'ex conjoint
Posée par lili, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par lili - 1611 vues

Mon ex conjoint a fait une fausse accusation sur mon fils et moi a la police, j'aimerai savoir si c'est possible de le mettre dehors. il est violent et consomme des substances. mes enfants et moi sommes en danger...

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la réponse de
Maître martinet longeanie
 
Divorcer en france puis-je me marier au maroc ?
Posée par Hou, il y a 1 an dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3116 vues

Je me suis marier en france et divorcer en france en 2012 . est-il obligatoire de retranscrire mon divorce au maroc pour me re marier au maroc ?...

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YAZDI
 
Mariage maroc retranscription en france
Posée par Sanah, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues

Je suis française et mon ex a une carte de séjour et il est de nationalité marocaine. nous sommes mariés au maroc et le mariage a été retranscrit au consulat français nous souhaitons divorcer. quel est le régime qui s'applique...

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la réponse de
YAZDI
 
Partage
Posée par Sonia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 4606 vues

Après 27 ans de mariage,5 enfants en sachant que monsieur cacher des bien immobiliers à l’étranger plusieurs terrains et 2 appartements avec ce grand patrimoine qu’il a et tout ça à son nom bien sûr. est ce que c’est de mon droit de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La pension alimentaire
Posée par Marseillais, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1336 vues

Ma à signer un contrat de travail en cdi comment se termine sa pension alimentaire...

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la réponse de
Maître SALMON
 
Avoir des relations intimes avec sa femme en instance de divorce
Posée par ufo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2171 vues

En instance de divorce avec ma femme et séparés en logements distincts, nous communiquons régulièrement dans une situation apaisée. il se trouve que nous avons tous deux envie de coucher ensemble de temps en temps sans remettre en...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Divorce pour faute
Posée par Adil, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adil - 1912 vues

Le juge a décidé que le mari devait payer une indemnité de 20 000 euros. dans ce cas, le montant peut-il être payé en une seule fois ou peut-il être divisé en plusieurs versements ? quand le divorce peut-il être finalisé ? merci de...

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la réponse de
Maître MATIP
 
Arrangement amiable sur jugement du jaf dois je accepter
Posée par lili77800, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1948 vues

Ma fille a bientôt 4 ans et demi, le père et moi sommes séparés. nous sommes passés devant le jaf en février 2022. le père n’était pas d’accord sur les modalités de garde sur le jugement jaf et il a fait appel de la décision du...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Droit d’hébergement
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune - 4187 vues

Je suis en procédure de divorce, j’ai une petite fille qui a 10 mois, monsieur souhaite une garde classique, je ne suis pas contre laisser ma fille à son papa en journée je trouve néanmoins que ma fille est trop petite pour une...

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la réponse de
Maître MATCHINDA
 
Pension alimentaire non encaissee
Posée par JEROME76, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mp - 4257 vues

Ma question est simple le jugement m'impose une pension meme en garde partagee ce jugement precise bien pour un mois bien precis. ma question est la suivante je paie ma pension par lettre ar a mme pour le mois comme le dit je...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Lorsque le juge ordonne au mari de verser une indemnité financière de 20000 000
Posée par Adil, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Adil - 6121 vues

Salut, merci de votre reponse...

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la réponse de
YAZDI
 
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