Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en surendettement ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Comment éviter une saisie de véhicule?

Posée par Alexandre, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2788 vues

Suite à trois impayés de mensualités sur un prêt auto, l'organisme à envoyer le dossier au contentieux, et me demande que deux possibilités : la restitution amiable du véhicule ou de payer l'intégralité du prêt. et je ne…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Plan dés remboursement. banque de france

Posée par Deard85, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans 2784 vues

J’ai déposer un dossier de surendettement seul qui a été recevable la banque de france a inclu le prêt immobilier dedans ou il y a un coemprunteur ( ma conjointe )j’ai fait le dossier seul tout les autres prêt…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dossier recevable

Posée par Tatiana29, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane 2782 vues

Je viens de recevoir la réponse de mon 2ème dossier de surendettement. il est déclaré recevable par la banque de france. ma question est : faut-il que j'arrête dès à présent de payer toutes les mensualités du 1er plan de…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Exécution d'une créance

Posée par Comète13, il y a 4 mois dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par bisane 2781 vues

J'ai un jugement de 2016 rendant le remboursement d'une créance envers la diac exécutoire pour 12000 euros que je devais. suivi de la signification du jugement et d'un certificat de non appel. j'ai rendu le…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Harcelé quotidiennement

Posée par Luca, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Luca 2776 vues

Je fais actuellement l'objet d'un dossier de surendettement jugé recevable depuis le 5 juin dernier, mes créanciers ont été informés et ont stoppé les prélèvements à l'exception d'un organisme de crédit qui ne…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Courrier recours irrecevabilite

Posée par Vinsceslas, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an 2765 vues

J ai terminé un plan de durendettement de 5 ans sans incident. j ai redepose un dossier qui a ete jugé irrecevable pour mauvaise foi et pour lequel j ai fait un dossier de recours qui a ete transmis au tribunal, la bdf me l’a…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Plan de surendettement suite jugement

Posée par June, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans 2757 vues

Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Surendettement/ juge

Posée par Marine, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marine 2756 vues

Je surfe que votre site que je trouve intéressant alors je me lance. j'ai déposé un dossier en ligne le 12v juin et on m'envoie un courrier car je passe en commission pour des pièces complémentaires impérativement à…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Fichage banque de france

Posée par Lyllie2022, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans 2755 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement en 2012 qui a été recevable et en 2014 un plan a été mis en place pour 8 ans. durant la procédure un créancier a été écarté car forclusion retenue par le juge pendant la phase de…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Indemnites de secours

Posée par Berny, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans 2752 vues

En surendettement et en instance de divorce, pourquoi la bdf prend en compte le devoir de secours alors que cette somme est versée à titre de besoins pour la personne alors qu elle n est pas imposable ? merci cordialement…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Frais d’huissier 120% de la dette

Posée par Aurélie, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an 2747 vues

J’ai depuis 2023 une dette auprès de la caf de 209€. en juin 2024, j’ai reçu une contrainte de leur part. hier mon compte était bloqué par une saisie attribution. je me suis donc rendue à l’étude pour récupérer l’acte : 469€ de…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Dossier surendettement

Posée par Nathaf28, il y a 1 an dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 2745 vues

Mon mari a contracté une dette en tant caution personnel pour prêt de son eurl or notre taux d’endettement est de plus de 50% sachant qu’il n’y a que lui qui a des revenus car je suis en invalidité pour problème de santé comment…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Surendettement et divorce

Posée par Pati.m, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2740 vues

Moi et mon conjoint avons déposé un dossier de surendettement en 2020 ( la plus grande somme est 34000 pour un ancien bail a 2 noms avec la signature de mon ex conjoint ) on a eu un moratoire de 2 ans. je suis en instance de…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Endettement de dette delictuelle

Posée par AJ, il y a 1 an dans Surendettement
8 réponses dont la dernière il y a 1 an 2737 vues

Je suis actuellement endetter par des dettes délictuelle de 30000 euros je n'ai que 700 euros de ressources j'ai fait appel pour des remise gracieuse sans réponse positif comment puis-je faire ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Demande de documents à un huissier

Posée par Lasfillez, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2728 vues

Suite à plusieurs années de saisies sur salaires nous avons demandé des décomptes de toutes les sommes saisies à l'huissier en charge des dossiers. hors ce même huissier ne repond pas à nos demande mais cependant nous renvoi…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Dossier irrecevable ou m adresser

Posée par Jo, il y a 5 mois dans Surendettement
12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Jo 2727 vues

Dossier de surendettement irecevable par la banque de france car suis auto entrepreneur au portugal alors que se sont des dettes de creanciers compte perso en france credits consommation et pret perso ils me disent de saisir le…

Consulter Maître Quillevere
la réponse de Maître Quillevere
Résolu

Surendettement

Posée par Cogitum, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans 2725 vues

Actuellement en situation de surendettement, je vis séparément avec ma compagne, celle-ci à peur si nous vivons ensemble qu'elle soit mise en cause au cas où un créancier ou l'administration exerce à mon encontre une…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Plan caduc pour tous ?

Posée par Delph5962, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2716 vues

Lorsqu'un plan caduc est demandé par un créancier, est-ce que de ce fait, toutes les autres créances le sont aussi ? .bonne journée…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Surendettement et cavalerie

Posée par Sophie, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2715 vues

L'attestation du dépôt de notre dossier de surendettement date du 3 septembre. mais voilà les gens autour de nous disent que notre dossier sera irrecevable car nous avons fait de la cavalerie : nous avons souscrit à moultes crédits…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Demande d'effacement de dette

Posée par Juste justice, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans 2707 vues

Je souhaite réaliser une demande d'effacement dette. puis-je lancer une procédure…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Dossier de surendettement

Posée par Kati, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2706 vues

J’ai déposé un dossier de surendettement est il est recevable par la banque de france, le créancier a refusé le montant qui était fixé par la commission,il a déposé une procédure au tribunal pour demander une somme de 60000€,est ce…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Dossier de surendettement

Posée par Momo@2024@, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2705 vues

J avais fait un dossier de surendettement en 2018 qui a été accepté mais entre temps j'ai contacté deux crédits j ai refait un deuxième dossier en 2025 qui m a été refusé pour endettement aggravé par la commission j ai fait un…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Menace de passer chez moi huissier

Posée par Mizanur99, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2703 vues

J'ai reçu une lette simple par huissier menace de passer chez moi a partir de 10 /09/2025 je suis actuellement sur le demarche de endettement depuis 15/08/2025 est ce qu'ils peuvent passer vraiement chez moi merci de vos…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Logement communal

Posée par Flo, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans 2703 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Dossier de surendettement à échéance et succession non prévue

Posée par Ch., il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane 2701 vues

Je viens d'arriver à la fin de mon dossier de surendettement et contre toute attente, il vient de se relancer. après appel à la bdf, ils m'ont signifié que je suis propriétaire et que tant que je ne vends pas ma maison…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Viens de recevoir reponse recevable

Posée par Mizanur99, il y a 11 mois dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois 2695 vues

Je viens de rececoir reponse sur mon dossier > je constat que je doit rembourser a 1264€ mais je trouve c'est un petit peu trop pour moi en plus la caf arreter mon allocation logement depuis ce mois ci meme ils ont compté ma…

Consulter
la réponse de bisane
Résolu

Fermer ei avec dettes tva et ursaaf

Posée par Julien, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans 2695 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Maison en cours de saisie et surendettement de mon ex

Posée par Mimi75, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Mehamdia Treber 2691 vues

Séparé depuis 3 ans, mon ex vit dans notre maison mais ne paye pas le prêt. aujourd'hui la maison est en cours de saisie immobilière. il est en train de monter un dossier de surendettement. que vas t'il m'arriver au…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Faire un dossier de surendettement en étant chez les huissiers

Posée par Gilou32, il y a 11 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par bisane 2691 vues

J ai des dettes et je me retrouve chez les huissiers. puis je faire un dossier de surendettement en sachant que j' ai laissé trainer un peu ses dettes suites a un licenciement et en me retrouvant au chômage et en difficulté de…

Consulter Maître BERTHELOT
la réponse de Maître BERTHELOT
Une question en surendettement ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.