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Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie)

Posée par Aka, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4354 vues

Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. après divers recherche avec lui, je me…

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Portails en lotissement et stationnements sauvages

Posée par Zoub, il y a 3 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Christophe51 3540 vues

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur…

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Sur zone non aedificandi

Posée par Dz, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2451 vues

Propriétaire d’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative . ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire . les parcelles ont été divisé en (1956)…

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Délai permis de construire

Posée par JohnDoe, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3078 vues

Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous…

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P.p.r.n et caravane

Posée par Jules, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jules 3146 vues

Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous…

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Modification pente naturelle d’écoulement des eaux fluviales

Posée par Pomponnette, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2069 vues

Ma voisine fonds inférieur fait un décaissement sur sa parcelle afin de construire un mur de 30 m de long (moitié soutènement et moitié mur sans barbacanes) car le ruissellement l’importunait. elle envoie désormais l’eau de pluie…

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Aménagement lotissement communal

Posée par Remontée, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2832 vues

J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de…

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Aménagement des combles non déclaré par le vendeur

Posée par Charlotte, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1949 vues

Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait…

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Vente de terrains.

Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3125 vues

Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?…

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Légalité bornage

Posée par Caroline, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 2533 vues

Suite à un litige sur l'emplacement d'une canalisation d'eau potablelors d'une construction, un voisin a fait appel à un géomètre afin de faire borner un chemin d'exploration long de 300 m et large de 4m…

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Cabane dans un arbre

Posée par Marie, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2347 vues

Nous sommes propriétaires d'une maison de rangée avec des mitoyennetés des deux côtés de la maison et les jardins sont en longueur. nos voisins ont construit ce qu'ils disaient être une cabane pour leurs enfants, dans un…

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Autorisation parking dans une truffière et en zone agricole en rnu

Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel 3154 vues

Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures…

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Infraction marge de recul

Posée par Gémaël, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2867 vues

Je fais l’objet d’un procès verbal d’infraction dressé par la mairie de ma commune pour non-respect de la marge de recul imposée par le plu. le pv d’infraction a été adressé au procureur de la république. les travaux sont terminés…

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Piscine qui n'est pas dans mes bien immobilier

Posée par fernand, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2106 vues

Avec la nouvelle loi de déclaration des biens immobilier j'ai vu sur mon compte impot.gouv que m'a piscine n'y est pas. j'avais déposer un permis de construire en 1997 pour un agrandissement de la maison et une…

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Achat d’une maison sans daact

Posée par Brice, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3674 vues

Nous avons signé il y a 2 mois un compromis de vente pour une maison, située en zone inondable. il s’avère que la maison a fait l’objet d’une extension en 2002 avec une demande de permis de construire. il a été accepté pour un…

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Detournement du lit d'une rivière

Posée par CHL22, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2791 vues

Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était…

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Distance batiment stockage fourrage exploitation agricole icpe

Posée par carole, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3752 vues

Nous avons un batiment de 2300m2 en projet chez notre voisin exploitant agricole (norme icpe) il souhaite s'installer à 75m de notre maison et 30 m de notre annexe (atelier et salle de jeu) est ce possible pour lui? merci…

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Conflit voisinage malgré bornage effectué depuis xannées

Posée par Ceylia, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2467 vues

Nous habitons depuis plus de trente ans dans une maison avec un bornage effectué correctement par géomètre. une murette chez nous a été construite, chez nous, et un peu en retrait même dans notre terrain. des personnes ont acheté…

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Local poubelle d’un lotissement mitoyen d’une maison individuelle

Posée par Mathieu, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 4920 vues

Nous avons acheté une maison individuelle, sachant qu’un lotissement aller se monter sur le terrain voisin. là les travaux viennent de démarrer et (nous n’avons pas été consulté depuis le début) nous apprenons qu’un local poubelle…

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Permis de construire

Posée par Loïc, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1819 vues

Nous avons une habitation de 100m² et souhaitons une extension de 30m² habitable (sans les murs), or notre plu nous indique qu'il est possible de réaliser une extension de 30m² d'emprise au sol (avec les murs), cela fait…

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Projet touristique

Posée par printemps, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2484 vues

Avec mon conjoint, nous envisageons d'acheter une maison avec un terrain de 2 hectares sur la commune d'escamps (46230), et d'installer sur ce terrain des hébergements insolites (type bulle) sur quelques mois de…

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Droit de servitude

Posée par sarrah28, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN 2607 vues

Maître, mon voisin squatte un terrain à côté de chez moi en toute illégalité il n'existe nul part connu de personnes impots, mairie etc... un câble de fibre vient d'être installer par un s/s traitant de sfr, nous avons dit…

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Mur

Posée par Françoise, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2687 vues

Ma voisine a démonté une partie d'un mur nous appartenant pour créer un accès sur sa parcelle enclavée. qui doit remettre en etat la partie restante du mur…

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Modification du cahier des charges d'un lotissement communal

Posée par Vero, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2717 vues

Et merci part avance de vos réponses. doit on avoir l'accord des colotis pour obtenir une modification du cahier des charges pour une division parcellaire pour la construction d'une autre maison. (le cahier des charges du…

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Prescriptions abf

Posée par jacob 0257, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3216 vues

En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de…

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Rétractation d'une promesse de vente sous conditions

Posée par Patol, il y a 3 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3135 vues

Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant…

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Itt, arrêt de travail , problème de voisinage et nuisance volontaire

Posée par alif, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2076 vues

Cela fait maintenant que nous subissons un désagrément faute par nos voisin du dessus! plusieurs discussion ont été réaliser depuis leur aménagement en location , hélas aucun succès ( lettre recommander , sms…

Consulter Maître DAUSSE
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Absence de réponse à une demande d'aménagement erp

Posée par Kiki, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2222 vues

J'ai déposé une demande d'aménagement erp pour mon cabinet d'ergothérapie le 27 juillet 2022. le délai d'instruction de ce dossier est de 4 mois (notifié sur le récépissé). je n'ai reçu aucune demande de…

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Création d'un parking communal

Posée par Nat85, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 5932 vues

La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de…

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Certificat de bornage

Posée par Ninon, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3338 vues

Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?…

Consulter Maître BOUDY
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