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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance accident et voiture ethanol

Posée par rom, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2854 vues

Suite à un accident choc arrière donc je ne sui pas responsable, assuré tous risques l'assurance peut elle me refuse la prise en charge du fait que mon véhicule à été reprogrammé (pas de boitier)pour deux carburant essence…

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Asaf afps

Posée par Hugues, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 2853 vues

J'ai souscrit par l'intermédiaire d'un courtier une mutuelle santé, j'ai bien précisé qu'il me faudrait remboursement optique comme mon ancienne mutuelle ainsi que les remboursements des soins dentaire…

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Resilatoin

Posée par EMY, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2852 vues

J'ai resiller ma mutuelle santé deux avant la date il ne veut pas me la resiller alors que je savait pas qu'il y avait une date j ai envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception le 3 novembre et fallez que je l…

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Oublier de resiller '' dans mon contrat d habitation '' vente d un bâtiment

Posée par tilleul1968, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tilleul1968 2851 vues

J ai vendu un bâtiment " écurie 230 m3 ""en avril 2017 . a ce jour novembre 2022 je me suis aperçu que j ai oublier de résilier dans mon contrat d habitation "" ce bâtiment ""auprès de mon assureur " . j aimerais savoir si j ai…

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la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
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Accèdent de travail

Posée par Didine, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Didine 2850 vues

Mon cas est que je suis un sans papiers qui travail dans une société privée et puis j'ai fait une accèdent de travail , je suis pas déclaré du coup là je suis en arrêt de travail 3 mois et le patron veux pas me donner mes…

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Résolu

Voiture stationnée non assurée accidentée

Posée par SERGEI, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2850 vues

Une voiture a percutée la mienne qui était stationnée le long d’une route. ma voiture n’est pas assurée mais était immobile. la voiture ayant commis l’accident a bien entendu pris la fuite mais par chance nous avons pu récupérer…

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Indemnites suite a catastrophe naturelle sur habitation non perçues

Posée par marco, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2847 vues

La maison de mon père fait l'objet d'une déclaration de catastophes naturelle reconnues par son assureur mais depuis 5 ans il n'a reçu qu'une indemnite partielle de 6000 euros pour le second oeuvre et aucune autre sommes de versées les…

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Je suis tombé devant chez moi

Posée par Kanza, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kanza 2846 vues

Je suis tombé devant mon immeuble on a volé la grille devant la porte c resté comme sa pendant 2 mois je suis tombé je me suis cassés 2 dents hématome j'ai pas travaillé pendant 4 semaines et après ma chute j'ai signalé le…

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Assurance accident et retrait de points permis

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Renne888 2844 vues

Ma question est très simple : en cas de collision (par exemple un véhicule qui quitte le stationnement en marche arrière et qui heurte accidentellement un autre véhicule), est ce que l'assurance peut transmettre à la police ce…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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L'assurance peut elle demander de payer des travaux

Posée par oliviou, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2837 vues

Suite à un sinistre incendie survenu dans le garage en novembre 2020, j'ai constaté une fuite au toit de la maison près du garage en janvier 2021. j'ai demandé à l'assurance d'intervenir pensant qu'elle…

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la réponse de Balme
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Millicourtage

Posée par Poulain, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2835 vues

La société millicourtage m'a contactée par téléphone en me disant que mon contrat juridique de la caisse d'epargne était annulé et remplacé par leur assurance. malheureusement ils ont commencé à prélevé sous…

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la réponse de VIEUILLE
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Heritage de mon frère

Posée par alain, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2834 vues

En 2016 mon frère ainé est décédé,j'ai recu un courrier par lequel il m'avais mis comme héritié de plus mon frère me l'avais dis et on avais rempli les papiers ensemble et deus moi apres on ma dis on c'est trompé le partage va se faire avec…

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la réponse de Elisa Somat
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Défaut de remboursement.

Posée par Mr boudar, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr boudar 2832 vues

Mon assurance refuse de m'indemnisé suite au vol de véhicule retrouvé incendié au titre que l'entreprise qui m'avais vendu le véhicule à fait un dépôt de bilan avant la vente de mon véhicule. je n'étais pas au courant lors de mon…

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Pret consommation c agricole

Posée par Fostau, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2831 vues

Monsieur pret 8000 euros sur 4 ans assurance décès pour moi uniquement je n y est pas eu droit prix 8 euros. j'avais plus de 65 ans à la signature. ma femme co-emprunteur arrivait 1 mois apres la signature à 65 ans. nous avons pris…

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la réponse de Maître Maury
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Sinistre

Posée par Papillon, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2831 vues

à ce jour j'ai demander un relevé d'information pour mon véhicule et avec grande stupéfaction on me notifie un accident en date du 08/04/19 100% responsable autre conducteur je suis formelle avec l'assurance ni moi ni mon époux…

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Invalidité et protabilité

Posée par NATOU, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2830 vues

En invalidité 2ème catégorie depuis aout et licencié pour inaptitude ce mois, je souhaiterai savoir si je peux bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise sans m’inscrire à pôle emploi. merci pour votre retour…

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la réponse de Maître BOURGOIN
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Indemnisation assurance (pas assuré)

Posée par PainEtEau, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2829 vues

Je vous explique mon problème, désolé si les termes que j'emploi ne sont pas juridiques par avance.. en décembre 2017, j'ai causé un accident de la route engageant 5 voitures (dont la mienne). je n'étais pas assuré à…

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la réponse de Balme
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Prise en charge

Posée par PLM, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2825 vues

Suite à la sécheresse mon escalier d'entrée extérieur s'affaisse. mon assurance ne veut pas prendre en charge les travaux. motif:non liaisonné . en attente d'une réponse. bien cordialement…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
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Litige avec mon conseiller intermediaire

Posée par Fab_77, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2821 vues

Je suis passé par un cabinet de gestion de patrimoine pour la signature d'un contrat d'assurance vie. je souhaite proceder à un rachat total de mon contrat mais mon conseiller ne répond pas à ma demande et n'a pas…

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la réponse de BELIGHA
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Droit et recours suite sinistre provenant du voisin

Posée par Aide60, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2819 vues

Un incendie a eut lieu le 21 decembre 2021 chez mon voisin (mur mitoyen) par son locataire. (au niveau d'un prise), qui a bruler dans ma maison et la rendu inhabitable. je ne suis pas responsable, les expert ont declarer que…

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la réponse de BELIGHA
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Dedommagement suite a arnaque sur site rencontre

Posée par MARIEAMIGNY, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIEAMIGNY 2819 vues

Un cabinet d'avocats me demande de me tourner vers votre site. je viens d'étre victime d'arnaque sur le site de rencontre je contacte j'ai porté 2 fois plaintes au commissariat. malheureusement, j'ai versé…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
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Droits aux documents

Posée par Ssny, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2819 vues

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Refus pas l'assurance de reprendre un coef bonus/malus

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2818 vues

Mon fils vient d'avoir son permis auto. après avoir pris conseil ici et malgré mon insistance, l'assurance refuse catégoriquement de reprendre le coef bonus/malus de 0,95 de mon fils car il l' a acquis avec son…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Résiliation sans réception de courrier

Posée par LR, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2814 vues

L'assureur peut-il refuser d'indemniser mon sinistre alors que je n'ai pas reçu le courrier de résiliation pour défaut de paiement de deux échéances?…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Diagnostic de fibromyalgie

Posée par Nouhka31, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2810 vues

J'ai contacté une assurance pour mon prêt immobilier en 2015. en mai 2021 je viens d'avoir un diagnostic de fibromyalgie posé par un médecin du centre de la douleur. je ne peux plus travailler du…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
Résolu

Régularisation rétroactive de prime d'assurance crédit sur plusieurs années.

Posée par Del, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2810 vues

Je possède une assurance crédit (en délégation) qui couvre mon ex-épouse et moi-même depuis 2005/2006. notre divorce a été prononcé en 2015, mon ex-épouse s'est désengagée (j'ai repris seul la maison et le crédit), et…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Défaut inscription soins dans mon dossier

Posée par Anaja, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2809 vues

J'ai souscris mon contrat mutuelle santé au mois de décembre 2020, je me suis intéressée à mon espace client, j'ai vu que sur celui-ci il y avait eu des soins inscrits que je n'ai jamais fait (2x195€) et 80€…

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la réponse de Kali
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Devis ou diagnostic

Posée par anomymepgt, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par anomymepgt 2808 vues

Suite a des gros problème sur mon véhicule en leasing depuis janvier je fais des aller-retour au garage pour des diagnostics. lors de mon entretien il y a deux mois, le garage m'a informé que la courroie est hs, qu'ils ne…

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Arbre de la mairie tombé sur propriété privé

Posée par Nalex, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nalex 2807 vues

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de…

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Responsabilité civile

Posée par Laure17, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2806 vues

Mon beau père, suite à un malaise a percuté le mur de sa maison,dont il était locataire, avec sa voiture. assuré au tiers, son assurance refuse de prendre en charge le coût des réparations (25000€). que peut il faire?…

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