Une question en droit commercial ?

Je suis un particulier j ai vendu mon véhicule a un particulier véhicule de 2008 avec 177000km au contrôle technique rien a signalé consommables a jours .. le jour de la vente l'acheteur m'appelle 4h30 plus tard après...

J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (...

Quelles sont les conséquences d'une assignation signifiée à une entreprise comportant une erreur dans la désignation de sa forme juridique sa au lieu de sarl ? celle -ci pourra t-elle arguer de l'inopposabilité de...

Puis-je annuler la commande orale de hier dans la boutique, j'ai payé par carte bancaire un acompte de 950 €...

Après avoir fait l'expertise judiciaire. nous sommes autorisés à commander une pièce, puis à la reprogrammer, mais nous devons trouver un garage afin que le véhicule soit réaménagé en huile et remis en marche devant...

J'ai signé un bon de commande où étaient prévus en particulier une offre commerciale de 2 000 euros et une prime cee de 3620 €. cette prime cee est passée de 3620 €à 4830 €. j'ai demandé au concessionnaire de modifier le...

J’ai réaliser deux devis à un client le premier totalement déclaré (ouf ) à comme par hasard été réglé curieux ! le deuxième le client me dit qu’il n’a pas besoin de facture pour payer moins cher bla-bla-bla. bref je cède comme un...

Suite à l’installation d'un pompe à chaleur je suis dans l'obligation de passer de 380v à 220v. mes demandes commences en octobre 2025 pour arrivé à une réponse en février 2026 me proposant un devis de prés de 700euros...

J'ai vendu mon véhicule hier l'acheteur a pu le tester et réfléchir pendant plusieurs mois avant de l'acheter. les deux derniers contrôle technique sont ok et n'ont jamais montré un problème, les entretiens sont...

Nous avons acheté en septembre 2025 une voiture auprès d'un garage qui a été racheté depuis. notre facture mentionne une garantie d'un an sur différentes pièces dont celle qui doit être changée depuis début février. le...

Je artisan j’ai fait 3 devis (agrandissement, toiture,travaux extérieurs)initiaux à un client qui a accepté par mail uniquement j’ai réalisé les deux premier devis qu’il a réglé, ensuite sur le troisième devis il refuse de réglé...

Y'a un an et demi nous (mon associée et moi) avons vendu un fond de commerce d'un restaurant ; aujourd'hui on veut acheter le fond du commerce d'un bar restaurant où on veux faire de la petite restauration ; les...

Je me permets de solliciter votre avis concernant l’achat d’un véhicule auprès d’un professionnel. j’ai acquis une voiture en septembre 2025 pour un montant de 5 100 €. récemment, en recherchant l’origine d’une panne, mon...

Je suis créateur de contenu et je me pose une question juridique. j’aimerais utiliser un extrait d’une vidéo youtube et remplacer la voix originale par une voix générée par intelligence artificielle (doublage ou voice-over ia). est-ce que...

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose...

Je suis freelance et j'avais une mission renouvellée par avenants au contrat initial. les avenants sont de 3 mois ,avec possibilité d'arrêt anticipé avec préavis de 15 jours, qui doit être signifié par courrier rar . le...

Suite à une modification d’un échappement sur mon véhicule, la personne ( auto-entrepreneur ) m’a confirmé suite à des messages les moyens de payements possible, arrivé au jour j, la personne me préviens finalement que le payement...

Nous sommes une société et avons un véhicule utilitaire en lld dont le contrat prenait fin le 31 janvier 2026. le 19 janvier 2026, le véhicule a subi un sinistre (vandalisme). nous avons fait la déclaration le jour même auprès du...

Nous avons un contrat de leasing avec un financeur qui nous loue deux photocopieurs. nous voulons restituer un des deux copieurs et conserver l'autre. le fournisseur nous demande d'envoyer un courrier de résiliation. par...

J'ai écrit à la médiatrice edf : "quand je parle de ma demande de "virement pour le remboursement du crédit", je fais référence à un mail daté du 23 septembre 2025, dans lequel edf m'informe : "pour me permettre...

J'ai acheté une voiture chez un revendeur de voiture... le vendeur n'a pas voulu faire les démarches de cession du véhicule. donc je n'ai pas reçu le code de cession. il m'a conseillé de faire quand même la...

Suite à l'achat d'un véhicule, le garage nous a acheté l'ancien. le jour de la livraison, le vendeur nous dit que le règlement pour l'achat de notre véhicule se fera par virement bancaire d'ici 3 jours...

Nous avons acheté un véhicule d’occasion il y a un mois auprès d’un « dépôt vente » (qui ne cesse de rappeler qu’il ne faisait que l’intermédiaire sauf que nous n’avons jamais vu le vendeur final). le monsieur du dépôt vente nous...

Je suis membre d’une sci familiale. la sci est en liquidation suite à une mésentente intra associée. il y a donc un liquidateur judiciaire. le liquidateur judiciaire m a assigné en expulsion de mon logement. le logement appartient...

J'ai passé un contrat avec une société dans le cadre de mon activité professionnelle (entrepreneur individuel). la société devait extraire des métaux d'intérêts présents dans des matériaux de récupération que je leur ai...

Étudiant, je suis dans une impasse juridique et vitale. j'ai investi beaucoup d'argent dans une société en espérant avoir un accompagnement et je suis victime de malversations graves de mon associé majoritaire : abus de...

La médiatrice edf m'a écrit : "que voulez-vous dire par « j’ai demandé un virement pour le remboursement du crédit » ? car, c’est justement pour obtenir le remboursement par virement que vous devrez signer la lettre. il est...

Je suis actuellement en colocation et souhaite exercer mon activité (massage de bien être) à mon domicile. les colocataires seraient d'accord, je me renseigne en amont afin de présenter au propriétaire un tableau clair des...

J’ai acheter mes meubles chez xxl mais je suis pas contente de mon achat depuis plus d’un mois que jai chez moi comment je peux échanger avec un autre achat ou un remboursement pourriez vous m’aider svp merci d’avance merci de vos...

J'ai réalisé 3 devis pour un montant total des prestations de service de 18990 euros. il était indiqué dans les devis que tout achat de fournitures feraient l'objet d'une facturation supplémentaire. le client à signé...