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Bien confié a une association Posée par F GRANGE, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 595 vues Dans le cadre d une brocante ce week- end organisée par une association nous avons confié des objets a vendre. lors de la reprise de nos objets invendus nous avons constaté la disparition de deux objets;une petit miroir 18 ème et un... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quel juge pour mon litige bancaire ? Posée par Quid, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 813 vues Je peux demander l'aide juridictionnelle aux titres suivants : – action en responsabilité civile contre la banque pour faute, négligence et dysfonctionnement du service de médiation – action en réparation du préjudice... Consulter la réponse de Maître Assesso

Pratique commerciale déloyale : confusion entre 2 noms commercaux Posée par Soh, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 599 vues Etant gérant du restaurant "tibetaine om", l'avocat du restaurant "tibet café" situé dans le même secteur géographique m'adresse une mise en demeure de changer le nom "tibetaine om" sous prétexte qu'il peut "créer... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Bail derogatoire Posée par Celflo, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 809 vues L’année dernière j’ai fait un bail dérogatoire pour une location d’un commerce pour une durée d’un an (15/1/2025). a ce jour le locataire n’est pas revenu vers moi et ouvre son activité. puis-je être en droit de lui faire signer un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Recours contrat de vente non éxécuté Posée par prunus, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 534 vues J'ai acheté une machine à un particulier, il ne m'a pas livré les accessoires convenus ni délivré les factures correspondantes ,les heures indiquées sur l'annonce ne correspondent pas à celles notées sur le livret... Consulter la réponse de Maître Assesso

Vice de procédure Posée par JMA, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 543 vues Maitre, bon de commande voiture d occasion avec avance de paiement de 1500 , sans date de livraison, ( retrait sur place) , le fait qu il n y ait pas de date de livraison constitue t il , un vice de procedure?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Escroquerie sur internet Posée par Val, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître CHIKOUCHE - 674 vues J'ai porté plainte en mai 2022 suite à une escroquerie sur internet.je n'ai jamais eu de retour.a qui dois je m'adresser pour savoir ou en est la procédure ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Vente de voiture annulée Posée par Régis, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 536 vues J' ai commandé une voiture d'occasion dans une concession le 14/01/2026 avec signature d'un bon de commande et le 27/01 le vendeur m'appelle pour m'annoncer que ma voiture a été revendue vers le 18/01 par... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Souhait de quitter sci Posée par Marie, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marie - 773 vues J’ai une sci avec mon mari détenue à 50/50 ..5 part chacun ! des prêts en cours pour deux biens pour un total de 400 000€ de valeur il reste 10 ans d’emprunt environ 300000€ à rembourser nous sommes cautions solidaires chacun... Consulter la réponse de Maître Assesso

Garantie pièce détachée Posée par do7, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 810 vues Nous proposons de la réparation l'électroménager à domicile hors garantie. nous incluons dans notre prestation une garantie de six mois lorsque nous posons une pièce détachée. un client nous averti que la garantie doit être à... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question achat revente pro Posée par Orange, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 739 vues En tant que acheteur et revendeur de bien d'occasion (bien achetés sur plateformes de seconde main, réparation et revente), quelles sont les informations à rassembler lors de l'achat auprès du vendeur initial. (nom prénom... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Achat voiture occasion-concession- problème Posée par Jacques Larcher, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 646 vues Le 31 décembre dernier , j'ai signé un bon de commande pour un véhicule d'occasion dans une succursale d'un groupe automobile. vers le 10 janvier on m'a informé que la boite de vitesse a été changée car une... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Propriété intellectuelle/marque/modification/revente Posée par Rj, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 609 vues Les dernières reponses que j'ai trouvé à mes questions datent de quelques années. je suis en création de marque textile. pour certains vêtements, j'aimerai passer non pas par des revendeurs de textiles de marque blanche... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Refus de paiement de mon client Posée par Tony, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 709 vues Nous avons réalisé 2 douches en béton ciré chez un client. client totalement satisfait par la prestation sauf pour la deuxième douche ou la couleur ne lui convient pas. le béton ciré est un enduit minéral qui est taloché à la main... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Vol à l'étalage - convocation audition libre - quels risques Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 618 vues J'ai 34 ans et je n'ai pas de cassier judiciaire. j'ai été pris en flagrant délit de vol à l'étalage avec des produits alimentaires par le vigile . je suis désespéré, et je regrette tellement. emmené au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Litige commercial après acompte encaissé, et prestation non réalisée Posée par Andreo, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 494 vues Je sollicite un avis juridique sur un litige avec une entreprise de rénovation de toiture. – printemps 2025 : signature d’un devis (~9 000 €) pour nettoyage de toiture + hydrofuge + remplacement de rives, avec acompte de 2 500 €. –... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Chèques encaissés par autre destinataire que celui qui est prévu Posée par Catherine, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Catherine - 881 vues Ai eu recours à une société pour des travaux de couverture. société qui en fait était déjà résiliée d'office depuis deux ans. lui ai remis des chèques pour un total de près de 36000€ mais aucune facture en retour. travaux... Consulter la réponse de Maître Assesso

A quels titres demander l'aj pour mon litige bancaire ? Posée par Quid, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 539 vues Je souhaite contester la négligence de la médiatrice de ma banque en m'appuyant sur plusieurs éléments. tout d'abord, je fais état du non-respect des obligations légales de diligence, d'équité, de contradictoire et... Consulter la réponse de Maître Assesso

Litige contrat energie Posée par Decfeu, il y a 4 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 799 vues Gérant de société, j'ai par erreur souscrit chez totalenergies pour ma société alors que j’ai déjà un contrat jusqu’en 2027 chez engie. doublon / litige contrat pro » que puis je faire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Annulation devis signé Posée par Loganeclo, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 924 vues Je voudrais savoir si un client peu annulée un devis signé pour un produtis personnalisé sur mesure (qui ne pourra jamais être revendu a l'heure actuel) concernant un pc gamer sur mesure d'un montant de 825€ - cause... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage véhicule en panne Posée par harri997, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 835 vues Mon véhicule a été déposé par un dépanneur dans un garage dont je n'avais pas l'information, je n'ai jamais pu être contacté par le réparateur car n'avait pas mes coordonnées. je suis ensuite tombé gravement... Consulter la réponse de Maître Assesso

Conditions generales de vente et garantie pour des batteries lithium Posée par KATY, il y a 4 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maria Jeanne - 938 vues Nous avons un magasin spécialisé dans l'electricité marine, nous vendons des batteries lithium, quelles sont nos obligations en terme de garantie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Frais de gardiennage réclamés sans accord après accident Posée par Lolaaaaaaaaaa, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 793 vues Je sollicite vos avis concernant un litige avec un garage à la suite d’un accident de la route. j’ai eu un accident le 19 décembre 2025. mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage à l’initiative de mon assurance, sans que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Serait-il préférable d'accepter que la procédure se déroule sans audience ? Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 731 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Préjudice moral & perte de chance + non aboutissement conciliation Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Asker - 704 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Comment précisément saisir le juge des contentieux de la protection ? Posée par Asker, il y a 4 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 4 mois - 611 vues En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Annulation du client/cliente Posée par Loganeclo, il y a 5 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 970 vues Une cliente a ann ulé l'achat de son pc gamer pour son fils alors que le pc a été confectionner et monter par nos soins , la personne avec un devis signé .. la personne menace pour avoir le remboursement d'accompte (300€)... Consulter la réponse de Maître De Lunardo

Frais veterinaire Posée par marigoldSMITH, il y a 5 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 5 mois - 591 vues Jai acheter un chiot avec un carnet sante id registre...jai trouve que,en fait,il nas pas un puce id enregistre et jai paye ma propre veterinaire pour faire le necesaire, 220euros,,,maintenant le veterinaire original qui a fournis... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Retour à mes frais d'article envoyé en double. Posée par sebsoso, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1110 vues J'ai commandé un article sur le site philibert.fr le 9 decembre. le suivi chronopost indiquant que le colis etait en transit pendant plus de 2 semaines, le vendeur m'a proposé de renvoyer la commande ce que j'ai... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Contrat modifié après signature Posée par Michel, il y a 5 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAHAN - 853 vues En octobre 2025, j'ai signé un contrat pour louer un mobile home en 2026. le tarif est arrêté à 866 euros et j'ai réglé un acompte de 25%. aujourd'hui le responsable du camping nous fait parvenir un contrat de... Consulter la réponse de Maître Assesso

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