Une question en droit des assurances ?

Je suis locataire d'un logement social depuis environ 1 mois ; avant mon arrivée dans le logement, celui-ci a été refait à neuf (travaux). ce matin m'ont voisin du 1er est venu me dire qu'il y a une fuite dans le...

J ai saisi le tribunal en refere pour une expertise judiciare medical ou j 'ai obtenu la faute du professionnel de sante comme je n 'etais pas accompagne d un medecin de recours les prejudices ont ete...

Mon assurance m a trop indemnisé suite à une erreur de calcul de leur part...

J'ai pris ma retraite en octobre 2010 et j'ai 74 ans. il y a quelques jours, un groupe d'assurances m'informe qu'une retraite supplémentaire peut m'être versée et que le montant de celle-ci...

En cas d'accident est ce le propriétaire qui est fautif ou le conducteur qui a assuré le véhicule ?...

Mon véhicule a été incendié par vandalisme le 1er janvier 2023 . je n'ai plus la facture d'achat du véhicule acheté dans un garage en 2020 et le dit garage n'existe plus. jai regle ce véhicule par chèque au crédit...

J ai signe un contrat d assurance protection juridique avec mon assureur habitation avec prise d effet le 2 mai 2025 j ai eu un sinistre habitation declare le 13 avril 2025 dont j ai eu une reponse defavorable le 23 mai 2025 est ce...

En stationnement derrière un véhicule, j'ai accroché, avec ma boule de remorquage en reculant, un véhicule qui s'était garé volontairement très près derrière moi et dont le propriétaire assureur attendait sur le trottoir...

Mon assureur m'informe qu'il résilie mon contrat automobile nouvellement souscrit en citant l'article 113-12 du code civil, pour le motif "inadéquation du risque au regard de la politique d'acceptation de la...

Il a deux ans, ma mère s'est fait volé son véhicule. l'assurance l'a indemnisé2. il y a un mois sa voiture a été retrouvée. l'assurance lui réclame l'indemnisation qu'elle lui a versé arguant que l'expert n'avait pas trouvé de...

Cela fait 1 an et 1 mois que je suis inscrite à la mutuelle de mon entreprise et que j'y ai inscrit mon conjoint. j'ai mis en place un prélèvement automatique pour le paiement des cotisations tout les mois. ce mois ci je...

Sur un vol avec effraction chez moi, vol de bijoux de valeur, sans facture, sans expertise des bijoux - mon assurance ne me rembourse rien, ne peut on plaider le préjudice moral subi ? la bonne foi, le droit indiquant que les...

J’ai souscrit à une assurance habitation pour une chambre du crous le 7 août 2023 car il était obligatoire de l’assurer. n’ayant pas pu habiter dans cette chambre à cause de la distance entre ma faculté et cette chambre, j’ai...

J ai été victime le 4 avril d un accident de la circulation. mon assurance (assur people) m a signifié qu elle n avançaient pas les frais de réparations et ce malgré un garage agréé. est ce normale dans une assurance au tiers...

Ayant été contrôlé positif au thc le 31/08/2021, je n'ai pas déclaré ma suspensions de permis de 6 mois a mon assurance voiture. aujourd'hui je dois changer de véhicule, d'assureur et déclarer mon retrait de permis...

Mon fils a eu un accident, son père a refusé de le remettre pour l'expertise médicale finale pour évaluer le préjudice. il a lui-même fait une expertise dans un autre cabinet et toucher l'argent alors que c'est moi...

Lors de la clause bénéficiaire de l assurance vie de ma mere et la conseillère de la banque a fait une erreur car mon nom commence auz et mis az .ma mere étant décédé et j ai fourni ma ci mais au bout de 1 mois aucune nouvelle...si...

J’ai effectué des travaux chez moi. des travaux des terrassement. mon beau père terrassier a son compte est venu m’aider a titre gratuit ce samedi. mon voisin possédant une pelleteuse 13t, nous nous sommes arrangés et il...

Victime d'un sinistre sur mon véhicule qui était stationné, quelqu'un m'a embouti l'avant en reculant. la personne a reconnu ses torts à 100%et a signé un constat. or aujourd'hui mon assurance me demande de justifier les fonds qui...

Dans le cadre d'une copropriété, un sinistre do (infiltrations) a donné lieu à un rapport d'expertise final le 26 octobre dernier, concluant à une indemnisation pour mon appartement. je n'ai depuis rien reçu, malgré...

Lors d'un remboursement d'un contrat, ont-ils le droit de garder les indemnités pour récupérer les impayés d'un contrat qui a été résilié pour non paiement, merci...

Mon voisin a installé de la tuyauterie en partie commune sans autorisation de la copropriété. il y a prescription pour l'assigner. cependant, cette tuyauterie commence à provoquer des infiltrations dans les parties communes et doit...

Mon voisin a installé sans autorisation de la tuyauterie en partie commune qui a été à l'origine de sinistres l'année dernière. notre copropriété va assigner ce copropriétaire afin de lui demander de déposer ces installations. le...

Je sollicite l’avis de juristes ou d’avocats sur un comportement pour le moins étrange de la gmf dans un litige en cours. 🔹 contexte du dossier : je suis impliqué dans un accident de la route d’août 2024. la gmf me réclame...

J'ai été autorisée par le jaf dans son jugement de jouir de l'appartement communs avec mon enfant. mon ex refuse de me transmettre l'attestation d'assurance concernant l'appartement qui est à son nom...

Je suis récemment divorcé mais mon ex femme habite toujours notre maison (bien commun, liquidation du régime matrimonial en cours) le divorce a duré quelques années, et pendant cette phase la maison a subit des dégats (durant un...

Voilà mon père est décédé de suite accidentelle et il avais souscrit a une assurance décès accident l'assurance nous a demander de fournir un certificat de hôpital. ce dernier précise qu'il est décédé...

Nous avons eu un sinistre incendie dans la maison. l'expert ne nous a pas compté dans l'état des pertes certains vêtements blancs (maillots de rugby) motivant sa décision par le fait qu'ils seront conservés car il y...

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de...

Arrêté à,un stop, j’ai été témoin d’un accident entre deux véhicules se croisant sur la chaussée dans laquelle je devais m’engager. pas bien grave, seuls les rétroviseurs des deux véhicules ont été endommagés. un mois plus tard...