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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Paiement d'une assurance-vie

Posée par Pipa, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pipa 4776 vues

Ma grand mère a nommé bénéficiaires d'une assurance vie ses arrières petits enfants (x10). certains sont encore très jeunes et n'ont pas de compte en banque à leur nom, ce qu'exige l'assurance pour payer. cela…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Défaut d'assurance

Posée par zckvjPPn2ZVX9Q, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4772 vues

Je suis sans papiers, j'ai reçu une convocation de signalisation pour conduite de scooter sans assurance est ce que je risque d'être expulsé ?…

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la réponse de BELIGHA
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Assurance vie

Posée par peuquemanquer, il y a 8 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par peuquemanquer 4761 vues

Beneficiaire d'une assurance vie suite au décès de l'epargnant, j'aimerais savoir si les interets de l'année en cours sont perdus ou me sont dus…

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la réponse de Diogene11
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Fraude signature assurance

Posée par Rc, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jolimie 4759 vues

Comment on pourrait vérifier quelqu'un n'a pas inscrit pour les assurances avec fausse signature et informations d'autrui? est ce qu'il y a beaucoup d'anarque existe en cas de décès ou autre chose ?…

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Assurance vie/décès contrat avenir garanti chez ageas

Posée par VENTCIEL, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par VENTCIEL 4749 vues

Ma belle mère ce contrat de son vivant, personne était au courant, nous recevons un courrier en août dernier avec l'info que ce contrat prenait fin en 07.2018, hors ma belle mère est décédée en octobre 2018. comment faire pour…

Consulter Maître Nabet
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Responsabilité et matérialité de la preuve

Posée par Emma, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emma 4747 vues

La porte électrique de l'entrée des garages de mon domicile s'est abattue sur mon véhicule . mon assurance me dit que non seulement je dois m'acquitter de la franchise mais qu'en plus me sera attribué un malus…

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Vol de voiture / refus d'indemnisation

Posée par Gauthier, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gauthier 4746 vues

Je viens vers vous suite à un vol de voiture (par abus de confiance). j'ai emprunté mon véhicule a une personne avec tout les papiers carte grise et certificat d'assurance pendant 2 semaine, lors de ce prêt la personne…

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Voiture accidentée sur parking

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4738 vues

Je me suis fait taper ma voiture sur le parking en bas de chez moi mais je n'ai aucune information sur la personne qui a fait sa que faire??…

Consulter Maître COTTO
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Signature d 'un prejudice avec una compagnie

Posée par FM, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SF84 4733 vues

L assurance à reconnu la faute du medecin mais veut que je signe que je suit d 'accord sur le reglement à l'amiable suivant l avis d'expertise mandate par eux, je n'ai pas d 'avocat et je ne sait pas quoi…

Consulter Maître Nicolet
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Appel - rc professionnelle - augmenter la somme en appel ?

Posée par lili, il y a 7 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marielouise999 4724 vues

Dans le cadre d'une affaire en responsabilité civile professionnelle, en appel, est il possible d'augmenter le montant demandé en réparation par rapport montant réclamé en première instance ? merci pour votre réponse…

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la réponse de VIEUILLE
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Peut-on engager une poursuite judiciaire commerciale

Posée par NH, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4703 vues

J'aimerais engager une procédure car je me suis fait avoir concernant un remplacement pare-brise auprès de carglass, quelque jour avant la réparation j'ai eu un commerciale carglass qui ma certifier et confirmer que le…

Consulter Maître Nicolet
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Droit commun contrat assurance prévoyance collective

Posée par Nad, il y a 2 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4698 vues

Est ce que le droit commun de 5ans s'applique t il obligatoirement sur les contrats de prévoyance collective ? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Prevoyance non obligatoire et prestations de la caf

Posée par BYL, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BYL 4694 vues

J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7…

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la réponse de BELIGHA
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Mon assureur n’a pas changer mon contrat en tout risque

Posée par Axel, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4688 vues

Il y de cela 2 mois j’avais demander à mon assureur automobile de changer mon assurance de tiers en tout risque, ils m’avais alors demander 2-3 papier pour pouvoir finaliser la démarche et pouvoir passez mon assurance en tout…

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Mon assureur avait résilié mon contrat à mon insu

Posée par Denuse, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs 4686 vues

Je me suis aperçu un mois avant de partir en voyage que mondial assurance m'avait annulé mon contrat par erreur et de se fait je n'étais pas assurée sans le savoir et j'avais voyagé dans l'année à…

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Réouverture d’un dossier

Posée par Faycel, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4681 vues

J’ai été victime d’un avp en novembre 2014, puis hospitalisé plusieurs fois entre 2014 et 2016 de mon bras droit ( je suis droitier ), j’ai eu une luxation et fracture de la tête radiale. en 2016 mon état s’est consolidé mais avec…

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Cotisations

Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4663 vues

J'ai changé d'assurance par lettre recommandée avec ac. c'est ma nouvelle assurance qui s'est chargé d'envoyer le courrier de résiliation. cependant mon ancien assureur continue ces prélèvements. ma banque refuse de bloquer les…

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Mon avocate m a demandé une avance de 600e

Posée par Cecile91, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ptitecécédu91 4662 vues

J'aimerais savoir mon avocate m a demander une avance de 600e pour litige avec mon assurance sur mon contrat d assurance il y a marquer que toute complicité cest a dire de vol ne rembourse pas, mon avocate m a dit que je devais…

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B

Posée par Lila111, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4655 vues

…

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Prévoyance après mon divorce

Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sasa 4653 vues

Étant en invaliditée 2ème catégorie je viens de avoir droit à la prévoyance après des mois de bataille aveo eux seulement comme je suis sur le contrat de mon mari et que je dois divorcé dans quelques mois l ont me dit qu une fois…

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Falsification de constat à l'amiable

Posée par em, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 4644 vues

Puis-je porter plainte contre le conducteur adverse avec qui j'ai eu un accident car il a inscrit son père en conducteur à sa place et ne veux pas rectifier cela car la voiture appartient à son père ?…

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Axa, pratiques frauduleuses, quel tribunal?

Posée par LBM85, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LBM85 4637 vues

Je suis gérante d'une entreprise en vendee et ai souscrit pour celle-ci à la création de la société en 2014 2 contrats avec l'agence d'axa tours : une multirisque professionnelle et une assurance véhicule pour…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Ai-je besoin d'une assurance professionnelle pour mon auto entreprise ?

Posée par Sarahfil, il y a 6 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sarahfil 4621 vues

Je suis actuellement auto entrepreneur. mon activité principale était jusqu'à maintenant graphiste, donc je n'avais pas spécialement besoin d'une assurance pour cela. mais je souhaite désormais diversifier mon…

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la réponse de Balme
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Médecin conseil assureur privé

Posée par txistou33, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 4609 vues

Je suis en auto-entrepreneur en arrêt-maladie et recevant des indemnités journalières de la caf et assurance santé. un médecin conseil d'allianz santé m'a examiné à l'occasion d'une visite de contrôle…

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Préscription assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 4605 vues

J'ai vendu en 2014 mon habitation et suite à une mauvaise information de mon banquier l'assurance n'a pas été résiliée (je précise que l'assurance est une filiale de ma banque). cela fait donc 7 ans que je paye…

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la réponse de FRDA
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Mise en demeure scb ?

Posée par Alex, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 4604 vues

Suite à une erreur commise par mon avocat (non signification des conclusions dans les délais impartis), mon appel a été jugé caduc. le préjudice s'élève à 192500€. il s'agit de l'assurance emprunteur de mon prêt…

Consulter Maître COTTO
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Probleme de logement deteriorer par mon fils

Posée par nathy, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 11 ans 4601 vues

Voila mon fils ma deteriorer mon appartement degats des eaux inonder l appartement demolie les bati de porte les meubles l interphone les portes casser les carreaux de chambres et j en passe l assurance ne prend pas en compte car j…

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la réponse de KERMEUR
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Incendie par propagation départ de l’appartement d'un tiers

Posée par alexgui, il y a 6 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alexgui 4597 vues

Mon véhicule à été incendié accidentellement par ma voisine, elle a du jeter un matelas en feu de sa fenêtre pour empêcher la propagation des flammes dans son appartement. mon véhicule est complètement brûlé, ma carte grise…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Boîte aux lettres endommagée volontairement par un voisin.

Posée par Bibidule, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par prob tropic 4579 vues

S, j'apprécierais grandement vos lumières : un voisin indélicat a délibérément coincé une ficelle dans la serrure de la boîte aux lettres. je ne peux plus accéder à mon courrier. le bailleur (social) via le gardien de la…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Même si je reprends la mutuelle

Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 4578 vues

Et si je reprends la mutuelle en payant 'es mensualités à mon nom après être divorcé ??…

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