Vente du bien après décès de l'usufruitière
Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente…
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Au décès de l'usufruitière, en cas de vente, est ce que les héritiers doivent signet le compromis et l'acte de vente…
Je suis marié sous le régime de la communauté mais je souhaiterais acquérir une deuxième maison à crédit mais je voudrais le faire seul!!!! es ce possible pour que mon épouse n est aucun droit dessus ? ?? merci d'avance pour…
Je cherche une réponse depuis pas mal de temps, et je n'arrive pas à la trouver sur les différents forums... j'ai fait l'acquisition en 2016 d'une maison de ville de 3 étages, dans laquelle j'y habite…
Mon concubin (nous sommes pacsés) vivons sous le même toit . je lui ai fait don de ma maison . aujourd’hui nous vivons comme des colocataires je paies les crédits seule et je préférerais mettre un terme à notre relation car je…
Depuis mon arrivée dans les lieux il y a presque deux mois et surtout la mise en marche du chauffage, je constate des baisses de pression anormales (0,8 à 0,2 en une journée) au niveau de ma chaudière à gaz. cela fait deux semaines…
Je suis locataire d'une résidence en copropriété. un des copropriétaire membre du conseil syndical m'a indiqué je n'avais pas le droit de transporter mon vélo dans les parties communes dont l'ascenseur. cela est…
Le contrat de bail signé avec mon ex-conjoint stipule que : "en cas de pluralité des locataires, ceux-ci reconnaissent être solidaires et indivis pour l'exécution de leurs obligations. lorsqu'un d'un des colocataires…
Le témoignage d'un porche ou d'un ami qui constate les nuisances sonore ( troubles anormal de voisinage) chez moi,est-il recevable auprès du tribunal ou bien il faut obligatoirement le constat d'un huissier? merci de…
Mes parents sont bailleur à l'opac. je suis né et vis dans l'appartement. je suis salarié et célibataire en projet de mariage et envisage d'être père. appartement de type f5. je souhaite récupérer le bail suite à…
Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en vefa ou psla selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier…
Je souhaite vendre une parcelle de terrain sur laquelle se trouve ma maison ou je vis depuis 30 ans avec mon épouse. ce terrain,je l'ai acheté avant notre mariage et nous avons fait un contrat de mariage devant notaire qui…
Guy ch tu sachant que les copropriétaires n auront pas l argent pour payer des travaux trop élevés et que les conseillers syndicaux refusent de payer les travaux pensant qu ils ne seront jamais réalisés, pourrais je porter plainte…
J'ai signé une convention d'honoraires au forfait « pour assurer ma défense » avec pourcentage en cas de gain. ma situation précaire a été précisée des le premier rendez vous. cette convention numéro x fut renvoyee signée assortie…
Ma femme a un terrain en indivision avec son frere celui-ci a trouver un constructeur pour faire un lotissement en echange du terrain il leurs construit une villa chacun , aprés la demande du permis d'amenagé il a effectué tous…
Je suis confronté à un problème un syndic me dit qu'on peut révoquer un syndic pour défaut d'entretien dont la perte de la garantie décennale le deuxieme me dit que l'on peut revoquer un syndic pour motif grave comme…
Je n'es sesee d'envoyer des courriers au impots en presisent que la maison et vide depuit 2011 que j'etait en surendetement que de la aussi perdu mon travail cause avc je suis semi paraplegique reconue en invalidité…
Nous avons signé un compromis pour une maison située dans une zone protégée architecturalement (2 bâtiments historiques à moins de 200m). nous souhaitons effectuer des travaux, et lors d'un échange, le service d'urbanisme…
J'ai acheté il y a plus de 2 ans un appartement en vefa qui après du retard sera livré en septembre 2023. lors de l'achat j'ai eu droit à une tva à 5.5%. j'ai pour projet de me pacsé à la fin de l'année. il…
Je viens d'emménager dans un immeuble neuf avec un balcon de 10m de long au 2ème étage au-dessus de l'entrée de l'immeuble. les personnes regardant chez moi quand ils rentrent dans l'immeuble j'ai installé…
Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse…
Peut on acheter un mobile home pour le mettre sur un terrain. faut-il que le terrain soit constructible ? et faut il un permis ?…
Je vous contacte car sur notre baille de location l'adresse du propriétaire est notre adresse. il nous a dit que c'est son adresse fiscale. mais est-ce légal? je précise que nous louons à un particulier et non à une…
Nous sommes locataires et nous avons acheté notre maison (résidence principale) en vefa et le contrat de réservation à été signé en mars 2021. les travaux étaient censés débuter en septembre 2021 chose qui n'a pas été faite…
Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion…
Je m'adresse à vous aujourd'hui suite à un litige avec mon ancien propriétaire à qui je louais un appartement via un mandataire (agence immobilière) et dont j'ai rendu les clés le 30 juin 2014. lors de l'état…
N'ayant pas les moyens de payer un avocat et ne pouvant pas prétendre à l'aide juridictionnelle, je voulais savoir si je peux saisir le jaf et me défendre seul. suite au burn out et dépression profonde de mon ex compagne…
Je possède un appartement dans un immeuble de 5 logements. dans l'un de ces logements situé au 2 eme étage, un conduit de cheminée menace de s'effondrer (pas de sinistres pouvant causer cela). ce conduit de cheminée part…
Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence…
Dans le cadre d'une succession l'un des héritiers a signé un mandat d'exclusivité pour la mise en vente d'une maison en indivision. plus de 6 mois après la signature et comme la maison n'est pas vendue, les héritiers veulent…
Maîtres, j ai été reconnu prioritaire par cyplo pour un logement le 13 septembre 2022 sur le département du rhône et jusqu'à je n, ai rien obtenu, aucune suite depuis cette date…