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Un camping car sur mon terrain agricole,

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Julien 16027 vues

Puis je dormir avec mon camping car sur mon terrain agricole ?…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Cheminée sur mur motoyen

Posée par Claude, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2242 vues

Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me…

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Terrain agricole

Posée par Flaune, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flaune 2839 vues

Puis-je demander un changement de terrain agricole en constructible juste pour le vendre plus cher? cordialement…

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Voie publique et stationnement

Posée par Django, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Billy 3035 vues

Nous avons acquis en décembre dernier une maison dans le village natal de mon épouse. si nous y sommes heureux, un problème de voisinage commence à nous pourrir la vie. en effet, et apparemment depuis des années, notre voisin…

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Réparation toiture

Posée par Bb, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1731 vues

Je dois faire réparer ma toiture tuiles à recoller et tuiles cassées changement à l'identique pour les cassées je les ai déjà c'est un village classé c'est urgent car j'ai des tuiles prêtes à tomber et des…

Consulter Maître COTTO
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Modification du plu zone au en zone a

Posée par Murielle45, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1850 vues

Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela…

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la réponse de Maître COTTO
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Bornage de terrain favorisant le voisin enpietant sur le terrain d'origine

Posée par David, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3513 vues

L'acte d'achat d'un terrain, datant de 1977 mentionne ainsi les dimensions du terrain : par devant: 25 mètre, sur les cotés : 25 mètre, par dérrière: 25 mètre. pour la vente de ce terrain, le…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Mon voisin peut-il casser un mur mitoyen sans mon accord ?

Posée par steff, il y a 10 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par thom 53067 vues

Mon voisin a déposé un permis de construire pour une maison +garage. sa construction est prévu en limite de propriété et collant mon garage. sur les plans son pignon est en limite de propriété en parti et prévu de se mettre en…

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Contester un permis de construire

Posée par Delphg, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1601 vues

Nous avons fait une demande officiel de désenclavement après un échec de médiation. le terrain voisin n'est pas habité mais a fait l'objet d'un permis de construire déposé par des futurs acheteurs. le permis a…

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Pergola veranda

Posée par Question, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Question 3229 vues

S, j'ai acheté un appartement ayant une pergola construite sur le toit d'un immeuble en copropriété, ce toit est ma terrasse privative. achat 2014 , construction de la pergola 2012. pergola autorisé par vote en ag en…

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la réponse de BILSKI-ALBERTI
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Vente d'une maison sans certificat de conformité ( daact )

Posée par omet, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3282 vues

Nous avons mis en vente notre maison que nous avons acheté en 2005, l'ancien proprietaire qui nous a vendu la maison et qui l'avais fait construire en 2004, n'avait pas fait de daact , en tout cas nous ne…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Déclaration locaux d'habitation

Posée par mag210, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1628 vues

Nous avons fait construire 2 maisons de 2 niveaux, mitoyennes verticalement (1 permis de construire pour les 2 logements). quel est le formulaire à remplir pour déclarer aux impôts locaux ces 2 maisons? - 2 formulaires h1 (1 pour…

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Permis modificatif accordé sur des points de non conformité

Posée par Kopf, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2217 vues

Maître notre voisin a construit une extension à l'étage sur piliers entre nos 2 maisons, elle est fixée par collage sur notre façade qui est en limite de propriété(maison de 1920) ,rendant les maisons mitoyennes (les seules du…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Litige sur le mur de clôture de notre maison

Posée par HJ, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HJ 2355 vues

Nous avons construit une résidence principale dans une commune où il n'y a aucune obligation pour élever nos clôture.en effet la mairie me certifie que nous avons possibilité de monter les mûrs à une hauteur de 3 mètres…

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Bail antenne relais

Posée par France, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 3533 vues

J'ai signé il y a 3 ans avec orange un bail de 12 ans pour une antenne relais, dans le contrat il était indiqué qu'il pouvait le sous loué dans les mêmes conditions ils m'ont prévenu que la société x reprenait la…

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la réponse de Maître BENHAGOUGA
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Gites ruraux/location meublé réglement plu

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1671 vues

Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?…

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la réponse de Maître DAHAN
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Loi sur desserte incendie et secours

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 2424 vues

Pour contester un pc pour un aménagement de grange (attenant à une habitation) en habitation avec créations d'ouvertures, est-ce que vous pensez que l'argument suivant est valable pour le tribunal administratif? est-ce…

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Amenagement en habitation d'une grange attenante

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 5119 vues

J'ai effectuer un recours gracieux pour contester l'autorisation d'un permis de construire qui permet l'aménagement d'une grange attenante à une habitation existante avec la créations d'ouvertures créant un vis à vis qui me dérange…

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Servitude de vue

Posée par Louise, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2186 vues

Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
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Copie du recours à envoyer lors d'une contestation de pc au tribunal administrat

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ju 2843 vues

Lorsqu'on conteste un permis de construire au tribunal administratif, faut-il envoyer en lettre avec accusé de réception une copie intégrale de la requète avec toutes les annexes (titre de propriété,pc,plu...) à la mairie qui…

Consulter Maître STUART
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Annexes à fournir pour contester un pc

Posée par ju, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2124 vues

Je monte un dossier pour contester un permis de construire au tribunal administratif. mon principal argument de contestation est le non respect d'un article du plu. dois-je fournir en annexe le règlement du plu qui fait…

Consulter Maître STUART
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Droit de passage et servitude

Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1678 vues

Nous avons acheté un terrain sans servitude sur l'acte. un tuyau apparent le traversait, nous l'avons découvert en terrassant. on s'est aperçu que le tuyau était les eaux usées du voisin du dessus qui vient…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Demande de photos suite déclaration d’achèvement de travaux

Posée par Mnemesis, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2828 vues

J’ai déposé ma déclaration d’achévement de travaux à la mairie le 6 février. la mairie me demande de lui adresser des photos. suis je dans l’obligation de lui fournir ? peut - elle faire un courrier de non validité du permis sans…

Consulter Maître STUART
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Delit de favoritisme du maire

Posée par tchina, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2185 vues

Mon voisin qui est employé communal retape la maison à côté de chez moi...il a doublé la superficie du garage et transformé les dépendances en habitable sans permis de construire!je l'ai signalé au maire qui a 2 fois annulé…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Par quel moyen la mairie doit m'avertir d'une non conformité sur ma maison

Posée par Seb, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2568 vues

J'ai demandé la conformité de ma maison individuelle le 19 décembre 2022 à la mairie. le 16 mars, la mairie me demande par mail des photos de ma maison que j'envoie le 17 mars. le 23 mars la mairie me demande des photos…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Sarl tp siege social terre agricole

Posée par Fabrice, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1659 vues

Merci de réponse je viens d ouvrir mon sarl dans le tp et le siège social se situe chez moi sur ma parcelle de terrain j ai 3400m2 qui sont en zone agricole et je souhaiterai faire un bâtiment pour y mettre mon matériel est ce…

Consulter Maître STUART
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Demande de modification du plan de zonage pour le rendre constructible

Posée par JUL, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JUL 2346 vues

Ma propriété se situe dans une zone "pavillonnaire" et j'ai fait l'acquisition de parcelles mitoyennes à la mienne qui sont actuellement en zone "espace paysager à préserver" et à la fois en zone "d'équipement…

Consulter Maître NAISSEH
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Résolu

Pc obtenu, absence daact, non conformités & prescriptions

Posée par GHM, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4982 vues

Nous avons signé un compromis pour l'achat d'une maison. un pc a été obtenu en 2011 pour piscine, garage et ouvertures en façade. les travaux ont été faits, mais la daact jamais déposé auprès de la mairie. le vendeur (pas…

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