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Quotité héritiers réservataires Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2300 vues Mon père est décédé, laissant une épouse et 3 enfants d'un 1er mariage en héritiers réservataires. mon père avait fait une donation en 1999 offrant la possibilité à son épouse de choisir entre 3 options : 1ère option:... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Ma mère a-t-elle un droit sur la succession de mon grand-père paternel ? Posée par JoG, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JoG - 2377 vues Sur la succession de mon grand-père: - mon grand-père paternel est mort. - mon père, un de ses deux-fils, est mort quelques mois avant. - son deuxième fils, mon oncle, est toujours vivant. - mon père a 4 enfants dont moi. -... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession Posée par Marie1966, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1994 vues Succession y a t il une nouvelle loi votée récemment quand on vend une maison et qu il y a un héritier qui refuse la vente ? est ce que la majorité des frères et sœurs suffit pour le vente?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Surendettement héritage Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4293 vues Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Est-ce qu'un usufruit peut être prolongé sur son conjoint ? Posée par kija, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1819 vues Au décès de mon père, en 1990, ma mère nous a fait donation de la maison de mon père en se réservant l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours. nous sommes 4 frère et soeurs. sachant que ma mère vit avec son conjoint dans la... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Estimations de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1478 vues Pouvons - nous proposer une valeur pour des biens immobilers en s'appuyant sur le site dvf etalab et les annonces de biens situés dans le secteur ? ce sont des biens que nous souhaitons conserver. nous souhaitons cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2615 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Destruction totale de la succession par l'abandon des biens par l'usufruitière Posée par Cathy, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cathy - 2038 vues La 2e femme et veuve de mon père, a laissé à l'abandon les biens immobiliers et mobiliers. la maison a subi de multiples vandalisme, pour finir quasi-détruite par un incendie volontaire en 2005. cette personne n'a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit Posée par FLOR, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1866 vues Mon père avait fait un pacs avec une femme. lors du décès de mon père, il avait fait un testament pour donner l’usufruit de sa maison à sa pacs. celle-ci s’est remariée. peut-elle conserver l’usufruit de la maison ? merci florence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Valorisation nue-propriété sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 2161 vues En cas d’héritage de parts de sci en nue-propriété, sans agrément pour être associé, l’usufruitiere et ses associés dans la sci doivent indemniser les héritiers sur la valeur des parts sociales . quelle est la date de référence... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Famille recomposée Posée par 27Alexia!, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 27Alexia! - 1764 vues Ma mère s'est remariée quand j'avais 11 ans. elle a eu 3 enfants de son premier mariage et 2 enfants avec mon beau-père qui nous a élevés. je n'ai pratiquement pas connu mon père. mes parents ont une maison et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par Vero, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1376 vues J'aimerais savoir si la fille de ma mère adoptive peut etre mon héritière en cas de décès ? est elle legalement ma soeur ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4430 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Héritage entre frères Posée par Valou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1357 vues Mon mari a reçu une donation de 1000 mètres carrés de terrain pour y construire sa maison du vivant de ces parents...bien sûr avec passage chez le notaire.. la maison et le terrain représentent 3000 mètres carrés..mes beaux parents... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Usufruit réaliser à l'occasion de donations Posée par CALIMIMI, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1455 vues Est ce que l'usufruit réalisé à l'occasion de donations rentrent et doivent ètre estimées dans une succession. merci de votre attention et devoir réponse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3907 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2024 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession directe entre oncle célibataire et un seul de ses neveux Posée par MM25, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MM25 - 1956 vues Je suis célibataire sans enfants, ai 63 ans et mes parents sont décédés. j'ai 4 frères et sœur et plusieurs neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces. propriétaire d'une maison (encore 13 ans de crédit à... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage mère défunte Posée par migelu, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1594 vues Ma mère est décédée en juin 2023, mon père vend la maison commune le 13 mai (425000€). pouvez vous, s'il vous plaît, m'indiquer la quote part qui me revient (nous sommes 2 filles majeures). merci beaucoup pour votre... Consulter la réponse de Diogene11

Agrément héritage sci Posée par Eniloracsiatem, il y a 1 an dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eniloracsiatem - 4160 vues Lorsqu’on hérite de parts de sci, est-il obligatoire de faire une demande d’agrément ?... Consulter la réponse de YAZDI

Mise en saisie et héritage Posée par Msn67, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2863 vues Nous avons une maison que mon père avait fait construire. il est décédé en 2005. ma mère a l'usufruit. actuellement elle accumule des dettes et la maison a été saisie . est ce que cela peut impacter sur l'héritage de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Possibilité de contracter un crédit avec loyer indivision Posée par Hailey, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2622 vues J’ai perdu ma maman il y a peu de temps je dois beaucoup de frais de succession pour pouvoir prétendre hériter de ma cote part dans l’indivision familiale est il possible de faire valoir mes futures rentrées de loyers pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation entre époux, succession et frais de notaire Posée par ronedin, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par ronedin - 7887 vues Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Frais de succession avec crédits immobiliers Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2241 vues Ma sœur célibataire sans enfants est décédée. elle avait 2 crédits immobiliers en cours. la notaire a fait une première proposition de déclaration de succession ou elle déduisait en passif les 2 crédits immobiliers. le montant des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

État liquidatif non effectué après un divorce Posée par Femme du 35, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 4798 vues Mon papa est décédé en septembre 2023, il a divorcé avec ma maman en 2020. ils avaient une maison en commun qui a été attribué à mon papa lors du jugement de divorce, hors ils devaient faire l’état liquidatif avec un notaire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5044 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de JackT

Procédure en indivision Posée par Laetitia, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues Etant dans l'indivision si je fais appel et si je perds, dois je payer les frais d'avocat de la partie adverse?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Inventaire de succession obligatoire ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1914 vues Nous sommes 9 frères et soeurs, nous n'avons plus nos parents. un de mes frères est décédé en 2015, le notaire qui a la charge de sa succession traine à la régler, il y a toujours une raison pour tout repousser. nous avons des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession : comment accélérer la procédure ? quelles preuves d'avancement puis-je demander ? Posée par Mcb33850, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mcb33850 - 8698 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais concernant la modification d'une parcelle suite à héritage Posée par Helena, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues Mes parents sont décédés. ils étaient tous les 2 portugais. ils laissent une maison avec un terrain autour. une de mes sœur a hérité d'une partie du terrain. la superficie du terrain qui entoure la maison doit donc être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA