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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Etat de lieux de sortie location après 6 ans - retenue sur caution

Posée par CarolineHumbert, il y a 2 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 ans 3880 vues

J'ai habité un lohgement pendant 5 ans et demi, ai posé du papier peint et repeint certains dont des meubles de cuisine. je m'étais resneignée avant de faire ces petits travaux d'amènagement et avais reçu comme information que cela…

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Parking

Posée par zaza84, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3879 vues

Dans mon bail et mon loyer, le parking est compris. la propriétaire m'a passé sa carte d'abonnement au parking municipal près de chez moi. j'ai perdu cette carte et quand j'ai fait la demande d'une nouvelle…

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Locataire ne quitte pas après la fin du bail

Posée par sebastien, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sebastien 3878 vues

J'ai envoyé un congé pour reprise du logement qui se termine le 30 avril 2024 et il a été accusé par mon locataire. depuis décembre 2023, mon locataire ne paie plus de loyer. je lui ai envoyé un commandement à payer et il…

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Remplacement de fenetre dans la cage d'escalier d'une copropriété

Posée par Axel, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3877 vues

Dans notre copropriété, il y a 3 lots. le 1er lot est au rdc avec une entrée séparée. les 2 autres lots sont à l'étage avec une autre entrée. il y a une cage d'escalier qui est une partie commune à laquelle à également…

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Enlévement arbre tombé chez locataire.

Posée par raymond, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3877 vues

Mon locataire m'appelle pour m'informer qu'un gros arbre est tombé sans incident suite au coup de vent dans le jardin - a qui incombe (proprietaire ou locataire) de faire enlever l'arbre ?…

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la réponse de BELIGHA
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Conduit de fumee existant non conforme

Posée par SYLOU44, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3877 vues

J'ai achete une maison sur plan en 2008 , livrée en novembre 2009 et le promoteur a installe un poele a bois. ce poele a été vendu en 2010 et le conduit existant n'a jamais servi. dans un souçi d'économie…

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Non prorogation d'un compromis de vente

Posée par Arthuro, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3876 vues

Je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 11 octobre 2023 durée et réalisation de la condition suspensive 8 décembre 2023 date signature chez le notaire 30 décembre 2023 ayant des…

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Dette de loyer et changement de bailleur

Posée par Patrique 26, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3874 vues

Mon ancien bailleur sociale à vendu pour un bailleur privée. concernant ma dette loyer que devient elle ? est ce que je la dois toujours au nouveau bailleur ? est ce que je dois être mis au courant que la dette est reprise par le…

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Quelle date considérer pour l'achèvement des travaux et tva à 10% ?

Posée par Claral51, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3874 vues

Nous avons fait construire une maison d'habitation, notre résidence principale ; travaux débutés en 2018. nous y habitons depuis le 03 avril 2021. cependant, nous avons déposé la déclaration d'achèvement des travaux daact…

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État locatif

Posée par Jamel, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3874 vues

Que veux dire loue suivant l'état locatif annexe au présent mandat…

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Résolu

Restitution de mon argent à la carpa

Posée par METISSE, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 3873 vues

J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet…

Consulter Maître COTTO
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Résolu

Chantage aux clés avec refus de consignation

Posée par Flo, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 3872 vues

Suite à l’achat d’un appartement en vefa j’ai émis plusieurs réserves à la livraison dont notamment deux importantes. l’une concerne une baie vitrée fixe qui est inaccessible de l’extérieur car le garde corps est installé à…

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Résolu

Loyer impayé et nouvel demande hlm 5 ans apres

Posée par Fani, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 3868 vues

En 2018 j avais un logement hlm que j ai quitté j ai fait l état des lieux sortant mais ensuite je n ai pas réglé le dernier loyer car grave problème familiale aujourd'hui je souhaite refaire une nouvelle demande hlm chez le…

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Explications procédure

Posée par Benjamin75012, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 3865 vues

Qui saurait m’expliquer en termes compréhensibles : ll’affaire a été renvoyée au ... mai 2019 la clôture de la procédure avec fixation d’une date de plaidoiries devrait être arrêtée à cette audience. une idée pour une date de…

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la réponse de Maître POISSONNIER
Résolu

Durée et coût d'une sortie d'indivision judiciaire

Posée par Skollas, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Skollas 3864 vues

Je suis séparé de mon ex(pacsée) depuis maintenant 8 mois, et nous vivons toujours dans la même maison que nous avons acheté il y a environ 20 mois. elle ne souhaite ni me vendre ses parts, ni acheter les miennes, ni vendre la…

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Résolu

Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale

Posée par AZ, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3864 vues

Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vice caché

Posée par Chris47160, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris47160 3863 vues

Vendre une maison sans prévenir l'acquéreur que sur la parcelle voisine va être construit un élevage avicole constitue t il un vice caché pouvant faire annuler la vente ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Maison en vente

Posée par Lulu17620, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu17620 3862 vues

Voilà nous sommes actuellement locataires d une grande maison avons appris le 9juin 2020 que nos propriétaires vendait la maison, nous avons eu un document en main propre par huissier de justice congé pour vendre c est pour…

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Annulation permis de construire

Posée par Fan58, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3858 vues

Comment procéder pour faire un recours au tribunal administratif pour annulation du pc de mon voisin…

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la réponse de KERMEUR
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Déclaration caf de mes locataires

Posée par Jige69, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jige69 3857 vues

J?ai un appartement dans lequel j?héberge mon fils à titre gratuit. j?ai loué deux chambres meublées dans cet appartement pour rentabiliser cet appartement. avec mon fils, cela fait donc 3 personnes qui vivent en « colocation ». la…

Consulter Maître DJAE
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Vendre sans daact

Posée par Vente sans DAACT, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par A.Y. 3854 vues

J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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La propriétaire peut elle entrer dans mon logement après une expulsion

Posée par Alan, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alan 3854 vues

Suite à une expulsion mes affaires et meubles sont toujours dans le logement l’huissier m’a indiqué que j’ai 2 mois pour les récupère après un mois l’huissier a remis les clés à la propriétaire et elle s’est installé dans le…

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la réponse de BELIGHA
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Caution non rendu

Posée par arzi, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3853 vues

Je me permets de vous consulter suite à mon conflit avec une agence immobilière depuis 6 mois. en effet, j'ai quitté un appartement le 19 juin (clefs rendu ce jours et état des lieux bien passé) et depuis ce jours je n'ai…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Realisation des travaux prevu dans un contrat de vente d'un bien a renover

Posée par Antoine, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antoine 3851 vues

J'ai acheté un bien il y a 2 ans sous le régime des biens à rénover. le vendeur avait 9 mois pour réaliser plusieurs travaux. a ce jour aucun n'a été réalisé. savez vous ce que nous pouvons faire pour le contraindre à…

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la réponse de wolfram
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Dispense de paiement de loyers suite a un depot de plainte

Posée par MONACO, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3851 vues

La compagne de mon locataire (signataire avec lui du bail) a quitté le logement et refuse de payer les loyers disant qu elle a déposé plainte pour violences physiques et morales. cette plainte l'autorise t elle à ne plus payer…

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la réponse de TANGALAKIS
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L'acquéreur se retire hors délais et sans présenter de conditions suspensives

Posée par Laure, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Caroline TOMASI-SERRE 3850 vues

Je voudrais savoir ce qui normalement doit être fait quand l’acquéreur d’un bien immobilier se retire hors délai de rétractation et sans présenter de conditions suspensives. car dans mon cas de figure, mon agent immobilier me…

Consulter Maître Vigié
la réponse de Maître Vigié
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Achat immobilier - nuisance sonor vmc

Posée par Djai, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3849 vues

En mars 2022 j'ai fait la visite d'un appartement et directement j'ai eu un coups de cœur, la visite ce passe bien, je n'ai détecté aucun soucis apparent et rien détecté d'anormal. en décembre je signe pour…

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la réponse de BELIGHA
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Bons de visites ou identité des visiteurs

Posée par benaya, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par benaya 3848 vues

On refuse de me donner les bons de visite alors que je suis le vendeur du logement. la vente était début 2019 j'avais demandé après la vente à l'agence immobilière qui m'a dit que je ne pouvais pas savoir, que…

Consulter Maître Lacoin
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L'entreprise refuse de me communiquer son assurance décennale

Posée par chris1912, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3848 vues

Nous avons fait poser une micro station il y a 4 ans et celle-ci s'affaisse un tuyau à l'intérieur est complétement plié. l' entreprise qui me l'a posé ne veut pas me communiquer sa garantie décennale car il…

Consulter Maître BEN BRAHIM
la réponse de Maître BEN BRAHIM
Résolu

Refonte totale des statuts sci

Posée par Melchior, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melchior 3847 vues

Je suis gérant d'une sci, avec mes 2 sœurs, créée en 1994 par mon père. cette sci possède un terrain avec une construction débutée, mais jamais terminée. À l'époque, nous étions tous les 3 étudiants, et c'est notre…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
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