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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de conseils pour activer l'assurance du notaire

Posée par Alexielle, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alexielle 5664 vues

Et à toutes, j’ai acheté en mai 2017 une place de parking et un studio. celui-ci est situé dans une vieille maison soi-disant “refaite à neuf” et qui a été divisée par la suite en plusieurs lots de copropriété. les travaux…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Comment se faire rembourser

Posée par Doudou, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 5648 vues

Voilà, j'ai été sinistrée du cyclone irma, j'habite st martin, aux antilles. le cyclone est passé sur l'île dans la nuit du 5 au 6 septembre. j'étais en métropole jusqu'au 2 septembre, coupée du monde, pas…

Consulter Maître DAHAN
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Loi hamon assurance

Posée par JLB, il y a 5 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5648 vues

Désirant changer d'assureur (pour mon habitation chez allianz depuis 15 ans), j'ai en confié les démarches au nouvel assureur (bnp) qui les a accepté (loi hamon) le 8 septembre 2020. fin octobre mon agent d'assurance…

Consulter Maître BOURGOIN
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Ma voiture à démolie mon portail

Posée par WTO-59, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cox74 5646 vues

Ma voiture était stationner dans ma cour en pente, le frein a main a lâcher et ma voiture a fini sa cour dans mon portail. le portail a était démolie et les moteur arracher (ouverture a contre sens) l'assurance a pris en…

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Résiliation refusée par téléphone par april

Posée par cricri, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cricri 5644 vues

Ma belle _mère possède un contrat groupe chez april, est ce qu'elle peut résilier son contrat en raison de son nouvel échéancier les mensualités sont trop onéreuses pour son budget , la loi chatel ne s'applique pas pour…

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la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Cloture asdurance voiture suite deced

Posée par Mary, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5608 vues

Mon père est décédé en avril / mon frère a récupérer sq voiture par contre la banque, son assureur, ne veut pas arrêter les prélèvements chaue mois prétextant avoir besoin du papier d assurance de mon frère / je trouve scandaleux…

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la réponse de VIEUILLE
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Résilier une mutuelle sous un statut d’association

Posée par Nini, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini 5586 vues

Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle…

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la réponse de VIEUILLE
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Y a t il un recours à faire?

Posée par Nicolas, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nicolas 5583 vues

Mon père devait toucher l assurance vie de sa compagne, malheureusement il n à pas fait l acceptation au niveau de la banque , croyant que sa se faisait tout simplement, décédé à son tour 13 jours après, finalement sa serai le…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Assurance

Posée par nom, il y a 10 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 5571 vues

Actuellement client au sein d'une assurance qui refuse de m indemniser suite à mon accident dans lequel j'ai chuté et ais perdu l'usage de mes jambes. une procédure en référé va etre intenté par mon avocat. je…

Consulter Maître HANVIC
la réponse de Maître HANVIC
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Que se passe-il quand il y a accident corporel et aucun partie n'est assuré ?

Posée par K.ab, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dalma30 5554 vues

J'ai eu un accident de voiture avec un scooter, la personne semble-il a eu des opérations du dos. je pense être fautif et la personne sur le lieu de l'accident répétait qu'elle n’était pas assuré et moi non plus. que…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Litige responsabilité assurance suite dommage causé par intervention pompiers

Posée par RNVX, il y a 6 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par RNVX 5539 vues

Suite à une intervetion des pompiers dans mon immeuble, la lunette arriere de mon véhicule à été brisée après différents échanges avec le service concerné j'ai pu obtenir un justificatif d'intervention attestant…

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la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
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Frais de gardiennage voiture dans le cadre d'une expertise auto.

Posée par Alain110, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JEMA 5532 vues

Suite à la vente de mon véhicule, l'acquéreur m'a informé 2 jours après, à ma grande surprise, que celui-ci avait un problème relevant d'un vice caché, et qu'il avait mandaté un expert automobile. il a pour cela…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Annulation traiteur

Posée par caro, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noalian 5513 vues

Mariage annulé en 2020, donc reporté à 2021, mais vu les distanciations et le nombre d'invités réduit nous préférons annuler. mon traiteur me propose de me rembourser en 10 fois la somme de 3000? déjà versé,je ne suis pas contre…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Csp perte portabilité après une mission d intérim

Posée par HugoP, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 5468 vues

Licencié économique en csp, j'étais couvert par la portabilité de la mutuelle d entreprise. en octobre j ai accepté un mission d intérim de 15 jours et aujourd'hui, alors que je suis toujours indemnisé par pôle emploi, on me dit au…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Ordonnance dereferre

Posée par noucho, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par noucho 5467 vues

Je me présene je suis monsieur alfano sébastien, une information en 1992 j'ai fait un placement auprès d'un courtier en assurance d'un montants de 65. 900 francs soit 10595euro. ce courtier a était condamné a…

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la réponse de de Almeida Costa
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L'expert me demande facture d'achat du véhicule mais je ne l'ai pas

Posée par Clio V, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5464 vues

J'ai été victime d'un vol, en effet j'ai fourni l'ensemble des pièces justificatives a l'assurance mais l'expert me demande en plus de cela de fournir la facture d'achat du…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

Assurance accident de la vie

Posée par marie75, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5450 vues

J ai une assurance accident de la vie , au mois d ' avril je suis tombee dans ma douche , j ' en ai fait par a la compagnie pacification , il y a une semaine on me téléphonait pour me dire que je tombais trop souvent…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

La clause de garantie me concerne-elle ou non ?

Posée par Medo, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Medo 5445 vues

J'ai eu un accident non responsable et l'assurance me propose un remboursement à la valeur de largus. sachant que dans mes conditions particulières : "dommage par accident et valeur à neuf à 12 mois ". l'assurance…

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la réponse de FRDA
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Déboute en appel

Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 5433 vues

J ai gagné en 1er instance une exécution provisoire suite à une indemnisation corporelle. la partie adversaire m a versé l indemnisation et mon avocat a récupéré ses honoraires. le hic c’est que celle ci a fait appel. j ai été débouté…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Indemnisation d'un véhicule volé en loa

Posée par Christian, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christian 5411 vues

Notre véhicule en loa a été volé. un expert a estimé sa valeur à 20800 euros. sur notre échéancier le montant restant dû au moment du vol est de 16348 euros. notre assureur nous propose une indemnisation à hauteur du capital…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Litige assurance

Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5375 vues

Je recherche un avocat pour la rédaction d'un courrier afin de contester le montant proposé de l'expert mandaté par mon assurance concernant l'indemnisation de mon véhicule à la suite d'un sinistre. merci de vos…

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la réponse de BELIGHA
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Ils ont change ma assurance e moi je veux pas

Posée par silva, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5370 vues

Axa ils ont changé ma assurance voiture e moi je veux pas.... c'est très cher pou une voiture de 17 ans…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
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Resiliation tres difficile pour assurance habitation

Posée par NELLE974, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NELLE974 5343 vues

J'ai besoin de conseils pour mon frère s'il vous plaît depuis avril ou mai 2018 il a quitté son logement dans le 77 pour emménager avec sa conjointe dans le 91. il n'a plus besoin de son assurance habitation…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Obtention indemnite pour trouble de jouissance suite à dégats des eaux

Posée par cricri, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Balme 5327 vues

Notre appartement (résidence secondaire non loué mais occupé par notre fille lors de ses déplacements professionnels à paris ou nous-mêmes - 2ème étage) s'est trouvé très endommagé par un dégât des eaux survenu au 4ème étage…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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Sinistre dans un parking

Posée par kobe06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5326 vues

Dans le cas d'un sinistre a la sortie d'un parking prive, es ce qu'une agence de location de vehicule peut demander la video surveillance de celui-ci pour identifier le conducteur du vehicule ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Bonjour, la société d'assurance pacifica peut-elle résiler un contrat ?

Posée par cous, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 5308 vues

Trois mois après le dernier sinistre dans le sud de la france, une société d'assurance peut-elle résilier mes contrats? j'ai eu 4 sinistres pour intempéries dont 2 catastrophes naturelles en 4 ans. pas de chance de…

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la réponse de Gutierrez
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Arrangement à l'amiable entre propriétaires

Posée par breiks, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par breiks 5289 vues

Un dégât des eaux est survenu dans l'appartement de mon locataire qui a causé une infiltration chez le locataire du dessous. les 2 locataires ont déclaré le sinistre. mon locataire est responsable mais son assurance ne couvre…

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la réponse de Balme
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Accident parties communes hlm

Posée par béli, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par béli 5281 vues

Devant mon immeuble il y a une allée commune pavée de dalle carrée, en rentrant chez moi une de ces dalles (maintenues par des plots en plastique) a cédé et je me suis retrouvée coincée entre 2 dalles, des voisins sont venus…

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la réponse de Balme
Résolu

Mise en demeure de payer des cotisations santé

Posée par Acerras, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Acerras 5281 vues

Le 1er aout 2016 j'ai souscris un contrat de mutuelle pour mon fils et moi. jusqu'en 2018 il n'y eu aucun problème. en novembre 2018 je n'ai pas reçu l'appel de cotisation obligatoire. le 31 décembre…

Consulter Maître PLUMERAULT
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