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Numerotage dans un lotissement privé

Posée par Dongue, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1864 vues

Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans…

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Construction dans le périmètre de 50 m autour d'un bâtiment agricole

Posée par Sbh, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3878 vues

Est-il possible de construire une maison d'habitation à moins de 50 m d'un bâtiment agricole (ferme élevage bovins et équidés non classée) ? sachant qu'il y a une maison à moins de 50 mètres mais qui appartient à la…

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Déclaration meublé de tourisme en mairie

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3149 vues

J'ai déposé une déclaration de meublé de tourisme en mairie il y a plus de 2 mois. on me dit qu'on va traiter ma demande, mais rien ne se fait. est-ce qu'au bout des 2 mois sans réponse, cela vaut pour acceptation?…

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Mur a bancher séparant 2 lots en pente

Posée par Mary, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mary 2078 vues

Je suis propriétaire ds un bâtiment perpendiculaire a un terrain en bas de notre immeuble de 32 appt. notre bâtiment est en pente, les eaux de pluie descendent donc sur le terrain. un mur fini notre terrain et surplombe le terrain…

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Nuisances visuelles

Posée par Pachi, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1803 vues

Je surplombe un camping municipal, une haie nous séparait, mais on vient de couper toutes les branches basses jusqu'à 3 mètres de hauteur, je me retrouve en vis à vis avec les sanitaires. la mairie a t'elle le droit de…

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Mur de soutènement

Posée par Joel, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joel 2688 vues

-nous avons fait une déclaration préalable avant travaux pour un mur de soutènement et des murs de clôtures indiquant les hauteurs de terrains tn=220.96 tf= 224 ( au plus haut du dénivelé à corriger) mais pas la hauteur notamment…

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Servitude de passage

Posée par Kernatha, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1799 vues

Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à…

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Occupation du domaine public et stationnement abusif

Posée par Franchech, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4255 vues

Cela fait des mois que j'interpelle la police municipale concernant le comportement de mon voisin et son appropriation du domaine public.en effet après le side-car, la bâche du side-car,les poubelles,sa voiture qui est restée…

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Certificat de non imposition

Posée par Caro, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1981 vues

Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en…

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Abri de jardin figurant sur un titre de propriete mais pas au cadastre

Posée par Phil, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3370 vues

Nous mettons en vente notre maison et nous nous rendons compte qu'un abri de jardin en dur et sans surface je viens de mesurer ce dernier fait 30 m2 au sol est indique sur notre titre de propriete mais ce dernier ne figure pas…

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Declaration achevement travaux

Posée par Briskette, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1765 vues

Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans…

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Délai de réponse mairie dépassé pour attestation de conformité

Posée par Thymoux, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2993 vues

J'ai déposé en mairie le 29/08/23 la déclaration d'achèvement et de conformité des travaux ( surélévation de la maison). j'habite en zone inondable. on m'avait donc annoncé un délai de 5 mois pour avoir un…

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Demande par la mairie d'élagage d'arbres en bordure de voirie communale

Posée par DidLuc, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2407 vues

Je possède des cyprès en bordure de voirie, qui sont largement plus que trentenaire. ils sont à moins de 2m effectivement du bord. mais la mairie peut elle m'obliger à les élaguer sur la hauteur si je les ai réduit sur le coté…

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Défaut d'affichage lors des travaux d'implantation antennes relais sur les toits

Posée par eliane, il y a 2 ans dans Urbanisme
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3746 vues

Plusieurs antennes relais 2g, 3g, 4g et 5g ont été posées sur les toits d'un immeuble voisin alors que l'affichage réglementaire a été absent tout au long de travaux ( commencés 1 mois avant avec la montée des…

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Demolition possible?

Posée par Cloclo511, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cloclo511 2212 vues

Est-il possible de faire démolir une construction totalement sauvage sur une toiture d'immeuble, sis sur la promenade des anglais o6ooo nice construction sauvage sans documents légaux de plus très mal entretenue, cela est…

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Construction non-déclarée dans la zone naturelle d'intérêt écologique

Posée par Tatiana, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2567 vues

La question concerne un terrain acheté par les propriétaires au début des années 90. ils ont crée un étang (déclaré) et ils ont construit un chalet en bois sans déclaration, avec un simple accord oral du maire de cette époque (tous…

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Food truck terrain privé et tables et chaises

Posée par Caro35, il y a 2 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3475 vues

Je souhaite installer un food truck sur mon terrain privé. si j'installe des tables/chaises (autorisées par plu) pour que les clients puissent s'assoir manger, je dois suivre une règlementation particulière? vous…

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Faire de travaux sur bergerie existante

Posée par MAG Arts, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MAG Arts 3058 vues

Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (…

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Refus cu du maire,

Posée par Papet, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Papet 3519 vues

Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et…

Consulter Maître Tricaud
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Recours sur permis de construire

Posée par Ilyan13032007*, il y a 2 ans dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2828 vues

Nous avons déposé un permis de construire pour une maison individuelle + piscine qui a été accepté le 24/01/2024. nous avons reçu en recommande il y a deux jours, le recours d'un voisin qui stipule que notre future maison a…

Consulter Maître CINTAS
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Liaison architecturale

Posée par btd, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2146 vues

Je réalise un projet en ville constitué de trois maisons (r+2) j'ai créé un passage de 3m de large pour accéder à la cour arrière. j' ai placé des poutres (liaison architecturale) qui font pergola au dessus du…

Consulter Maître BÉCUE
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Accès inapproprié à mon terrain constructible

Posée par Mr Asik, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2010 vues

J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne…

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Transformer un terrain agricole pour une activité de camping

Posée par JB, il y a 2 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JB 3539 vues

Je souhaiterais mettre en place une activité de camping sur un ancien terrain agricole de famille. il n'y a plus d'acticité agricole sur ce terrain. je voudrais donc aménager le terrain avec des parcelles, des…

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Désenclavement résidence principale

Posée par Cathy, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1705 vues

Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un…

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Acquisition d'une maison avec extension non déclarée

Posée par Astro22, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 2597 vues

Nous avons acquis une maison en bretagne il y a quelques mois. celle-ci comporte une extension, apparemment "faite maison" selon l'agent immobilier qui nous a vendu la maison, avec toiture en fibro ciment amiantée…

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Référé préventif . travaux commencés

Posée par Vlado, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1935 vues

Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Bruit à 7h30

Posée par Smegma chaud, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans 1620 vues

Tous les matins à 7h30, un voisin rentre avec la musique forte dans sa voiture, si bien que même au dernier étage de l'immeuble, avec double vitrage et fenêtre fermées, je l'entends. après confrontation avec un autre…

Consulter Maître NICOLAS
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