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Nationalité française
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 750 vues

Ma femme a acquis la nationalité française mais elle n'a a pas déclaré notre mariage sachant que notre mariage depuis 2016 et ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020. ma question est ce que ma femme vas perdre...

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BELIGHA
 
Père condamné : réservons les droit de visite ?
Posée par Louis F., il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 993 vues

Je voudrais bien comprendre le sens de réserver dans cette ordonnance du jaf (le père a été condamné pour violences et l'autorité parentale sera exercée exclusivement par la mère) : "réservons les droits de visite et...

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Maître PETSOKO
 
Dettes et recommandés
Posée par Sophie12!!!, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 758 vues

Je suis séparée depuis 2 ans. je vais divorcer. mariage fait sous le régime de la communauté. nous avons des comptes séparés ( juste un en commun pour payer un crédit tous les mois et nous mettons juste la somme dû dessus)mon mari...

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Maître PETSOKO
 
Demande de copie de l'avocat adverse
Posée par alexandra, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1242 vues

Est-ce que l’avocat adverse de première instance peut me transmettre copie de jugement , sachant que le conflit est toujours en cours devant la cour d’appel ?...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1014 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 802 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 918 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 916 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 830 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française en 2020 avant de rentrer en france...

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Maître PETSOKO
 
Divorce a l amiable
Posée par thierry, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par thierry - 1015 vues

Je suis marier et mon couple ne fonctionne plus on envisage un divorce a l amiable j aimerai savoir comment ca fonctionne comme on est propriétaire d une maison don ma femme est coemprunteur comme elle travaille pas elle...

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Maître PETSOKO
 
Signification d'un jugement
Posée par Ndege, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 955 vues

ça fait plus de 2 semaines que je demande à mon avocat de signifier le jugement de divorcer à mon ex épouse, afin de faire courir le 1 mois d'appel mais il ne le fait pas. puis je contacter un huissier et le faire moi même...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 828 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les...

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BELIGHA
 
Peut-on divorcer à l’amiable sans supprimer la donationpartage faite aux enfant
Posée par Serenity 34, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 949 vues

Il y a quelques années, nous avons fait une donation partage de tous nos biens aux enfants,, en cas de divorce à l’amiable, peut-on maintenir cette donation partage ? faut-il prendre un notaire , alors que nous avons également fait...

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Maître PETSOKO
 
Retiré carte de séjour en cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce les...

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BELIGHA
 
En cas de divorce
Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 829 vues

Je suis marié en 2016 en algerie et je suis rentré en france avec un visa regroupement familiale en 2021 et pas un visa conjoint français et après ma femme elle a acquis la nationalité française dans ce cas la en cas de divorce la...

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Maître PETSOKO
 
Annulation pacse
Posée par Bree, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 875 vues

Je suis pacsé avec un enfant de 4 ans, ma conjointe veut me quitter et aller chez ses parents à 250 kms de mon domicile. puis je annuler le pacse sans prendre d’avocat et si je dois prendre un avocat, ma conjointe doit elle en...

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Maître PETSOKO
 
Indemnité d'occupation
Posée par KIKI7793, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 736 vues

Mon divorce a été prononcé en février 2019. j'occupe toujours l'appartement que nous avons acheté en indivision. celui-ci n'a jamais réglé, depuis qu'il a quitté le domicile conjugale en 2018, le crédit...

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Maître PETSOKO
 
Pacs
Posée par bob, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bob - 961 vues

Je paye une pension actuellement. je vient de ravoir un nouvelle enfant si je me pacs avec ma nouvelle compagne maintenant esque je vais payer plus de pension si mon ex me réattaque au tribunal ?...

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Maître PETSOKO
 
Pension alimetaire pour jeune majeur étudiant et salarié
Posée par Fritouille, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fritouille - 1217 vues

Divorcée depuis 2009, mon ex mari me versait 300 euros /mois pour la pension de nos 2 enfants. ( pension fixée par le juge au moment du divorce) et somme qui n’a jamais été valorisée malgré la notification sur le jugement de...

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Maître PETSOKO
 
A quel age un enfant peut dire avec qui il veut vivre et que ca soit entendu
Posée par Rafael, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rafael - 1237 vues

Suite a la séparation de ses parents en janvier 2022 père a imposé une garde alternée en ne redonnant pas son fils a sa mère pour imposer par la force une garde alternée , mon petit fils depuis demande constamment a son père de...

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Maître PETSOKO
 
Question sur dettes communes après divorce assumées par un seul conjoint
Posée par Alt56, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 769 vues

Mon ex-épouse et moi avons des dettes communes auprès des finances publiques (impôts impayés) et auprès de notre banque (prêt non remboursé). nous étions mariés sous la communauté des biens. tout notre patrimoine (financier et...

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BELIGHA
 
Protocole transactionnel suite a divorce
Posée par Mamik, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 907 vues

Cela fait 2 mois que mon ex époux et moi-même nous sommes mis d’accord sur un protocole transactionnel. mon avocate n’a pas encore rédige la convention. ce délai est il normal ? quelle durée moyenne en la matière ? le délai peut il...

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Maître DAHAN
 
Garde d'enfants
Posée par Amélie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1071 vues

Je voudrais savoir svp.je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes)au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour...

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Maître PETSOKO
 
Garde d’enfants
Posée par Milacaude, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 923 vues

Je voudrais savoir svp. je suis en cours de divorce et j’avais des plaintes pour violences conjugales .(harcèlement moral et insultes) au cours de la procédure j’ai demandé une modification pour les jours de droit pour le père pour mesures...

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Maître PETSOKO
 
Je n'est pas la garde de mes enfants car sans domicile pour le moment
Posée par wWQjLQc*6t7.*B4, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par wWQjLQc*6t7.*B4 - 1375 vues

Le jugement me laisse voir mes enfants le premier samedi de chaque mois. j'ai l'autorité parentale avec leur papa. j'aimerais pouvoir les prendres à la sorti de l'école pour les devoir et profiter d'eux...

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Maître BALONGA
 
Partage bien commun
Posée par Sandrine13, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 809 vues

Cher maître, puis-je demander réparation auprès de mon ex conjoint a propos des dépenses excessives sur l'argent en commun que nous aurions dû nous partager. le salaire de monsieur n'y était plus versé.... il faisait des...

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Maître Chazard
 
Bien immobilier acquis avant le mariage indivision 50/50
Posée par VAL, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 874 vues

Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce...

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Maître FITTE
 
Rôle de l'avocat lors de la liquidation de la communauté
Posée par Nico, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1115 vues

Je recherche un avocat pour m'accompagner dans la liquidation de la communauté. or je m'interroge sur la plus value apportée. quelle rôle joue-t-il précisemment ? ne s'agit-il pas d'opérations purement...

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Maître PITTAVINO
 
Prestation compensatoire
Posée par July, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 817 vues

Est il possible de faire une demande de prestation compensatoire suite à différence des revenus entre les deux époux si on utilise vos services?...

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la réponse de
Maître PITTAVINO
 
Paiement occupation onéreuse après le divorce.
Posée par Patrick, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patrick - 1221 vues

Mon divorce est prononcée depuis 6 mois maintenant, l'ordonnance de non conciliation qui donnait l'occupation de notre maison à titre onéreux à mon ex mari date de décembre 2019 (soit 5 ans et 2 mois). mon ex mari ne pas...

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Maître PETSOKO
 
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