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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rapport expertise modifié

Posée par Chrissol, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3123 vues

Suite à un accident, l'expert a estimé les réparations de mon véhicule à 4200€. le véhicule est déclaré vge (véhicule gravement endommagé). deux semaines plus tard il est retourné au garage faire une deuxième expertise. cette…

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Définition assuré

Posée par Aurélie, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurélie 3119 vues

J'ai souscrit une assurance neige chez intersport (allianz), simultanément à la location de skis pour ma fille. je ne parviens pas à obtenir une attestation d'assurance ni auprès d'intersport ni auprès…

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Sinistre automobile avec enedis

Posée par Odei, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3118 vues

Je viens vers pour m'éclaircir dans mes démarches. pour faire bref, j'étais stationné à un emplacement autorisé et un poteau électrique appartenant a enedis est tombé sur la portière arrière gauche de ma voiture. le…

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Victime d’escroquerie

Posée par Victimes, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3116 vues

J’ai était victime descrosuerie au faux chèque de banque lors de la vente de mon véhicule sur le bon coin. 4 mois plus tard la police de toulouse me contacte pour m’informer que le véhicule a était retrouver en espagne lescroc…

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Arrangement amiable et dedommagement

Posée par Diam, il y a 1 an dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 1 an 3114 vues

J ai déposer une plainte après avoir retrouver ma voiture accidenté. normalement l individu qui a causé l accident va être identifié suite à une caméra de surveillance . apres mon audition le gendarme m'a demander si ke…

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Bénéficiaires d'une assurance vie

Posée par Chrisdal776, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3111 vues

Lorsqu'il est écrit dans un testament, qu'une personne lègue sa quotité disponible de sa succession, qu'en est-il des conséquences sur les contrats d'assurance-vie, souscrits antérieurement au testament, qui désignent les "héritiers" comme…

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Reçours protocole et hors protocole cpam

Posée par Dudu, il y a 1 an dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 3108 vues

Précisions. ,la cpam peut elle exercer un recours des sommes qu'elle a réglées (soins et hospitalisation ij, transports.. et récupérer ces paiements au titre de versements à venir par une garantie individuelle conducteur…

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Véhicule déclaré réparable mais l'assureur ne peut pas le faire réparer

Posée par veronique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par veronique 3107 vues

Le véhicule gravement accidenté de mon fils (non responsable) a été déclaré réparable mais l'assureur ne peut pas le faire réparer, il ne trouve aucun garagiste capable de lever ce camion particulièrement lourd. il lui annonce…

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Résiliation pour autre motif que vente assurance auto

Posée par Maria, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maria 3106 vues

Je vous explique la situation. j’ai vendu ma voiture le 6 octobre 2023. j’ai donc envoyé l’acte de cession à mon agent qui m’a indiqué faire le nécessaire pour résilier. aujourd’hui je reçois un mail de l’assureur qui me dit que la…

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Mutuelle mercer

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3105 vues

J ai résilié ma mutuelle au 1.1.2019.( j ai en ma possession tous les documents l attestant)depuis cette date je n ai reçu bien évidemment aucun remboursement. nous sommes en 2024 et on me réclame des cotisations de 2017 et 2018…

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Assurance me réclame 20 euros de frais

Posée par Mimi42, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3103 vues

L'assurance moto de mon fils me demande 20 euros pour frais de rejet car j'ai voulut changer de rib pour mettre sur le compte de mon fils et je ne le savais pas mais sur ce compte les prélèvements ne sont pas autorisés…

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Le partage de retraite de conjoint

Posée par Yema, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alilou 3097 vues

Je suis une veille femme qui vie en algerie son aucun ressource abondonne par son marie retraite de france qui vie toujours a paris qu est ce que je doit faire pour avoire mes droits avec la caisse de retraite de france merci pour…

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Dommage sur voiture garée extérieur de ma maison

Posée par CECE, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3096 vues

Aujourd'hui j'ai tondu à l'extérieur avec mon tracteur tondeuse et un caillou a été projeté sur la voiture de mon voisin qui avait garé sa voiture à l'extérieur de mon terrain sur la voie communale comment cela…

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la réponse de Laterrot
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Dégâts des eaux

Posée par H, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3095 vues

Cela fait 2 ans que la copropriétaire du dessous indique avoir un dégât des eaux chez elle provenant de chez moi. a chaque fois mon assurance m a deresponsabilisé ainsi que deux expertises. dernièrement en janv 2023 elle est…

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Problème sinistre voiture

Posée par Silhene, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3095 vues

Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate. ma voiture à été incendié il y a plusieurs jours juste devant chez moi. l assurance m a demandé la facture d achat du garage chose que je leur ai donné et…

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Faux usage de faux assurance vie

Posée par Alexandrie, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3094 vues

En instance de divorce nous avons appris que mon ex mari a touche mon héritage donc avec mon avocat nous décidons d porter plainte pour faux et usage de faux nous avons la preuve qu'il a signé a ma place et qu'ils donner…

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la réponse de Balme
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Vol véhicule loa

Posée par sarah67, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an 3090 vues

Je me suis fait voler mon véhicule en loa l assurance à pris en charge le vol mais le soucis étant j avais poser un apport personnelle de 2000€ sur le véhicule est ce que je suis dans mon droit de les récupérer ? merci de vos…

Consulter Maître De Lunardo
la réponse de Maître De Lunardo
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Mon assurance ne paie pas

Posée par Aysegül, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aysegül 3086 vues

S'il vous plaît, aidez-moi. mon assurance me fait souffrir. la fenêtre de ma maison était à moitié ouverte du haut et le voleur est monté au premier étage et a fait irruption dans ma maison. l'assurance ne paie pas. parce que la fenêtre est…

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la réponse de Maître BERGER
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Remboursement robe de mariée pour délais non respecté

Posée par Ludvîna, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 3085 vues

J’ai acheté une robe payée en totalité en octobre 2022 pour un mariage prévu initialement en septembre 2023. j’ai du avancer la date au 6mai 2023 et j’ai prévenu le magasin que j’avais un imprévu date. pour…

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Assurance voiture

Posée par Rah7888, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3080 vues

J'ai souscrit à une assurance auto il y a moins d'un an cependant je coupe de monde dans le véhicule avant la date d'anniversaire du contrat auto. en précisant que ce contrat auto a été pris que j'avais un…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Refus d'indemnisation de mon assurance auto

Posée par TomGinul, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3074 vues

Mon véhicule a été vandalisé dans un parking souterrain sécurisé de mon immeuble. des personnes sont rentré dans mon véhicule et ont tenté de siphonner mon réservoir en enlevant la pompe à carburant (en passant par les banquettes…

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Pièce introuvable

Posée par DBM, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DBM 3074 vues

J'ai eu un sinistre en février 2024 (je ne suis pas en tord).le rapport de l'expert a indiqué le véhicule réparable cependant une pièce (faisceau moteur) ne se fabrique plus et est introuvable.l'assurance me dit que…

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Signer constat à l'amiable

Posée par A, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3071 vues

J'ai eu un accident de voiture lundi 05 avril. je suis passé au feu orange .j'ai percuté une voiture de plein fouet à l'intersection. elle est passée au rouge. l'accident a été très brutal. une fois sortie du…

Consulter Maître lahlouh
la réponse de Maître lahlouh
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Delit de fuite

Posée par A'gel, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3068 vues

Victime d'un accident avec délit de fuite, ma voiture est morte mais eu le temps de relever la plaque... sortant d'une voie privée mon assurance me dit que j'ai tort assuré en plus au tiers. l'assurance du fuyard doit elle m'indemniser ?…

Consulter Maître Nicolet
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Reprendre mon véhicule à l’assurance

Posée par Mina, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mina 3066 vues

J’ai décider de céder mon véhicule qui étais épave auprès de l’assurance , sauf que l’assurance décide de ne pas m’indemniser le véhicule car il considère lors de l’accident un délit de fuite car mon mari ne savais pas na pas…

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Reponsabilité civile professionnelle

Posée par jess, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jess 3061 vues

Je vous explique très rapidement notre cas . un ouvrier est parti avec mon argent sans finir les travaux de rénovation de notre appartement. après presque 3 ans de , covid , manque d'expert …. il s'est avéré que nous…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
Résolu

Obligation de souscrire une assurance habitation auprès de la banque prêteuse ?

Posée par Peechi, il y a 1 an dans Assurance
1 réponse, il y a 1 an 3059 vues

Je me permets de vous contacter car je suis actuellement dans le délai de rétractation de 10 jours après avoir signé une offre de prêt immobilier auprès du crédit agricole, avec l’accompagnement d’un courtier. la banque me relance…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Delit de fuite

Posée par andy, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 3058 vues

Une personne m'a fait un refus de priorité avec son véhicule et suite a cela nous avons eu un accident qui a entraîné la perte de mon véhicule ( pas réparable ) gros choc. par contre l'autre véhicule a fait un délit de fuite. une…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Capital deces paye par un tiers

Posée par AnnieG, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3058 vues

Une personne peut elle souscrire un contrat décès et être prélevée sur le compte d un tiers. ex : ma mère souscriptrice et moi sa fille donne mon rib personnel pour les prélèvements de ses cotisations d'assurances décès. merci…

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