Une question en droit immobilier ?

J'ai vendu ma maison cette année. l'acheteuse après de nombreuses visites et photos, prises de mesures etc à investi les lieux avec mon accord sous contrat signé et gratuitement bien avant la vente. suite à la...

Mon ex femme a quitté le domicile le 27 octobre 22 en me laissant une lettre pendant que je travallé .elle a repris un autre logement en location avec ses 2 enfants qui ne sont pas les miens. nous somme depacsé depuis le 7 janvier...

Nous sommes 3 copropriétaires dans une petite résidence avec cours commune. ma voisine du dessous a décidé de repeindre en blanc une partie de la facade de la résidence qui est couleur "pierre ancienne" sans notre accord, et refuse...

Je suis le vendeur d'un bien immobilier. compromis signé via une agence immobilière le 11 octobre 2023 durée et réalisation de la condition suspensive 8 décembre 2023 date signature chez le notaire 30 décembre 2023 ayant des...

Mon ancien bailleur sociale à vendu pour un bailleur privée. concernant ma dette loyer que devient elle ? est ce que je la dois toujours au nouveau bailleur ? est ce que je dois être mis au courant que la dette est reprise par le...

Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de...

Depuis 2017 une décision de justice a été prononcée et mon bailleur a obtenu la résiliation du bail. aujourd'hui je n'ai plus de dette locative et m'acquitte tous les mois de mon loyer. mais il semblerait que la...

Un copropriétaire peut il demander au syndic un audit des comptes de copropriété pour vérifier la gestion du syndic s' il suspecte des anomalies ou fraudes ?...

Je loue un local commercial, et il y a un chauffe eau dans l'arrière boutique. il est noté vétuste sur l'état des lieux, mais nous n'avons pas pu le tester car il n'y avait pas d'eau ni électricité.il...

Maîtres, j ai été reconnu prioritaire par cyplo pour un logement le 13 septembre 2022 sur le département du rhône et jusqu'à je n, ai rien obtenu, aucune suite depuis cette date...

Pour un logement vide dont le propriétaire a autorisé par écrit la sous-location, savez-vous si le sous-locataire peut avoir une quittance de loyer ? si oui, qui la rédige ? merci...

Je loue une maison individuelle. il y a des rats, qui doit prendre en charge la dératisation?? le propriétaire ou le locataire?????...

Madame, monsieur, , nous avons versé un acompte de 3 300€ à une entreprise pour le changement d'une fosse sceptique. l'acompte versé, l'entreprise a lancé les démarches administratives auprès du spanc et a appris...

En 2018 j avais un logement hlm que j ai quitté j ai fait l état des lieux sortant mais ensuite je n ai pas réglé le dernier loyer car grave problème familiale aujourd'hui je souhaite refaire une nouvelle demande hlm chez le...

Jai vendu ma maison en novembre 2018 ,aujourd'hui le nouveau propriétaire veut m'attaquer pour vices cachės dois je attendre les hostilités ou dois je engager de suite un avocat en droits immobiliers? merci merci de...

Je suis actuellement propriétaire dans une copropriété de 3. je souhaite changer ma porte d’entrée qui n’est plus isoler et sécuriser par une nouvelle de la même matière, même configuration mais pas de la même couleurs...

Un jugement me condamne à payer solidairement avec mon ex-femme des loyers impayés par cette dernière. cette dette concerne un logement habité par mon ex-femme, son actuel époux et leur enfant. ce jugement a été rendu fin 2023...

Fin avril 2023, mon constructeur maison futées m'a livré ma maison individuelle.quelque temps plus tard, ayant à poser moi- même le carrelage au sol, j'ai mesuré la superficie au sol de toutes mes pièces et je me suis...

J'ai signé une convention d'honoraires au forfait « pour assurer ma défense » avec pourcentage en cas de gain. ma situation précaire a été précisée des le premier rendez vous. cette convention numéro x fut renvoyee signée assortie...

Nous devions acheter l'appartement que nous louons. nous devions signer le 10 septembre 2021 mais en raison d'un problème de la cave nous n'avons pas pu signer. le notaire avait stipuler qu'il manquait la...

Nous avons signé en décembre dernier chez le notaire pour un logement en vefa. il s'agit d'un t4. sur les plans, 2 chambres font 9.02m² et 9.03m². dans notre acte authentique, il est écrit :une variation de la...

Dans le cadre d'une succession l'un des héritiers a signé un mandat d'exclusivité pour la mise en vente d'une maison en indivision. plus de 6 mois après la signature et comme la maison n'est pas vendue, les héritiers veulent...

Une copropriété vient d'être assignée en référé a ce jour les copropriétaires n'en ont pas été informés par le syndic : courriel ou courrier postal. le président du conseil syndical n'a pas non plus informé les...

J'ai fait l'acquisition d'un terrain constructible en 2019. celui-ci a été borné début 2018. c'est un terrain dans un lotissement libre de constructeurs. tous les terrains de ce lotissement ont été vendus par la...

J'ai achete une maison sur plan en 2008 , livrée en novembre 2009 et le promoteur a installe un poele a bois. ce poele a été vendu en 2010 et le conduit existant n'a jamais servi. dans un souçi d'économie...

’ notre voisin a ses terres en appui sur notre mur privatif . ce mur nécessite coté voisin des travaux de remise en état. ce mur ayant pour fonction la retenue de ses terres, doit il participer à ces travaux notamment pour la remise...

Nous avons acheté un bien en juin 2020 rapidement nous constatons des nuisances relatives a un stade de sport voisin apres discussion avec le voisinage nous apprenons que les vendeurs etaient en litige depuis plusieurs annees...

Dans une copropriété de 4 bâtiments , 2 sont la propriété d'un unique propriétaire , peut-on considérer que l'ensemble de ces 2 bâtiments dans leur intégrité , sont parties privatives du dit copropriétaire? sont-ils, ces 2 bâtiments, des...

J ai signe un bail lmnp en mars 2019 la precipitation a fait que je n ai pas demandé et récupéré la caution solidaire et le chq de garantie. y a t il un délai pour récupérer ? suis je dans mon droit ? merci cdt merci de vos...

J'ai vendu ma maison aux enchères et mon argent est bloqué à la carpa, depuis plus de 7 mois mon avocat me donne aucune raison précise qui justifie cette attente, quel solution ai je à ma porté afin que je puisse récupérer cet...