Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Ouverture d'un velux

Posée par Seve60, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2609 vues

Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Cheminée du voisin contre mon mur

Posée par Mimi66, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7451 vues

Je suis propriétaire d une maison de ville mitoyenne à deux maisons. À ma gauche la maison du voisin est plus basse il a sa cheminée sur son toit qui est collée contre mon mur. je souhaite faire isoler par l…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Installation d'un abri de jardin

Posée par nath8945, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2697 vues

J'ai sollicité l'autorisation de mon bailleur pour installation d'un abri de jardin de moins de 5 m². je lui ai envoyé les caractéristiques et les dimensions. de combien de temps dispose mon bailleur pour…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Rupture réseau téléphonique

Posée par Alex32, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3715 vues

Nos fils téléphoniques( nos 2 voisins et nous même) passent au-dessus du terrain de notre futur voisin. terrain vendu suite à un partage de parcelle. lors de l'achat, le réseau était déjà en place. connexon indispensable car…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Refus de communiquer

Posée par Max, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max 3563 vues

Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Photographies fenêtres renovation - service urbanisme / bâtiment de france

Posée par Maison rénovation, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3281 vues

Dans le cadre de la rénovation de ma future maison dans une zone monument historique, j'ai déposé un cerfa 13703*07. j'ai envoyé plusieurs photos (12) de loin de la maison, mais on me demande maintenant je cite :…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Sinistre terrain indivision

Posée par Cathy, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3391 vues

Je viens d apprendre que ma maman est propriétaire d un terrain en indivision héritage de sa maman décédée en 1993. un arbre est tombé sur une maison du lotissement à côté . heureusement en construction personne n à été blessé mais…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Transferts de permis de construire de 2007

Posée par gilgi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2546 vues

Lors d'un transfert de permis de construire, les taxes déjà payées peuvent elles être de nouveau réclamer à l'acheteur ? de nouvelles taxes ou alors une réévaluation ?(la maison est achevée depuis 2009) merci pour vos…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Modification plu

Posée par Antoine, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2615 vues

Pouvez-vous m'indiquer si la mairie peut grever un terrain suite à une modification de plu, alors que le terrain est sous promesse de vente unilatérale avec un promoteur , que la mairie a renoncé à son droit de préemption…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Stationnement en zone n

Posée par StationnementzoneN, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4186 vues

J'étudie la transformation en hébergement hotelier d'un ancien équipement collectif localisé en zone naturelle. l'équipement collectif pourrait faire l'objet d'un changement de destination. toutefois…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Abandon de chantier et draact

Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel 3705 vues

J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Interdiction de passage sur un pont

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 4194 vues

Un maire peut il limiter le tonnage de poids sur un pont , ou nous passions librement jusqu’à présent. motif ,la sécurité. aucune étude n'a été faite et n' a pas l'intention de la faire faire. Étant agriculteur cela…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Dépose pc avant expiration validité cu

Posée par Alga, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alain 3541 vues

Mon cu expire en novembre 2021 , si je dépose un pc en octobre et qu'il soit refusé ou bien incomplet qu'elle sera la date retenue ? sera t'il trop tard de refaire une demande car la date du cu sera expirée , y a…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Location saisonnière d'annexe de jardin démontable

Posée par Borfield, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2627 vues

Je réside en corse et je propose ma maison à la location en été. je suis propriétaires de terrains agricoles que je ne peux pas exploiter n'étant pas agriculteur. j'aimerais savoir si il est possible de mettre en location…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Pas de déclaration préalable de travaux

Posée par veuglaire, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2516 vues

Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Chemin rural

Posée par Gaelle Nardini, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3870 vues

Un chemin rural et non entretenu risque d'être réouvert par la mairie. il n'existe plus on ne sait pas où ils se trouve sur le cadastre. ils est bordé de terrains privés ils veulent l'ouvrir pour faire passer l'électricité qui doit…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Enedis raccordement

Posée par Flodathom, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 4166 vues

Nous avons un terrain non constructible avec un cabanon de 20 m2 et nous,avons l 'eau courante noys est il possible d' avoir l' électricité ce terrain est un terrain de vacances merci…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
Résolu

Réponse négative a une déclaration préalable

Posée par reglis, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5318 vues

J'ai reçu une réponse négative pour ma déclaration préalable de la mairie. elle c'est faite dans les délais légaux. elle m'a été adressé par courrier simple ( pas de recommandé ni lettre suivi). puis- je…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Dp et travaux

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4145 vues

J'ai déposé une dp division pour 3 lots. je dois amener les réseaux par un chemin communal sur 150m les travaux mentionné dans une dp doivent commencer dans les 3 ans.géomètre pour la division car à par lui pas d'autres…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Merci de mettre un titre clair et précis

Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2229 vues

Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Cu opérationnel négatif

Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3694 vues

Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arrêt de chantier pour non conformité à la déclaration de travaux

Posée par Mee, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3084 vues

Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. j'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. or, il s'avère que j'ai un gros problème sur…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Plateforme pilotis sur terrain en zone naturelle protégée

Posée par MikeB, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MikeB 3380 vues

J’ai dans l’idée d’installer une bulle d’hébergement sur une plateforme sur pilotis en zone dite naturelle protégée sur le plu de la commune l’ensemble de la structure représente une emprise au sol de 64m2. la plateforme sera…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Construction société et habitation attenante sur terrain agricole

Posée par Babyjane, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3385 vues

Nous allons acquérir un terrain agricole et avons le projet de créer une société de construction de maisons container bioclimatique avec showroom et bureau pro comment présenter ce projet en mairie pour obtenir un permis de…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Dp et dp modificative

Posée par david, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 3993 vues

J'ai déposé une dp division il y a 2 ans. la commune me demande de refaire une dp modificative suite à des erreur qu'elle a commis.les 5 ans de cristallisation des lots doivent être pris en compte à partir de la dp ou de…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Demande de travaux

Posée par Cel2007, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2226 vues

J ai déposé une demande de travaux à la mairie de mon village pour l'aménagement de mes combles le 4 janvier 2021. la secrétaire de mairie ne m'a pas remis de récépissé. elle m'a dit que mon dossier devait…

Consulter Maître STUART
la réponse de Maître STUART
Résolu

Droit d'une entreprise locataire d'un terrain lors d'une expropriation

Posée par cabdb, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans 2546 vues

Je loue un terrain de camping à une commune (bail emphytéotique jusqu'en 2043) qui à décidé d'y faire passer une route. le département prépare actuellement l'expropriation du terrain ce qui entrainera la résiliation…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Recours opposition declaration préalable tardive

Posée par HK58, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HK58 3617 vues

Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Ouvertures dans mur en limitre de propriété

Posée par Jac, il y a 5 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3598 vues

Nous sommes propriétaire de notre maison depuis maintenant 5ans, et celle ci se trouve sur un terrain qui est entouré par plusieurs murs voisins. l'un d'entre eux est percé d'une fenêtre, qui donne sur notre terrain…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Délai de notification d'une prolongation de délai d'instruction d'une dp

Posée par PhR, il y a 5 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PhR 4058 vues

J'ai déposé le 7 décembre 2020 une dp pour la réalisation d'une véranda. le 6 janvier 2021, le maire décide de prolonger le délai d'un mois pour consulter l'abf, le projet étant situé dans…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.