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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Assurance vie rachat partiel

Posée par Valentine 1759, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orchideerose159 2802 vues

J’ai fais une demande de rachat partiel auprès de ma banque, et mon argent a été viré sur un autre compte bancaire d’une personne que je ne connais pas et qui ne fait pas partie d’un bénéficiaire de mon contrat. j’ai averti ma…

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Résolu

Quel recours sur une facture de travaux non réalisés et suspicion de fraude

Posée par Zazoux, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2801 vues

Je suis artisan et un de mes clients m'a demandé de faire dans un premier temps un devis pour son assurance, puis lorsque que son expert est passé notre client nous a demandé en étant très directif d'avoir la facture et que les…

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Assurance vie

Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine 2798 vues

J'ai souscrit 2 assurances vie (1 pour chacun de mes enfants) via un gestionnaire de patrimoine. celui-ci m'a donné 1 rib sur lequel j'ai viré 2 fois 5000 euros pensant que c'était le compte de l'assurance…

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Problème robe de mariage

Posée par Flora, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2798 vues

J'ai acheté une robe de mariée sauf que la vendeuse devait faire des retouches sur la robe. j'ai eu 2 mariages, le premier le 7 mai, le deuxième le 13 mai. la robe devait être prête pour le premier mariage sauf que 1…

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Voiture abîmée par fuite d'eau dans parking souterrain privé

Posée par Dadou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2797 vues

Je suis locataire et j'ai une place de parking souterrain. ma voiture est restée stationnée 15 jours et à mon retour j'ai constaté des traces sur la vitre et la porte arrière. je pensais qu'elle était sale mais après lavage, les traces…

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Voiture économiquement irréparable / préjudice économique

Posée par PhilippeA, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2796 vues

Deux automobilistes ont eu un accident dans la rue où je réside. un des deux véhicules a été projeté sur le mien, qui était en stationnement. tout l' arrière de ma voiture a été impactée. elle est relativement ancienne et sa…

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Voiture volée retrouvée après 10 mois

Posée par anneanne, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2794 vues

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela…

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Demande d information de l assureur

Posée par freddo, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2793 vues

L assurance incite sur la justification de la méthode d achat du véhicule suite a un vol avérer que dois je faire…

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Dégâts des eaux et prescription biennale

Posée par Dinn, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dinn 2791 vues

J’ai récemment informé mon assurance que des cloques ont apparu dans ma salle de bains au cours de ces 4 dernières années du fait de la colonne usagée de mon immeuble tenu par mon bailleur social. je viens de recevoir une réponse…

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Cotisation de mutuelle

Posée par Le marin motard, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2789 vues

Suite a un changement de marché, j'ai été intégré dans une nouvelle société, le 4 septembre 2023.j'avais contracté un contrat avec la mutuelle d'entreprise wtw gras savoie dans l'ancienne entreprise, et…

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Remboursement

Posée par Vol, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2788 vues

Lorsqu'une assurance perd un procès au tribunal peut-elle faire appel ? si oui, a quel pourcentage? merci pour votre retour…

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Résolu

Courtiers en assurances voiture

Posée par Carolevaness, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2784 vues

S, voici mon problème : ma fille est en suspension de permis pour alcool au volant depuis mars dernier avec retrait de 6 mois. l' assurance actuelle de son véhicule a stoppé son contrat automobile puisqu'elle avait…

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Responsabilité civile

Posée par Thor29, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2782 vues

Je voulais savoir si dans la situation ou une personne me prête sa voiture pour laquelle je me trompe de carburant ,si mon assurance responsabilité civile prend en charge les frais de réparations engendrés par mon erreur.(je…

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Capital décès non perçu

Posée par Lélé, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2782 vues

En février 2024 j’ai été contacté par une assurance décès suite à la perte de mon papa en janvier 2020. je devais percevoir un capital décès n. 2 de leur part. d’après leurs informations, ils ne m’ont contacté qu’autant de temps…

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DÉlais d'intervention d.o.

Posée par RémiL, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2780 vues

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait…

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Demander des renseignements

Posée par ArivleR, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ArivleR 2780 vues

Je demand un devis depuis une semaines, toujours pas de réponse ce qui concerne mon dossier n’importe quel avocat du coup je vais poser la question si quelqu’un peut m’aider. ce que je voulais savoir, ce qui concerne l’assurance…

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Résolu

Contrat assurance tous mobiles auprés de la banque ca

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2778 vues

Je souhaite savoir si la loi hamon peut s'appliquer pour une assurance tous mobiles prescrits auprès de ma banque crédit agricole. dans l'attente de vous lire cordialement. :)…

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Expert catastrophes naturelles

Posée par M.m, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2777 vues

Je viens par ce message vous demander de l'aide. mes parents ont euent un sinistre due a une sécheresse (le maire du village a plusieurs habitations dans ce cas et d'après ce qu'il nous en a informé c'est passé…

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Comment résilier l'assurance d'une voiture lors d'un dècès

Posée par anna, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2777 vues

Mon père est dcd de mort naturelle le 6/10/21, nous sommes trois enfants et nous essayons de mettre de l'ordre dans ses papiers il avait une voiture et nous voudrions arrêter l'assurance de la voiture et arrêter les…

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Assurance habitation souscrit en étant etudiant

Posée par Cmoa, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2775 vues

Il y a plus de 20 ans, j'ai souscrit une assurance pour un logement universitaire. Étant mineure à l'époque, les prélèvements étaient effectués sur le compte de mon père. il y a une semaine, ma banque (l'assureur)…

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Résiliation assurance auto

Posée par Mia, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2775 vues

Je me suis rendu en octobre au près d’un assureur afin de souscrire un nouveau contrat. ceci on fait la démarche de résiliation au près de mon ancien assureur mais ils ont fait une erreur dans la saisie de nom d’assureur ils ont…

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Procédure riv : puis-je empocher le montant des réparations sans les faire ?

Posée par IsaFan33, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par IsaFan33 2774 vues

Suite à un orage de grêle, mon véhicule a eu toute la carrosserie abimée par les impacts ainsi que des fissures sur le pare-brise. ce dernier a été changé rapidement. entre le sinistre et le rendu du rapport de l'expert (au…

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Decennale

Posée par emalabou, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par emalabou 2769 vues

Un artisan est venu chez moi pour un ravalement de facade, mise en peinture facade et colombages, nettoyage de toitures et terrasses et a vraiment bacle le travail: peinture non finie, reparations mal faites ou non finies, taches…

Consulter Maître BENHAGOUGA
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Questions après incendie dans mon local commercial

Posée par Olympia, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2768 vues

Suite à un incendie dans le local commercial que je loue, je me trouve confronté à la possibilité de résiliation du bail par le propriétaire en raison de la destruction partielle du local (article l145-5). en envisageant…

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Assurance immobilière

Posée par Henriette, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2768 vues

Notre compagnie d'assurance refuse de prendre en charge suite invalidité 2…

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Oubli résiliation assurance habitation

Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jennifer 2767 vues

Je viens vers vous car je me suis rendu compte ce jour que lorsque j'ai fait mon crédit maison à la banque en août 2018, j'ai souscrit à une assurance habitation chez eux pour ce nouveau logement, mais il se trouve que…

Consulter Maître LEFEBVRE
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Voiture vandalisée parking extérieur

Posée par Figueolive, il y a 1 an dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Figueolive 2766 vues

J’ai souscrit à une assurance tous risques pour mon véhicule en indiquant que celui-ci stationnait dans mon garage fermé. or mon véhicule a été vandalisé alors qu’il stationnait à l’extérieur dans un parking situe à côté de chez…

Consulter Maître ABECASSIS
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Achat de véhicule déclaré vole

Posée par Enzo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Enzo 2763 vues

J’ai acheté un véhicule à un professionnel qui c’est avérer être volé par faux chèque de banque . j’ai payer le véhicule par chèque de banque ce qui prouve ma bonne foi . pensez vous que je vais devoir rendre le véhicule ou vais je…

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Assurance propriétaire non occupant ou assurance locataire multirisques habitati

Posée par iuilana, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2762 vues

Nous sommes propriétaires d’un logement acheté neuf (construction neuve), occupé par un locataire via un bail meublé ; le pv de livraison a été signé en décembre 2020. hier, le locataire nous a signalé (photos à l’appui) des traces…

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Voiture abîmé

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2762 vues

La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci…

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