Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit de l'urbanisme ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ?

Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3151 vues

Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ?

Posée par Lilas17, il y a 3 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas17 3260 vues

Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Veranda non cadastrée

Posée par Cynt11, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cynt11 2739 vues

Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Construction illégale

Posée par Blanche-neige, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blanche-neige 3362 vues

J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Zone boisée classée sur une partie de la construction

Posée par Noow, il y a 2 ans dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noow 3934 vues

Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Fosse septique

Posée par Sally, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2126 vues

Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Annexe non accolée

Posée par OR, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4211 vues

Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Réserve incendie

Posée par MP76, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MP76 3732 vues

La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Achat maison sans daact

Posée par Richard74, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3047 vues

Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Assurance habitation, et non conformité.

Posée par Noow, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Noow 4194 vues

Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Délai de recours contentieux

Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2565 vues

Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et…

Consulter Maître MATCHINDA
la réponse de Maître MATCHINDA
Résolu

Voirie et bruit?

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3486 vues

Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Station de lavage

Posée par Christ4039, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christ4039 4395 vues

Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la…

Consulter Maître CHABANE
la réponse de Maître CHABANE
Résolu

Cession de terrain

Posée par Galloupette35, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Galloupette35 2957 vues

Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Article 111-3 du code l urbanisme

Posée par Annibal, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2126 vues

Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Surélévation

Posée par hicham, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2374 vues

Concernant ma maison ,elle est de 218m2 dont 76 m2 habitable , avec une seul place de parking. et ce que je pourrais faire un surélévation avec une création juste une seul place de parking ( suite parentale de 23m2) soit au total…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Délibération : détermination du prix de vente du parcellaire privé communal

Posée par Hameau des Rosiers, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4268 vues

Nous sommes un collectif des propriétaires d'un lotissement communal construit en 2002 dont la commune était le lotisseur. nous avons découvert dans le pv de conseil du 28/03/2024 une délibération concernant la détermination…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Retrait d'une plainte

Posée par HS, il y a 2 ans dans Urbanisme
24 réponses dont la dernière il y a 2 ans par HS 8342 vues

Est-il possible de retirer une plainte le jour de l'audition (jugement). directement au juge de vive voix ? merci à vous pour vos réponses…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Activité commerciale sur terrain agricole

Posée par Enorip, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2308 vues

J'aimerai savoir si un terrain agricole peut être vendu a des personnes ne possédant pas de carte d'agriculteur et si oui, si toutes activité y est possible à l'issu de la vente dans les bâtiments déjà existants…

Consulter Maître Palombelli
la réponse de Maître Palombelli
Résolu

Recours au tribunal administratif

Posée par michele, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2100 vues

J'ai fait une demande de cloture qui m'a été accodé les voisins ont effectu" un recours gracieux, il n'y a pas eu de réponse du maire dans les deux mois. si les voisins saisissent le tribunal administratif , vais je…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Déclaration achèvement de travaux

Posée par Cynthia74, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2219 vues

Mon conjoint avait fait un dépôt de permis pour un garage et une clôture extérieure en 2014. la clôture et la dalle du garage avaient été construites puis il s’est séparé. la procédure de séparation s’est achevée en 2023 et nous…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Attestation de non contestation de conformite

Posée par Sofrane, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1964 vues

J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Arrêté de péril

Posée par Jeanmi, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3069 vues

Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Construction de piscine avant le dépos de la dact

Posée par kevin74100, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2565 vues

Nous avons pris pocession de notre maison en juillet 2022, en mars 2023 nous faisons construire une piscine inferieur à 10m2, et debut 2023 nous recevons une lettre de la mairie comme quoi la dact deposé par le promoteur fin 2023 ne…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Demande d'urbanisme veranda sur une terrasse qui surplombe d'autres terrasses

Posée par SB, il y a 2 ans dans Urbanisme
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SB 2915 vues

Est-ce que vous pensez que dans le cadre d'une demande d'urbanisme de véranda sur une terrasse, celle ci peut être refusée pour la raison suivante : la terrasse surplombe deux autres terrasses (plus exactement, les deux…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Achat maison après avoir payé les impôts 33 ans.

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2469 vues

Mes parents agriculteurs ont payés l'impôt foncier d'une grange pendant 33 ans en contrepartie le propriétaire leur permettait de s'en servir pour le bétail. actuellement la grange appartient à la commune qui va la…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Application r462-7 du cu pour délai contestation conformité permis de construire

Posée par Rocher, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3621 vues

Une commune couverte par un pprl peut-elle arguer de l'application du r462-7, d) pour repousser le délai de 3 à 5 mois dans lequel elle peut contester la conformité, en sachant que le projet est dans une zone blanche du zonage…

Consulter Maître D'Andrea
la réponse de Maître D'Andrea
Résolu

Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins

Posée par ExpertCo, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ExpertCo 3635 vues

Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison…

Consulter Maître NICOLAS
la réponse de Maître NICOLAS
Résolu

Obtention de la copie d'un permis de construire non disponible en mairie

Posée par Charles-Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles-Paul 2881 vues

Je souhaite acquérir une maison dont le propriétaire actuel n'a jamais détenu le permis de construire (bâtiment agricole transformé en habitation par des propriétaires antérieurs il y a plusieurs dizaines d'années). les archives de…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Une question en droit de l'urbanisme ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.