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Prise en charge changement de velux durant la réfection de la toiture

Posée par Surcontre, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3328 vues

Le syndic de copropriété bénévole veut proposer des travaux de réfection de la toiture à la prochaine ag auxquels je souscris. cependant, l'entrepreneur mandaté pour un devis demande à faire changer mes vélux (qui ont 15 ans…

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Résolu

Réclamation d'un loyer impayé datant de 2011

Posée par Véronique, il y a 6 ans dans Immobilier
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3327 vues

Nous sommes locataires d'une maison louée par la commune. dernièrement nous avons reçu un courrier pour le non paiement du loyer décembre 2019. nous avons vérifier nos décomptes de banque et vu que le virement avait bien été…

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Résolu

Courrier offensant d’un copropriétaire, également avocat

Posée par MFFC92100, il y a 5 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MFFC92100 3326 vues

Je vous écris dans le cadre d’un litige avec l’occupant de l’appartement situé au dessus du mien. je subis de nombreuses nuisances au quotidien (bruits d’impact, musique,..) de la part de l’occupant jeune à qui le fait de laisser…

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Vente immobilière

Posée par Ninette, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3326 vues

Est-ce que le notaire doit vérifier si le vendeur du bien a des dettes avant de lui verser le produit de la vente ? si oui quelles dettes vérifie t’il…

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Suite à un procès, mon adversaire a tout payé, sauf les dépens

Posée par pilou63, il y a 5 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jean-philippe31 3325 vues

J'ai gagné un procès en appel contre mon ancien bailleur. celui-ci a été condamné à me verser une somme de 6000 euros, plus 2000 euros au titre de l'article 700, ainsi que les dépens. d'après mon avocat, ceux-ci…

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Résolu

Delai prescription saisie juge

Posée par Ilona, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3323 vues

J'ai quitté en urgence un logement insalubre dans lequel j'y est vécu pendant 1 année. un rapport à été fait par organisme. lorsque je m'était renseigner auprès de l adil on m'avait dit 3 années pour saisir le…

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Pas de signature d'acte

Posée par Emiuna, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emiuna 3321 vues

Je devais signé mes actes d'achat le 23 mai. or 24h a l'avance je reçois un mail de ma notaire qui me dit que la signature et la vente ne peuvent pas avoir lieu, car elle n'a pas reçu le document officiel de la…

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Résolu

Propriétaire, annulation congé pour reprise?

Posée par Appart13, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Appart13 3321 vues

J'ai envoyé une demande de congé pour reprise par huissier le 24/10/23 pour un bail se terminant le 24/04/24. le motif étant de laisser l'appartement à ma fille qui avait une situation instable au niveau du logement. nous…

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la réponse de BELIGHA
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Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ?

Posée par Laure, il y a 2 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3321 vues

Cher.e.s maîtres,j'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.un renvoi a été malgré tout sollicité. je suis demandeur ds…

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Ordre du jour de a.g.

Posée par tony, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans 3320 vues

Le syndic doit-il demander auparavant aux copropriétaires s'il y a des suggestions et demandes avant son introduction dans la convocation? un propriétaire peut-il encore ajouter une demande personnelle dès réception de la convocation 3…

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Résolu

Revente d'un bien immobilier

Posée par Marc, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marc 3318 vues

L'acte d'acquisition notarié de notre résidence principale en mai 1991 prévoyait un règlement à hauteur de 60 % pour mon épouse, 40 % me concernant. nous étions déjà en séparation de biens (mars 1990). nous avons revendu…

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la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Appels de fonds sans vote du budget prévisionnel

Posée par Law74, il y a 3 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Law74 3316 vues

J'aimerais savoir s'il est normal que mon syndicat de copropriété m'envoie des appels de fonds chaque trimestre alors qu'aucun budget prévisionnel n'ai été voté en assemblée générale avec les autres…

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la réponse de BELIGHA
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Notaire est parti à la retraité. comment peut-on trouver son remplaçant?

Posée par Nic, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 3316 vues

Le notaire qui nous suivi dans notre achat de la maison en indivision est parti à la retraite il y a longtemps. mon ex-époux est décédé. je ne sais pas maintenant à qui je peux m'adresser pour savoir la situation sur la maison…

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Litiges avec ma copropriété

Posée par marine76, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3313 vues

Je suis locataire d'un appartement en résidence privé depuis un an. lors de mon emménagement une trace à été faites devant ma porte. la copropriété à décider de me faire refaire tous les murs dans leur intégralité, du 1er et…

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la réponse de KERMEUR
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Délai maximal pour contestation augmentation de loyer dpe f

Posée par Adélaïde, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3312 vues

J'occupe un logement depuis le 08.05.2020 et dont le bail à été renouvelé au 08 05.2023 pour un logement dpe classé f pour lequel le loyer a été augmenté chaque année. je m'apprête à contester ces augmentation et…

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la réponse de BELIGHA
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Mettre en demeure un bailleur social

Posée par andre, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3311 vues

Le bailleur social est tenu de respecter le contrat de location signé avec son client ou locataire, donc si la responsabilité contractuelle du bailleur est engagée quand il ne respecte pas les termes du contrat, que faut-il faire ?…

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la réponse de BELIGHA
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Droit du visite bailleur social

Posée par axikole, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3311 vues

Mon bailleur social veut venir chez moi pour "vérifier l'état du logement". dans le réglement que j'ai signé (avec un autre bailleur social car le logement a été racheté par mon bailleur social actuel), il y a une clause…

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la réponse de Maître COTTO
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Droit de succession

Posée par marquise 76, il y a 11 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 11 ans 3310 vues

Je suis coproprietere d'un bien immobilier avec mon conjoint qui vit une double vie et a 2 enfant avec l'autre personne .5 avec moi quel sont mes droits en cas de décès de mon conjoint sachant qu'il a reconnu nos…

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la réponse de PARANCE
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Revente d'un bien acheté avec tva réduite

Posée par Hendreff, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3309 vues

Je souhaite revendre mon appartement acheté en psla à tva réduite en 2019, pour me rapprocher de mon nouveau lieu de travail. cependant, ma situation n'entre dans aucune des causes d'exonération de remboursement du complément…

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la réponse de BELIGHA
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Logement sans eau chaude, aucune réponse de l'agence

Posée par William.K, il y a 2 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3308 vues

Nous avons emménagé ma copine et moi en juin 2023 dans notre logement. les chaudières sont collectives mais nous avons des compteurs individuels. nous avons eu des problèmes d'eau chaude jusqu'à juillet 2023 (eau tiède)…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
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Suite à un achat en indivision sans tontine

Posée par Yvan, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yvan 3308 vues

Madame, monsieur, nous sommes concubins, ni pacsés, ni mariés. nous avons chacun deux enfants issus d’une précédente union. nous avons acheté ensemble un bien immobilier en indivision, chacun pour moitié, sans prévoir de clause de tontine…

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la réponse de BELIGHA
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Le locataire m'envoie une facture suite à une réparation de chauffe eau

Posée par clemfont, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3308 vues

Mon locataire me signale que le chauffe eau est en panne. il me dit qu'il a pris rendez vous avec un plombier et me demande si je l'autorise à réaliser les travaux. je lui demande de m'envoyer un devis. le locataire…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Indemnité d'occupation contestation ?

Posée par Masta75, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Masta75 3306 vues

Cher maître, je vous contacte afin de solliciter votre avis : je suis en indivision sur mon logement 50/50 avec mon frère, nous avons entamé une procédure de rachat de sa part ou de mise en vente de notre maison. mon frère m'informe…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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L'agence a fait une erreur dans l'adresse de notre appartement sur le bail

Posée par AnaïsL, il y a 3 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 3 ans 3301 vues

Je me permets de solliciter votre aide, car nous venons d'emménager dans un nouvel appartement, géré par une agence foncia. et nous nous rendons compte à mesure que les semaines passent que leur service est déplorable (les…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Achat anonyme

Posée par Flo1212, il y a 4 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 4 ans 3301 vues

Je souhaite acheter avec un autre acheteur une exploitation agricole qui appartient à ma famille : mère, tantes et oncle. je ne suis pas en capacité financière d'acheter seule pour reprendre l'exploitation. j'ai donc…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Détournement de bâtiment en copropriété; pénal ou civil?

Posée par Copropriétaire, il y a 4 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois 3298 vues

S, en copropriété, mes voisins ont détourné à leur profit surfaces et bâtiment ne leur appartenant pas, comme confirmé contradictoirement par géomètre expert. cette situation peut sembler relever du doit civil, mais il est…

Consulter Maître GONZALEZ
la réponse de Maître GONZALEZ
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Rupture de contrat avec un artisan sur un chantier de rénovation.

Posée par Marc LESAGE, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3297 vues

Nous sommes en train de faire faire des travaux importants dans une maison située dans le cher. plusieurs corps de métiers y travaillent et l'ensemble est supervisé par un architecte. tous les devis ont été signés et nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Sci familiale, partage lors d’un mariage ?

Posée par Victor, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3296 vues

Je vais me marier prochainement et sans contrat de mariage, je possède en commun avec ma famille des pars d’une sci, je vais obtenir des pars supplémentaires de cette sci durant mon mariage, je souhaite savoir si ces part gagnées…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Propriétaire veut récupérer l’appartement avant la fin du bail

Posée par Amélie, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lila 3295 vues

Mon bail prend fin le 23 août 2022. le propriétaire m’a adressée un recommandé disant qu’il veut loger sa fille dans l’appartement donc que selon l’article 15 de la loi du 06/07/89 je dois libérer l’appartement le 23 février 2022…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Saisie d'attribution

Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane 3294 vues

Suite à une décision de justice pour une dette de loyer. mon compte bancaire à fais l'objet d'une saisie d'attribution. ma banque m'a prélever la somme de 140€ de frais. pourtant je n'étais pas à découvert…

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la réponse de BELIGHA
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