Une question en droit des assurances ?

L assurance de l ancien locataire me demande mon contrat d assurance pour resilier leur contrat par ce quil non ¨pas fait l etat des lieus je ne comprent pas en quoi cela me concerne. merci pour votre reponse...

Nous avons était cambriolé il y a peu. nous avons contacté notre assureur et envoyé déjà un état des pertes avec les factures. notre assureur nous a envoyé un courrier dans lequel il stipule que les factures en francs ne seront pas...

Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès...

Je loue une villa vide. a la suite d'une fuite d'eau qui m'a été été signalée par les locataires j'ai fait appel à un plombier en urgence en vue de 'la recherche de fuite" car celle ci était très importante...

Je viens de faire donation, avec réserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier qui m'appartient en propre. je suis marié sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts et...

Un artisan est venu pout changer un double vitrage. lors du remplacement , je m aperçois-toi que les ouvriers montent le nouveau double vitrage avec un défaut sur un angle(eclat d une largeur d une pièce de 2...

En concubinage ces dernières années, je me sépare. mr avait les contrats véhicules à son nom chez notre assureur et c'était son rib. je n'avais que la voiture de ma fille prélevé sur mon rib. je figurais sur les contrats...

Puis-je assigner mon banquier pour manquement à son devoir de conseil (devoir de mise en garde) suite à une mauvaise orientation dans le choix de ma fiscalité au sujet de mon assurance-vie ? (mauvaise orientation quant à...

Mon assurance de protection juridique a confirmé m’assiser dans un affaire devant cph. le probleme, qui il y a des choses que je ne veux pas que mon assurance sache. c’est pourquoi je veux savoir est-ce aue les avocats envoie les...

Mon assurance m a indiqué que mon contrat était en tant que locataire alors que je suis propriétaire du même logement depuis 2021, mais locataire entre 2019 et 2021 . pour prendre en charge mon sinistre dont je ne suis pas...

Nous sommes propriétaires d'un appartement en copropriété. nous subissons depuis trois ans un sinistre dont l'origine se trouve clairement dans les parties communes de l'immeuble. notre assureur habitation prétend...

A ma question , mon assurance me précise ne pas prendre en charge les frais de vandalisme selon l art 12 de mon contrat le vandalisme garanti exclusion des frais engagés pour effacer les inscriptions sur les murs extérieurs...

J ai déclaré mon véhicule volé, l assurance ma demandé mes clés , après analyse de celles ci électroniquement, il trouve ma déclaration incohérente également sur les circonstances du vol? et refuse de me rembousser mon vehicule que...

Suite à un dégât des eaux l'expert de l'assureur de ma locataire a fait le constat sur les lieux qu'il y a une fuite sur la partie fuyarde du tuyau d'évacuation de la salle d'eau (après la dalle et le long...

Depuis 2018, ma mutuelle d'entreprise me preleve des cotisations alors que je suis ayant droit de mon épouse qui travaille dans la même entreprise. j'ai envoyé un courrier en rar en 2018 pour leur demander de...

Je me suis arrêtée à la banque et ai garé mon vélo sur le trottoir, le long du bâtiment. un monsieur est arrivé en roulant à vélo sur le trottoir (alors qu'un piste cyclable longe ce trottoir). je n'ai pas vu la scène...

J'ai acheté un véhicule le 18 octobre 2023 et je les assuré le 19 octobre 2023.j'ai étai contrôler par la police le 7 novembre 2023 et pour eux mon véhicule n'était pas assurée sur leurs fichiers donc voiture a la...

J'ai renvoyé protocole signé à la scb depuis le 22/04/2023 et à ce jour je n'ai toujours pas reçu le montant accepté. est-ce normal? je vous remercie pour vos réponses. sincères salutations...

Suite à un vol, l'expert a mis sur son rapport "véhicule économiquement irréparable" le montant de la réparation des dommages dépassent significativement la valeur avant sinistre. j'avais 2 solutions soit je cède le...

Un contrat d'assurance vie de droit luxembourgeois(domicilié luxembourg)se dit insaisissable. qu'en est il en cas de divorce pour un couple marié sous le régime de la communauté et domicilié en france? ce contrat...

Le père de mon fils de 12 ans, duquel j'étais séparée depuis 6 ans, est décédé dans un accident de la route alors qu'il était au travail en janvier 2022. l'accident du travail à bien été reconnu par la sécurité...

Je suis tombée chez un ami et je me suis fracturé l épaule . il m'a bousculé sans faire exprès. je suis auto-entrepreneur et je ne peux plus travailler . j'ai déclaré l'accident a mon assureur qui me demande...

J’ai eu un accident ma voiture a été donc endommagé je suis assuré en tout risque donc une fois la voiture remorquer au garage mon assurance a contacté un cabinet d’expertise pour réaliser l’expertise l’expert est à bien réalisé...

Mon artisan n a toujours pas fini le chantier de poses de fenêtres, et cela fait un an .des problèmes dus à l artisan . je souhaiterai savoir quand démarre la garantie décennale des fenêtres : lorsque il pose...

Hier après-midi mon fils c'est fait tamponner par un véhicule alors qu'il était entrain de traverser sur un passage piéton après avoir tamponner mon fils l'homme dans le véhicule s'arrête et il demande si sa va et que si sa n'allait...

Je me permets de vous solliciter concernant mon cas... en juillet 2019 j'ai du revendre un appartement à cause de soucis financier... malheureusement j'ai du revendre moins chère que ce que je ne devais à la banque... a...

Mon assurance covea protection juridique m'a remboursé des frais d'avocat, mais ensuite je me suis désisté de ma démarche auprès du tribunal administratif. dois-je m'attendre à ce que covea me demande de rembourser...

J'ai envoyé un colis. la société de messagerie a été cambriolée et le colis a été perdu. le prix total du coursier était de 2 000 euros. la société de messagerie n'a dédommagé que 500 euros, en disant que je n'avais...

J'ai une trottinette électrique qui m'ai rentrée dedans sur paris dans la nuit du 5/01/2023 la trotinette a grillé le feu rouge est ma percuté, lui est parti a l'hôpital il c'est cassé la hanche sut le coup je...

Je viens d'apprendre ma mon ramoneur que le conduit de la cheminée de la maison que j'ai achetée il t à un an était hs. les vendeurs avaient connaissance de cette information. nous venons de faire appel à notre protection...