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Droit de la mère Posée par evillemer, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues Madame et monsieur se sont séparés (cause de la rupture: madame était enceinte). nous sommes sur un divorce par consentement mutuel. est-il possible à madame de prévoir une clause qui éviterait que monsieur se réveille plus tard... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Obtenir la nationalité française Posée par Sam, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2362 vues Ma défunte mère née en algerie en 47 et rentre en france en 78 et elle as ue la nationalité française en ce marient avec un français georges le roi et depuis elle as ue que la nationalité française elle venais en algerie avec un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La possibilité que ma mère aura le certificat de nationalité française Posée par leon, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Ma grand mère a la nationalité française ; malgré elle est nait en algérie en 1926..j'ai découvert sa nationalité française via sa carte d'identité .. comment ma mère pourra avoir le certificat de nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enfants née en france Posée par Boubou, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1737 vues J'ai mes deux enfants née en france nous sommes toutes deux résidents en france mes enfants vivent en algérie ,j'ai aussi 4 frère et sœurs née en france ils ont tous la nationalité française par double droit de sol de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour j'ai 55ans j'habite en algérie, mon fils est devenu français réside en Posée par Zaghla, il y a 1 an dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 1914 vues Puis je avoir la nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA

La nationalité française par filiation Posée par nounou, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1316 vues Peut ont mettre en cause la filiation d un enfant né d un père français? l article 18-1 du code civil est clair n est ce pas?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Aucun retour depuis l'entretien pour une demande de naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1579 vues J'ai fait une demande de naturalisation par décret depos du dossier le 21 juillet 2021 entretien d'assimilation le 11 février 2022 et depuis aucune réponse jusqu'ici. j'envoie des mails à la préfecture de saint... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Garde alternée du vendredi au vendredi Posée par Nounette, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nounette - 5878 vues Comment interpréter le jugement dit que du vendredi sortie des classe au vendredi suivant, les enfants étant chez le père les semaines paires et chez la mère les semaines impaires. doit je prendre en compte le 1 er jour de garde un... Consulter la réponse de Maître Breton

Droit Posée par Lilie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1243 vues Je me permet de vous contacter car je suis pu avec le papa de l enfant, sauf que lui ne l’a jamais reconnue, et il veut que je lui laisse les week et tout mais vu que il ne l as pas reconnue est se que je suis en droit de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droit Posée par Lilie, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1279 vues Je suis une maman d’un petit garçon, le papa ,as pas reconnue l’enfant et a l’heure actuellement il me menace car il veut voir et avoir l’enfant mais cela fait 4ans que il a rien fait pour lui est se que je risque quelque chose si... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Réintégration Posée par Abdeldjalil, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdeldjalil - 1858 vues De nationalité algérienne, né en 1951 en algérie, et vivant en france depuis 1994 (30) ans déjà. ai-je le droit de prétendre à la réintégration à la nationalité française ? sincères salutations... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Adoption plénière majeur Posée par Titenophé, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1245 vues Mon beau-père s'occupe de moi depuis mes 9 ans et je n'ai plus de lien avec mon géniteur depuis mes 12ans à mes 18ans mon beau-père m'a adopté par la forme simple et je porte son nom. je voudrais qu'il... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Retour de l étranger le jour d expiration de carte de circulation Posée par Melben, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1830 vues Je vais voyager avec mon enfant mineur le 19/10/2023 en algérie et le retour sera le jour d expiration de sa carte de circulation le 06/11/2023 merci de me donner votre avis le plus tôt possible car j' ai déjà réservé avec un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment contester sa filliation envers sa fille Posée par Sysy, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sysy - 1751 vues Mon mari souhaiterai enlever sa filliation envers sa fille de 17 ans et demi car il a realiser un test adn prouvant que ce n’est pas sa fille biologique , son ex femme qui n’assume pas de l’avoir tromper ne lui a jamais avouer... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mariée mineure Posée par Lonewolf, il y a 1 an dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2354 vues Ma grand mère française (indigène mentionné sur son acte de naissance sur les registres statut de droit commun) s'est mariée à l'âge de 15ans. ai-je droit à la nationalité par filiation sachant surtout que cette dernière... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mon grand pere est français Posée par tito, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1670 vues Je souhaitre me faire naturalisé via mon grand pere qui est devenue français par décret,mais je ne sais pas comment m'y prendre. merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Enfant né hors mariage et non reconnu par le père dans les années 30 Posée par Amusset, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amusset - 1714 vues Maman 88 ans aujourd'hui n'a pas été reconnu par son père qui vivait sur l'île de jersey à partir de 1930. comment faire pour établir cette filiation. merci cdt mme descoings... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Que dois-je faire Posée par Salome, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1259 vues Mon fils n'a pas été reconnu par son père main fils a maintenant 3 ans son père vien juste de faire une filiation.... dois-je moi faire appel au jaf ou seulement lui .. je ne ve pas qu'il est quoi que se soit pour le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de nationalité française Posée par Kiki, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1678 vues J’ai ma maman à la nationalité française a ma minorité est t’il possible de demander la nationalité française étant en côte d’ivoire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande d'explication Posée par mamiche, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par mamiche - 1823 vues J'ai une carte d'identité de mon père établi le12 avrile 1962 écrire nationalité française est ce que j'ai droit d'obtenir la nationalité française merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité francaise Posée par Abdel, il y a 1 an dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Abdel - 2150 vues J'ai 62 ans ma mère a 84 ans résidente depuis 2008 avec une résidence de 10 ans renouvelable ma mère est en quête de demander la nationalité française est ce possible d en benificier pour moi ? merci... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ? Posée par PAULINE, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1262 vues Un père adoptif peut-il être déchu de son autorité parentale ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Demande de cnf par filiation Posée par Christin LAMARCHE, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1443 vues Dans le but de ne pas me voir opposer l'article 30-3 j'aimerais tout d'abord exposer mon problème avant toute demande de cnf 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Obtenir la nationalité par filiation Posée par Bambhin, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1723 vues Jusqu'à qel age un enfant née à l'étranger de père français peut il faire sa de demande de cnf nationalité française. j'ai la preuve que mon père a été français jusqu'à ma naissance et en suite des années après... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Differences entre reconnaissance et adoption pleniere Posée par Camelo, il y a 1 an dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1931 vues Le fils de ma compagne a été reconnu á l’age de 10ans par son ex-mari. cet homme a tres vite engagé une annulation de la reconnaissance, mais n’est pas allé au bout de la démarche (démarche non assignée). depuis, ils ont divorcé... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Droits parentaux Posée par Louva, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1365 vues Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Je suis une fille majeur vivant à l'étranger d'un père français Posée par Mina, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 1403 vues Je suis une femme majeur de 24 ans vivant en l'algérie. je suis née d'un père français en algerie ( mort après un mois de ma naissance) je voulais savoir est ce que j'ai le droit à la nationalité merci de vos... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Refus nationalité française motif désuétude Posée par Fatah, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fatah - 1455 vues J’ai entamé une procédure de demande de nationalité française par filiation au même temps que mon frere meme dossier même avocat meme juge et lors des délibérations lui a eu sa nationalité et moi refus pour desuetude pensez voys... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de naturalisation Posée par Sadoun, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1222 vues Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Nationalité française par filiation Posée par souid, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 1521 vues Je suis français par double droit de sol (né en france en 1965) mes parent sont algériens.mes enfants majeurs veulent obtenir la nationalité française par filiation. ils résident en algérie .quelles sont les démarches à suivre... Consulter la réponse de Maître DIARRA