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Procédure en indivision Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Inventaire de succession obligatoire ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1915 vues Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession : comment accélérer la procédure ? quelles preuves d'avancement puis-je demander ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mcb33850 - 8700 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais concernant la modification d'une parcelle suite à héritage Posée par Helena, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Récupérer ma part d héritage Posée par Amar, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2048 vues Comment puis je récupérer ma part d héritage de mes parents décédés les biens sont en algérie aucune entente avec mon frère et mes soeurs... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et héritage delai très long. Posée par Laurent, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2477 vues Mon demi-frère frère est décédé depuis plus de 10ans . seul héritier je devrais être avec une tante . le notaire me dit que rien ne pourra être effectué tant que tout les membres possiblement héritier sera trouvé et que le bien ne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sucession grand parents Posée par AdelineClxb, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1844 vues Ma maman est décédé en janvier 2018 avec mon papa il avait un don au dernier vivant donc mon père a tous hérité ce qui est normal puis mon père est décédé en juillet 2018, sa succession a était fait normalement. je viens d’avoir... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Charges de copropriété non payées et syndic Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 7142 vues Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1827 vues Après l acceptation du testament et la vente faite peut on contester le testament ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Martine, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 4159 vues Suite au de es de l’un de mes parents je suis en indivision avec ma mere et ma soeur sur ce bien situe aux gets dont elles profient aux vacances j’ai des problèmes financiers je veux sortir de cette indivision est ce possible ? et... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3459 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

L'indemnité d'occupation - le partage Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1582 vues Je suis propriétaire en indivision nous sommes 5 enfants dont 1 frère qui est sous tutelle, ma sœur, et mes frères, me laissent dans la maison de mes 2 parents décédés, le temps que je trouve un appartement sans me faire payer une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par principes - 3250 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral Posée par Loulou95, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2788 vues Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

L'indemnité d'occupation Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christine - 2146 vues Je suis propriétaire en indivision ma maman est décédée le 23/04/2023, et mon papa est également décédé, mais depuis quelques années le 6/11/1988. je m'occupais de ma maman qui été en grande dépendance. je suis toujours dans... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession sans testament entre frères et sœurs Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 2038 vues Que se passe t-il si un des héritiers ne veut jamais donner suite aux courriers du notaire (décès sans testament d'un frère célibataire sans enfant) cordialement... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Beaux-enfants Posée par Ludovic33, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ludovic33 - 1876 vues Mon mari a 2 enfants d'un premier mariage. nous n'avons pas fait de contrat de mariage. je possède un compte courant et 3 livrets, tous en mon nom propre. ils ne sont pas communs. si mon conjoint décède, est-ce que ses... Consulter la réponse de JackT

Testament Posée par Marc, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marc - 2212 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Nu propriété Posée par Caro, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2005 vues Mon père nous a donné ,a mon frère et a moi, un appartement chacun en nu propriété. pour des raisons financières, et avec mon accord, nous mettons en vente mon appartement et mon père garderait la totalité de l argent. au décès de... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Où des factures en indivision Posée par KILOU, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soissons - 3186 vues Suite aux décès de mes parents, je me retrouve propriétaire de leur maison en indivision avec mon frère. celui-ci pose de gros problèmes pour divers paiements... ma question est quelle adresse doit-on donner aux créanciers : edf... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remise en question acte de notoriété signé Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2995 vues Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4513 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité Posée par Aline, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1840 vues Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? dans cette succession, il y avait 5... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Divorce et usufruit Posée par Meli, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2191 vues Ma mère s'est mariée sous le régime de la séparation de bien. elle a acheté une maison en pleine propriété durant son mariage et a protégé son mari en lui accordant l'usufruit si elle venait à décéder avant. ils... Consulter la réponse de Maître FAJON

Révocation d’un testament Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2695 vues Est-ce qu’un testament peut être révoqué par une donation effectuée en présence uniquement du donateur, de la donataire, et d’un seul notaire ?... Consulter la réponse de JackT

Suite heritage Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2323 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Une notaire qui n'inspire pas confiance Posée par Si vales valeo, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Si vales valeo - 1652 vues Lors du bilan patrimonial de notre père décédé fin 2023, la notaire et l' épouse de notre père (mariée sous le régime de la séparation de biens) " ont omis" de nous faire savoir que notre père avait acheté un studio payé sur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2226 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Papso, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papso - 2113 vues Mon père est décédé nous sommes 5 enfants et en indivision, ma mère qui est en vie détient 50 % de la maison et 25%de la part de mon papa . peut elle privilégier un enfant en lui cédant plus sur la maison. merci de votre retour... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Part petit enfant décédé de grand mère maternelle que devient elle ? Posée par Pepino, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4291 vues Ma grand mère maternelle vient de décéder, ma mère il y a 5 ans et 1 de mes frères il y a 14 ans (nous étions donc 3 enfants). pourriez vous me dire concernant la part de mon frère décédé qui n'a pas eu d'enfant revient à... Consulter la réponse de Maître GATELLIER