Une question en droit de la consommation ?

Dans une lld automobile, est-ce que les km non effectués peuvent être remboursé ? merci...

Un créateur de contenu sur snapchat (qui avoisine les 200k de vues) à partager une story pour la pub de la vente d'article. j'ai acheté pour 500 euros en main propre d'articles qui se sont révélés être faux. le...

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation qui fait actuellement l’objet d’une procédure judiciaire. j’ai été appelé par la police dans le cadre d’une enquête portant sur un vendeur de stupéfiants (coc**ne)...

Maitre j'ai signé un contrat avec le cef le 08/07/24 pour une formation d'educateur canin, cepandant apres 1 an de formation et arrivant a l'examen final je constate que je n'ai rien appris ( malgres de tres...

Je me permets de solliciter votre aide concernant un litige particulièrement choquant avec mon ancienne salle de sport à clamart, où plusieurs violations du droit de la consommation sont manifestes. 1. chronologie précise...

Je vous contacte pour avoir votre avis sur un problème que je rencontre. le 25 mai dernier j'ai souscrit un contrat avec engagement pour location d'une place de parking afin de laisser mon véhicule la semaine pour me...

J'ai emménagé février dernier dans un appartement suite à une séparation, je n'avais pas pris de contrat d'eau tout de suite, utilisant très peu le lieu. veolia est passé il y a environ 1 mois laisser une demande...

Début décembre 2024, je pensais faire un achat en ligne (en stock) avec paiement complet et à la réception du mail de confirmation on m'apprend que le produit est en précommande alors que j'étais persuadé d'avoir...

Je me permets de vous demander conseil concernant un souci avec bouygues télécom. nous avons souscrit à une offre chez eux, mais à la réception, nous avons reçu deux box alors que nous n’en avions demandé qu’une seule. nous...

J’aurais besoin de conseils. je vais essayer de faire simple. je me suis inscrite à une formation à distance chez ifsa skill and you il a y quelques années (fin 2021 ou début 2022 il me semble), au bout de quelques mois je me suis...

Samedi je signe un bon de commande en garage pour une voiture d’occasion avec 8500km. en discutant ce jour, mon conjoint m’informe avoir vu un kilométrage de 9500km soit environ 1000km en plus que sur le bon de commande. puis-je...

J'aimerais savoir si les employés d'une entreprise de transport de marchandises peuvent récupérer les marchandises qui ne sont pas voulu par les clients (palette abîmé ou autre..) peuvent t'il les récupérer passer le...

Est ce que le refus de service est pénal ?. si oui, quelle peine ? de la part d'une personne représentante de l'autorité publique. y a t'il discrimination, si seulement parce qu'on n'est pas de la...

Ma voiture est régulièrement entretenue chez le même garagiste depuis plusieurs années. le 31 décembre ma courroie de distribution me lâche et le moteur de ma voiture est hs. j’en ai pour 7500€ de réparation dont changement de...

Est-il possible d'acheter une imprimante par le biais de son entreprise et s'en servir pour, mais qu'elle serve aussi (et surtout) au cercle familial privé. le prix de l'imprimante étant sans doute réduit du au...

Depuis plusieurs années le crédit agricole paie différentes mutuelles sur mon compte, ouvert à l'agence de tannay 58190,sans aucune autorisation. je conteste régulièrement , je dois me déplacer (j'ai bientôt 92ans) cela...

J'ai des factures impayées auprès d'engie. la société de recouvrement de cette créance est eos france. je fais des virements mensuels et pourtant cette société me menace de réduire ma consommation d'électricité...

En loa pour un véhicule électrique le concessionnaire souhaite me faire payer une décôte de 6ooo euros car j'ai omis l'entretien de l'an dernier et que cela entraine la perte des garanties. mais le concessionnaire...

J’ai récemment poser une question sur ce forum, mais je reviens vers vous pour avoir une aide car ma situation ne s’améliore pas. en décembre suez nous résilie le contrat par erreur de leur part du à une personne qui a pris notre...

Le tarif réglementé des huissiers, je trouve internet,il me dit que ça n'existe pas. il exige 228 e une assignation devant le tribunal judiciaire pour une procédure civile est bien de 18,09 et, coefficient 2 pour plus de 1280...

J'ai souscrit un contrat pour une mutuelle. je pense avoir été arnaquée. je voudrais avoir copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique de souscription. le courtier refuse,il dit que je n'en ai pas le...

Le trésor public des amendes a procédé à une saisie sur mon salaire à partir du mois de mai 2025. il s’agit des frais de stationnement (fps), je dispose d’une carte de résidence. par conséquent, je veux solliciter un délai de grâce...

Je rencontre un litige avec mon avocat au titre de ses emoluments que je conteste aucune convention n a été signé souhaitant resoiudre le litige a l amiable je voudrai savoir avant de saisir le batonnier une conciliation judiciare...

Je dois annuler un déplacement pour lequel j'avais réservé un a/r sur volotea ainsi qu'une location de voiture associée via leur site volotea. or à quelques heures du décollage, j'ai reçu l'annulation de la...

Je rencontre un litige avec une entreprise ayant réalisé des travaux d’isolation en 2016. selon le bon de souscription et la facture, l’isolation posée devait atteindre une résistance thermique r=6, mais après vérification, elle ne...

J'ai reçu un courrier me demandant une somme de 6412 € suite à un crédit à la consommation chez finaref en 2006 et qui etait de base sur 1500 € honnêtement je n'ai reçu aucun courrier j'appelle l'huissier en...

Contrat pour une cuisine poudree en 2023, mise en œuvre en 2025. ( je ne sais pas que le poudré n'existe plus depuis janvier) le métreur passe le 21 mai 2025. pourquoi? le cuisiniste sait que le contrat est caduc. pas moi...

J’ai acheté un véhicule dont la distribution a été refaite celle-ci est de nouveau cassée puis je exiger du garagiste qu’il me fournisse ses factures d’achat des pièces détachées ? merci beaucoup...

Mon véhicule est une loa, je l’ai depuis le 29/10/2022. À ce jour, il est au garage chez qui j’ai prit la loa depuis le 2/04/25, on me dit que la pièce est en commande. que puis je faire ? puis je demander le remboursement des...

J’ai effectuer une commande de voiture en concession pour une loa en décembre dernier , je suis retourner voir le vendeur quelque semaines après pour lui demander l’annulation de se contrat depuis plus de nouvelle , jusqu’a hier ou...