Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Clôture : qui paye ?

Posée par Kelly, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kelly 3128 vues

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée)

Posée par Deunis, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3135 vues

J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Refus veranda

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2105 vues

La mairie de saint gilles croix de vie vient de nous opposer un refus pour la construction d’une véranda contemporain au motif qu’elle pas conforme au plu (véranda standard, contemporaine). après rdv avec l’architecte conseil, ils…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Construction sur servitude accès maison habitation

Posée par olivia075, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2959 vues

Mon seul et unique accès à ma maison (résidence secondaire) se fait via une servitude sur terrain de mon voisin. cette servitude est notariée, le voisin doit me laisser un accès à ma maison de 4m. ce voisin se gare dessus en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Droit de communauté sur parcelle

Posée par Morgan, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3189 vues

J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Permis modificatif

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3961 vues

Que se passe t-il quand on fait un pc modificatif pour des petites modifications quand le plui a changé entre temps ? par exemple, au moment du pc, le % de végétalisation par exemple est de 50% au plui et on est à 55%. imaginons…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Pas de declaration de fin de travaux

Posée par Béa13, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2422 vues

En mai 2012, nous avons agrandit la maison de 27 m2, un permis de construire nous a été délivré, nous avons omis de renvoyer la déclaration de fin de travaux. nous avons honoré une taxe d'urbanisme pour cette agrandissement…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Validité d'un permis de construire tacite non affiche

Posée par jalupate, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MEURDRA 3722 vues

Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Panneau d affichage travaux

Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3320 vues

Sur le panneau d affichage je ne vois pas la date de pose de ce panneau sur le terrain est ce légal je l ai demandé à la mairie, ne la détienne pas est ce légal car j ai un délai à respecter pour contester merci…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Conciliation de justice hauteur de terrain/mur de clôture

Posée par chav31, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2226 vues

J'ai construit il y a 4 ans et mis un mur mitoyen de clôture avec mes voisins sauf une pour qui j'ai fait le mur sur ma propriété (au vu de ses agissements passés et de ses refus de payer en mitoyenneté), le tout en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Création d une digue à l aplomb d un fossé d'écoulement mitoyen

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3879 vues

Un lotisseur à créé un bassin de rétention contre mon domicile distance inférieure à 2m afin d avoir le volume nécessaire il a créé une berge de 1m au dessus du terrain naturel.cette digue est à l aplomb d un fosse d ecoulement…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

La mairie peut-elle refuser une demande de modification de permis ?

Posée par CelBer, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 5473 vues

J'ai fait construire une maison par un constructeur de maison individuel. les plans du pc ont été réalisés par un architecte (car construction au nom d'une sci). j'ai fait indiquer sur ces plans, la maison…

Consulter Maître Bertrand
la réponse de Maître Bertrand
Résolu

Non repect du plu et des regles de votedu c municipal

Posée par MPX, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1987 vues

Le maire ne respecte pas le plu de la commune et vend sa maison non conforme? il achete un jardin en sachant qu il y aura un lotissement dans cette zone, fait classer la zone en terrain a batir mais nequitte…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Appentis construit il y a 35 ans non déclaré

Posée par Jeanne27, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 3502 vues

Nous apprenons que l'appentis présent sur notre petit terrain et construit par l'ancien propriétaire n'a pas été déclaré.nous sommes dans la maison depuis 35ans.doit on régulariser ou est ce qu il y a…

Consulter Maître LIBLIN
la réponse de Maître LIBLIN
Résolu

Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible

Posée par Mimipompom317, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2547 vues

Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Declaration d achevement de travaux

Posée par BERTRAND, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3507 vues

Suite a une construction de piscine avec une non opposition de declaration de travaux aujourd hui pour obtenir la declaration d achevement de travaux il demande de rabaisser la piscine alors que nous avons respecter les plans…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Location en zone agricole

Posée par Celine, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2734 vues

Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Bordure de terrain préempté et grande haie coupée non remplacée

Posée par Lilibeth, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 1915 vues

La mairie préempte une bande tout le long de mon terrain pour agrandir la route. pas de problème. en revanche, la mairie tient compte uniquement des piquets et du grillage qu'elle doit refaire "à l'identique" sur mon…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Permis de construire en zone rouge

Posée par Didi, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2635 vues

Une personne vient d’obtenir un droit de construire sur la parcelle qui jouxte la mienne. sachant qu’elles sont toutes les deux en zone rouge je ne comprends pas comment cette personne a pu obtenir ce permis. ma maison est…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
Résolu

Places de parking visiteur sur un chemin

Posée par ADELINE, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ADELINE 3785 vues

Suite à une construction d' immeuble , le promoteur a construit des places de parkings " réservés visiteurs" sur le chemin d'accès en dehors de leur résidence , qui gênent notre sortie (chemin étroit à qui la mairie nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Est-ce que ma terrasse est surélevée ?

Posée par CelBer, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2523 vues

Nous avons construit une terrasse sur notre terrain. nous devons descendre 2 marches pour accéder à cette terrasse. cette terrasse est dans le prolongement de la piscine et elle est au même niveau que notre pelouse. ngf…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon jardin change d’adresse

Posée par Agnès, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2201 vues

Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Demande de revision plu pour un projet de camping declaré chez l'habitant

Posée par Philippe B, il y a 4 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2840 vues

Après avoir déposé une déclaration préalable a la mairie de ma commune, pour un projet de camping déclaré "chez l'habitant",celui-ci a été refusé car notre terrain a été classé parcelle agricole en 2021, sans que j'en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrain en zone loi littoral : quelles structures sont elles autorisées ?

Posée par Christophe Grouhel, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christophe Grouhel 5381 vues

Nous souhaitons installer une structure démontable style yourte, bulle gonflable, dôme, ou tente lodge (avec structure en bois démontable) ou un camping car sur un terrain situé en zone littoral. ces structures sont elles autorisées…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Terrain non constructible loi du littoral

Posée par Mathéo, il y a 4 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS 4366 vues

Je possède un terrain non constructible situé en zone littorale et en zone naturelle. je possède un car (school bus) avec lequel j'ai comme projet de transformer en camping car. ai-je le droit de le stationner sur mon terrain?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Protection temporaire d'arbres par le maire

Posée par Herisson35, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans 2105 vues

J'habite en bordure d'une zone classée naturelle au plu mais pas encore protégee (ebc ou autre). ce terrain est une foret de chênes non-entretenue, le propriétaire âgé étant en ehpad dans une autre région. la municipalité…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Projet antenne relais proche de mon habitstion

Posée par Françoise, il y a 4 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Françoise 3171 vues

Suite au projet d une implantation d une antenne relais proche de mon habitation, j aimerais savoir si le propriétaire du terrain où va être implanté l antenne devait en informer les riverains merci d avance…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
Résolu

Demande modification zonage np pour construire rp

Posée par Marie.ker, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3028 vues

Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de…

Consulter Maître MEURDRA
la réponse de Maître MEURDRA
Résolu

Terrain constructible à déclasser en non constructible.

Posée par Anna, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anna 3028 vues

Je possède, jouxtant le terrain où est construit ma maison, un terrain de 740 m2, constructible, estimé à 400 000 € (expert immobilier). sans aucun héritier direct, je souhaite planter mon terrain d'arbres fruitiers et autres…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Perte d'intimité

Posée par Lili, il y a 4 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lili 3697 vues

Une construction est entrain de naître à droit de notre propriétaire en limite de propriété.la construction se fait sur 1 étage leur fenêtre voient notre terrasse et tout notre terrain il n'y a plus du tout d'intimité…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.