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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problèmes à la suite de travaux privatifs en copropriété

Posée par RGPD, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3939 vues

J'habite en copropriété. mon voisin du dessous a effectué de gros travaux chez lui et a abattu des murs semi-porteurs et des cloisons sans demander l'autorisation au syndic et aux copropriétaires. cela a provoqué un…

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Résolu

Erreur de l'assurance auto concernant le montant du contrat

Posée par Nmajab25, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 3927 vues

Mon père a une assurance auto et payait 690€ tous les trimestres. il est allé aujourd'hui chez son assurance et on lui a dit qu'il y avait un soucis sur son contrat que c'était une erreur de leur part et que depuis…

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Accrochage responsable sur parking

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 3916 vues

Ma femme en quittant un stationnement le 28 /07 (sur parking privatif ) a bien abîmé le pare-choc arrière de la voiture garé à côté . nous avons laisser nos coordonnées (pour le constat ) sur le pare-brise mais la personne ne…

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Erreur immatriculation sur le contrat d'assurance

Posée par MmeMLB, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MmeMLB 3906 vues

Je viens de m'apercevoir que le contrat d'assurance, signé il y a 5ans, ne correspond pas à mon véhicule. il y a une erreur sur le numéro d'immatriculation : je possède une voiturette.. et la plaque correspond à une…

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Expert automobile qui ne fait pas son travail malgré confirmation

Posée par Julien82000, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3905 vues

Je vous explique mon cas, et je souhaiterais savoir ce que je pourrais faire. mon véhicule est accidenté depuis avril 2022, en procédure vge, les réparations du véhicules ont commencées après 5 passage d’expert différents suite a…

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Refus par notre assurance de nous communiquer le rapport d’expertise

Posée par Martine, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 3890 vues

Notre habitation, suite aux intemperies du 25 juin 2025, a subie des dommages. notre assurance nous a attribué un expert par visio conférence et l’assurance refuse de nous délivrer le rapport d’expertise ?…

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Puis je changer d'avis entre l'indemnisation et la réparation de mon véhicule

Posée par Ali, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ali 3870 vues

Puis-je changer d'avis entre la réparation de mon véhicule ou recevoir l'indemnisation après avoir signé une première proposition où je voulais faire réparer mon véhicule avec 1 premier rapport d'expertise mais après…

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Demande d'attestation d'assurance

Posée par clarisse, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3864 vues

En tant que société de nettoyage une copropriété dans laquelle nous intervenons nous loue un local pour stocker des tondeuses ,souffleurs désherbants ... un nouveau conseil syndical mis en place nous demande de…

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Existe-t-il une dispense de permis de démolir en cas d'urgence ?

Posée par Paca, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Paca 3862 vues

Suite à la tempête domingos de novembre 2023, un dégât des eaux par le toit d'une petite maison mitoyenne de bordeaux, s'est aggravé. le retard de dépôt du rapport d'expertise (6 mois) a engendré de telles…

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Résiliation de l assureur professionnel

Posée par Cibelia, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3848 vues

Mon assureur professionnel m a résilié tous mes contrats pour 2 échéances non payées il m a prévenu par téléphone n est il pas obligatoire de sa part d envoyer un courrier avec ar pour le notifier ? merci cordialement onjour,merci…

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Expertise judiciaire / prise en charge des frais

Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 3847 vues

Comment les frais d'expertise judiciaire sont-ils pris en charge par l'assurance ,au titre d'un contrat multirisque habitation (défense et recours) ? il s'agit d'une expertise judiciaire demandée par…

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Accident

Posée par manel, il y a 8 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 8 ans 3843 vues

Une amie a moi a eu un accident, elle conduisait sa voiture le goudron venait d'être refait (aucun panneau travaux) sa voiture a chassé elle c'est retrouvé dans un platane. 1 mois d'arrêt a la clé peut elle avoir le…

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Dégâts des eaux

Posée par Annamartine, il y a 7 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 7 ans 3836 vues

J'ai un appartement en copropriété, nous sommes victimes d'un dégâts des eaux provenant du jardin privatif attenant à l'appartement, nous n'arrivons pas à obtenir du syndic le plan d'évacuation des eaux…

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Problème avec mutuelle

Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline 3810 vues

Merci d'avance pour la personne qui répondra. mon père a un problème il à souscrit à une nouvelle mutuelle depuis janvier mes l'ancienne mutuelle refus la résiliation pour motif que la signature électronique de mon père…

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Se porter partie ou non

Posée par Moi, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi 3808 vues

Je suis un peu perdu. il y a deux ans j'ai un un accident de voiture avec mon fils, contre un homme ivre qui c'est déporté sur ma voie. l'assurance au début ma dit de ne pas me porter civile. ce que j'ai fait…

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Mon voisin a abîmé ma voiture et me l'a caché volontairement

Posée par WHEELLMAN, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3793 vues

Dans la nuit du 5 au 6 mars vers 0h35, j'entends une voiture (empreinte sonore unique car certainement problème moteur) reculer à vive allure puis un lourd impact survient (je vais sur le balcon je vois une 206 avec le même…

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la réponse de Maître NICOLAS
Résolu

Prise en charge partiel usure pneu

Posée par NBill, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NBill 3790 vues

Je me suis fait volé mes 4 roues avec une vitre cassée. l'expert a noté dans son rapport une usure des pneus à 50% pour les quatre sachat que ma voiture à 1 an et deux mois et 26000km au compteur, ce pourcentage n'est pas…

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la réponse de Maître DAHAN
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Accident de la route à défaut d'assurance !

Posée par Jeannemarie, il y a 6 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans 3787 vues

Je viens d'avoir un accident de voiture à hélas un défaut d'assurance de ma part! l'autre partie adverse stipule que c'est moi la fautive !lui est arrivé en face et on s'est percuté !moi je suppose…

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la réponse de Balme
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Souscription assurance protection juridique

Posée par Michelle, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Michelle 3776 vues

Quand il faut souscrire assurance protection juridique pour être prise en charge les honoraires d'avocats pour les procédures de divorce (amiable et contentieux)? cordialement…

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la réponse de Maître Nicolet
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Remboursement billet d'avion

Posée par Samy, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3770 vues

L'agence de voyage a-t-elle le droit de refuser le remboursement des billets d'avion si n'avons pas pris le vol dû à un décès dans la famille ? y a-t-il une prescription afin de faire valoir ses droits? merci de vos…

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la réponse de jessieeee
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Affaissement du sol à la suite de travaux de mon voisin

Posée par Fleur, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3768 vues

Mon voisin du dessous a fait de gros travaux chez lui et a ôté un mur. cela a provoqué un affaissement du sol de mon appartement. ce type de dommage n'est couvert ni par mon assurance, ni par celle de mon voisin. qui peut les…

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la réponse de Balme
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Sommation de payer alors que je suis en règle !

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DONNA06200 3763 vues

Espérant me trouver sur le bon forum. voici mon problème, j'ai reçu ce jour par mail une sommation de payer par voie d'huissier. le mail indiquait qu'en ouvrant ce…

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Séparation, incendie maison

Posée par Cgm, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cgm 3757 vues

Je suis en instance de divorce avec mon "ex" mari , j'ai eu la jouissance du domicile , nous avons eu un incendie dans la maison , qui a détruit une bonne partie de mes biens ainsi que une grosse partie de la maison…

Consulter Maître BOURGOIN
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Indemnisation carte grise pas faite

Posée par Nico3838, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3740 vues

Mon assurance a t elle droit de refusé de m indemnisé si je n ai toujours pas changé le nom sur la carte grise . cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Indeminsation sécheresse

Posée par Gérard Rougeron, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3732 vues

Sécheresse 2018. décret paru, information de l'assurance bpce. assurance et expert ont reconnu les dommages. un premier devis d'un montant élevé a été remis par une entreprise mandatée par l'expert , il a été accepté par l'assurance. j'ai…

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la réponse de Balme
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Virement carpa

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique 3727 vues

Merci de vouloir m’indiquer combien de temps dois-je attendre pour avoir les fonds sur mon compte. merci beaucoup. l ordre de virement a signer , avec lu et approuvé, est dû 14/01/2022 . l avocat a renvoyé ce document signé des…

Consulter Maître ANDRE
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Remboursement d'une robe de mariée

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3718 vues

J'ai acheté au comptant une robe de mariée en février 2021, pour mon mariage prévu en mai 2021. sur cette robe, des retouches et des modifications devraient être faites. je suis reçu en boutique pour prendre mes mensurations…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Démarche abusive macif

Posée par Alex4444, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3714 vues

Merci de vos s je souhaiterais de l'aide de votre part, je suis assurer chez la macif depuis presque 4 ans et c'est mes parents qui payais mon assurance auto l'année dernière, j'ai voulu par la suite la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
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