Une question en droit des assurances ?

Un assureur peut il proposer des contrat de 9 mois pour l'assurance habitation? c'est une résidence principale avec un bail de 3 ans reconduit...

Mon fils mineur au moment des faits a était jugé par le juge des enfants. le juge a requalifié le vol d'une voiture en réunion en recel de bien provenant d'un vol. il doit payer la réparation du préjudice moral la...

Nous avons eu un accident en février 2020 avec une personne qui était en état d'ivresse et donc ne pouvait pas remplir de constat.la gendarmerie était présente pour relevé le sinistre. nous avons donc remplis notre constat...

Mon avocat me conseil de ne pas faire appel. donc la copine de mon frère décédé a volé du matériel dans le camping -car que mon frère avait acheter et le concessionnaire qui m'a prévenu qu'il manquai du matériel...

Mon mari décédé m'a désignée comme sa seule héritière dans son contrat d'assurance vie, j'ai transmis l'acte notarié dévolution successorale et l'acte de décés à la banque pour toucher les avoirs, or la...

Je suis assuré au seins d'une compagnie d'assurance voiture par le biais de mon banquier. hors je ne possède plus la voiture en question depuis deux mois environ mais impossible de résilier car lors de la validation de mon contrat...

Maitre.j'ai eu un accident de voiture suite à laquelle elle a été envoyé à la casse.suis-je obligé de continuer à payer mon assurance?...

J'ai fait un chantier en 2018 et il s'avère que je viens de recevoir une convocation par un centre d'expertise pour un sinistre en decembre 2019 cependant mon assureur a été radié en octobre 2019 comment cela ce...

Nous aurions dû nous marier le 4 juillet dernier mais à cause du covid nous avons dû annuler. nous avons contacter nos prestataires et avons annoncer fin mai la nouvelle date du 17 octobre. tous ont répondu présents mais malheureusement...

Existe-t-il une loi qui oblige un constructeur à délivrer une garantie décennale ? merci...

Suite à un cambriolage, il y a eu destruction totale la porte arrière du restaurant, toutes les déclarations ont été faites... l'expert sur devis a estimé les travaux de remise en état à plus de 3000 euros.... ce qui engage...

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur...

Je voudrais savoir si on peut faire deux procès différents à la même personne, dans le même contexte d'affaires, mais pour un grief différent non discuté dans la première affaire, en matière civile, responsabilité civile...

Nous avons découvert des fissures intérieures et extérieures sur notre maison début août 2020 dues à la sécheresse. après appel à l'assurance, celle-ci nous conseille de nous rapprocher de la mairie sans prendre note du...

Le 10 décembre 2019 j'ai été contacté par l'assureur d'un cousin décédé me signifiant que j'étais bénéficiaire d'une assurance vie contracté par lui. le 20/12/2019, j'ai renseigné les formulaires et...

Mon assureur par courrier me confirme que dans le cadre de la cat nat sécheresse passée au jo (un expert a été nommé par mon assureur et une analyse de sol g5 faite également par mon assureur), que, je cite, « vos dommages sont...

J'ai fait 2 demandes de résiliation à ma mutuelle santé qui ont été refusée. la première car elle ne comportait pas une date précise, je demandais à résilier au plus tôt... et la deuxième sous prétexte que cela fait moins...

Je me permets de vous écrire pour un renseignement. mon assurance m a résilier mon contrat et radié depuis le 7 juillet. ce matin j ai reçu un courrier qui me demande la somme de 333euro.avznt poursuite fn justice. mon époux a une...

J'ai récemment déposé un blouson chez un couturier à fin d'y faire broder une écusson sur la manche. le revêtement en daims à été brûlé par le professionnel lors de la prestation, ce qui rend le blouson...

Le mercredi 14, juillet 2021 à 22:45, j'ai fait une petite accrochage voiture en sortant de la parking dans un restaurant. j'arrivais pas mit mes coordonnés sur la voiture à cause de la pluie. alors, j'ai donné mes coordonnés à l'accueil de...

Suite à un grave avp survenu fin 2012 sur mon trajet travail/domicile, je suis aujourd'hui en invalidité avec un taux d'incapacité permanente de 100%. je vis de la rente at/mp versée par la cpam. en outre, étant assuré à...

Notre avocat a omis de répondre aux conclusions adverses en cour d'appel. il a pourtant établit les écritures et nous a demandé de les valider. cependant après avoir valider ces écritures de réponse, il ne les a pas signifié à...

J'ai souscrit une assurance emprunteur dans laquelle la fibromyalgie est exclue dans les garanties. or, je viens d'être diagnostiquée fibromyalgique mais également atteinte d'endométriose. la société d'assurance...

Je vous explique le soucis concernant mon véhicule en procédure vge en cours de réparation. mon véhicule est en procédure ve depuis le 26 mars, a ce jour il n’est toujours pas réparé, certes les...

Suite à des désordres dus à la sécheresse les assurances proposent un montant inférieur à la remise des devis obtenus par le propriétaire les délais pour la remise en état étant trop longue les dégats peuvent engendrés des surcouts...

J'habite en copropriété. mon voisin du dessous a effectué de gros travaux chez lui et a abattu des murs semi-porteurs et des cloisons sans demander l'autorisation au syndic et aux copropriétaires. cela a provoqué un...

Notre propriété est longée par un chemin en terre qui sert d'accès à notre maison. la commune veut transformer ce chemin exclusivement en piste cyclable en macadam en me garantissant toujours l'accès à ma propriété. je devrais donc utiliser...

Je n'habite plus dans un bien locatif depuis le mois de septembre. je n'ai pas déclaré à mon assurance mon déménagement chez ma concubinee et me suis vu chargé de l'assurance logement jusqu'à mars. mon ancien...

Ma femme en quittant un stationnement le 28 /07 (sur parking privatif ) a bien abîmé le pare-choc arrière de la voiture garé à côté . nous avons laisser nos coordonnées (pour le constat ) sur le pare-brise mais la personne ne...

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon...