Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Contrôle caf

Posée par Doudouche1978*, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudouche1978* 2291 vues

J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Démarche pour un contrat sans notaire et effets de ce dernier

Posée par Bastien, il y a 11 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître HOUVER 7799 vues

Je voudrais savoir si il y a une démarche possible pour signer un contrat entre deux particuliers distants géographiquement et sans notaire (et sans que l'un ou l'autre puisse modifier le contrat), et savoir ainsi si le…

Consulter Maître WOLFRAM
la réponse de Maître WOLFRAM
Résolu

Sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle

Posée par jerome, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14617 vues

Je viens d assister a l audience de mon procès au tribunal administratif de poitiers contre le préfet de la charente maritine concernant le rachat de mon terrain situé en zone de solidarité depuis la tempête xynthia mais je n est…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Régularisation parent d’enfant réfugié

Posée par Hawayou, il y a 5 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois 1160 vues

Je n’arrive pas à demander un titre de séjour parent d’enfant réfugié sur anef sachant que j’ai pas de numéro étranger j’ai envoyé le dossier à la préfecture qui me l’a renvoyé en notifiant de faire la demande sur anef sur le…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Chômage

Posée par OUJDIA11moh*, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par OUJDIA11moh* 1473 vues

J’aurais besoin de vos conseils svp 🙏🏼 j’ai une rupture conventionnelle qui prendra fin officiellement le 12 août, et je dois commencer un nouveau contrat de travail le 15 septembre. du coup, il y a environ…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Mop défaut d'intérêt à agir

Posée par Simon, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 1918 vues

J'ai déposé un recours pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme. a quelques jours de l'audience, je reçois un courrier du ta qui m'informe d'un mop défaut d'intérêt à agir bien que je…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Titre de séjour à renvouveler ou pas urgent?

Posée par Lilia, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2260 vues

Il ya pas longtemps je viens de louer mon appart, j’habitais chez mes parents, du coup mon adresse a changer, est ce que je dois obligatoirement prévenir la préfecture pour changement d’adresse ? car je vais faire une demande de…

Consulter Maître RASOAVELOSON
la réponse de Maître RASOAVELOSON
Résolu

1 recours gracieux contre 2 décisions

Posée par Adele.AGG, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2629 vues

Est-il possible de ne rédiger qu'un seul et unique recours gracieux contre deux décisions administratives distinctes ? sur quel fondement ? merci…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Vente d’alcool (licence 3) dans un bar/restaurant associé à un club de padel.

Posée par Steve, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steve 2152 vues

Je travaille sur l'ouverture de mon club de padel proposant: - la location de terrain/raquette, - une activité régulière de tournois, événements, - un espace bar/restaurant physiquement cloisonné et séparé des terrains…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Retour en france après départ volontaire

Posée par Abdel1234, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2755 vues

J'ai fait mes études en france et mon titre de séjour a expiré en 2021. je suis depuis en situation irrégulière en france en attendant ma régularisation en admission exceptionnelle au séjour pour vpf. ma demande a été acceptée…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Election

Posée par Serge, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Serge 7530 vues

Lors de l'élection de ce jour la mairie de beuvron en auge dans le calvados une commune de 242 habitants n'as pas demandé de pièce d'identité aux votants. comment faire pour faire annuler ces votes ? selon la loi…

Consulter
la réponse de Osirise
Résolu

Convocation contre expertise et mentions legales

Posée par RV, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 1302 vues

Dans le cadre d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau (dépression suite rps). je viens d’être expertise et les conclusions sont défavorables, j’ai demandé une contre expertise et je viens de recevoir…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Délai pour signifier un acte d'assignation

Posée par jean-philippe31, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN 2911 vues

Le 27 novembre un huissier a déposé un avis de passage dans ma boite aux lettres, concernant un acte d'assignation. il m'invitait à me déplacer à son étude dès le lendemain pour retirer l'acte. en raison de…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL
Résolu

Sur une instructions

Posée par Fanni, il y a 8 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dina 7314 vues

Je suis mariée depuis 2 ans met en concubi depuis 4 ans mon mari a eu une oqtf en septembre 2015 il et rentrer en tunisie en 01 /2015 visa refuser recour fait ensuite une demande au tribunal de nante en juillet son dossier et en…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Impôts

Posée par Nassera, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2208 vues

Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve…

Consulter
la réponse de BELIGHA
Résolu

Harcelement du maire

Posée par JEAN francois, il y a 7 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibiche 6130 vues

J'ai gagné un procès contre la mairie concernant un terrain à bâtir. la cour d'appel de douai à donc ordonné de changer la dénomination de mon terrain comme terrain à bâtir. j'ai eu 1500 euros de dédommagement…

Consulter Maître Moutoussamy
la réponse de Maître Moutoussamy
Résolu

Messagerie electonique

Posée par balagne20, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 7081 vues

Mon employeur en l occurence un maire a t il le droit de controler ma messagerie sans m en avertir ? merci…

Consulter Maître Rousseau
la réponse de Maître Rousseau
Résolu

Conseils

Posée par Aude, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aude 2409 vues

Est-il recommandé de prendre un avocat "de famille" pour des conseil dans un large spectre d'intervention : - acquisition, gestion et ou vente immobilière - contrat(s) de travail - conseils diverses : placement (s) financier…

Consulter Maître ARCHIMBAUD
la réponse de Maître ARCHIMBAUD
Résolu

" commandement aux fins de saisie vente" sans "contrainte" pole emploi

Posée par HOUREME, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 5278 vues

J'ai reçu le 04/08/2020 un "commandement aux fins de saisie vente" par lettre simple de la part d'huissier de justice (pole emploi), mais je n'ai jamais reçu de contrainte. l'huissier prétend me la signfier le…

Consulter Maître LAUGIER
la réponse de Maître LAUGIER
Résolu

Demande cerfa 39

Posée par Sylvana, il y a 2 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2650 vues

J'ai fait une demande cerfa 39 au tribunal de melun depuis plusieurs mois et je n'ai pas de retour. comment savoir si mon dossier a bien été pris en compte. merci pour votre retour sylvana beschizza…

Consulter Maître DELAUNAY
la réponse de Maître DELAUNAY
Résolu

RÉgularisation

Posée par BILLIBILI, il y a 10 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bili 6710 vues

Depuis 2 ans et 2 mois je suis en france je vie chez mon oncle qui a la nationalité française sa femme aussi ainsi toutes ses enfants. pour cela mon oncle voulais vraiment savoir comment il pourrait m'aider pour que je puisse…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Convocation pour falsification

Posée par Mb0804!*, il y a 11 mois dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois 772 vues

J’ai eu une convocation à la police pour falsification d’un papier , cette affaire date de il y a 2 ans. entre temps j’ai arrêter le stup j’ai un cdi et je vais me marier, que je risque pour ça ?…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

J’ai été exclu pour non paiement de ma scolarité

Posée par FINKUS, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par FINKUS 2167 vues

Je suis arrivé à paris en septembre 2024 pour effectuer un master dans une école de commerce. après mon admission, j’ai payé 4000€ sur les 23000€ de frais de scolarité demandés. au moins d’octobre l’école m’a demandé de régler…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO
Résolu

Un dossier peut il être jugé deux fois ?

Posée par Anonyme85, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme85 2705 vues

J'ai une question car je souhaiterais savoir si deux tribunaux d'instance situés dans deux villes différentes peuvent juger deux fois le même dossier 5 ans après . en 2015 un tribunal d'instance a prononcé une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Application sanction avant notification

Posée par August, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2171 vues

Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de…

Consulter
la réponse de Brière
Résolu

Avocat pour le conseil d'etat

Posée par Bertrand Born, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bertrand Born 2455 vues

J'aurais besoin d'un avocat pour présenter un dossier au conseil d'état mais je n'en connais pas. je réside vers périgueux (24). c'est une affaire assez simple de refus d'avancement déja trés avancée devant les…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Situation irrégulière

Posée par Dsavane22, il y a 3 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an 2807 vues

Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Perte du caractère administratif d’un document.

Posée par Arthur, il y a 6 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LLL 4362 vues

Est ce qu’un document (rapport) établi par une collectivité perd son caractère administratif après transmission à un juge ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.