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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dommages et intérêts

Posée par Alla, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 5271 vues

Les hertiers peuvent--il saisir ls justice pour reparation de prejudice morale et prejudice materiel subi son defunte mere ?…

Consulter Maître BOURGOIN
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Falsification d'un constat amiable

Posée par DylMrn, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DylMrn 5253 vues

J'ai eu un sinistre samedi dernier. l'autre partie n'a pas voulu signer car je n'avais qu'un constat sur téléphone (e constat). elle a, entre temps, fait un constat auprès de son assureur et change tous les…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Conduit de fumé -malfaçons

Posée par Sikorka, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5249 vues

Je voulait savoir si la garantie decenale concerne le conduit de fumé. nous avons fait constuire notre maison en 2017.le constructeur à installé le conduit de fumé en attente. cette année enfin ont pourrait acheter le poêleà nous…

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la réponse de Balme
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Expertise suite sinistre et mandatement vge

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SamJer 5247 vues

Suite à l'expertise de mon véhicule sinistré, l'expert m'a transmis une lettre de mandatement vge à compléter. des autorisations m'ont été demandées: "dans le cadre de sa mission : - j’autorise l’expert à…

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Indemnisation vol de voiture

Posée par Marie, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie 5239 vues

Mon véhicule a été volé. le montant proposé pour l'indemnisation correspond à mon prix d'achat du véhicule, hors mon prix d'achat est bien en dessous de la valeur réelle de mon véhicule. mon assureur me répond…

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la réponse de Maître FINGERHUT
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Impossible de résilier assurance auto suite à véhicule incendié

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vaness 5236 vues

Voici le problème de ma fille : son véhicule a été incendié le 6 décembre 2020 et celle ci étant assurée qu'au tiers limité, elle n'a pu être indemnisé de la valeur du véhicule, soit ! hors depuis ce temps, son assurance…

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la réponse de Maître PELLETIER
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Sinistre auto incendie sans assurance

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk&Ad7le 5229 vues

Je souhaite savoir comment cela se passe quand on a été victime d’un acte criminel sur sa voiture avec incendie dessus et que la voiture n’est plus assuré. la voiture incendiée a généré des dégâts autour sur un autre véhicule et…

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la réponse de BELIGHA
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Délai de rétractation pour une assurance habitation faite par téléphone?

Posée par Rosa, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rosa 5227 vues

J'ai pris par téléphone une assurance habitation chez un assureur, j'ai signé le contrat qui m'a été envoyé et je l'ai donné en mains sur place à mon assureur. j'en ai vues des moins chères et complètes. je…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Résiliation en vice caché

Posée par Lotfi, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lotfi 5212 vues

Je vous explique notre situation, nous avons un restaurant qui était fermé à cause d'un dégât des eaux du 30 août au 15 novembre 2018. en date du 5 janvier 2019, nous avons eu un nouveau sinistre (tous les sinistres sont de la…

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la réponse de Maître DAHAN
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Résiliation d'une mutuelle

Posée par Betty, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5196 vues

Je viens se souscrire une mutuelle qui prendra effet le 1er janvier 2016. cependant lorsque l'agent est venu me faire une proposition il m'a remis un document en cochant des croix correspondantes à mes besoins…

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Coproprietaire et degat des eaux survenu avant la signature

Posée par Tic-Tac, il y a 2 mois dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois 5189 vues

J'ai acheté en date du 15/11/2025 un appartement en copropriete je n'avais pas vu une toute petite tache au plafond de la cuisine je signe donc chez le notaire et cette tache s'agrandit moisissure et humilité je…

Consulter Maître KITENGE
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Delai de prescription

Posée par Gaogao, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaogao 5167 vues

Aujourd'hui, mon assurance refuse de me payer une indemnité différée de 66000e prétextant un délai de prescription dépassé. je n'avais aucune notion de ce délai puisque c'était un terme inconnu jusqu'à…

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Demande d'expert d'assuré pendant procès

Posée par mellodie, il y a 7 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mellodie 5166 vues

Je suis en procès avec mon assurance habitation et l'audience du juge de la mise en état est fixée au 9 février prochain. est-ce que je peux encore avoir recours à un expert d'assurance ? n'est-il pas trop tard ?…

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Délai pour faire une contre expertise.

Posée par Didier, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 5142 vues

Le 30/10/2018 j'ai déposé à mon assurance une déclaration de sinistre sécheresse (mouvement de terrain). ma commune a été reconnu en l'état de catastrophe naturelle,arrêté du 21/10/2019, dans les dix jours je l’ai signalé…

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Cause déterminante en cas de catastrophe naturelle

Posée par Andre, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par android 5137 vues

Des fissures étaient préexistantes au domicile de mon fils au teil, l'assurance en avait été informée en 2018. le 11 novembre, séisme au teil, les fissures de sont aggravées fortement, d'autres sont apparues…

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Résiliation de contrat

Posée par misspaty, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 5136 vues

Mon papa est décédé au mois d'août, il possédait une assurance moto, une voiture et une habitation. est ce que ces contrat peuvent être résilié?…

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Acceptation offre d'indemnisation

Posée par Gellois, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 5132 vues

J'ai signé le 1er aout, la lettre d'acceptation de la proposition d'indemnité de mon assurance dans le cadre d'un sinistre sécheresse. quelques jours plus tard, le 14 août ,l'assurance, qui avait auparavant accusé réception de mon accord…

Consulter Maître Nicolet
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Accident sur partie commune copro pas assurée

Posée par lilas, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liam 5109 vues

J'ai constaté qu'il y avait un trou de plus de 5cm de diamètre dans la toiture en tôle fibro-ciment amiantée de mon garage, l'eau s'écoule. le syndic me dit que la copropriété n'est pas assurée pour cet…

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la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Responsabilité serrure parties communes

Posée par Lxk, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5108 vues

J'ai inséré et bloqué la mauvaise clef de mon immeuble (je viens d'emménager, j'ai du mal à les distinguer et cette clé était rentrée avec facilité et a tourné mais il s'avérait que c'était la mauvaise)…

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la réponse de BELIGHA
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Expert me demande la facture d'achat voiture

Posée par Candy, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5106 vues

L'expert automobile me demande la facture d'achat de ma voiture est ce obligatoire, sachant que je ne suis pas responsable de l'accident et je suis assurée tous risques…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Option du contrat non beneficiable

Posée par Wilcrn, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 5101 vues

Étant jeune conducteur depuis le mois de septembre 2018, j’ai souscris à un contrat d’assurance automobile avec l’option « prêt d’un véhicule » en cas de panne, accident, vol ... aillant eu un accident de voiture en décembre 2018…

Consulter Maître POISSONNIER
la réponse de Maître POISSONNIER
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Accident non responsable et frais de gardiennage avec carte grise non mutee

Posée par Ambulance76@rouen, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5084 vues

Suite a un accident non responsable ( 03/06/24 ), mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage partenaire de mon assureur le temps de l'expertise. rapport d'expertise reçu le 23 juillet : véhicule économiquement…

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la réponse de BELIGHA
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Comment peut-t-on êtres dédommager d'une inondation par notre assurance?

Posée par mimie79210, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 5082 vues

Je prend attache auprès de vous. suite a un dégât des eaux provoqué par le refoulement d'une fosse septique par trop pleins du robinet de la chasse d'eau ne c'est pas refermer, pendant sept heures. nous avons déclaré…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dégat des eaux

Posée par corinne, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par corinne 5064 vues

J'ai eu un dégâts des eaux le 20 janvier , mon sinistre fût déclaré et mon assureur ( la gmf) a mandaté un expert qui a estimé mes dégâts a 5000 euros payable sous quinzaine , or après avoir fait faire plusieurs devis par…

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la réponse de LAFITTE
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Résiliation

Posée par Cooper, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5060 vues

Mon assureur auto a résilié mon contrat après un sinistre dans le quel j'ai engagé ma responsabilité ma question est a t il le droit…

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la réponse de Gutierrez
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Mon assurance a refusé ma résiliation et m’oblige à payer l’année

Posée par Cha, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 5051 vues

Ayant déménagée depuis 1 an maintenant, cela fait plusieurs mois que j’ai résilié mon assurance habitation, qui a été refusée car mon assurance voulait la prendre en compte uniquement si je présentais un état des lieux de sortie…

Consulter Maître THEODOROPOULOS
la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu

Dégât des eaux

Posée par parquetflottant, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par parquetflottant 5043 vues

Suite à un dégât des eaux, du à des problèmes d'infiltration, je dois faire changer le sol de mon séjour; l'assurance prend en charge le remplacement, mais refuse de prendre en charge les frais de déménagement des meubles ( le…

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la réponse de AMANOU
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Milicourtage.. arnaque

Posée par montopaze, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par montopaze 5025 vues

Au mois de septembre 2021, j'ai fait une recherche sur internet pour un devis, mutuel, beaucoup de d'organisme m'ont contacté échange de dialogue correct, mais cette société milicourtage m'a harcelé, etant en…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Trouver une assurance après une suspension de permis

Posée par Catte85, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Catte85 5022 vues

Mon fils a une suspension de permis pour usage de stupéfiants.. aucune assurance ne veut assurer son scooter.. pourriez-vous m'aider en me donnant quelques noms ? merci beaucoup…

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la réponse de KOZACZYK
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