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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Quel avis d'imposition fournir à l'assurance loyers impayés

Posée par Reunion!974!, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5016 vues

Je recherche activement un nouveau logement et pour une location j'ai déposé un dossier dans une agence qu'elle a soumis à l'assurance loyers impayés pour étude. j'ai fourni dans mon dossier mon avis…

Consulter Maître BENOIT
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Saisie sur compte assurance

Posée par damiensch, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par damiensch 5015 vues

Victime d'un accident de la route non responsable il y a maintenant plusieurs années, je suis jusqu'à ce jour toujours en procès contre mon assurance, qui a toujours été réticente à l'indemnisation de mon préjudice…

Consulter Maître Nicolet
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Relever information assurance auto

Posée par jackas, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4994 vues

Mon mari étant décédé en août 2014, cela fait plusieurs fois que je demande à son assurance automobile le relevé d'information, il refuse catégoriquement de me donner, comment faire pour l'obtenir. merci cordialement…

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Oubli de résiliation d’assurance habitation

Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan 4992 vues

Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de…

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Recours pour être indemniser.

Posée par Henri, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Henri 4980 vues

Une personne a endommagé ma voiture alors qu'elle était stationné. il a laissé son numéro, et malgré plusieurs appels refuse de me réparer ou d établir un constat amiable. après des recherches, j ai réussi, à partir de son…

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Fuite d'eau garage souterrain

Posée par Takiin, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 4964 vues

Depuis plusieurs mois, je constate une fuite d'eau dans le parking de ma copropriété au niveau de ma place de stationnement. il y a peu, je me suis rendu compte que cela avait "attaqué" une vitre et une partie de la…

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Prévoyance invalidité (catégorie 2) si demission

Posée par Swache, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swache 4958 vues

Je suis salariée à temps partiel (7:30 hebdo)depuis ma mise en invalidité de catégorie 2 par la cpam enjanvier 2021. je perçois ma pension d’invalidité de la cpam et une indemnité de la prévoyance invalidité en lien avec le contrat…

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J'ai 2 assurances pour mes 2 voitures

Posée par equinoxis, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4949 vues

J'ai fais le nécessaire pour changer mes assurance voiture. a l'heure actuelle la 1er assurance dis avoir perdu le document jai bien la trasse des envoie des courrier au siège de la 1er assurance puis nous aurions du les…

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Garantie décennale? malfaçon de pose?

Posée par Nikid, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4933 vues

Maman (86 ans) a une seconde résidence en vendée dont une partie est louée à l'année. la locataire se plaignant du coût du chauffage électrique,en octobre 2013 maman a fait installer un foyer à pellets par un…

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Résiliation complémentaire

Posée par choupette, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4925 vues

J'ai souscris une nouvelle assurance complémentaire dont la date d'effet est le 1er janvier 2016. je leur ai téléphoné plusieurs fois pour qu'on me rappelle car ils avaient omis de me mettre sur le contrat de mon…

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Assurance moyens de paiement lcl

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4923 vues

J'ai perdu mes clés de résidence principale il y a quelques jours et je suis rappelé que je peux faire une déclaration de sinistre dans le cadre de mon assurance moyens de paiement lcl. par contre ça fait maintenant une…

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Assurance vie

Posée par anouchka, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anouchka 4921 vues

Je suis bénéficiaire d'un assurance vie et si je décède avent la personne que ma fait ce assurance vie a qui revienne d'argent?…

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Résolu

Assurance voiture

Posée par Tarzan, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 4903 vues

Quand on est sinistrée d'un cyclone dévastateur, qui a détruit votre voiture assurée au tiers, détruite par le cyclone. sommes nous remboursés? avons nous droit à qq chose?…

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Résiliation assurance décès

Posée par Grenouille37, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4896 vues

Je souhaite résilier mon assurance décès "vie entière". or, il n'est pas prévu dans mon contrat ce que deviennent les fonds versés et j'ai entendu dire qu'on pouvait les récupérer dans ce cas. pouvez-vous me le…

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Indemnisation suite à une catastrophe naturelle

Posée par DEBROUCKER, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par crevette 83 4894 vues

Suite aux inondations dans le var fin novembre, reconnues en catastrophe naturelle, notre assurance a envoyé un expert qui a constaté tous les dégâts provoqués par l'eau et la boue dans le garage: outils, pièces de voiture…

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Prévoyance décès.

Posée par Mumu42, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mumu42 4880 vues

Mon concubin est décédé en septembre 2018, son employeur a adressé le 10 octobre un dossier à son assureur afin que je puisse bénéficier du capital décès auquel j'ai droit. en janvier 2019, n'ayant aucune nouvelle…

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Indemnisation intérieure véhicule

Posée par Juju, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juenna 4864 vues

L'assurance après l'incendie de mon véhicule suite à un feu dans la région refuse d'en m'indemniser ce qui ce trouvais à l'interieur du véhicule alors que je leurs ai fourni les factures nominatives…

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Accident sur autoroute

Posée par Vegeta, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vegeta 4861 vues

Je me permets de vous contacter concernant un accident que j’ai eu sur l’autoroute. l’accident c’est produit sur la a7 pq 98800 en date du 23 septembre 2019 à 00h13. en effet un pneu de poids lourd était placé sur la voie de gauche…

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Recherche d'origine de fuite d'eau par un technicien commis par l'assurance

Posée par Elo, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4852 vues

J'ai signalé une fuite d'eau dans mon domicile le lundi 07 juin à mon assurance. dès mon appel, l'assurance me dit qu'elle va faire passer un technicien pour la recherche de l'origine de la fuite et que…

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Meuble cuisine sur mesure tombée

Posée par Mjkt456, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4852 vues

Suite à la pose de ma cuisine par un cuisiniste, un des meubles est tombé après quelques mois, le cuisiniste me propose de m’envoyer un « expert » qui s’avère être la même personne qui a posé la cuisine. donc le poseur. il ne veut…

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Résolu

Mon assurance me demande un justificatif d'achat du vehicule via mes comptes

Posée par ichem, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4852 vues

Mon assurance ,suite a un accident avec un véhicule non assuré me demande de justifier de la somme payé lors de l'achat de mon véhicule ,j'ai fourni un justificatif bancaire plus un certificat de vente de mon ancien véhicule car il…

Consulter Maître SALECK
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Faux usage d faux

Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 4835 vues

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex…

Consulter Maître legros
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Indemnisation assurance vol

Posée par Enigma K, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4822 vues

J'ai été victime d'un vol au mois de septembre dernier de ma moto sur marseille sachant que je suis de lyon. j'ai posé plainte au commissariat et j'ai fait toutes les démarches nécessaires avec l'assurance…

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Garantie décennale

Posée par cris33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4821 vues

J'ai fait installer un poêle à bois en janvier 2010 et aujourd'hui,le 4/11/2019, j'ai déclaré un dégât des eaux(plafond humide et tache noire de moisissure) causé par une mauvaise installation de l'étancheitée…

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L'assurance me réclame de lui rendre ce qu'elle m'a (indûment ?) remboursé

Posée par Breizhou, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury 4819 vues

J'avais assuré mon fils pour sa première auto, chez mon assureur 'historique' depuis 25 ans. mon fils a eu un accident et sa voiture détruite. il en reçoit donc le remboursement contractuel à valeur de la voiture…

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Accident de route

Posée par Rray, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FRDA 4788 vues

Je viens d'avoir un accident sur un parking de magasin , je faisais une marche arrière quand j'ai percuté un véhicule stationnant sur une voie de pompier .(panneau interdiction de stationner). a qui revient reviens la…

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la réponse de Balme
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Demande irrécevable

Posée par Célia, il y a 4 ans dans Assurance
13 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4784 vues

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel…

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Report

Posée par Alex 14140, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4784 vues

Déjà deux reports d audiences car la partie adverses ne donnent pas ses conclusions que va t il se passer à la prochaine audience merci…

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Resiliation assurance

Posée par louloute, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4780 vues

Ma grand mere souhaitait résilier un contrat assurance famille et l'avait signalé oralement à l'assureur lors de la reception de son echeancier le 3 janvier pour un contrat du 9/02/15 au 08/02/16 ,ma grand mère était hospitalisée…

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la réponse de KERMEUR
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