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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vente de parcelles, non conformes

Posée par Nina, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2893 vues

Comment agir avec notre assurance habitation envers un vendeur d une parcelle sur laquelle se trouvaient sur l ancien plan cadastral 2 batisses en 1980, sans ddt, sans permis de demolir, sans en avoir averti…

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Assurance habitation multirisque

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2893 vues

L’année dernière la sécheresse a frappé et ma maison est fissurée. après la publication du décret j’ai donc fait la déclaration à mon assurance. l‘expert va venir constater sur place bientôt. en même temps, depuis l’année dernière…

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la réponse de BELIGHA
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Heurtait par l'arrière par un véhicule

Posée par Cmoi19, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cmoi19 2892 vues

Au volant de mon véhicule j'étais bloquée par un camion de convoyeurs de fond sur le parking de la banque. j'étais donc à l'arrêt moteur tournant lorsqu'une personne qui quittait son stationnement m'est…

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Dommage causé par un panneau de signalisation ar

Posée par Rl111, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2890 vues

Qui est responsable des dommages causés à ma voiture par la chute d'un panneau de signalisation emporté par une rafale de vent. il s'agit d'un panneau interdisant un stationnement futur mis en place par la mairie…

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la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
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Malus après un accident en chaîne.

Posée par Zahir, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lotfi 2889 vues

Mon frère a eu un accident de voiture (chainé, il est l’intermédiaire ), son assurance l’ont responsabilisé à 100% dans l’accident alors que sa voiture était entre les deux voitures. normalement si je ne me trompe pas, la…

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la réponse de Maître DE CAUNES
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Accident non responsable, véhicule déclaré dangereux et indemnisation

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2887 vues

Voici ma situation : le pneu avant gauche de mon véhicule a été endommagé lors d'un accident dont je ne suis pas responsable. la mécanique interne gauche ayant été fortement endommagée, l'expert a déclaré mon véhicule…

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Résiliation d'une assurance habitation

Posée par NGdeKerio, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2887 vues

Ma fille a quitter son logement étudiant le 15 mai 2024. l'assureur me demande un état des lieux de sortie pour résilier l'assurance. je n'en ai pas établi avec le propriétaire. je n'ai non plus ni facture edf…

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Résolu

Indemnisation privation de jouissance d'un logement suite sinistre

Posée par phaar, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2886 vues

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Vol d'un véhicule en crédit bail - indemnisation ?

Posée par Yann, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2885 vues

Mon véhicule de société en crédit bail a été volé, il restait 10000€ ttc à financer. d'après l'expert sa valeur au moment du vol était de 30000 € ttc. l'assurance à remboursé les 10000 € au bailleur et ne veut pas me…

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la réponse de Maître legros
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Délais offre indemnisation corporelle

Posée par Justice1, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Justice1 2885 vues

J’ai passé toutes les étapes de l’expertise judiciaire, chiffrage… l’erreur médicale fautive a été reconnue pour l’un des médecins et pour les autres l’aléa thérapeutique. le chiffrage a été transmis il y a plus de 6 mois…

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Résolu

Certificat meteo france refusé par l'assurance

Posée par Nelpom, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2883 vues

Suite à une tempête notre toiture à été endommagée. après déclaration à l'assurance, celle ci me dit que son logiciel météo agate ne fait pas état de vents violents (moins de 100kl/h) et que je dois demander une attestation à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Un délit pour défaut d’assurance apparaît-il sur le taj

Posée par Houss, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2883 vues

J’aimerai savoir si un délit d’assurance apparaît-il sur le taj? j’ai payé mon amende. dans la mesure où il apparaît quel démarche faire pour le supprimer ?…

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Contrat habitation résilier et prelévement toujours fait depuis 7 ans

Posée par marco804, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2883 vues

En aout 2011 je souscrit un contrat habitation en mars 2013 je déménage et résilie mon contrat et en fait un nouveau pour mon logement et depuis 7 ans il préléve toujours celui de l'ancien logement es que je peut réclamer le…

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Prélèvement assurance bien vendu

Posée par Mathieu, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mathieu 2883 vues

Ayant déménagé, j'ai mis en vente la maison que je possédais. celle-ci a été vendue en mars dernier, j'ai donc envoyé en courrier simple l'acte du notaire à la compagnie d'assurance réclamant l'arrêt des…

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la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Accident avec vélo

Posée par Accidents, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2881 vues

J'ai touché un personnel sur un vélo ce dernier à pris sans vélo et il est parti sans problème ni blessure j'ai pas à pelé la police merci…

Consulter Maître DIARRA
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Contrat d’assurance non signé

Posée par Jessica, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2881 vues

J’ai demandé un contrat d’assurance décès, mais on m’a renvoyé ce contrat par mail pour vérifier l’exactitude des faits. il y avait plusieurs erreurs que j’ai demandé à changer dans l’orthographe des personnes bénéficiaire. je n’ai…

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Résolu

Indemnité préjudice perte de loyers

Posée par Moubamel, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moubamel 2879 vues

Mon appartement en location a été sinistré par un incendie l'été dernier en juillet . le séjour a été en partie endommagé . cela a eu pour conséquence la suspension de la location à ce jour , donc ça fait plus de 6 mois…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Quels sont mes droits d'assurances de prêts suite à un sinistre

Posée par Majorum, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Majorum 2877 vues

Madame, monsieur, suite à mon accident de moto, le 19/08/2021, j'ai séjourné un an dans différents hôpitaux et centres. durant cette période, j'ai écrit à ma banque pour bénéficier de mon assurance des prêts…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Indu

Posée par yankee2b, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yankee2b 2877 vues

Une assurance commettant une erreur en virant deux fois une somme peut elle réclamer un indu après 5 ans ou tombe t'elle dans la prescription . de plus l'erreur étant commise par les services de l'assurance . merci…

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la réponse de BELIGHA
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Art. 1792 code civil

Posée par Cacahouète, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2874 vues

Cet article est il applicable pour une construction de 40 ans dans le cadre d’une reprise en sous œuvre inefficace par injections de résine ?…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
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Remboursement franchise

Posée par Nina, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina 2873 vues

J’ai prêté mon vieux véhicule à un voisin qui a eu un accident responsable. assurance tous risques, mais reste à ma charge la franchise ainsi que la différence entre l’achat du véhicule (-de 2 mois) et la valeur expertisée avant…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN
Résolu

Remboursement robe de mariée

Posée par christL, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2872 vues

J'ai acheté une robe de mariée qui devait être remise à taille (passé du 49 au 36). le rendu est totalement différent de ce qui m'avait été annoncé. on me propose encore des retouches (sachant qu'ils ont coupés trop…

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la réponse de LELOUVIER
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Accident sur le vélo cadeau

Posée par kasiak, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2871 vues

Un camion m'a percuté alors que jetais sur mon vélo en train d'aller au travail. le vélo a été endommagé. l'assurance me demande de fournir la facture d'achat. or, ce vélo m'a été offert par mon concubin. est-ce que l'assurance va…

Consulter Maître polycarpe
la réponse de Maître polycarpe
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Plainte pour vandalisme classee sans suite

Posée par Rejeanne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rejeanne 2868 vues

Je vous sollicite car il y a plusieurs semaines de ça, j'ai été accusée d'avoir vandalisé une voiture. la plainte, à depuis été classee sans suite, je n'ai d'ailleurs jamais ete contactee par la police . or, je…

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la réponse de BELIGHA
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Vole dans logia

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2866 vues

Je me suis fait voler mon vtt et d autre affaires dans ma logia qui se trouve au 1 étage mais mon assurance habitation refuse de me rembourser que dit la loi svp et que doit je contacter pour résoudre ce litige cordialement et merci…

Consulter Maître BOUDY
la réponse de Maître BOUDY
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Résilier assurance habitation

Posée par Karine, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2865 vues

J’ai un sinistre en cours avec mon assurance habitation. cependant ils m’envoient l’échéance de paiement pour l’année à venir avec un tarif annuel presque redoublé en comparatif ce que j’ai payé l’année passé est-ce normal…

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la réponse de YERNAUX-CATROUX
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Expertise non validée par l'assurance

Posée par TeixSan, il y a 6 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 6 ans 2861 vues

Je me suis fait cambriolée le 22 janvier. mon assurance a mandaté un expert pour constater le sinistre, qui es venu le 28 février. cet expert a rendu son dossier à l'assurance fin avril...or, il manque un élément sur mon dossier…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Accident pendant pratique en club sportif associatif

Posée par craquinette64, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2861 vues

Mon fils a un accident dans le cadre d'un stage de basket dans un club dans lequel mon fils est licencié. je n'ai pas souscrit à l'assurance individuelle accident proposée par le club. cependant, mon fils ne…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Départ à la retraite et mutuelle

Posée par Mini minima, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2860 vues

Partie a la retraite au 1 et juillet 2020 ,ne touchant que 898 euros de retraite et souhaitant résilier avec un mois de préavis ma mutuelle me réclame 5 mensualités après m'avoir résilier et transmis le…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Recours au près de l'assurance adverse

Posée par Kseg. Gesk, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2860 vues

A tous, suite à un dos d'âne non au norme (trop long, trop haut et surtout pas très bien fait) ma voiture a été plus qu'abime (les pattes de fixation du pare chocs on cassé au moment du frottement). j'ai déclaré le…

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la réponse de BELIGHA
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