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Panneaux cloture

Posée par Valjess, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2386 vues

Nous avons posé des panneaux occultant sur le mur de notre voisin avant de faire les travaux nous lui avons présenté un plan avec les mesures exactes des dits panneaux qu’il a signé avec un bon pour accord maintenant que tout est…

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Procédure contradictoire

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2058 vues

Pouvez-vous m'indiquer à quel moment (date) je suis censée recevoir une procédure contradictoire . je me suis vue essuyer une opposition à une demande préalable de travaux 4 mois et 3 jours après le dépot de ma…

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Recours hiérarchique

Posée par Nouchka, il y a 3 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS 3910 vues

M’est-il possible de faire 2 ’’recours hiérarchiques’’ ? un premier recours hiérarchique adressé au maire pour un refus de ’’demande préalable de travaux’’ signé par l’adjoint au maire. un second adressé au préfet, en tant…

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Enduire et peindre muret de séparation

Posée par jules24, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2209 vues

Voici ma question, j'ai refait le muret de séparation d'avec ma voisine, (qui n'a pas voulu participer aux frais), elle m'a dit verbalement "fais ce que tu veux", mais maintenant elle veut m'obliger a…

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Ancienne habitation sur terrain agricole

Posée par Jpaw07, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2480 vues

Nous sommes entrain de relancer une indivision familiale pour des terrains agricoles ainsi que l'ancienne maison d'habitation de mes arrière grand-parents. celle-ci est bien sur le cadastre. sur place, il y a les 4 murs…

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Recour en réfère abusif

Posée par Éclairage, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2830 vues

Je souhaiterais savoir si je peu demander en recours abusif dommage et intérêts dans une procédure de référé qui s'avère mensonger mon avocat m'indique que je ne peu pas demander dommage et intérêts dans la procédure de…

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Recours gracieux et travaux

Posée par Gg, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2070 vues

Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?…

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Recours gracieux et travaux

Posée par Gg, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2300 vues

Un recours gracieux va-t-il empêcher le début des travaux ou stopper les travaux si ceux-ci venaient à commencer avant la réponse,quelle qu'elle soit, de l'autorité ?…

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Retour gracieux après retrait de permis de construire tacite

Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2558 vues

La mairie m'a indiqué que notre permis de construire tacite serait retiré. le directeur de l'urbanisme me propose de faire un recours gracieux suite à ce retrait en présentant des modifications dans le permis…

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Achat d'un terrain de loisir boisé avec étang de 8 000 mètre carrée

Posée par Alexia, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 2380 vues

Avec mon conjoint nous avons un projet d'achat d'un terrain de loisir. mais nous ne connaissons rien de la loi sur ce sujet. j'aurais voulu savoir quelles seront les taxes à l'année que nous allons devoir payer…

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Droit de passage noté sur l'acte d'un voisin et pas sur le mien...

Posée par Dédé, il y a 4 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles cdc 3155 vues

Mon voisin possède un acte notarié sur lequel figure qu'il a un droit de passage sur mon terrain et veut le faire valoir. de mon coté sur mes actes notariés ne figure aucune ligne parlant de ce droit de passage !? comment…

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Ouverture de chantier

Posée par Alex14140, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans 1993 vues

Est ce que lorsque notre terrassier nous fait la rade d accès à notre construction cela est considéré comme une ouverture de chantier merci…

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Permis de construire avec chemin d'accès de 2 mètres seulement !

Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dédé 3204 vues

Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de…

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Chien dans une cours commune

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 4229 vues

Nous habitons un immeuble avec trois locataires un des locataires laisse son chien seul dans la cours commune ,en a t'il le droit…

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Quand , où et comment faire valoir que le projet du voisin nous enclave?

Posée par Fred, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2838 vues

J'ai engagé une procédure en desenclavement contre mon voisin directement en amont de mon habitation. ensuite ce voisin a obtenu un permis de construire 2 villas et piscines dont une sur la seule voie de desenclave faisable. j'ai…

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Blocage du portail

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bichette19591 2690 vues

Maman habitant un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail passage principal pour pouvoir accéder à l appartement de ma maman hier soir j' ai remmener ma maman impossible de rentrer il avait bloqué l…

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Destruction d' une cloture

Posée par annie, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3672 vues

Mon voisin à déposé un permis de construire en limite de propriété, ce dernier ne m'a meme pas à titre de bon sens averti, de plus il s'est permis sans mon autorisation de détruire une cloture sur mon terrain pour…

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Projet elevation mur mitoyen à 3 m de mon balcon vue principale

Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Xavier 3243 vues

Un permis de construire a pour objectif de venir faire édifier un mur de 4 m de haut à 3 m de mon balcon (distance rambarde et futur mur..) pour une nouvelle résidence d'habitations...et sur 13 m de large... on va donc se…

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Largeur de 4 m de la servitude

Posée par Cracoll, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2572 vues

Nous avons avec 2 autres proprietaires une impasse privé avec une servitude de 4 m de large.il y a 18 ans mon mari ainsi que 3 amis avons cloturé plus large et maintenant allons le faire par une entreprise de tp en limite de…

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Article 700 et confirmation en appel

Posée par KrixL, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par KrixL 2874 vues

Nous avons gagné en 1è instance avec condamnation au titre de l'article 700 (3000€) et la décision vient d'être confirmée en appel. sur l'arrêt il est précisé " confirme le jugement du tribunal de grande instance…

Consulter Maître DIARRA
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Règle de pose d arceaux dans une rue privée double sens

Posée par Alnarada, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2714 vues

Dans une rue privée à double sens , dont l’entretien est payé par l ensemble des copropriétaires , certains propriétaires de maisons ont fait poser des arceaux de stationnement limitant ainsi le stationnement…

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Recours à l'encontre d'une ordonnance de desistement

Posée par SBout, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2236 vues

Dans le cadre d'un recours à l'encontre d'un pc il sera conclu entre les parties un protocole transactionnel et obtenu une ordonnance de désistement. pourriez-vous m'indiquer si cette ordonnance peut faire l'objet d'un recours dans…

Consulter Maître Nicolet
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Limite domaine public et terrain prive.

Posée par Vega56, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 2652 vues

Mon terrain est en limite d'une place appartenant au domaine public de la commune. la limite a été fixee par le geometre. ma question est la suivante: y a t il obligation pour la commune de délimiter matériellement…

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Plui et ppri se contredisent

Posée par Robin, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2061 vues

Je dispose d'un terrain agricole que j'investi jardin, fruitiers... en bordure de ce terrain, je dispose d'un tout petit terrain (150m2) situé en zone urbaine d'après le plui mais depuis quelque temps le ppri a…

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Modification de plu pour voirie commune

Posée par cdb, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3522 vues

J’avance actuellement sur le projet de construction d’une maison sur le terrain de mes parents, qui devrait prochainement être divisé. il y a quelques années, mes parents et leur voisin ont créé un lotissement sur le terrain du…

Consulter Maître Bertrand
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Insultes,menaces et fausses accusations

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1923 vues

Depuis plusieurs jours le locataire où habite ma maman insulte mon mari régulièrement de connard et aujourd'hui de tête de con on a voulu partir monsieur a été jusqu' au portail et a menacé de fermer le portail sur la…

Consulter Maître DAHAN
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Appui d'un mur sur mur mitoyen

Posée par EricL, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2049 vues

Mon voisin veut que mon mur d'enceinte soit désolidarisé de son mur de garage. mon mur est juste bâti en bordure de propriété et il n'y a pas eu de percée dans son mur. existe-t-il un texte de loi à ce sujet ? merci de…

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Opération d'aménagement de voierie

Posée par Phil33, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2078 vues

Bordeaux métropole souhaite se porter acquéreur d'une petite partie de ma propriété pour pouvoir entreprendre les travaux de l'opération citée en objet. cette partie concernée par cet aménagement correspond à un emprise…

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Locataire qui me demande de nettoyer les escaliers

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bichette19591 2856 vues

Ma maman habite un immeuble ,elle est a des problèmes d'équilibre vu ses 91 ans elle ne peut plus faire son ménage puisqu une société vient l habiller tous les jours et faire son ménage les infirmières passent deux fois par…

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Portail sans sécurité

Posée par Bichette19591, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2021 vues

Maman habite un immeuble avec trois locataires ,un des locataires a posé un portail après discussion avec le propriétaire celui-ci a dit de le laisser sauf que le portail ne tient sur rien pas de serrure pour le maintenir fermer et…

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