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Signature d un bon de commande avec abus de faiblesse Posée par Mumu, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 558 vues Je suis sortie avec un mr( connu sur reseau sociaux) et qui voulait acheter un camping car.il en a trouve un.deja il a mis l adresse de chez moi alors qu on etait juste ensemble.il a donc fallu que je fasse une fausse déclaration d... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Piece d'identité en garantie Posée par Manon, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 825 vues En tant que client, un vendeur a t il le droit de garder ma piece d'identité, à titre de garantie ? car l'enseigne loue des tables de ping pong pour jouer, c'est pour etre sur qu'on leur rende les raquettes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Véhicule saisi administrative Posée par AlexB, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par AlexB - 809 vues J'ai acheté un tracteur en 2021. j'ai en m'a possession la carte grise barré daté signé. mon volet de cession de véhicule signé daté des deux parties. la preuve du paiement du véhicule. aujourd'hui je souhaite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Malus ecologique non indiqué dans le bon de commande Posée par Brunodel, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 557 vues J ai signé un bon de commande pour une voiture neuve en novembre 2023. il n y est fait aucune mention de malus ecologique.. a la livraison on me réclame 330 en plus pour le malus ecologique que le vendeur n à pas précisé lors de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Litige avec une ecole privée non remboursement des frais de scolarité Posée par Azerty18!, il y a 2 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ALBINET - 893 vues J'ai un litige avec une école privée de la place qui refuse jusqu'à présent de nous rembourser les frais de préinscription lié à une scolarité en bachelor banques ,finances. le remboursement était prévu en janvier 2024 et... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dettes urssaf de 2016 Posée par Xavier, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues J'ai été radié du rcs en juin 2016, avec une condamnation et poursuites par voix d'huissier pour des cotisations urssaf à régler. de 2016 à 2023, j'ai été sdf et donc dans l'impossibilité de payer ces dettes... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Remboursement de la compte Posée par didou, il y a 2 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 656 vues Je voulais prendre votre avis s’il vous plaît samedi 24 février le soir on a passé au garage bmw pour un échange de voiture notre voiture q5 contre un bmw x1 on a signé un papier et donner un acompte de 900€ qui a retiré direct... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peut on créer une asso en faillite personnelle Posée par Lacdh35, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 455 vues Une association refuse de me régler une facture de 1500 euros , en faisant des recherches je me suis rendu compte que la personne a été déclaré en faillite personnelle en 2019 pour 10 ans avait il le droit1 de créer et gérer une... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Propriété intellectuelle et oeuvres artistiques Posée par ClemGraph, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues Je suis graphiste, je souhaite réaliser des posters contenant le nom de certaines marques d'alcools et de vins (bénédictine, martini ...). j'aimerai savoir s'il est possible de vendre ces oeuvres avec un nom de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vendre de package de bonbons en e-commerce Posée par ore22, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 348 vues Je souhaiterai créer une société de revente de bonbons en package. peut-on revendre des marques style haribo ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Inspiration logo jo Posée par Kafoukafou, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 408 vues J’aimerais m’inspirer du logo des jo pour créer ds anneaux mais avec un nom de marque intergrer au logo. ai je le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendre des articles achetés aux particuliers Posée par jojo, il y a 2 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par jojo - 433 vues Je souhaite acheter des stocks aux particuliers pour ensuite revendre les articles composant ces stocks. d'un ordre général, c'est un mélange d'articles de marque différentes dont la provenance est ignorée car pas de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
La reception judiciaire c'est quoi ? Posée par ikares, il y a 2 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 767 vues La reception judiciaire c'est quoi ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Huissier de justice Posée par Alain, il y a 2 mois dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Alain - 686 vues J'ai reçu un acte d'un huissier pour une dette de l'urssaf j'ai proposé un échéancier l'huissier se permet de refusé la proposition tout de suite sans demander l'avis de l'urssaf est ce que... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Devis avec sous réserve et chèque encaissé Posée par Jojo12, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 2 mois - 424 vues J’ai signé sur une foire un devis avec la mention sous réserve de l’acquisition du bien et accord de la mairie pour les travaux or je n’ai obtenu ni l’un ni l’autre, le prestataire a pourtant encaissé le chèque de 3500€ le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rupture abusive de contrat delivengo profil Posée par Zicplace, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 581 vues Utilisant un contrat delivengo profil au gramme pour mes envois en europe, le contrat a été arrêté unilatéralement sans préavis car mon entreprise ne faisait "que 6000 envois sur 10 mois". le commercial s'est excusé, mais est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en demeure de payer Posée par Rudy, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 569 vues En 2019 je me suis inscrit à gigafit. j'ai pris un abonnement avec un an d'engagement minimum. depuis octobre 2023 je n'y vais plus et j'ai suspendu le prélèvement en attendant d'envoyer la lettre de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Après une liquidation à ton le droit de reprendre sur le même nom Posée par DJHP, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 566 vues J'ai déposé le bilan pour arrêter mon activité suite à des soucis de trésorerie devant le tribunal des commerces. une autre personne à repris sur le même endroit et sur le même nom cette activité. a t'il le droit ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Formalisme rédaction président cour d'appel Posée par PierroNano, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 670 vues Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter... Consulter la réponse deMaître ALBINET |
Annulation d'un contrat par propriétaire du domaine de mariage Posée par emmsbella, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 762 vues Nous avons signé en février 2023 un contrat de location de domaine pour notre mariage en juillet 2024. notre co-contractant (le propriétaire du domaine) nous a indiqué début janvier qu'il avait vendu le domaine et que le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prise en charge du remplacement d'une vitre par son vendeur/installateur Posée par olisson, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 476 vues Nous avons commandé et fait installer un mur rideau (vitres inclinées, 8 carreaux) en mai 2022 pour 30k€. l'un de ce carreaux s'est fendu sur toute sa hauteur d'un coup et sans choc externe. le vendeur refuse de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sas liquidation judiciaire Posée par Jean, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 566 vues J’étais le gérant d’une sas dont la liquidation judiciaire a été prononcée en juillet 2023, date de cessation des payement au 31/12/2022. aujourd’hui le bailleur chez qui nous avons louer nos bureaux demande à notre garant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat téléviseur défectueux Posée par Jlsz65, il y a 3 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 690 vues J’ai acheté en solde une tv d’exposition en rentrant chez moi j’ai constaté qu’il y avait un défaut important sur l’image j’ai rapporté la tv chez auchan pour réparation. 2 semaines après le commerçant me propose le remboursement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de rajout d'argent en récupérant un scooter neuf Posée par Tophe, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 534 vues J'ai acheté un scooter neuf chez un concessionnaire j'ai demandé en option des poignées chauffante 119€ offert par la concession et un kit grips 89€ offert aussi la pose me coute 160€ offert à 50% j'ai signé un bon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Customisation broderie sur vêtements de marque Posée par ArnaudC, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 587 vues J'aimerai le lancer dans la customisation sur des vêtements de marques en seconde main dans sma friperie et ma question est la suivante, si je trouve un vêtement nike et que j'aimerais rajouter une nouvelle broderie... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de rétractation. Posée par barjavel, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 649 vues J'ai commander un véhicule renaut (clio) le 13/01/24 en loa, le délai de rétractation est dépassé depuis quelques jours et malheureusement mon employeur me signale que mon contrat cdi en temps partiel va s'arréter fin... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Vente d'un canapé avec un acompte Posée par Rasamo, il y a 3 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 654 vues La personne c'est engagé pour prendre mon canapé avec un acompte versé en attendant de venir le récupérer mais c'est désisté .il réclame son acompte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Facture Posée par Clara, il y a 3 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Clara - 973 vues J ai reçu une facture de mon ex de 43000€ pour la pension de chevaux qui nous appartenaient à 2 sachant que mr a tout gardé lors du divorce et là je reçois une facture au bout de 4 ans est ce légal... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Menace de procès 2 ans 1/2 après la vente. Posée par IsaBa, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 705 vues Ma mère (76 ans) a vendu la voiture de mon père (décédé en janvier 2021) en juin 2021 à un particulier. aujourd'hui, le dit particulier veut intenter un procès à ma mère, parce qu'il a un problème avec la voiture. ( 2 ans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Arnaque vente de voiture Posée par ps643, il y a 3 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 3 mois - 647 vues J'ai acheté une voiture d'occasion vendu par un garage d'occasion, ils ont donné de fausses informations, indiquant que c'était une voiture qui ne nécessitait pas de changement de courroie hors ce changement est... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
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