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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente du bien après décès de l'usufruitière

Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3937 vues

Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente…

Consulter Maître GATELLIER
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Achat immobilier seul tout en étant marié sous le régime de la communauté

Posée par Flo, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flo 3936 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté mais je souhaiterais acquérir une deuxième maison à crédit mais je voudrais le faire seul!!!! es ce possible pour que mon épouse n est aucun droit dessus ? ?? merci d'avance pour…

Consulter Maître DAHAN
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Plus-value immo sur résidence principale louée en partit en saisonnier.

Posée par Damien.S, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Damien.S 3932 vues

Je cherche une réponse depuis pas mal de temps, et je n'arrive pas à la trouver sur les différents forums... j'ai fait l'acquisition en 2016 d'une maison de ville de 3 étages, dans laquelle j'y habite…

Consulter Maître Vanoverschelde
la réponse de Maître Vanoverschelde
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Mon concubin ne veut pas vendre notre maison

Posée par Hope, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3929 vues

Mon concubin (nous sommes pacsés) vivons sous le même toit . je lui ai fait don de ma maison . aujourd’hui nous vivons comme des colocataires je paies les crédits seule et je préférerais mettre un terme à notre relation car je…

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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Gestionnaire de location ne répond pas à mes demandes

Posée par tsun, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3928 vues

Depuis mon arrivée dans les lieux il y a presque deux mois et surtout la mise en marche du chauffage, je constate des baisses de pression anormales (0,8 à 0,2 en une journée) au niveau de ma chaudière à gaz. cela fait deux semaines…

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Clause abusive règlement copropriété - vélos interdits dans l'ascenseur

Posée par Mathilde, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3924 vues

Je suis locataire d'une résidence en copropriété. un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a indiqué je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes dont l'ascenseur. cela est…

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Clause de solidarité et action récursoire

Posée par Babar, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3923 vues

Le contrat de bail signé avec mon ex-conjoint stipule que : "en cas de pluralité des locataires, ceux-ci reconnaissent être solidaires et indivis pour l'exécution de leurs obligations. lorsqu'un d'un des colocataires…

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Nuisances sonores témoignage

Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emma 3921 vues

Le témoignage d'un porche ou d'un ami qui constate les nuisances sonore ( troubles anormal de voisinage) chez moi,est-il recevable auprès du tribunal ou bien il faut obligatoirement le constat d'un huissier? merci de…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Prendre la suite d'un bail du logement social suite au déménagt de mes parents

Posée par Djeff, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3920 vues

Mes parents sont bailleur à l'opac. je suis né et vis dans l'appartement. je suis salarié et célibataire en projet de mariage et envisage d'être père. appartement de type f5. je souhaite récupérer le bail suite à…

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Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier

Posée par Marina, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marina 3916 vues

Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier…

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la réponse de Maître GARCIA
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Autorisation pour vendre maison familiale

Posée par robert, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 3913 vues

Je souhaite vendre une parcelle de terrain sur laquelle se trouve ma maison ou je vis depuis 30 ans avec mon épouse. ce terrain,je l'ai acheté avant notre mariage et nous avons fait un contrat de mariage devant notaire qui…

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Paiement des travaux

Posée par bernardo, il y a 1 mois dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois 3910 vues

Guy ch tu sachant que les copropriétaires n auront pas l argent pour payer des travaux trop élevés et que les conseillers syndicaux refusent de payer les travaux pensant qu ils ne seront jamais réalisés, pourrais je porter plainte…

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Signature d'une 1ere convention d'honoraires, puis le conseil la modifie

Posée par Frederic, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frederic 3910 vues

J'ai signé une convention d'honoraires au forfait « pour assurer ma défense » avec pourcentage en cas de gain. ma situation précaire a été précisée des le premier rendez vous. cette convention numéro x fut renvoyee signée assortie…

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Responsabilité d'un constructeur

Posée par jcdenice, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3909 vues

Ma femme a un terrain en indivision avec son frere celui-ci a trouver un constructeur pour faire un lotissement en echange du terrain il leurs construit une villa chacun , aprés la demande du permis d'amenagé il a effectué tous…

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Révocation syndic

Posée par Julien, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3905 vues

Je suis confronté à un problème un syndic me dit qu'on peut révoquer un syndic pour défaut d'entretien dont la perte de la garantie décennale le deuxieme me dit que l'on peut revoquer un syndic pour motif grave comme…

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Taxe foncières

Posée par rogers40, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3904 vues

Je n'es sesee d'envoyer des courriers au impots en presisent que la maison et vide depuit 2011 que j'etait en surendetement que de la aussi perdu mon travail cause avc je suis semi paraplegique reconue en invalidité…

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la réponse de Maître FITAS
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Achat maison avec travaux non conformes architectes des bâtiments de france

Posée par gcd, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gcd 3900 vues

Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme…

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Mise en location vefa tva réduite

Posée par AntoineA, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3900 vues

J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Travaux de peinture sur facade sans autorisation ag

Posée par Nadège, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 3899 vues

Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse…

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Mobile home

Posée par Lili, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 3895 vues

Peut on acheter un mobile home pour le mettre sur un terrain. faut-il que le terrain soit constructible ? et faut il un permis ?…

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L'adresse de notre bailleur est notre adresse

Posée par Jérémy, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3895 vues

Je vous contacte car sur notre baille de location l'adresse du propriétaire est notre adresse. il nous a dit que c'est son adresse fiscale. mais est-ce légal? je précise que nous louons à un particulier et non à une…

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Retard livraison vefa

Posée par Tariel, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tariel 3894 vues

Nous sommes locataires et nous avons acheté notre maison (résidence principale) en vefa et le contrat de réservation à été signé en mars 2021. les travaux étaient censés débuter en septembre 2021 chose qui n'a pas été faite…

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la réponse de Maître DAHAN
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Gestion locative en cours de bail

Posée par E, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par E 3891 vues

Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion…

Consulter Maître COTTO
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Assigné au tribunal par proriétaire pour dégradations immobilières

Posée par Ana, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3891 vues

Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à un litige avec mon ancien propriétaire à qui je louais un appartement via un mandataire (agence immobilière) et dont j'ai rendu les clés le 30 juin 2014. lors de l'état…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Puis-je saisir un jaf sans l'aide d'un avocat

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Moi 3888 vues

N'ayant pas les moyens de payer un avocat et ne pouvant pas prétendre à l'aide juridictionnelle, je voulais savoir si je peux saisir le jaf et me défendre seul. suite au burn out et dépression profonde de mon ex compagne…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
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Cheminée d'immeuble en copro

Posée par Fallout, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallout 3886 vues

Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part…

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Achat d’un terrain sans bon de visite mais envoie d’un mail d’information

Posée par TOTO, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TOTO 3883 vues

Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
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Résiliation mandat d'exclusivité , qui signe le courrier ?

Posée par P&P, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par P&P 3881 vues

Dans le cadre d'une succession l'un des héritiers a signé un mandat d'exclusivité pour la mise en vente d'une maison en indivision. plus de 6 mois après la signature et comme la maison n'est pas vendue, les héritiers veulent…

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Reconnu prioritaire pour un logement social

Posée par Tangoweb 54, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS 3881 vues

Maîtres, j ai été reconnu prioritaire par cyplo pour un logement le 13 septembre 2022 sur le département du rhône et jusqu'à je n, ai rien obtenu, aucune suite depuis cette date…

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