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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Responsabilité des experts d'assurance

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 10012 vues

Les experts peuvent -ils être appelés en responsabilité pour sous estimation des indemnités de remise en état des biens suite à sinistre, en regard des devis des artisans, ce qui oblige le sinistré à une procédure couteuse et qui…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Quels documents l’assurance peut m’en demander suite à un sinistre pour vol?

Posée par Benji84, il y a 7 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benji84 9835 vues

J’ai déclaré mon sinistre de vol de véhicule à mon assurance le 4/03/2019. le véhicule sinistré a été acheté dans un dépôt vente. le professionnel de l’automobile gérant du dépôt vente a récupéré mon ancien véhicule. je n’ai donc…

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la réponse de VIEUILLE
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Demande de protection juridique a ma bnaque

Posée par JOHANNA, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lumière 9773 vues

Je suis en conflit avec mon employeur, j'ai écris une lettre au procureur de la république et suite a cette lettre j'ai été convoqué au commisariat, j'ai porté plainte contre mon employeur pour non paiement de…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Résiliation contrat à l'initiative de l'assureur

Posée par Nathalie2210, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TH 9760 vues

Assurée pour ma voiture depuis 04/2010 chez eurofil, j'ai reçu ce jour un relevé d'informations qui me stipule que mon assureur resilit mon contrat à la fin du mois. n'ayant reçu aucun courrier auparavant (pas eu le…

Consulter Maître MORENON
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Refus de prise en charge

Posée par michel, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 9563 vues

J'ai acheté il y a deux ans une citroen c5 dans un garage il mon vendu une assurance extention de garentie aujourd'hui le véhicule est en panne l'auto radio qui est plutot un ordinateur de commande des…

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Rideau métallique

Posée par Printer, il y a 11 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 10 ans 9507 vues

Je suis une entreprise locataire d'un local commercial depuis 8 mois et mon rideau métallique et en panne, qui est responsable ? et si c'est mon bailleur comment l'obliger à faire la réparation ? merci de vos…

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la réponse de VIEUILLE
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Effondrement mur mitoyen suite à inondation .

Posée par VERA, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 9471 vues

Un mur plus que centenaire séparant deux propriétés avec un décalage en hauteur d'environ 1m entre les deux , a littéralement bascule sous la poussée des eaux une journée de pluie déclarée catastrophe naturelle . une assurance…

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Assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave afin qu'il face une

Posée par Petit bois, il y a 9 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Petit bois 9408 vues

J'ai besoin d'assigner mon ancien avocat pour faute professionnelle grave en moctroyant laide dun avocat dun autre barreau que celui de nevers afin d'obtenir des dommages et intérêts en obligeant cet avocat à faire…

Consulter Maître CISSE
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Paiement d'arrhes : puis-je être remboursé ?

Posée par Lolipop21*, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolipop21* 9362 vues

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur rembourser les arrhes. a t’elle le droit ? merci…

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la réponse de BELIGHA
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Comment récupérer sa voiture accidenter après avoir signé acte de vente avec mon

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sébastien 9328 vues

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment récupérer sa voiture accidenter après avoir signé acte de vente avec mon

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sébastien 9213 vues

J'ai fait un accident de voiture et ma voiture à était considéré épave quand expert et assurance mon demander si je voulais la racheter j'ai pas réfléchi j'ai dit non et on a fait un acte de cession du véhicule avec…

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Boîte au lettre cassée

Posée par Loushka, il y a 11 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Loushka 9197 vues

Ont ma cassée ma boîte au lettre, je suis locataire dans une résidence hlm, qui doit réparer ma boîte au lettre, moi ou l'organisme hlm? pour info j'était au commissariat pour faire pv…

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la réponse de Gutierrez
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Defaut d'assurance lors d'un passage d'une tempête

Posée par Rebecca, il y a 8 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rebecca 8960 vues

Merci de bien vouloir m'orienter face à cette situation s'il vous plaît: mon arbre est tombée chez ma voisine suite à une tempête , ils'est affaissé sur son mobil home.il s'avère qu'à la période de cet…

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la réponse de Maître DAHAN
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Facture d’achat vÉhicule sinistrÉe

Posée par Stanistani, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanistani 8937 vues

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, j’ai ensuite fais toute les démarche normal ( certificat de cession carte grise assurance…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Proposition d indemnisation

Posée par Ziggy, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ziggy 8923 vues

Mon assureur m'a proposé une indemnisation par courrier suite à un sinistre . j'ai accepté expressément mais il me répond que ce courrier est une erreur et devait être expédié à l'assureur de la partie adverse…

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la réponse de de Almeida Costa
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Valeur juridique du rapport d'expertise amiable

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par daniel 8915 vues

L'indemnisation proposée par les experts d'assurance ne me permet pas de réparer à l'initial mon bien dégradé par un tiers. compte tenu de l'écart entre le coût de remise en état et l'indemnisation…

Consulter Maître BOULASSEL
la réponse de Maître BOULASSEL
Résolu

Mise en demeure mutuelle complementaire

Posée par clémentine, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Clémentine 8903 vues

Je suis depuis 2 ans à la mma strasbourg, au mois de juin 2015 mon prélèvement de mes contrats d'assurance (j'en ai fait plusieurs : santé, décès, garantie famille...) n'est pas passé, les deux prélèvements devaient…

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la réponse de Bernard
Résolu

Indemnisation

Posée par Amicie, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amicie 8830 vues

Suite à un avp l'assurance m'a proposé une indemnisation pour les préjudices seulement mon état s'est aggravé une deuxième expertise à été effectuée en juin 2015 mais le médecin expert n'a en rien changé sa…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Accident de la route

Posée par Tom.greg, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8812 vues

Ma copine à été victime d'un grave accident de la route il y a 5 ans et le procés aura lieu en 2019. son copain de l'époque était sous l'emprise de stupéfiant. ses parents ne cessent de nous répéter que tan t que le…

Consulter Maître BENEZRA
la réponse de Maître BENEZRA
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Delai depasser assurance pret immobilier pour inaptitude

Posée par corinne, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par corinne 8800 vues

Je suis en arret maladie depuis juin 2013 et j'ai declare mon inaptitude en janvier 2015. mon assureur refuse de prendre en compte mon dossier, car j'ai dépassé les 90 jours. ai je droit de faire une reclamation et de demander que mon…

Consulter Maître SILVA
la réponse de Maître SILVA
Résolu

Date erronée du jour de l'accident et date de constat amiable

Posée par enpanne, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par enpanne 8684 vues

J'ai eu un accident de circulation non responsable le 4/10, l'expert a établi le rapport avec un accident daté du 3/10, et bien d'autres erreurs. j'ai contesté le rapport qui a été corrigé en partie mais le…

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la réponse de Balme
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Peut-on prendre une assurance décès sur le dos d'un tiers?

Posée par AuroreMBL, il y a 11 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par AuroreMBL 8655 vues

Je viens de recevoir enfin le contrat d'assurance décès de mon défunt père et je découvre que ce dernier qui est à son nom a été signé par le bénéficiaire et non par lui! il me semble que ce n'est pas légal, que puis-je…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Litige avec assurance

Posée par david123, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8612 vues

Comment arrêté un délais pour une procédure qui dur ce termine au bout de 2 ans pour pouvoirs attaqué…

Consulter Maître HANVIC
la réponse de Maître HANVIC
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Expertise médicale pour ipp

Posée par Pascal, il y a 9 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 8537 vues

J'ai passé un expertise médicale pour fixer une ipp le 25 avril 2016, l’assurance n'a toujours pas le compte rendu du médecin. puis-je faire quelque chose, il y a-t-il un délai pour le médecin expert? cordialement merci…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Confli avec mon proprio

Posée par paulinedecalais, il y a 11 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par paulinedecalais 8446 vues

Jai eu un degats des eaux important cela ma produit un gros degat au plafond et mur mon plafond et moisie ya des champignon je doit refaire car mon assurance ma indemniser le probleme cest que c'est mouiller je peut pas…

Consulter Maître SGUAGLIA
la réponse de Maître SGUAGLIA
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Obligation de dénoncer a l assurance

Posée par Cayo, il y a 10 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8308 vues

Si je prête ma voiture a un conducteur qui cause un accident (avec délit de fuite) mais qu'on relève ma plaque et qu'on arrive jusqu'à moi, suis obligé de dénoncer cette personne à l assureur qui me demande son…

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la réponse de de Almeida Costa
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Radiation

Posée par Anonymous, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anonymous 8277 vues

Maitre,étant radié de mon assurance santé et ayant moi même donner ma démission pour comportement malhonnête de cet organisme par lettre recommandé ar en septembre 2015.,je reçois toujours des lettres de relance d appel de…

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