Mon dossier de surendettement est recevable et orienté vers des mesures imposées , ça signifie quoi ? sachant que la mensualité retenue est de 0€... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Jugement pour mauvaise foi Posée par Magn, il y a 4 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2458 vues Mon dossier a étais noter recevable par la banque de france cependant un creancier a refuser pour mauvaise foi et a donc envoyés les preuves . je suis donc convoquer au tribunal pour cette cause . si le juge lui même évoque la meme... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Dette ecartee et forclusion Posée par Sylvie24, il y a 8 mois dans Surendettement 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2444 vues Dans le cadre d'une succession de 2 plans de surendettements (en 2018 ayant été respecté sur 25 mois et 2023 ayant été respecté sur 9 mois), puis-je faire jouer la forclusion ? j'ai vu que des jurisprudences mentionnent... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Notre dossier de surendettement a été déclaré recevable le 23 avril et un créancier a fait un recours le 03 mai. du coup notre dossier est en pause et nous devons attendre une convocation du tribunal. que doit on faire maintenant... Consulter la réponse de bisane |
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J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce... Consulter la réponse de bisane |
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Indemnites de secours Posée par Berny, il y a 3 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 3 ans - 2439 vues En surendettement et en instance de divorce, pourquoi la bdf prend en compte le devoir de secours alors que cette somme est versée à titre de besoins pour la personne alors qu elle n est pas imposable ? merci cordialement... Consulter la réponse de bisane |
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J'ai déposé un 2ème dossier de surendettement qui est recevable. dois-je toujours, en plus de mon loyer, régler l'échéance mensuelle mise en place par rapport à mon 1er dossier de surendettement. de plus, mon bailleur... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Logement communal Posée par Flo, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2426 vues Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Plan caduc pour tous ? Posée par Delph5962, il y a 1 an dans Surendettement 1 réponse, il y a 1 an - 2415 vues Lorsqu'un plan caduc est demandé par un créancier, est-ce que de ce fait, toutes les autres créances le sont aussi ? .bonne journée... Consulter la réponse de bisane |
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Audience jcp/surendettement Posée par Georgy, il y a 7 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par bisane - 2409 vues En cas de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et sans contestation des créanciers est on convoqué par le juge pr ...telle raison ou...svp merci, georgy... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Dossier surendettement Posée par Nathaf28, il y a 7 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2395 vues Mon mari a contracté une dette en tant caution personnel pour prêt de son eurl or notre taux d’endettement est de plus de 50% sachant qu’il n’y a que lui qui a des revenus car je suis en invalidité pour problème de santé comment... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Surendettement Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 2 ans - 2393 vues Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous... Consulter la réponse de bisane |
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Surendettement et divorce Posée par Pati.m, il y a 8 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par bisane - 2368 vues Moi et mon conjoint avons déposé un dossier de surendettement en 2020 ( la plus grande somme est 34000 pour un ancien bail a 2 noms avec la signature de mon ex conjoint ) on a eu un moratoire de 2 ans. je suis en instance de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J’ai depuis 2023 une dette auprès de la caf de 209€. en juin 2024, j’ai reçu une contrainte de leur part. hier mon compte était bloqué par une saisie attribution. je me suis donc rendue à l’étude pour récupérer l’acte : 469€ de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Lors de notre divorce, mon ex mari et moi avons partagé équitablement nos crédits. le soucis est que mon ex-mari n'a jamais racheté les crédits qui lui incombe et son donc toujours à nos 2 noms. mon ex mari a déposé un dossier... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Dossier de surendettement Posée par Momo@2024@, il y a 5 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bisane - 2349 vues J avais fait un dossier de surendettement en 2018 qui a été accepté mais entre temps j'ai contacté deux crédits j ai refait un deuxième dossier en 2025 qui m a été refusé pour endettement aggravé par la commission j ai fait un... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Il me reste 13 mois sur mon plan de surrendettement de 7 ans .je ne bénéficie pas d'effacement en fin de plan car je suis co-indivisaire d'une sucession bloquée depuis 16 ans ,nous sommes 7 indivisaires et aucun moyen de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Maître, si au fichage bdf?en cas de surendettement, es ce qu'il est possible d'avoir une application téléphonique de réglement (paylibre ) ou autre,puisque plus de cb . très cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Décès de mon conjoint Posée par Tinachris, il y a 10 mois dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 mois - 2342 vues Dois je arrêter les prélèvements des le décès de mon mari afin de faire réviser mon plan de surendettement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Frais d'huissier Posée par Cedric, il y a 11 mois dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2333 vues Mon oncle a une dette à la société des eaux de 1400€ il doit passer au tribunal pour une conciliation mercredi, je souhaiterais payé ça dette afin de lui éviter cela. j'ai appeler l'huissier qui gère son dossier et il me... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je viens de rececoir reponse sur mon dossier > je constat que je doit rembourser a 1264€ mais je trouve c'est un petit peu trop pour moi en plus la caf arreter mon allocation logement depuis ce mois ci meme ils ont compté ma... Consulter la réponse de bisane |
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J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?... Consulter la réponse de bisane |
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Je suis une sans papier 2021 et vis dans la misère comment faire annuler mes dettes de transport vue que j ai une procédure en cours à la préfecture cela freinera t il mon dossier ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Reçu info par agent bdf Posée par Mizanur99, il y a 5 mois dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 2313 vues J'ai appelé a la bdf ce matin la persone m'informé que mon dossier est reservé pour prochaine commission et une fois reçu par la comission je vais recevoir un courrier je souhaitrais savoir comme j'ai difficulté... Consulter la réponse de bisane |
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Surendettement futur Posée par Chrisval, il y a 11 mois dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Chrisval - 2305 vues Je vous contacte car suis à une perte d'emploi je me retrouve avec des are très faibles ( équivalentes au rsa ). je précise que je suis propriétaire sans loyer ni crédit immobilier . il s'avère néanmoins qu'au vu des... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai reçu une lette simple par huissier menace de passer chez moi a partir de 10 /09/2025 je suis actuellement sur le demarche de endettement depuis 15/08/2025 est ce qu'ils peuvent passer vraiement chez moi merci de vos... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Surendettement/ juge Posée par Marine, il y a 7 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marine - 2304 vues Je surfe que votre site que je trouve intéressant alors je me lance. j'ai déposé un dossier en ligne le 12v juin et on m'envoie un courrier car je passe en commission pour des pièces complémentaires impérativement à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Passage d’un huissier Posée par Macallan, il y a 11 mois dans Surendettement 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane - 2303 vues J’ai un dossier chez huissiers réunis à st priest. pour une dette de 6000€ un accord de paiement de 300€ au mois de février je leur ai donné que 100€ j’avais des factures importantes à payer, pour le mois de mars ils me réclame... Consulter la réponse de BELIGHA |
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