Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit immobilier ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Moustiquaires

Posée par anouk, il y a 2 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment 3355 vues

Ma locataire en meublé a acheté des moustiquaires que j 'ai fait poser, elles sont donc scellées au mur,elle avait dit lors de la pose qu'elle les laisserait. maintenant, partant de mon logement elle veut les emporter…

Résolu

Séparation et credit immobilier

Posée par Toyota, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Toyota 3355 vues

Je vous expose mon problème je suis avec un compagnon qui a construit une maison avec son ancienne compagne de qui il est de pacse. cette femme n'est jamais venue vivre dans cette maison et la banque refuse de la désodoriser du…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Demande amiable de tour d'échelle

Posée par Yvesdu56, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 3355 vues

Je souhaiterais me faire conseiller sur ce sujet car je viens de recevoir de ma (future) voisine une demande amiable d'autorisation de tour d'échelle, vraisemblablement rédigée par son constructeur, pour son chantier qui…

Consulter
la réponse de Utilisateur #1147411
Résolu

Indivision

Posée par sprinter, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3352 vues

Mes 2 s?urs et moi venont d'hériter à parts égales de ma mère d'un bien situé dans une copropriété . ce bien est loué à un commerce. tous les droits de succession ont été payés . des loyers sont pour l'instant perçu par le notaire…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Partage

Posée par isa, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa 3349 vues

Mon epoux et moi vendons notre appartement. mon epoux a investi 100000euros de son argent personnel et nous avons 200000euros de credit en commun pour lequel nous ne sommes qu'à la moitié du remboursement.nous sommes mariés…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Bail et harcelement moral, plainte injures

Posée par stephfrancky, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3349 vues

Maître, nous venons de connaître le verdict du juge concernant notre procédure engagée contre nos anciens propriétaires. nous avons hélàs été condamné à payer. notre plainte a été déboutée, notre avocat avait pourtant fait et mis…

Consulter Maître DIALLO
la réponse de Maître DIALLO
Résolu

Contester une construction devant le juge administratif ou judiciaire?

Posée par Fitz, il y a 5 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3348 vues

Je souhaite consulter un avocat pour une question qui pourrait relever soit des juridictions administratives, soit judiciaires. il s'agirait de contester la construction d'un bâtiment qui vient d'être achevé pour les…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Sortir mon chien

Posée par Lolalola92, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolalola92 3348 vues

Mon bailleur hlm m interdit de sortir mon chien sur la pelouse même si je ramasse merci…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Tva réduite

Posée par Sylvia, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3347 vues

La livraison c'est quoi quand on signe l acte en vefa ou à la remise des clés cordialement…

Consulter
la réponse de Balme
Résolu

Recouvrement dette dz loyer

Posée par Naehla, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3346 vues

J’ai reçu de la part d’un cabinet d’huissiers une demande de recouvrement pour un montant de 600€. il est indiqué: causes de la crÉance 20/07/2018 loyers et charges impayés 600€ intérêts echus 116€66 a. 444-31 cc…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Paiement d'une succession sur compte carpa que l'avocat ne me transfere pas

Posée par Juliov, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3345 vues

Après 2 années de procédure nous avons en conciliation obtenu une somme dans le cadre d'une succession à diviser entre 3 freres et soeurs. l'avocat a délibérément verser leurs parts à mon frere et ma soeur mais pas à moi…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Caution que refuse de restituer l'agence immobiliere

Posée par Réunion, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DIMITRI-RENE-MAYA 3345 vues

J'ai donné 900 euros de caution pour un meublé. quelques mois plus tard je dois rentrer en urgence en métropole. j'informe l'agence par mail de venir faire l'inventaire. le gérant de l'agence me répond…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Expulsion d'un logement de fonction

Posée par Jiminy321, il y a 4 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiminy321 3344 vues

Ma patronne, gérante d'un restaurant, a pris la poudre d'escampette depuis des mois sans me laisser les moyens de faire tourner le restaurant. criblée de dettes, elle fait l'autruche et ne répond plus à mes messages…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Adresse exlocataire

Posée par H, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3343 vues

Mon ex locataire a donné son congés fin décembre, un état des lieux a été fait l'agence évoque rien à la charge de la locataire alors que les murs sont peints de maniére exentrique qu'il y a…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Vente d'un bien immobilier dont je possède 5/8 en nu propriété

Posée par Lilou 25, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans 3343 vues

J'ai hérité en 2001 des 3/8 de l'appartement de mon père en nu propriété (la veuve possédant par mariage la moitié du bien, et par donation au dernier vivant :1/4 de la succession en pleine propriété…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Probleme usage abusif des parties communes par un locataire

Posée par Justine, il y a 5 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 5 ans 3343 vues

Je suis en location dans une maison en rdc située dans une cour commune dont l'accès n'est réservé qu'à moi et un autre locataire qui est propriétaire d'un fond de commerce au rdc aussi. il est arrivé il y a 2…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Ouverture bar et règlement copropriété local commercial

Posée par Lélédodol, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3342 vues

à toutes et à tous ! nous cherchons à ouvrir un bar associatif, nous avons visité un local qui nous plait bien. nous avons voulu vérifier avec le propriétaire si l'ouverture d'un bar était autorisée par le règlement de la…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Infirmier, congé pour reprise

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par laurent 3340 vues

Je m'appele laurent, 45 ans , infirmier. je vous explique ma situation , j habite un appartement depuis 3 ans et 12 jours. une demande de congé a été faite par mon propriétaire pour remise de logement a son fils pour cause de…

Consulter
la réponse de Caroline TOMASI-SERRE
Résolu

Caution rendu partiellement

Posée par Isidars, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isidars 3338 vues

J'ai envoyer une lettre en recommandé le 2 novembre pour dire que je quittait le logement le 10 décembre (1 mois de préavis pour la ville en question). le propriétaire à insister pour faire l'état des lieux le 1er décembre. etat des lieux…

Consulter
la réponse de Maître Léo OLIVIER
Résolu

Arnaque de l'agence immobilière

Posée par aewa, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3335 vues

Je cherche actuellement à vendre ma maison ayant dû déménager pour se rapprocher du boulot de mon mari. nous avons fait appel à 2 agences. la première nikel. nous avons un bon suivi, une bonne communication chaque semaine. les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Erreur notaire

Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3334 vues

Lors de l'achat de ma maison en décembre dernier, le notaire m'a indiqué que la parcelle devant le garage appartenait à la commune donc pas de souci pour l'accès. . or il se trouve qu'elle…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Transfert de bail: refus du bailleur de mettre en état un appartement insalubre

Posée par Sandra, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra 3332 vues

Le transfert de bail de mon papa décédé a été accepté par le bailleur social. cependant l'appartement que je vais occuper est dans un état d'insalubrité et indigne à l'habitation. en effet, le chauffage, les…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Pacs indivision et achat seule d un bien immobilier

Posée par Deb, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3332 vues

Je suis pacs sous le régime de l indivision depuis avril 2023 j ai acheté seule un bien immobilier en juillet 2023 l acte notarié et l emprunt est à mon nom seul je souhaite modifier la convention du pacs d indivision en séparation…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON
Résolu

Exonération de tva à la suite de la conclusion d'un pacs

Posée par Sego, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3332 vues

J'ai acquis en novembre 2022 un bien immobilier en bénéficiant de la tva réduite dans le but d'en faire ma résidence principale. (le bien n'est à ce jour pas encore livré) entre temps, ma situation a un peu évoluée :…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Compteurs eau,edf

Posée par Valérie, il y a 5 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3331 vues

En hébergement puis-je prendre à mon nom ,eau,électricité ainsi l'ouverture donc de compteur merci par avance…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Vol électricité par proprietaire

Posée par sabsab8918, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans 3330 vues

J'habite dans un petit immeuble de 4 logements dont 2 sont occupés. le propriétaire est en train de rénover complètement les 2 autres appartements, et je viens de m'apercevoir qu'il se branche sur mon compteur…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Absence de dpe et expulsion des locataires

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylvie 3330 vues

Mon beau-père loue deux maisons à l'année et l'une d'elle est occupée par des locataires qui ne paient plus leur loyer depuis six mois. ils ont emménagé en janvier 2021. une procédure d'expulsion sera donc…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
Résolu

Achat d'un terrain avec un puits caché

Posée par Melanie, il y a 3 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Melanie 3329 vues

J'ai signée un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. les propriétaires viennent de m'informer de l'existence d'un puits sur le terrain mais ils ne savent pas où. aucuns signalement a…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Louer avec l aspa

Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3329 vues

Si je perçois l' aspa minimum vieillesse cela m empêche t'il de louer mon appartement ? si je loue est ce que je pers l aspa ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.