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Refus abusif de délivrance la nationalité française

Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2672 vues

Je me permets de vous écrire afin de solliciter une révision de la décision de refus de ma demande de nationalité française par filiation de ma mère. j'ai récemment reçu la notification de refus, malgré avoir fourni tous les…

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Demande d'acte de naissance par le biais d un avocat

Posée par AlexysZelyan, il y a 1 an dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2108 vues

S il vous plait je veux demander l acte de naissance de mon grand pere paternel qui est né à cayenne,pour obtenir mon certificat de nationlité , je sais que je dois ecrire à la mairie de cayenne pour la demande de l acte, mais lors…

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Refus de cnf

Posée par RGPD, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1510 vues

Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille…

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Père absent

Posée par Nina, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1843 vues

Suite à mon accouchement à l'âge de 15 ans le père de ma fille ne m'as reconnu jusqu'à autour la petite à 11 ans et je précise aussi qu'elle m'as jamais vu son père car celui ci est partie vivre à la…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2252 vues

Mon ancien avocat qui a mal instruit mon dossier au tribunal en disant "changement de nom" au lieu de "contestation de paternité "refuse de me rembourser et menace que si j'écris au batonnier elle me fera payer dautres…

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Changement de nom

Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1096 vues

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?…

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Renseignements concernant demande de cnf

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1636 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française par filiation maternelle, j'ai reçu l'accusé de réception par e-mail avec numéro de mon dossier, j'ai envoyé un e-mail de renseignements…

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Arreter

Posée par Kl, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1375 vues

Je suis divorcé jai fait une kafala avec mon ex femme je suis remarier je voudrais arrêter la kaphala. pouvez vous me dire les démarches à faire . cordialement…

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Demande de nationalité française

Posée par Princesse, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1107 vues

Ma tante française a signé une tutelle légale pour moi quand j'étais mineur mais je ne suis pas partie avec elle en france. actuellement je suis majeure et je vis en allemagne et j'aimerais savoir si je peux obtenir la…

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Annuler un avis d'audience a victime

Posée par évelyne, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par évelyne 1794 vues

Mon fils a une mesure éloignement de 2 ans interdict de me voir , il a demander en juillet 2024 la levée d'interdiction il ma jamais frappé lui il a un cancer aux poumon et moi jai un cancer aussi jai vue un demes fils…

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Objet : complément de dossier cnf – acte de mariage de mes parents

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOULASSEL 1662 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes…

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Résolu

Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1277 vues

Après l'audience de mise en état, après combien de temps se tiendra l'audience de plaidoirie pour le jugement final…

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Résolu

Recherche de paternité

Posée par Abd, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1388 vues

Après la clôture du dossier, j'aimerais savoir combien de temps il faudra pour obtenir les résultats de l'adn et, en cas de test positif, combien de temps il faudra pour que mon fils soit officiellement reconnu par son…

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Changement de nom

Posée par HASHE, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1244 vues

Il y a des années deja , un homme marié a ma mère a mis son nom accolé a mon prenom, alors que j avais neuf ans. au vu que cette personne est detestable , comment faire pour revenir en arriere et surtout eviter tout lien juridique…

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Remettre des documents dans mon dossier

Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline 1770 vues

Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide…

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Est ce que j'ai la possibilite de demander la nationalite francaise?

Posée par la reine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1455 vues

Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans…

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Ma demande de cnf en cours d'instruction

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1362 vues

J'ai demandé une cnf par filiation maternelle, mais elle a été refusée en raison d'une erreur dans la date de célébration du mariage de mes parents. mariés religieusement en février 1992, leur mariage a été…

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Enquête sur les actes d'état civile

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1379 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil…

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Adoption membre de sa famille

Posée par estelle-mls, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1346 vues

Je souhaite adopter mon neveu majeur avec qui j'ai soudé des liens forts depuis sa naissance. cependant, je ne l'ai jamais recueilli concrètement au sein de mon foyer. dois-je concourir à un avocat pour effectuer cette procédure d'adoption…

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Informations

Posée par Yacine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1428 vues

Merci beaucoup pour ta réponse à ma première question. j'ai un petit soucis mon père dès sa naissance en 1927 au maroc il a eu la nationalité française du côté de son père algérien. du coup mon père n'as pas eu un livret…

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Autorité parentale

Posée par Mukaji, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1432 vues

Mon fils a été reconnu à 1 an et 10 jours plus tard (je préciseque je n'étaispas mariée au père) . aujourd'hui il doit subir une intervention chirurgicale et l'hôpital réclame la signature de 2 parents sauf que le…

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la réponse de Maître DIARRA
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Est il possible d'voir la nationalité dans mon cas

Posée par Yacine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1245 vues

Je suis un jeune algérien né au maroc d'un père algérien de nationalité français, dans la copie intégral de mon père c'est écris qu'il est de nationalité français, mon père est décédé en 1988 et au moment du décès j'avais que 8 ans…

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Modification d'un certificat de nationalité française

Posée par lng, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1303 vues

J'ai changé mon nom de famille en 2023. j'ai pris le nom de ma mère. je souhaiterais mettre à jour mon cnf délivré par ti de paris en 1984 je précise que je suis né en 1964 à pondichéry d'une mère française. quelle…

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Acquisition de la nationalité française.

Posée par tata, il y a 1 an dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2036 vues

Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie,je désire devenir français. quoi faire? merci…

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Acquérir la nationalité française.

Posée par tata, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1387 vues

Je suis fils majeur de mère française vivant en algerie ,comment faire pour demander la nationalité de ma mère et ou m'adresser? merci…

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L'autorité parentale peut elle être supprimé ?!

Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an 2454 vues

J'ai reconnu mon enfant avant sa première année même si je n'étais plus avec la maman et ma situation précaire. depuis madame m'empêche littéralement de le voir car elle m'a bloqué de partout . téléphone…

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la réponse de Maître ABECASSIS
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Ma certificat de nationalité française

Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 1803 vues

J'ai obtenu ma nationalité française par filiation, du côté maternel. ma mère est française par effet collectif lié à la déclaration faite par mon grand-père maternel. je n'ai pas déclaré mon mariage lors de ma demande de…

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Adaptions d'un adulte majeur

Posée par Xoxo4658, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1948 vues

Je vis maintenant depuis quelques années avec mon beau-père depuis la séparation de ma mère et mon beau-père. ayant rompu tout contact avec ma mère a mes 18 ans pour des raisons personnelles, je souhaiterais être adoptée par mon…

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Contestation de paternité

Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an 1849 vues

Mon avocat doit envoyer ses conclusions à mon père reconnu par le test adn qui vit en afrique, malheureusement il n'a pas encore reçu le courrier de l'huissier et est gravement malade est-ce qu'il y aura un impact…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
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La fille de ma compagne n'a pas de père, que puis je faire?

Posée par pito1308, il y a 1 an dans Filiation
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2423 vues

Je vis avec une femme mexicaine de 55 ans et sa fille de 17 ans n'a pas eu la chance d'avoir un papa( non reconnue). je souhaite en accord avec cet enfant la reconnaitre , nous vivons ensemble tous les 3et formons une…

Consulter Maître FAJON
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