Une question en droit des assurances ?

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas... en juillet 2019 j'ai du revendre un appartement à cause de soucis financier... malheureusement j'ai du revendre moins chère que ce que je ne devais à la banque... a...

Je suis fonctionnaire d état et je viens de changer d administration. avec mon ancien employeur je bénéficiais d une mutuelle de groupe obligatoire mon nouvel employeur met en place la mutuelle obligatoire à compter du 01/01/2025...

J ai eu une reponse defavorable de l assurance habitation au sujet d une demande d indemnisation pour vandalisme et vol de materiels dans mon box garage. il est considere comme dependance non couvert. j ai souscrit pour l ensemble...

Hier après-midi mon fils c'est fait tamponner par un véhicule alors qu'il était entrain de traverser sur un passage piéton après avoir tamponner mon fils l'homme dans le véhicule s'arrête et il demande si sa va et que si sa n'allait...

J'ai signé un cdi en janvier 2023 et ils m'ont adhéré à l'assurance mutuelle de l'entreprise. en août 2023 mon contrat est rendu caduc (avant même de commencer à travailler) vu que je n'ai pas eu mon...

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande...

Mon artisan n a toujours pas fini le chantier de poses de fenêtres, et cela fait un an .des problèmes dus à l artisan . je souhaiterai savoir quand démarre la garantie décennale des fenêtres : lorsque il pose...

Est ce qu'une assurance spécifique est obligatoire pour une trotinette électrique ? ou alors l'assurance habitation avec une responsabilité civile suffit ?...

Suite à un accident dont je n'étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei. est il normal de recevoir le rapport de l'expert 2 jours après avoir cédé ma voiture à l'assurance ?...

On m’a volé m’as moto devant chez moi, puis je l’ai retrouvé deux heures plus tard dans les champs, l’assurance refuse de me prendre en charge car je n’ai pas mis le cadenas sra, hors l’expert a validé l’effraction, il a bien...

Suite à un accident domestiques,l'expert médical de mon assurance m'a déclaré consolider avec séquelles ce qui a entraîner mon licenciement pour inaptitude à mon poste de travail. inscrit à pôle emploi et dans...

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de...

J'ai eu un accident le 19 octobre avec mon véhicule je suis malheureusement responsable civile la roue a été crevé, j'ai appelé aussitôt mon assurance car je suis assuré tout risque pour qu'il prenne en charge le...

La gmf me demande ma pièce d’identité, je leur ai transmis une attestation d’identité fournie par france identité le nouveau site mais il me réclame ma pièce une photocopie de ma pièce d’identité avec ma photo. qu’en pensez-vous ?...

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de...

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?...

Jais acheter une voiture 10000 euros mon assurance ve me ronbourser moin je suis pas fautife de mon accident merci...

Le garagiste a qui j'ai déposé ma voiture à fait une sortie de route avec mon véhicule pendant un essai, tout l’avant à été endommagé, biensur il me propose de remettre la voiture en état mais derrière je comptais la vendre...

Suite à un sinistre sur mon véhicule mon assurance me réclame mes relevés de compte bancaire pour justifier la provenance des fonds (achats en espèces) pour de faire elle stipule que l'article l561-8 du code monétaire lui en donne...

Tout d’abord . pour vous expliquez l’histoire nous sommes une famille de cinq enfants. nos parents sont tout les deux décédés et nous avons hérité de leurs biens. le partage a été effectué si ce n’est pour le...

Lors de la clause bénéficiaire de l assurance vie de ma mere et la conseillère de la banque a fait une erreur car mon nom commence auz et mis az .ma mere étant décédé et j ai fourni ma ci mais au bout de 1 mois aucune nouvelle...si...

J'ai une assurance a mon nom que je veux résilier, le véhicule ne roule plus. j'ai envoyé un mail et une lettre recommandée a mon assureur pour le résilier mais ils ne veulent pas. je ne peux pas vendre la voiture ni la faire...

Je compte assurer une voiture au nom de mon tantan maternelle et moi entant que conducteur secondaire, que dois je faire légalement, l'attestation de cessesion doit être aux deux noms ou la carte crise suffira ? merci de vos...

Je me permets de vous soumettre ma situation afin de recueillir vos avis avisés. je suis gérant d'une sci ainsi qu'associé majoritaire. lors de l'acquisition d'un bien nous avons souscris une assurance...

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part...

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je...

J'ai fait appel à un artisan pour des travaux de couverture et maçonnerie. il m'a fait parvenir sa facture et je lui ai demandé son attestation de garantie décennale. en lisant le document, il n'est garanti que pour la couverture...

J ai reculé dans une voiture sur un parking alors que j étais alcoolisé .je suis resté sur place et le mesieur me demande une somme gigantesque que faire ?...

J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce...