Une question en droit des assurances ?

J'ai contracté un prêt immobilier en 2019 pour un appartement vefa. cet appartement a été livré el juin 2022. je me suis retrouvé en arrêt maladie en octobre 2021 jusqu'à aujourd'hui. plusieurs personnes de mon...

J'ai posté une demande de devis mais n'ai reçu aucune réponse. mon avocat n'a pas signifié ses conclusions d'appelant dans les délais impartis, mon appel a été jugé caduc. il s'agit d'un procès contre...

Un véhicule m'a doublé à haute cinétique dans une intersection alors que j;avais mis mon clignotant et vérifié mon rétriviseur pour tourner à gauche dans une rue à double sens, mon assureur m'impute une responsabilité à 50, suis...

La commune (maitre d'ouvrage) a fait construire une extension de la mairie. nous sommes en limite de propriété et donc tiers contigus. ces travaux ont occasionnés un empiètement de propriété confirmé par des constats...

J'ai ouvert un sinistre en 2015 pour mon fils victime d'une chute, ayant entraîné un paralysie des membres inférieurs. c'est son père qui en a la garde, mon fils ne m'adresse plus la parole et il est...

Ma protection juridique me demande de traiter directement avec le conseil qu'elle a mandatée. or, c'est embarrassant parce que je dois demander une action qui aurait dû être engagée par ce conseil. je souhaite savoir si...

Mon assurance refuse de me rembourser mon véhicule ( crédit agricole) pour cause justificatifs des sorti de mon argent ne leur convient pas j'ai justifié comment faire cela fait déjà plus de six mois je craque merci beaucoup de votre aide...

En aout 2011 je souscrit un contrat habitation en mars 2013 je déménage et résilie mon contrat et en fait un nouveau pour mon logement et depuis 7 ans il préléve toujours celui de l'ancien logement es que je peut réclamer le...

Suite à un sinistre de dégâts des eaux, une contre-expertise a eu lieu avec présentation d'un devis de notre part. À la suite, une lettre d'acceptation pour indemnisation nous a été proposée, par l'assureur de la...

J’ai un sinistre en cours avec mon assurance habitation. cependant ils m’envoient l’échéance de paiement pour l’année à venir avec un tarif annuel presque redoublé en comparatif ce que j’ai payé l’année passé est-ce normal...

Je me suis fait voler mon véhicule en décembre 2016. Étant assurée tous risques, après avoir payé une franchise pour le vol de mon véhicule, j'ai été indemnisée. j'avais signé un formulaire précisant que si le véhicule venait à...

Je me suis fait cambriolée le 22 janvier. mon assurance a mandaté un expert pour constater le sinistre, qui es venu le 28 février. cet expert a rendu son dossier à l'assurance fin avril...or, il manque un élément sur mon dossier...

Mon problème est le suivant : j'ai eu un accident récemment l'expert automobile n'a toujours pas remis son rapport au garage ni à mon 'assurance cela fait trois semaines qu'il est passé voir mon véhicule...

Mon mari et moi même avons contracté un crédit à la consommation avec assurance décès mon mari est décédé, j'ai envoyé deux lettres recommandées ar afin que l'organisme de crédit régularise mon dossier. l'organisme...

Ayant 3 sinistres en 3 ans mon assureur veut modifier mon contrat , en gros il augmente ma franchise . il ma donc fait parvenir mon nouveau contrat , et en le lisant je me suis rendu compte qu' il ont noté que ma voiture...

S'il vous plaît, aidez-moi. mon assurance me fait souffrir. la fenêtre de ma maison était à moitié ouverte du haut et le voleur est monté au premier étage et a fait irruption dans ma maison. l'assurance ne paie pas. parce que la fenêtre est...

J'ai resiller ma mutuelle santé deux avant la date il ne veut pas me la resiller alors que je savait pas qu'il y avait une date j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception le 3 novembre et fallez que je l...

Mon artisan a fait appel à une société de plomberie qui agit rapidement. il a réglé la facture car le plombier voulait être payé immédiatement. j ai contacté la société pour qu elle me fasse parvenir une copie de la facture et du...

Monsieur pret 8000 euros sur 4 ans assurance décès pour moi uniquement je n y est pas eu droit prix 8 euros. j'avais plus de 65 ans à la signature. ma femme co-emprunteur arrivait 1 mois apres la signature à 65 ans. nous avons pris...

Suite à une réparation dans le garage habituel concernant un changement de fap, donc suivi d'une vidange obligatoire de l'huile, le turbo à explosé 10 jours après avoir récupéré le véhicule, avec le même message d'erreur...

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7...

Dans une affaire devant la cour d'appel j'avais un avocat plaidant et un postulant et mon affaire a été déclarée caduque par la faute du postulant qui n'a pas accompli certaines diligences dans le délai imparti...

à ce jour j'ai demander un relevé d'information pour mon véhicule et avec grande stupéfaction on me notifie un accident en date du 08/04/19 100% responsable autre conducteur je suis formelle avec l'assurance ni moi ni mon époux...

Je suis une veille femme qui vie en algerie son aucun ressource abondonne par son marie retraite de france qui vie toujours a paris qu est ce que je doit faire pour avoire mes droits avec la caisse de retraite de france merci pour...

J’ai fait installer un poêles à bois dans ma maison il y’a un an. un ramoneur vient faire son passage annuel est le signale que l’installation n’est pas conformes , des tubes trop court , isolant qui risque de prendre feu , sortie...

Le 10 juin, j'ai déclaré un sinistre à mon assurance nommée l'olivier concernant la carrosserie arrière de ma voiture après l'avoir retrouvée fracassée contre une barrière fixe de trottoir. j'ai reçu l'accord de faire...

Ayant été percuté le 15 janvier par un chauffeur qui a fait un malaise et qui avait loué un vehicule chez sixt a munich . il est venu me percuté sur ma voie alors que j etait arrêté au feu rouge . vehicule déclaré epave , vrade a...

Cet article est il applicable pour une construction de 40 ans dans le cadre d’une reprise en sous œuvre inefficace par injections de résine ?...

Suite à la sécheresse mon escalier d'entrée extérieur s'affaisse. mon assurance ne veut pas prendre en charge les travaux. motif:non liaisonné . en attente d'une réponse. bien cordialement...

Je vous explique mon problème, désolé si les termes que j'emploi ne sont pas juridiques par avance.. en décembre 2017, j'ai causé un accident de la route engageant 5 voitures (dont la mienne). je n'étais pas assuré à...