Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Chemin privé, entretien et fermeture

Posée par Bylb, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2747 vues

Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Erreur métrage sur plan de la dp

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2194 vues

Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Changement de destination et dp

Posée par GoToSchool589:!, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2083 vues

Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Responsabilités de l'affaissement d'une rue

Posée par Katia, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1710 vues

Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles

Posée par Sobuch, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 6191 vues

La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises…

Consulter Maître Zerna
la réponse de Maître Zerna
Résolu

Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales

Posée par Espérance, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Espérance 3031 vues

J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Piscine et plu de ma commune

Posée par ectovito, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ectovito 4454 vues

Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Bornage d'un sentier communal.

Posée par GB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2031 vues

Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de…

Consulter Maître Giudicelli
la réponse de Maître Giudicelli
Résolu

Arrêté d’opposition dp

Posée par Paulouise2024!!, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1985 vues

La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette
Résolu

Réseaux eau électricité dans le jardin

Posée par Laurence, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1572 vues

Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construire sur canalisations eu/ep

Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb38250 8820 vues

Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin

Posée par GB, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1417 vues

Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Type de brique dans dp importance pour la daact

Posée par daact59, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1528 vues

J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers…

Consulter Maître Roulette
la réponse de Maître Roulette
Résolu

Permis de construire et daact

Posée par john, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2295 vues

Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Si je suis particulier, est-ce que je peux construire une serre de 500m²

Posée par Mika, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS 2576 vues

J'ai acheter une ferme de 2ha, et j'aimerais construire une serre de 500m² uniquement pour l'usage de ma famille. ma demande de déclaration préalable a été rejetée, apparemment uniquement les professionnels…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Cour commune et stationnement

Posée par Kass37, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2007 vues

Je partage une cour commune avec mes voisins avec une seule et même entrée/sortie. j'ai le droit de faire demi tour devant le garage d'un de mes voisins pour me mettre prête à ressortir mais quand aux autres voisins…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Conseil pendant un futur plu terrain constructible passé en za

Posée par JA, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JA 2511 vues

Notre maire est actuellement entrain de mettre en place un plu. suite à une étude et suivi de 2 réunions publiques, nous avons eu le plan. or, notre terrain familial qui était une ferme exploitée par nos grands parents, contient la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Clôture pour résidence principale avec zone agricole

Posée par Alex, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2273 vues

Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Maison indivision

Posée par Aurelie13, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1525 vues

Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Servitude eaux usées

Posée par Manu, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2416 vues

J’ai acquis un terrain (très en pente) sur lequel il y a une servitude de canalisations des eaux usées ( deux voisins au dessus de chez moi ont leurs tuyaux qui descendent jusqu’à la route) je souhaiterai pouvoir enfouir ces tuyaux…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Qui a la charge de l’isolation thermique ?

Posée par Aidez-moi svp, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1740 vues

J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Parking pour centre culturel

Posée par DR, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Roulette 1873 vues

Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Création terrain de camping

Posée par Scaphedu38, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3745 vues

Je souhaiterais créer un terrain de camping sur un terrain qui m’appartient devant mon habitation principal. ce terrain est classé non constructible superficie totale 3500m2 . ce terrain n’est pas viabilisé mais tout est à moins de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale

Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2012 vues

Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Extension de bâtiment / adaptation mineure

Posée par Nam, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2282 vues

Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle

Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2146 vues

Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Compteur d'eau sur la commune voisine

Posée par Edlr, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1708 vues

J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.