Une question en droit immobilier ?

J'habite à paris, ayant emménagé en france il y a 2 ans pour travailler pour une « jeune entreprise innovante ». j'ai quitté ce travail au fin de novembre, ayant reçu un offre d'emploi d'un autre société...

Aujourd'hui, j'habite dans un hlm. il s'agit d'un grand logement avec en fond, un terrain. en raison de manque d'outillages, ce terrain est resté pendant quelques années à "l'abandon". depuis quelques...

Je vous contacte avec une double problématique : l'affaire relève du domaine immobilier à la base, mais en écrivant ce sujet je me dis que le "fond" fera plutôt l'objet d'un sujet dédié. dans l'immédiat...

La violation de domicile en indivision existe t’elle ? nous détenons une maison en indivision, 1 lot scindé en 2 appartements. mes coindivisaires sont partis à l’étranger pour 2 ans, ils ont laissé quelques meubles et affaires sans...

Nous avons acheté une maison avec une pompe à chaleur. lors de la visite avant signature nous avons allumé le chauffage qui faisait légèrement du bruit et nous avons demandé à la vendeuse si l'entretien obligatoire indiqué...

Cette affaire est longue et compliquée mais je vais faire de mon mieux pour tout vous expliquer... en février 2020 mon conjoint et moi avons emménagé dans une résidence de 3 étages (nous sommes au premier). la propriétaire est une...

Le syndic de copropriété bénévole veut proposer des travaux de réfection de la toiture à la prochaine ag auxquels je souscris. cependant, l'entrepreneur mandaté pour un devis demande à faire changer mes vélux (qui ont 15 ans...

Suite à un différent avec mon ex (avec qui je suis toujours pacsé pour la vente de la maison) je n'habite plus à la maison. je suis hébergé à titre gratuit, mais ma résidence actuel est toujours la maison. je souhaite...

Je rembourse seul le credit immobilier depuis mai 2014 date de la separation. aujourd hui j envisage de racheter la part de mon ex. j aurais voulu savoir si je peux demander le remboursement de la moitie du credit ? nous etions...

Séparé depuis le 1 juillet 2021 de mon ex compagne avec qui nous ne sommes ni mariés ni pacsé, ayant acheté une maison de laquelle je suis partie à cette date…je suis sans ressources et sans adresse ( sdf)….je veut vendre mais elle...

Nous sommes avec mon conjoint en mutation professionnelle. nous sommes actuellement propriétaire de notre logement, nous devons donc déménager en location pour pouvoir habiter à proximité de notre nouveau lieu de travail. nous ne...

J’ai reçu un commandement de payer puis-je demander à mon bailleur de payer la dette en plusieurs qu’il transmette la demande à mon propriétaire de faire une échéancier ?...

Mon proprio m'avise de vendre le bien que j'occupe, il respecte bien la procédure via un huissier. je devais quitter les lieux le 28/2/2021, depuis plus de 8 mois avant cette date impossible de trouver un logement, à...

J'aimerais savoir s'il est normal que mon syndicat de copropriété m'envoie des appels de fonds chaque trimestre alors qu'aucun budget prévisionnel n'ai été voté en assemblée générale avec les autres...

Je vous contacte car nous vivons actuellement une situation relativement délicate avec notre syndic de copropriété professionnel. apres avoir géré notre copropriété en tant que syndic bénévole durant plusieurs années, nous avons...

Nous possédons une sci qui possede un petit immeuble. un ravalement etait prévu mais l’artisan n’a toujours rien fait. y a t il un article de loi qui impose a l artisan de faire la declaration prealable en mairie. il ne fait rien...

Nous avons rencontré un problème. nous louons un appartement et payons le loyer chaque mois à temps. le contrat de location a pris fin fin avril. le propriétaire refuse de renouveler le contrat et me demande de...

Notre voisin direct vend son terrain zone naturelle. ils sont 3 et c'est une indivision. le frère 1 nous annonce la valeur moyenne du terrain étant de 1700€ nous avons fait une offre à 3000€ en novembre. elle refusée par le...

Notre copropriété vient de gagner un procès après presque 20 ans de procédure. la somme "gagnée" sera bien supérieure à celle que les copropriétaires ont payé durant 20 via leurs charges pour couvrir les frais de procédure. les...

En 2010, avec mon ex compagne, nous avons acquis un appartement en indivision 50/50 que nous avons habité quelques années. en 2016 suite à une mutation de mon ex, nous l'avons mis en location afin de pouvoir subvenir au crédit...

Mon bail prend fin le 23 août 2022. le propriétaire m’a adressée un recommandé disant qu’il veut loger sa fille dans l’appartement donc que selon l’article 15 de la loi du 06/07/89 je dois libérer l’appartement le 23 février 2022...

Notre syndic de copropriété a organisé une ag à distance le 28 janvier dernier. une information par voie d'affichage (dans le noir, près de l'ascenseur) a été effectuée une paire de jours. il mentionnait "une ag sans présence...

Je suis président d'une asl qui s'occupe d'un petit lotissement de 13 maisons. la parcelle de terrain servant d'allée pour accédée aux différentes maisons est, à ce jour, propriété de la sarl du lotisseur qui...

Mon conjoint et moi même avons décidé de divorcer. nous avons un appartement payé en commun à 50% chacun. il veut vendre l'appartement avant de commencer la procédure de divorce. j'aimerai racheter sa part. quels sont les délais ?...

Nous avons signé un ccmi avec un constructeur et levée l’ensemble des conditions suspensives qui nous incombaient. nous venons de recevoir une lettre dudit constructeur nous indiquant qu’il était incapable de lever la dernière...

Au sein de notre copropriété, nous avons des compteurs d'eau individuel. beaucoup ne fonctionne pas. nous payions un abonnement d'entretien pour ses compteurs. le syndic ne veut rien faire car ceci n'a pas été voté à...

Je m adresse à vous ce jour afin de savoir quel son mes droits et les devoirs de mon bailleur habitat eurelien, car depuis le 23 novembre 2019 notre radiateur de salle a manger pièce principal à été coupée car il fuyait, a ce jour...

-bail de chambre meublée terminé fin mai 2023. refusée de partir -l'audience a eu lieu février 2024 -judgement de tribunal rendu mi-avril 2024 : dissolution de du bail. -août 2024 fin de délai de quitter les lieux --...

A l'ag 2020 il a été voté à la majorité qu'il était toléré de jeter les condensats des clim dans la gouttière si les regards en rez de jardin sont bornes. or cela n'est pas le cas et 2 copropriétaires on maintenu...

Alors voilà mon propriétaire m'avais donné son accord pour un préavis de deux mois pour sortir au début du mois d'avril cependant aujourd'hui il revient sur sa décision et repousse le préavis a trois mois c'est...